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Déliberation - DEL2023 009
Déliberation - DEL2023 063
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-063
Remise partielle loyer 2022 du fait d’un décalage dans le commencement de
l'exploitation « Parc de loisirs éphémère La Plaine du Dahu »
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 13/09/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESIEM
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
Nelly MARTINEAU
Jennifer FERNANDES
Marie-Antoinette TAULERE
Pierre CAMPA
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANC
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Ludovic ROBERT
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY
Robert STEFAN
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Marie CABRERA
Bernard CONTON
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Jean LOPEZ a donné pouvoir à Jean-Marie GUILLOY
Était absent : /
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 21 Nombre de procurations : 6 Nombre de votants : 27 Nombre d’absent : 0 :
à à v e
Madame le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition d’une partie de parcelle du domaine
privé communal (partie de la parcelle AC n°122, Lieu-Dit REIXAC, d’une superficie de 8000 m2) a été conclue
avec la SARL Abricot Communication, représentée par M. Joel SAULEAU pour l'implantation d’un parc
éphémère de loisirs pour les périodes du :
- 15 avril 2022- 30 novembre 2022
- 1°" avril 2023-30 novembre 2023
Par avenant en date du 21 juin 2023, la convention a été reconduite pour la période du 1° avril 2024 au 30
novembre 2024,
Accusé de réception en préfecture / 066-216600114-20230925-DEL2023-063-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Séance du 25/09/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-063
Remise partielle loyer 2022 du fait d’un décalage dans le commencement de l'exploitation « Parc de loisirs éphémère La Plaine du
Dahu »
sfvus
Madame le Maire informe que l’exploitant a connu des difficultés de raccordement qui ont retardé
l'autorisation de l'ouverture de l'établissement au public par arrêté en date du 9 juin 2022.
L'ouverture officielle au public n’a d’ailleurs eu lieu qu’au 18 juin 2022 alors qu’elle était prévue pour la
mi-avril 2022 (et devait permettre l’exploitation pour les vacances de Pâques 2022).
Compte tenu de ce retard dans le commencement de l'exploitation de la structure en 2022, non
imputable à la SARL ABRICOT COMMUNICATION occupante, Madame le Maire propose une remise du loyer
pour la période 15 avril — 1° juin 2022, soit 1 mois et demi de loyer s’élevant au prorata à la somme de
4 875 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
POUR: 11 : Mme CABRERA M. + procuration de M. BEN ABDESLEM K., Mme AURICHE C., M. GUARDIA G., M. CONTON
B. + procuration M. LEHMANN E., Mme CAZORLA A. + procuration de Mme MARTINEAU N., Mme TAULERE M.A., M.
GUILLOY J.M. + procuration de M. LOPEZ J.
CONTRE : 5 : M. REVARDY L,, M. STEFAN R., Mme NATIVEL M.C., M. AYBAR P., M. ROBERT L.
ABSTENTION : 11: Mme BORDES C., Mme POHYLSKI M., M. MOGLIA A. + procuration de Mme FERNANDEZ E., M.
BATLLE ©. + procuration Mme FERNANDES J., M. CAMPA P., Mme BORNAREL C., M. ROMANO V., Mme MOLINA E., M.
GARCIAS.
e ACCEPTE le principe d’une remise de 4 875 €, correspondant à un mois et demi de loyer, au
bénéfice de la SARL ABRICOT COMMUNICATION du fait du décalage du début d’exploitation de la
saison 2022, non imputable à l'exploitant.
e AUTORISE Mme le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette remise.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-063-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023