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Compte-Rendu - 43 CR CM du 24 06 19 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 CR CM du 24 06 19)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE À 7 JUIN 2019

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE { 6 SEP. 2019 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019

Le vingt-quatre juin deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-neuf juin deux mille dix-neuf s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ Mme CABANNES, Mme CHARTIER, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. PERAIN,

Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.

Excusés : M. LE POULIQUEN, qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT, Mme BEKAERT-GUILBAUD, qui a donné pouvoir à Mme DODET, M. BOUCHER, qui a donné pouvoir à M. GRENON,

Mme FILLIOLLEAU, qui a donné pouvoir à Mme ROUX,

Mme MOIZAN, qui a donné pouvoir à Mme LOUASSIER.

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : M. CAILLÉ

Date de convocation : 19 juin 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 13 + 5 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. M. Caillé est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2019

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 8 avril 2019.

Monsieur Garraud fait remarquer qu'à la page 3 pour le point sur l'affectation des résultats 2018, il y a une inversion des chiffres entre le déficit et les restes à réaliser. Il convient de lire : considérant que les restes à encaisser en section d'investissement (64.214,00 €) ne couvrent pas le déficit d'investissement (62.253,06 €) ni les restes à réaliser (111.553,99 €), il convient de prévoir une affectation au compte 1068 de 109.593,05 €.Monsieur Tireau apporte la modification suivante : page 11 : la flow vélo ne passe sur la Commune. Seules les boucles cyclables gérées par la CdC passent sur la Commune.

Ces précisions étant apportées, le compte rendu est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 8 avril 2019 n'ont pas pris part au vote

RUBENS

Réfection intérieure de la salle des fêtes : choix de l'entreprise

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour les travaux de réfection intérieure de la salle des fêtes, une consultation d'entreprises a été lancée le 24 avril 2019 par voie dématérialisée. Les entreprises avaient jusqu'au 17 mai 2019 pour remettre leur offre.

20 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises sur le site marches-securises.fr et 3 ont été consultées directement par la Commune.

7 entreprises ont déposé une offre dans les délais.

La commission des travaux réunit le 17 juin dernier a fait le constat suivant :

- AQUITAINE POITOU CHARENTE (17113 Mornac-sur-Seudre) : montant de l'offre : 24.637,42 € TIC. Cette entreprise, qui est la mieux-disante, a réalisé les peintures intérieures des nouveaux locaux et logements de la gendarmerie.

- WISLER (17610 Chaniers) : montant de l'offre : 32.961,90 € TTC.

Cette entreprise n'a pas respecté les métrages transmis dans le cahier des charges et a basé son offre sur des métrages inférieurs, elle ne répond donc pas à la demande.

- SIMAGOT (17300 Rochefort) : montant de l'offre : 31.579,89 € TIC.

Cette entreprise est inconnue de nos services. Elle est sous-traitante d'une entreprise de la Région Parisienne spécialisée dans la construction de pavillons.

- RENOU-REDONDEAU PEINTURE (17100 Saintes) : montant de l'offre : 38.560,13 € TIC. Cette entreprise sérieuse a déjà travaillé pour la Commune.

- SOLS ET PEINTURES (17700 Surgères) : montant de l'offre : 19.719,90 € TIC. Ne connaissant pas cette entreprise et son offre étant anormalement basse, Monsieur le Maire s'est renseigné sur Infogreffe. Le chiffre d'affaire de l'entreprise en 2015 était de 10.050 € et il n'y avait aucune information pour les années suivantes.

- SAP (17300 Rochefort) : montant de l'offre : 40.668,48 € TTC.

Entreprise sérieuse qui a déjà travaillé pour la Commune.

- LEAU PEINTURE (17200 Royan) : montant de l'offre : 48.420,53 € TIC.

L'entreprise Aquitaine Poitou-Charente étant la mieux-disante et son travail à la gendarmerie ayant donné toute satisfaction, la commission des travaux propose de retenir son offre qui s'élève à 20.531,18 € HT / 24.637,42 € TIC.

