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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 038 2025 Demande de subvention dans le cadre du dispositif départemental 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 038 2025 Demande de subvention dans le cadre du dispositif départemental 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
28/04/2025
ID
: 004-200068625-20250424-PSDT038
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°038-2025
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
«
Accueil
Pour
Tous
»
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
« solliciter
et
formaliser
auprès
de
tous
les
partenaires,
les
demandes
et
justificatifs
de
subventions
de
toute
nature
dès
lors
que
les
charges
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
».
Les
coûts
afférents
à
la
mise
en
place
du
projet
Accueil
Pour
Tous
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Saint
André
les
Alpes
ont
été
inscrit
au
budget
2025.
En
tant
que
gestionnaire
administratif
auprès
des
partenaires
institutionnels,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
la
possibilité
de
mobiliser
des
financements
pour
le
fonctionnement
de
ses
établissements.
A
ce
titre,
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
«
Accueil
Pour
Tous
»
peut
être
constitué
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence.
La
subvention
sollicitée
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
l'exercice
2025
s'élève
à
1
728,00
euros
sur
un
budget
global
de
2
880,00
euros.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
-
DE
SOLLICITER
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
subvention
de
1
728,00
euros
sur
un
budget
global
de
2
880,00
euros,
comme
exposé
ci-avant.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
24
avril
2025
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CT,
T
ALPES
Le
:PROVENCE
mr
VERDON
BP.
2-
04170
S4lni
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER