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Déliberation - 25 198 F du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 198 F du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
102A-212002471-20251210-25-198-F-DE)
ACCUuSé certifié axécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet : 12/12/2025 ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 12/12/2028 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation SNA TS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/198/F SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
OBJET: FINANCES
Exercice 2025 - Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 3.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le If" décembre 202$ s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI; Vincent GAMBINI: Janine ZANNINI:; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI; Marie-Antoinette FERRACCI :; Nathalie MAISETTI; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Marcu Antonu TAFANI: Johanna GUIDICELLI ; Georges MELA ; Etienne CESARI: Florence VALLI: Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI: Marie-Luce SAULI];
Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ;: Grégory SUSINI: Petru VESPERINI; Ange Paul VACCA:; Joseph TAFANI: Christiane REVEST; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration: Dumenica VERDONI à Naïhalie MAISETTI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI ; Santina FERRACCI à Jean- Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/198/F du 10 décembre 2025 Page 1 sur 6 Le Maire, sur proposition du 4% Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2024 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 07 avril 2025 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2024, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les > Prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2025 et la fin de l'exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 661 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 64 500,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts - Rattachement des ICNE » est crédité de la somme de 78 900,00 <€.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 143 400,00 <.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
66 - Charges financières 66lll - Intérêts réglés à l'échéance 2 841 249,60 € 64 500,00 € 2 905 749,60 €
66 - Charges financières 6612 + Intérêts: Rüftachement des 0,00 € 78 900,00 € 78 900.00 € 023 - Virement à la section d'investissement 028 - rerment'a ta section 190 928,61 € - 143 400,00 € 47 528.61 € TOTAL MOUVEMENT 0.00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
66 - Charges financières 2 841 249,60 € 143 400,00 € 2 984 649,60 €
023 - Virement à la section d'investissement 190 928.61 € - 143 400,00 € 47 528,01 €
TOTAL MOUVEMENT 0.00 €
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 143 400,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2025 Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 61 522 892,07 € - 143 400,00 € 61 379 492,07 €
TOTAL MOUVEMENT - 143 400,00 €
Délibération n° 25/198/F du 10 décembre 2025 Page 2 sur 6 Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| BP 2025 . Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 61 656 552,48 € - 143 400,00 € 61513152,48 €
TOTAL MOUVEMENT - 143 400.00 €
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre O21 « Virement de la section d'exploitation », compte O21 « Virement de la section d'exploitation » est débité de la somme de 143 400,00 €.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
021 - Virement de la section d'exploitation 7 rolataten 190 928,61 € - 143 400,00 € 47 528.61 €
TOTAL MOUVEMENT - 143 400,00 €
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
O21 - Virement de la section d'exploitation 190 928.61 € - 143 400,00 € 47 528,61
TOTAL MOUVEMENT - 143 400,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget annexe du Port.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2025 et le compte administratif 2024, adoptés le 7 avril 2025,
Vu les précédentes décisions modificatives budgétaires,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du O5 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'approuver la décision modificative budgétaire n° 3 du budget annexe du Port comme détaillée ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 «Charges financières », compte 661 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 64 500,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts - Rattachement des ICNE » est crédité de la somme de 78 900,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 143 400,00 <.
Délibération n° 25/198/F du 10 décembre 2025 Page 3 sur 6 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
66 - Charges financières 6611 - Intérêts réglés à l'échéance 2 841 249,60 € 64 500,00 € 2 905 749,60 €
66 - Charges financières S6I2 7 Intérêts - Aüftacherment des 0.00 € 78 900,00 € 78 900,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 028 - Virement à a section 190 928,61 € - 143 400,00 € 47 528,61 € TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. BP 2025 ue Chapitre (RAR + voté 4DM) Proposition DM3 TOTAL
66 - Charges financières 2 841 249,60 € 143 400,00 € 2 984 649,60 €
023 - Virement à la section d'investissement 190 928.61 € - 143 400,00 € 47 528,61 €
TOTAL MOUVEMENT 0.00 €
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 143 400,00 €.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DM3 | TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 61 522 892,07 € - 143 400,00 € 61379 492,07 €
TOTAL MOUVEMENT - 143 400.00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 61 656 552,48 € - 143 400,00 € 61 513 152,48 €
TOTAL MOUVEMENT - 143 400,00 €
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre O21 « Virement de la section d'exploitation », compte O21 « Virement de la section d'exploitation » est débité de la somme de 143 400,00 <€.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
, BP 2025 ” Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
021 - Virement de la section d'exploitation 77 erolotation 190 928,61 € - 143 400,00 € 47 528,61€ TOTAL MOUVEMENT - 143 400.00 €
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2025 ” Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DM3 TOTAL
O21 - Virement de la section d'exploitation 190 928,61 € - 143 400,00 € 47 528.61<€
TOTAL MOUVEMENT - 143 400.00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget annexe du Port.
Délibération n° 25/198/F du 10 décembre 2025 Page 4 sur 6 ARTICLE 2: d'autoriser le Maire où son représentant, à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations o
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
e
NS
+
Délibération n° 25/198/F du 10 décembre 2025 Page 5 sur 6 Le Secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Délibération n° 25/198/F du 10 décembre 2025 Page 6 sur 6