Monsieur le Maire précise que les dates et le délai d'exécution ont été indiqués dans le cahier des charges et que les entreprises se sont engagées à les respecter en signant l'acte d'engagement. Les travaux devront être exécutés entre le 26/08/2019 et le 11/10/2019.

Madame Louassier s'inquiète de l'acoustique une fois la moquette enlevée et remplacée par de la peinture.

Monsieur Tireau indique qu'une des portes d'entrée se défait des gonds quand elle est trop souvent manipulée, il faudrait la faire réparer et que la porte extérieure de la réserve ne se referme pas une fois ouverte en raison d'un rail sur la partie haute qui gêne la fermeture. Monsieur Boucherit a noté ces remarques.

2APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

CHOISIT l'entreprise AQUITAINE POITOU CHARENTE - 17113 Mornac-sur-Seudre pour réaliser les travaux de rénovation intérieure de la salle des fêtes (peintures) pour un montant de 20.531,18 € HT / 24.637,42 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées à l'opération 140.

Réfection intérieure de la salle des fêtes : demande de subvention au Département de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour les travaux de réfection de la salle des fêtes, la Commune peut prétendre à une subvention du Département au titre du fonds pour la revitalisation des communes rurales, à hauteur de 30% du montant HT. Il précise que les travaux de changement des 3 portes des loges, point à voir plus loin dans l'ordre du jour, seront inclus dans la demande de subvention.

Il indique au Conseil qu'en revanche notre demande pour la DETR a été refusée.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention au titre du Fonds pour la revitalisation des communes rurales pour les travaux de réfection intérieure de la salle des fêtes, estimés à 23.169,08 € HT.

DIT que les dépenses pour ces travaux sont inscrites au budget primitif de l'année 2019.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Instailation d'un nouveau jeu Place du Champ de Foire

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget des crédits ont été votés pour l'installation d'un nouveau jeu Place du Champ de Foire en remplacement du grand jeu actuel "Le Corsaire".

Monsieur le Maire indique qu'une réunion a été organisée avec Monsieur Boucher et Monsieur Vital, qui s'occupent des vérifications et de l'entretien des jeux, et Madame Boursiquot, au cours de laquelle l'entreprise Agora Collectivités (Nieul-les-Saintes) a présenté un devis d'un montant de 17.890 € HT / 21.468 € TIC. Ce devis comprend :

- la fourniture du jeu "château fort" destiné aux enfants de 4 à 12 ans

- le panneau d'information "aire de jeux"

- le montage

- le revêtement amortissant (granudéco naturel 100% pin maritime des Landes) - le transport

- le dossier de sécurité aire de jeux et le dossier d'entretien

Monsieur le Maire précise que les jeux en bois ne se font plus et que dorénavant les jeux sont en inox, ainsi que la visserie et les planchers. Le jeu proposé est de fabrication française donc il ne devrait y avoir aucun problème pour les pièces de rechange. De plus, l'entreprise Agora Collectivités étant une entreprise locale, son gérant assurera le suivi et la maintenance.

Monsieur Vital demande ce qu'il adviendra de l'ancien jeu, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond qu'il sera démonté et mis au rebut puisqu'il n'est pas réparable.

Madame Louassier fait part de son étonnement car elle avait demandé avec Madame Moizan à être associées au choix. Monsieur le Maire lui répond qu'il avait effectivement entendu leur demande mais comme elles n'ont pas voté le budget, ce qui est leur choix, il a fait, lui, le choix de ne pas les associer à ce dossier.

