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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 080 2026 Convention habilitation informatique au site monenfant
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 080 2026 Convention habilitation informatique au site monenfant)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260701-PSDT080
2026B-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°080-2026
Obiet
: Convention
d’habilitation
informatique
au
site
«
monenfant.fr
»
pour
les
services
enfance
jeunesse
de
la
CCAPV
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
signer
et
engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales,
dès
lors
que
celles-ci
n'intègrent
pas
d'engagements
financiers
».
:
La
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
a
mis
en
place
le
site
internet
«
monenfant.fr
»
afin
d'informer
et
d'accompagner
les
familles
tout
au
long
de
leur
parcours
parental,
notamment
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
l'adolescence.
Conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
aux
accueils
extrascolaires
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
CCAPV
est
tenue
d'assurer
la
diffusion
des
informations
relatives
à
ses
services
extrascolaires
sur
le
site
«
monenfant.fr
».
À
ce
titre,
la
convention
prévoit
notamment
que
: «
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
figurer
la
présentation
de
la
structure,
ses
coordonnées,
les
conditions
ou
les
règles
d'admission,
les
principales
caractéristiques
de
son
projet
pédagogique
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
des
enfants
et adolescents
en
situation
de
handicap
sur le site
internet
de
la
CNAF
"monenfant.fr",
propriété
de
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales.
»
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
une
convention
d’habilitation
informatique
est
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'accès
et
de
mise
à
jour
des
informations
diffusées
sur
le
site
«
monenfant.fr
».
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
n’intègre
pas
d'engagements
financiers.
02/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260701-PSDT080
2026B-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
D’APPROUVER
la
convention
d'habilitation
informatique
au
site
«
monenfant.fr
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
01
juillet
2026
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ÆR
ALPES
8, PROVENCE pr
VERDON
1.9
2-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Jean-Louis
CHABAUD
‘
02/07/2026