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Convocation - DEL 1 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Convocation - DEL 1 décembre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 1ER DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 1er décembre à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 26 novembre 2015
Date d’affichage : 26 novembre 2015
PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, CAMASSES, DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, VIALLARD,
Mmes ADELL, RENOUX,
ABSENTS EXCUSES :
Mme ESPARSEL donne pouvoir à M JILIBERT
Mme VALENTIN donne pouvoir à M CAMASSES
ABSENTS :
Mmes CASTANEDA, ESCAFFIT, SAUNIER
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2015/ N° 9DEL01122015-9-1
OBJET : VOTE SUR LA DEMANDE DE REFUS DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA 1ERE ADJOINTE
Madame Karine SAUNIER 1ère Adjointe, a un emploi du temps surchargé du fait de son activité professionnelle, et ne peut plus assumer la charge liée à cette fonction, elle demande à ne plus bénéficier du régime indemnitaire attaché à sa fonction de 1ère Adjointe, à partir du 1er janvier 2016.
Le Conseil passe au vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2015/ N° 9DEL01122015-9-2
OBJET : SDEHG AMENAGEMENT DU PARVIS DE L’EGLISE
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 08 avril dernier concernant l’aménagement du parvis de l’église, le SDEHG a réalisé l’étude de l'opération (1BS668) : Fourniture et pose d’une armoire de commande d’éclairage alimentée depuis le comptage existant à l’intérieur de l’église.
Cette commande sera équipée d’une horloge astronomique et de 3 départs.
ORDRE DU JOUR :
● Organisation des Elections Régionales
● Vote sur la demande de refus du régime indemnitaire d’un Adjoint
● SDEHG délibération pour la part restant à la charge de la commune
« Parvis de l’Eglise »
●Vente tracteur-tondeuse à la Communauté de Communes Val’Ai¨go
●TARN ET GIROU adoption du rapport sur la qualité du service et le
prix de l’eau de l’exercice 2014
● Décisions modificatives Fonctionnement
●Décisions modificatives Investissement
● AFFAIRES DIVERSES 1/ Un départ en souterrain en conducteur 3G6² parallèlement au mur, puis le long du mur à l’extérieur, parallèlement à la descente d’eau, puis sur la façade pour alimenter 6 mini projecteurs à LED de 1,5W à placer 2 par 2 au-dessous de chaque cloche et 2 projecteurs Super Light (11 et 12) à LED 1,5W positionnés derrière les cloches.
2/Un départ en souterrain en conducteur 4x6² Cu U1000 R02V vers le support basse tension existant pour alimenter 2 projecteurs (1-2) 70 IM semi-extensif à poser sur ce support pour éclairer la façade en partie haute et médiane.
3/ Un départ souterrain en conducteur 4x6² Cu U1000 R02V pour alimenter 2 encastrés de sol (3-4) 35 W IM semi-extensifs pour éclairer en pied de façade.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA 2 025€ Part SDEHG 6 811€ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 543€ Total 13 379€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet présenté.
S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus Monsieur le Maire propose au conseil de couvrir cette contribution par autofinancement.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2015/ N° 9DEL0112-2015-9-3
OBJET : VENTE DU TRACTEUR-TONDEUSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ‘AÏGO
Lors de cette séance M. le maire fait part au Conseil Municipal des discussions et différentes hypothèses envisagées pour l’utilisation par la Communauté de Communes VAL’AĨGO du tracteur- tondeuse KUBOTA acheté en 2009 par la Commune et inutilisé depuis près de 2 ans.
C’est le choix de la cession à titre onéreux qui finalement a été choisi par les parties. Le prix proposé et retenu après renseignements auprès de professionnels est de 10 000 euros.
Ouĩ l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,
DECIDE : La vente du tracteur-tondeuse KUBOTA pour la somme de 10 000 euros à la Communauté de Communes VAL’AĨGO
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2015/ N° 9DEL01122015-9-4
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE ET LE PRIX DE L’EAU
EXERCICE 2014
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur la qualité du service et le prix de l'eau de l'exercice 2014.
Ce rapport comprend :
Le contrat
La qualité du service
La valorisation des ressources
La responsabilité sociale et environnementale
Le rapport financier du service
Annexes
Conformément à l'article 1 du décret N°95-635 du 5 mai 1995 ce rapport vous est présenté pour adoption. Vote de l’Assemblée :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- ADOPTE le rapport sur la qualité du service et le prix de l'eau de l'exercice 2014 tel que présenté par le Syndicat des Eaux Tarn et Girou;
- TRANSMET à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne la présente délibération, ainsi qu'une copie du rapport pour contrôle de la légalité.
Séance 2015/ N° 9DEL01122015-9-5
OBJET : DECISION MODIFICATIVE FONCTIONNEMENT
DM n°8
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 : dépenses imprévues de fonctionnement 2417.00
TOTAL D0 22 : Dépenses imprévues 2417.00
D 65546 : Contributions SIGEP 2417.00 TOTAL D 65 : Autres charges de gestion
courante
2417.00€
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 Séance 2015/ N° 9DEL01122015-9-6
OBJET : DECISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT
DM n°5 : Acquisition LICENCE IV
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 020 : dépenses imprévues Investissement 11000.00
TOTAL D0 22 : Dépenses imprévues 11000.00
D 2088 : Autres Immobilisations Incorporelles 11000.00 TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 11000.00€
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
DM n°6 : Régularisation des écritures BUDGET 2010 Imputation subventions
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 020 : dépenses imprévues Investissement 10 000.00
TOTAL D0 22 : Dépenses imprévues 10000.00€
D 1313 : Département 10 000.00 TOTAL D 13 : Subventions d’Investissement 10 000.00€
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
DM n°7 : Régularisation des écritures BUDGET 2014 Imputation subventions
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 020 : dépenses imprévues Investissement 104 000.00
TOTAL D0 22 : Dépenses imprévues 104 000.00€
D 1313 : Département 104 000.00 TOTAL D 13 : Subventions d’Investissement 104 000.00€
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DM n°9 : Augmentation des crédits au Compte 2031 frais d’étude EG LISE Prog 117
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2128-117 : EGLISE 260.00
TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 260.00€
D 2031-117 : EGLISE 260.00 TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 260.00€
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.