3Il informe le Conseil que cette semaine il a fait enlever un jeu à ressort qui était cassé. Il précise que c'est le ressort qui a été sectionné, ce qui ne peut pas être fait par un enfant de 3 à 6 ans, mais certainement par un adolescent ou un adulte.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 15 voix pour et 3 contre (P. Garraud, N. Louassier, C. Moizan), le Conseil Municipal,

ACCEPTE le devis de l'entreprise AGORA COLLECTIVITÉS (17810 Nieul-les-Saintes) pour la fourniture et l'installation d'un jeu "Château Fort" sur la Place du Champ de Foire pour un montant de 17.890 € HT / 21.468 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées à l'opération 189 (Champ de Foire).

Installation d'un nouveau jeu Place du Champ de Foire : demande de subvention au Département de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'acquisition et les travaux d'installation de ce nouveau jeu sont éligibles à une subvention du Département de la Charente-Maritime à hauteur de 30 % du montant HT, car ces jeux sont publics et ouverts au plus grand nombre

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention pour l'acquisition et l'installation de jeux Place du Champ de Foire.

DIT que les dépenses pour ces travaux sont inscrites au budget primitif de l'année 2019.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Autres travaux : réalisation de travaux : Presbytère et mur de la Place Bézier

Comme indiqué lors du vote du budget, des travaux sont nécessaires :

- réparation du mur de la Place Bézier

. entreprise Francis Coutin : 11.732,28 € TTC

. crédits budgétaires : 11.800 €

- réparation des pierres de gonds au presbytère

. entreprise Francis Coutin : 2.549,76 € TTC

. crédits budgétaires : 2.600 €

- remplacement de 3 portes des loges à ouverture sur l'extérieur de la salle des fêtes . entreprise Alain Renaud : 3.165,48 € TTC

. crédits budgétaires pour la rénovation de la salle des fêtes : 50.000 €

Monsieur Tireau signale qu'une vitre est cassée dans le local des AAB à proximité de la Maison Pierre Loti.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à faire réaliser les travaux suivants :

* réparation du mur de la Place Bézier - travaux réalisés par l'entreprise Francis Coutin (17250 Les Essards) pour un montant de 9.776,90 € HT / 11.732,28 € TTC.

+ réparation des pierres de gonds sur le presbytère - travaux réalisés par l'entreprise Francis Coutin (17250 Les Essards) pour un montant de 2.124,80 € HT / 2.549,76 € TTC.+ remplacement de 3 portes des loges à ouvertures sur l'extérieure de la salle des fêtes - travaux réalisés par l'entreprise Alain Renaud (17250 Saïnt-Porchaire) pour un montant de 2.637,90 € HT / 3.165,48 € TIC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées à l'opération 228 (aménagement de la Place Bézier), à l'opération 209 (Presbytère), à l'opération 140 (salle des fêtes).

Réparation du mur de la Place Bézier : demande de subvention au Département de la Charente- Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que la réparation du mur de la Place Bézier est éligible à une subvention du Département de la Charente-Maritime au titre du Fonds pour la revitalisation des communes rurales, à hauteur de 30 % du montant HT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention au titre du Fonds pour la revitalisation des communes rurales, pour les travaux de réparation du mur de la Place Bézier d'un montant estimés de 9.776,90 € HT.

DIT que les dépenses pour ces travaux sont inscrites au budget primitif de l'année 2019.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

|2/ Domaine et patrimoines

Acquisition de la parcelle AL 350 sise Fief du Moulin de la Groïe

Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter le plan joint au dossier.

Il y a deux parcelles à proximité de l'entreprise Caleix :

- la parcelle AL 349, qui appartient à Monsieur Didier Noureau qui habite Saint-Agnant, qui devrait être achetée par deux entrepreneurs pour y installer des entrepôts de stockage de marchandises. - la parcelle AL 350 d'une superficie de 6.488 m°? dont 2.185 m°? en zone Uxa (zone d'activités artisanales au nord-est du bourg) et 4.303 m° en zone N (zone naturelle des espaces à protéger) dans le prolongement de la parcelle AL 349, parcelle appartenant aussi à Monsieur Noureau. Monsieur le Maire propose d'acquérir cette parcelle pour laquelle il a déjà eu des contacts avec d'éventuels acheteurs mais pour l'instant rien de définitif.

