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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 23 RAA spécial DCL du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 23 RAA spécial DCL du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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#7
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 23 octobre 2025 ER DR DS DDES DR D 2
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 23 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGEA
n°2025-438 22.10.2025
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d’agrément d’un centre de formation de
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
et de conducteurs de taxi dénommé «L’AS des
formations - SAS TK Conseils & Formations» sur la
commune de Clichy
3
- Ex PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n°
438
du
22
octobre
2025
portant
renouvellement
d’agrément
d’un
centre
de
formation
de
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
et
de
conducteurs
de
taxi
dénommé
«L’AS
des
formations
- SAS
TK
Conseils
&
Formations»
sur
la
commune
de
Clichy
LE
PREFET
DES
HAUTS
DE
SEINE
Vu
le Code
des
transports
et notamment
ses
articles
R.
3120-8-2
et R.
3120-9 ;
Vu
le
Code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.
6351-1
à L.
6355-24
et KR.
6316-1 ;
Vu
le décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts
de
Seine ;
Vu
l'arrêté
du
06
avril
2017
relatif aux
programmes
et à l’évaluation
des
épreuves
des
examens
d’accès
aux
professions
de
conducteur
de
taxi
et de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
l'arrêté
du
11
août
2017
relatif
à
la
formation
continue
des
conducteurs
de
taxi
et
des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
et
à la
mobilité
des
conducteurs
de
taxi
;
Vu
L’arrêté
du
11
août
2017
relatif
à
l’agrément
des
centres
de
formation
habilités
à
dispenser
la formation
initiale
et continue
des
conducteurs
de
taxi
et des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
L'arrêté
du
26
mars
2015
relatif
aux
caractéristiques
des
véhicules
utilisés
par
les
exploitants
de
voitures
de transport
avec
chauffeur ;
Vu
L’arrêté
modifié
DCL/BRGE
n°
2024/241
du
05
juin
2024
modifiant
l’arrêté
DCL/BRGE
n°245
du
4 novembre
2020
portant
agrément
d’un
centre
de
formations
de
conducteur
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
(TK
Conseils
&
Formations»
sur
la
commune
de
Clichy
;
Vu
La
demande
de
renouvellement
d’agrément
présentée
par
la
société
«L’AS
des
formations
-
SAS
TK
Conseils
&
Formations»,
représentée
par
monsieur
Arnaud
PRUDHOMME;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Hauts
de
Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
société
«
L’AS
des
formations
- SAS
TK
Conseils
&
Formations»
dont
le
siège
se
trouve
59
rue
de
Pontieu
à
Paris
(75008)
et
représentée
par
monsieur
Arnaud
PRUDHOMME,
est
autorisée
de
dispenser,
sous
le
n°
20/006,
la
formation
initiale
et
la
formation
continue
des
conducteurs
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur.
PU ARTICLE
2
: La
société
«TK
Conseils
&
Formations»
est
également
autorisée
à dispenser
la
formation
initiale
et la formation
continue
des
taxis
parisiens
;
ARTICLE
3
: La
société
«TK
Conseils
&
Formations»
dispensera
les
formations
au
127
du
Méfnil
à Asnières-sur-Seine
(92600).
ARTICLE
4
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
deux
mois
avant
l’échéance
de
l’agrément
en
cours.
ARTICLE
5
: Monsieur
Arnaud
PRUDHOMME,
est
tenu
de
communiquer
à
l’autorité
administrative,
au
plus
tard
au
31
janvier
de
chaque
année,
un
rapport
annuel
sur
l’activité
de
son
organisme
de
formation
et
d’informer
les
services
préfectoraux
de
toutes
modifications
concernant
les
moyens
humains
(formateurs)
et techniques
(véhicules)
intervenues
au
sein
de
sa société. ARTICLE
6
: Toute
personne
intéressée
à la possibilité,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
décision,
de
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
d’un
recours
contentieux.
Dans
ce
même
délai
de
deux
mois,
toute
personne
intéressée
peut
également
saisir
le
Préfet
d’un
recours
gracieux
ou
le
Ministre
compétent
d’un
recours
hiérarchique. ARTICLE
7
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Préfet
et par
délégation
L’Attachée
principale,
Cheffe
de
bureau ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
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5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/