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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 070 2025 Avenants n1 Conventions objectifs financement CAF EAJE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 070 2025 Avenants n1 Conventions objectifs financement CAF EAJE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250708-PSDT_070_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
.
.
Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°070-2025
Obiet:
Avenants
n°1
aux
Conventions
d’Obijectifs
et
de
Financement
2025/2026
concernant
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute-Provence
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
« Signer
et
engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales,
dès
lors
que
celles-ci
n'intègrent
pas
d'engagements
financiers
»
et
de
«
solliciter
et
formaliser
auprès
de
tous
les
partenaires,
les
demandes
et justificatifs
de
subventions
de
toute
nature
dès
lors
que
les
charges
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif ».
Des
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
lient
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
gestionnaire
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
«
Les
Bout’en
Train
»,
«
1
2
3
Soleil
»
et
«
Les
Enfants
du
Roc
»,
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Ces
conventions
définissent
et
encadrent
les
modalités
de
soutien
financier
apporté
par
la
CAF
à
l’activité
des
EAJE,
notamment
à
travers
l'octroi
de
plusieurs
subventions.
Parmi
ces
subventions
figure
le
bonus
territoire
CTG,
une
aide
complémentaire
à
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Il
est
destiné
aux
structures
financées
par
une
collectivité
locale
engagée,
aux
côtés
de
la
CAF,
dans
un
projet
de
territoire
en
faveur
des
familles.
Les
avenants
n°1
aux
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
2025-2026
ont
pour
objet
d'intégrer
les
nouvelles
modalités
relatives
à
ce
bonus
territoire
CTG.
La
durée
de
validité
de
ces
avenants
est
fixée
à
deux
ans,
du
Îer
janvier
2025
au
31
décembre
2026.
09/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250708-PSDT_070_2025-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
DE
SIGNER
les
avenants
n°1
aux
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
2025/2026
pour
les
EAJE
«
Les
Bout'en
Train
»,
«
1
2
3
Soleil
»
et
«
Les
Enfants
du
Roc
»,
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence
comme
exposé
ci-avant.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
09 cbrés
2025
manne Le
Président,
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SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER
09/07/2025