L'accès à cette parcelle est possible soit par un chemin à côté de l'entreprise Caleix qui appartient à la Commune, soit par l'autre côté en créant un chemin à travers une parcelle qui appartient à la Commune et une autre à Monsieur Caïllé.

Monsieur Noureau a fixé le prix de cette parcelle à : 7 €/m? pour la zone UXa = 15.295 € 3 €/m°? pour la zone N = 12.909 €

soit au total = 28.204 €

Madame Louassier demande ce qui se passera si la Commune n'achète pas cette parcelle. Monsieur le Maire précise que la vente de l'autre parcelle ne se fera pas non plus car Monsieur Noureau veut se dessaisir des deux parcelles, seuls biens qu'il possède sur Saint-Porchaire. Il trouve dommage de se priver de deux entreprises qui souhaitent s'installer sur la Commune et prochainement d'une autre qui pourrait s'installer sur la parcelle en question.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 16 voix pour et 2 abstentions (N. Louassier, C. Moïizan), le Conseil Municipal,

DECIDE d'acquérir la parcelle AL 350 d'une superficie de 6.488 m° sise Fief du Moulin de la Groie, telle que définie sur le plan annexé, appartenant à Didier NOUREAU domicilié 10 rue du Moulin de la Chevrotine 17620 Saint-Agnant, au prix total de 28.204 €.

PRÉCISE que les frais relatifs à la rédaction de cet acte seront à la charge de la Commune de Saint- Porchaire.

AUTORISE le Maire à intervenir pour la signature de cet acte.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal, article 2111.

Acquisition de la parcelle AL 350 : Demande de subvention au Département de la Charente- Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour l'acquisition de cette parcelle, la Commune peut prétendre à une subvention du Département à hauteur de 30% de la dépense estimée à 28.204 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention pour l'acquisition de la parcelle AL 350, dont la dépense totale est de 28.204 €.

DIT que la dépense pour cette acquisition est inscrite au budget primitif de l'année 2019 à l'article 2111.

DIT que la recette en résultant sera constatée au budget principal, chapitre 13.

3/ Voirie

Réfection des trottoirs Rue du Midi et Rue du Collège : choix de l'entreprise

Monsieur le Maire indique que, comme prévu lors du vote du budget, une consultation d'entreprises été lancée le 15 mai 2019 par voie dématérialisée pour les travaux de réfection des trottoirs Rue du Midi et Rue du Collège.

Il rappelle qu'il avait proposé au Conseil au vu des difficultés rencontrées maintenant pour entretenir les trottoirs (désherbage) de se lancer dans un programme de reprise des trottoirs par un revêtement en enrobé.

Les entreprises avaient jusqu'au 17 juin 2019 pour remettre leur offre.

12 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises sur le site marches-securises.fr. 3 entreprises ont déposé une offre dans les délais.

L'entreprise retenue doit réaliser les travaux en 4 semaines et au plus tard le 15/10/2019.

- COLAS - 17100 Saintes ere 130.403,45 € TTC

- SCOTPA - 16160 Le Gond-Pontouvre.................... ss 105.670,80 € TTC - EUROVIA - 17200 Royan nee ere 105.624,00 € TTC

L'entreprise Eurovia propose 2 variantes :

1/ enrobé ton sable : 174.504,00 € TTC

2/ enrobé ton pain d'épices/miel : 157.284,00 € TTC

La commission des travaux réunie le 17 juin dernier a retenu l'offre de l'entreprise Scotpa qui était la moins- disante. Or, il y a eu une erreur de frappe dans les documents remis à la commission et c'est l'entreprise Eurovia qui est la moins-disante de 39 € HT. Toutefois, Monsieur Caillé s'interroge sur le prix pour la réalisation d'un monocouche d'imprégnation à 1 €/m? car c'est un travail délicat qui se fait manuellement. A ce prix, il émet des doutes sur la qualité de la prestation. De plus, la Commune n'a pas été très satisfaite des travaux réalisés par Eurovia pour la Route des Bonnets.Monsieur le Maire rappelle de son côté que nous avons toujours été satisfaits des prestations de l'entreprise Scotpa. Il propose donc de retenir l'entreprise Scotpa comme étant la mieux-disante. Il soumet alors le choix au vote des conseillers : Scotpa recueille 14 voix, Eurovia recueille 4 voix. Il précise que les travaux Rue du Midi ne pourront commencer qu'après les travaux sur le réseau d'assainissement réalisés par Eau 17 de la mi-août à la mi-septembre. Pour les travaux Rue du Collège, ceux- ci devront être réalisés avant la prochaine rentrée des classes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à la majorité, le Conseil Municipal,

CHOISIT l'entreprise Scotpa (16160 Le Gond-Pontouvre) pour réaliser les travaux de réfection des trottoirs Rue du Midi et Rue du Collège pour un montant de 88.059,00 € HT / 105.670,80 € TIC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées à l'opération 131.

| 4/ Urbanisme

Autorisation de déposer le permis d'aménager pour le lotissement "Les Coudraies Sud"!

Monsieur le Maire informe le Conseil que le budget annexe pour le lotissement communal "Les Coudraies Sud" étant désormais créé, il convient que le Conseil l'autorise à déposer le permis d'aménager.

Il rappelle que ce lotissement d'une superficie de 28.020 m°? comprendra 29 lots de 510 m°? à 834 m°, soit 18.825 m° proposés à la vente. Il invite les conseillers à consulter le plan joint à leur dossier.

Il précise que le lotissement Les Jardins de l'Ecole est complet. Le lotissement Le Pré des Roches, sur les terrains de Monsieur Guillet, qui compte 14 lots sera ouvert très prochainement à la vente dès qu'au moins 6 lots seront réservés.

Monsieur le Maire précise aussi que compte tenu de la superficie du lotissement, supérieure à 1 ha, un dossier loi sur l'eau doit être réalisé.

Enfin compte tenu des délais d'instruction (3 mois) et des recours des tiers (3 mois), le lotissement ne verra le jour qu'en 2020.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à déposer le permis d'aménager pour le lotissement communal "Les Coudraies Sud".

| 5/ Finances |

Cession d'un enrouleur à l'Association Football Club de la Soie (17380 Landes)

Comme indiqué lors du vote du budget, la Commune a remplacé l'enrouleur pour l'arrosage des terrains de football. Ce matériel a été acheté à l'entreprise Charentaise de Motoculture (16121 Salles d'Angles) pour un montant de 5.760 € TTC.

Après essai, cette entreprise nous a proposé de vendre notre enrouleur actuel à l'Association Football Club de la Soie (17380 Landes) pour la somme de 500 €.

Monsieur Caillé explique que cet enrouleur fonctionne mais ne convenait pas à notre pompe qui a un trop gros débit, elle montait alors en pression et tombait en panne.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à céder à l'Association Football Club de la Soie de Landes un enrouleur d'arrosage en l'état pour un montant de 500 €.AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que la recette en résultant sera constatée à l'article 7788.

Concert du festival International Eurochestries : organisation du concert

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'Association Eurochestries de Charente-Maritime a proposé à la Commune d'organiser un concert dans le cadre du festival International des Eurochestries qui se déroule sur le département du 30/07/2019 au 12/08/2019.

Ce concert aura lieu en l'église Saint-Porchaire le mardi 6 août 2019 à 21h00 et accueillera un quintette à vent "Vanore" qui vient d'Espagne.

Pour l'organisation de ce concert, la Commune doit s'acquitter d'une participation de 950 € ainsi que du montant de l'adhésion à l'association de 30 €. Par ailleurs, la Commune n'ayant pas le matériel approprié, l'association fournit l'éclairage pour un montant de 70 €. La Commune conserve la recette du concert. Le prix des billets est fixé à 10 € pour les adultes, à 5 € pour les enfants de 6 à 12 ans et gratuit pour les moins de 6 ans.

