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Arrêté - 46. arrete occupation du domaine public ccpo manifestation forum des associations
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 46. arrete occupation du domaine public ccpo manifestation forum des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre PAYS DE, L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-46
Objet : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public , stade d’athlétisme Micheline Ostermeyer du 31 août au 4 Septembre 2023
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L 2212-5 et L 2213-2,
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1985 complété par arrêté du 7 mars 1988, portant approbation des dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes),
VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcqa sollicitant une autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d’un chapiteau de 504 m° le 3 septembre 2023 pour le Forum des associations.
CONSIDÉRANT le caractère public de cette manifestation et qu'il importe d'assurer la sécurité du public et des participants,
CONSIDÉRANT qu'avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS dans une commune, l'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation du Maire,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer l'installation d'un chapiteau au stade d'athlétisme Micheline Ostermeyer à Ocquerre.
ARRETE
ARTICLE 1 : Est autorisée l'installation d'un chapiteau de 504 m° destiné à accueillir les
participants du Forum des associations organisé par la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Ourcq le Dimanche 3 septembre 2023 au stade d'athlétisme Micheline Ostermeyer.
ARTICLE 2 : L'installation sera réalisée par la société « Plein Air évènement » sise
117 avenue de l'Epinette - 77100 Meaux à partir du Jeudi 31 août 2023. La structure sera démontée le Lundi 4 septembre 2023. Le chapiteau sera ouvert au public le dimanche 3 septembre 2023 de 10 h00 à 17 h0OO.
ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu d'être en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification. Il peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 01/08/2023
077-217703438-20230731-AR_2023_46-AR ARTICLE 5: Copie du présent arrêté sera transmise à :
“ Au Préfet de Seine et Marne
“ La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Ourcq
ÿ La gendarmerie de Lizy sur Ourcaq,
ÿ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq.
Ocquerre,
le 31 juillet 2023
Pour extrait conforme,
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 01/08/2023
077-217703438-20230731-AR_2023_46-AR