unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2026 042

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A

unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2026 042 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2026 042)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, ARRETE COMMUNAUTAIRE

DU GRAND NARBONNE,

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

N°A2026_042

NOMENCLATURE ETAT : 2.1

OBJET : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA NARBONNAISE

Le Président du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10,

Vu l’arrêté préfectoral N°MCLI-INTERCO-2025-176 du 17 juillet 2025 portant modification des compétences du Grand Narbonne,

Vu la délibération N°C2026_63 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, en date du 20 avril 2026 relative à l’élection du Président du Grand Narbonne,

Vu la délibération N°C2026_71 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne, en date du 20 avril 2026, relative à la délégation d’attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d’Agglomération au titre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.143-34 à L.143-36 du code de l'urbanisme relatifs à la procédure de modification de droit commun d'un schéma de cohérence territoriale,

Vu l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif au champ d'application de l'évaluation environnementale dans le cadre d'une procédure de modification d'un schéma de cohérence territoriale,

Vu la délibération n°C2021_16 du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2021 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Narbonnaise ;

Vu la délibération n°C2022_34 du Conseil Communautaire en date du 10 février 2022 approuvant la modification simplifiée n°1 du SCoT de la Narbonnaise ;

Vu la délibération n°2025_020 du Conseil Communautaire en date du 6 février 2025 approuvant la première modification de droit commun du SCoT de la Narbonnaise ;

Considérant que selon l'article L. 143-33 du code de l'urbanisme : « La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 qui établit le projet de modification »,

Considérant que la modification de droit commun n°2 du SCoT de la Narbonnaise concerne l’évolution de la stratégie de développement économique du territoire.

ARRETE :ARTICLE 1er : la procédure de modification de droit commun n°2 du SCoT de la Narbonnaise est engagée en application des articles L.143-32 à L.143-36 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 2 : le projet de modification de droit commun n°2 du SCoT de la Narbonnaise sera soumis à évaluation environnementale.

ARTICLE 3 : en application de l'article L 143-33 du code de l'urbanisme, le projet de modification de droit commun n°2 du SCoT de la Narbonnaise sera notifié au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-8 du code de l'urbanisme, avant enquête publique.

ARTICLE 4 : Le projet de modification de droit commun n°2 du SCoT de la Narbonnaise, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques seront soumis à enquête publique conformément à l’article L123-2 du code de l’environnement.

ARTICLE 5 : A l'issue de l’enquête publique, un bilan en sera dressé devant le Conseil Communautaire qui en délibérera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de l’enquête publique.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté ainsi que toutes informations utiles sur cette procédure seront publiées sur le site internet du Grand Narbonne durant toute la durée de la procédure de modification de droit commun : https://www.legrandnarbonne.com/comprendre-mon-agglo/le- grand-narbonne/strategie-territoriale/le-schema-de-coherence-territoriale-scot/modification-de- droit-commun-du-scot-relative-aux-zones-dactivites

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.

Fait à Narbonne, le 05/05/2026

Arrêté certifié exécutoire

compte tenu de sa transmission en

Sous-Préfecture

le : |PREF|

et de sa publication

le : |PUB|

Monsieur Bertrand MALQUIER,

#signature#

Maire de Narbonne

Président du Grand Narbonne Communauté

d’Agglomération

#signature#