Enfin, la Commune doit fournir eau et gobelets à l'arrivée de la formation et pendant le concert et un rafraichissement en fin de concert. Les droits SACEM sont gérés par l'Association.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

PREND acte de l'organisation d'un concert en l'Eglise Saint-Porchaire le 6 août 2019 dans le cadre du Festival International des Eurochestries en Charente-Maritime.

DIT que la Commune s'acquittera d'une participation de 950 €, du montant de l'adhésion à l'association de 30 €, ainsi que du montant de l'éclairage fournit par l'Association Eurochestriespour un montant de 70 €.

DIT que le prix des billets est fixé à 10 € pour les adultes, à 5 € pour les enfants de 6 à 12 ans et gratuit pour les moins de 6 ans.

DIT que la recette en résultant sera constatée à l'article 7062.

6/ Personnel

Création de 2 postes d'agents non titulaires pour les besoins du service scolaire pour l'année scolaire 2019/2020

Il convient de conclure des contrats de travail pour deux agents non titulaires pour assurer la surveillance de l'interclasse et le ménage des locaux scolaires, de la garderie et de la cantine, pour l'année scolaire 2019/2020. Ces postes ont une durée hebdomadaire de 20h00.

Monsieur le Maire est conscient que ces postes ne sont pas pérennes mais aujourd'hui c'est le gouvernement qui encourage les collectivités à recruter des contractuels. De plus, ce type de postes convient à notre mode de fonctionnement.

Madame Louassier intervient pour dire qu'elle trouve qu'il n'y a pas assez de personnel pour surveiller la pause méridienne, tant à la cantine que dans la cour. Il y a 1 personne dans la cour du bas, 1 personne dans la cour du haut, 1 personne dans la cantine mais personne à la porte de la cantine. Elle déplore aussi que les enfants n'ont pas le droit de se laver les mains dans les lavabos à l'entrée de la cantine quand ils vont déjeuner car cela fait des saletés et donne plus de travail au personnel.

Monsieur le Maire répond que si le comportement des enfants était différent de celui que l'on peut constater à l'heure actuelle, que si on ne se trouvait pas dans une "société nounou", avec plus de respect pour les adultes et pour les enfants entre eux, le personnel actuel serait amplement suffisant, d'autant que nos effectifs n'ont pas augmenté.

Monsieur Garraud intervient pour dire son accord avec Monsieur le Maire maïs il n'en est pas moins vrai qu'il faut une réponse à la situation actuelle. Il faut convoquer les parents dès qu'il y a un problème avec leurs enfants et les menacer d'expulsion de la cantine.Pour ce qui est du fonctionnement de la cantine, Monsieur le Maire rappelle que le choix du self a été fait pour apprendre aux enfants une certaine forme de liberté et de responsabilité. Pour ce qui est de se laver les mains, Monsieur le Maire découvre cette interdiction et se renseignera auprès du personnel.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 16 voix pour et 2 contre (N. Louassier, C. Moïzan), le Conseil Municipal,

DÉCIDE la création de deux postes d'agents non titulaires du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 inclus pour assurer la surveillance des interclasses et l'entretien des locaux municipaux.

INDIQUE que ces postes seront à temps non-complet d'une durée hebdomadaire de 20h00.

PRÉCISE que la rémunération mensuelle sera calculée par référence au 1° échelon de l'échelle C1.

AUTORISE le Maire à recruter le personnel nécessaire et à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012.

7/ Intercommunalité

Validation de la nouvelle dénomination de la Communauté de Communes

Lors de la séance du 5 juin 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a acté le changement de sa dénomination et de son logo. Désormais la CdC se dénomme "Communauté de Communes Cœur de Saintonge”.

Les communes membres de la CdC ont 3 mois à compter de cette date pour valider ou pas ce changement.

