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Déliberation - 25 212 RH du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 212 RH du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
102A-212002471-20251210-25-212-RH-DE)
ACCUuSé certifié axécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet : 12/12/2025 ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 14/42702$ COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation SNA TS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/212/RH SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
OBJET: RESSOURCES HUMAINES |
Emploi d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1° décembre 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI; Jacky AGOSTINI;: Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Janine ZANNINI : Paule COLONNA CESARI : Jeanne STROMBONI : Marie-Luce SAULI : Marie-Antoinette FERRACCI : Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA : Nathalie CASTELLI; Marcu Antonu TAFANI: Johanna GUIDICELLI ; Georges MELA.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFAN!I: Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI : Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA;: Joseph TAFANI: Christiane REVEST; Camille de ROCCA SERRA; Etienne CESARI : Florence VALLI: Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI: Santina FERRACCI à Jean-Christophe ANGELINI: Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/212/RH du 10 décembre 2025 | Page | sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune peut accueillir au sein des écoles et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), un ou plusieurs enfants ayant des difficultés comportementales.
Afin de les accompagner au mieux, il convient d'avoir recours à une auxiliaire de vie scolaire pour permettre à ces enfants de continuer à bénéficier des services Cantine / Garderie.
Ce travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, sera rémunéré après service fait, à hauteur de 14 € par heure.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 03 décembre 2025,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du O5 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'autoriser le Maire de procéder au recrutement d'une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
ARTICLE2: de rémunérer cet emploi à hauteur de 14 € par heure, après service fait.
ARTICLE 3: Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes : pour
dont procurations
conîre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTR CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 25/212/RH du 10 décembre 2025 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Délibération n° 25/212/RH du 10 décembre 2025 Page 3 sur 3