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Déliberation - Liste deliberations 16 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 16 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEÉFARTEMENT
de
L'AVEYRON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
BOURNAZEL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
du
mois
de
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BASTIDE,
Maire.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
Objet
de
la
délibération :
Vote
2024-28
Dématérialisation
des
actes
et
autorisations
Approuvé
d'urbanisme
Affiché :
le
17 juillet
2024
MAIRIE
- 12390
BOURNAZEL
-
Tél.
: O5
65
G4
41
50
-
Fax
: O9
77
87
7G
13
Email
: mairie-bournazell2@wanadoo.fr
-
Site
: www.bournazel-aveyron.fr