Madame Louassier s'interroge sur le coût de cette modification en termes de changement de logo, papiers administratifs, oriflammes, etc.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la nouvelle dénomination de la Communauté de Commune qui se dénomme désormais "Communauté de Communes Cœur de Saintonge".

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge en vue du renouvellement général des conseils municipaux

L'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans son paragraphe VII qu'au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il, est procédé aux opérations prévues aux I, IV, et VI de ce même article visant à établir le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre.

En l'occurrence, le renouvellement général des conseils municipaux étant prévu pour l'année 2020, les communes, si elles le souhaitent, ont jusqu'au 31 août 2019 pour répartir, par accord local s'il se révèle possible, les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).

A défaut d'accord local, la répartition des sièges s'établira sans qu'il soit nécessaire de délibérer, sur le principe de la répartition dite de droit commun.

Pour ce qui conceme notre Communauté de Communes, il est envisagé de conclure entre les communes composant la CdC Cœur de Saintonge, un accord local fixant à 33, le nombre de sièges au conseil communautaire réparti, conformément au principe énoncé au I 2° de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :Répartition des sièges du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge

en vue du renouvellement général des conseils m ux

Saint-Porchaire

Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Trizay

Sainte-Gemme

Nieul-les-Saintes

Port-d'Envaux

Beurlay

Saint-Sulpice-d'Arnoult

Nancras

Geay

Plassay

Soulignonnes

Les Essards

La Vallée

Romegoux

Sainte-Radegonde

Balanzac

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Crazannes

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ct à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge tel que présenté dans le tableau ci-dessus, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,

| 8/ Information

Travaux de réfection des peintures du Chœur de l'Eglise : rapport du diagnostic archéologique

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu le 01/06/2019, le rapport du diagnostic d'archéologie préventive réalisé dans le cadre du projet de restauration des peintures murales du chœur de l'église. Une copie de ce rapport a été transmise à l'architecte. Ce rapport est à la disposition de chacun au secrétariat.

Il précise que Monsieur Normand, notre référent à l'Inrap pour ce dossier, a jusque fin août pour se prononcer : soit demander sur des fouilles complémentaires, soit valider le dossier.

Les fouilles ont mis en évidence des sépultures, quelques vestiges humains et des soubassements d'une ancienne église certainement de l'époque carolingienne.

10Bilan financier de l'opération "Travaux d'extension et de rénovation de la gendarmerie"

Les conseillers sont invités à consulter le tableau joint à leur dossier.

Payé HT Payé TTC

MONTANT TOTAL DES DEPENSES| 857 386,32 € 1 018 536,19 €

Montant de la :

Organisme Nature de la Subvention subvention Donne le Erenton . octroyée

demandée

ETAT DETR 2016/2017 164 983,00 € 164 983,50 €]

ETAT FSIL 2016 156 354,00 € 156 343,77 €

REGION FRIL 100 000,00 € 80 000,00 €

DEPARTEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €

ETAT FCTVA - 16,404% (estimation) 167 080,00 €

TOTAL] 521 337,00 € 668 407,27 €

MONTANT DES DEPENSES TTC 1 018 536,19 €

MONTANT DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS 668 407,27 €

soit 65,62%

des dépenses TTC

BILAN DE L'OPERATION 350 128,92 €

Semaine fédérale du cyclotourisme de Cognac : passage sur la Commune Cette manifestation aura lieu du 4/08 au 10/08. Elle doit passer sur la Commune le samedi 10/08. Monsieur Tireau précise que toute la semaine ce sont des boucles aller/retour depuis Cognac de 80 km à 150 km. La Communauté de Communes avec l'ensemble des structures accueil " jeunes" du territoire assurent la

conception d'éléments décoratifs à l'effigie du vélo.

L'organisateur a besoin pour notre Commune d'un référent pour réceptionner les affiches et donner des renseignements si besoin. Monsieur Boucherit accepte cette tâche.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Bernard CAILLE Jean-Claude GRENON