Procès Verbal - PV 27 du 8 novembre 2022(1)

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Procès Verbal - PV 27 du 8 novembre 2022(1) Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 du 8 novembre 2022(1))Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi, PV N°27 DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 Novembre 2022 à 20h15

Membres présents : Bernard FERRET -— Nicolas BONDUELLE -— Sylvain RICOLA — Marie BERGOUGNOUX - Alistair MOON — Michel PIERIE — Nicolas RAYNAL -— Nicolas TRICHAUD -— Verena VOARINO - Sandrine VILLENEUVE - Sébastien ALAUZET — Gilles FORT -— Jacques RIVIEYRAN

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Francine DANEL — Guilène ANDURAND

Procuration (s) : Francine DANEL à Michel PIERIE

Guilène ANDURAND à Marie BERGOUGNOUX

Secrétaire de Séance :

Quorum : 8

Ordre du Jour de la séance :

1- Modification du tableau du conseil municipal

Par courrier en date du 18 Octobre 2022, Madame Corinne ROJO conseillère municipale élue le 15 mars 2020

sur la liste minoritaire, a fait part de sa volonté de démissionner à la suite de problèmes de santé. De fait, à compter de cette date, conformément à l’article L 270 du code électoral, Mme Clémentine FORT suivante immédiat sur la liste ‘’pour un choix démocratique”, est installée en qualité de conseillère municipale. Par courrier en date du 4 novembre 2022 Mme Clémentine FORT qui depuis ne réside plus sur la commune fait part également de sa démission.

De fait, à compter de cette date, conformément à l’article L 270 du code électoral, M. Sébastien ALAUZET

suivant immédiat sur la liste minoritaire ‘’ Pour un choix démocratique”? est installé en qualité de conseiller municipal. Le conseil remercie Mme ROJO Corinne pour son engagement et souhaite la bienvenue à M Alauzet Sébastien présent. Ce dernier remplacera Mme Corinne ROJO poste pour poste dans les commissions où elle était présente.

Il - Approbation du Procès-verbal N° 26 du 11 Octobre 2022

Sébastien Alauzet fait remarquer que des nids de poules commence à apparaitre sur la route de Vieulac que nous venons de refaire. Il faudra peut-être voir cela avec l’agglo et l’entreprise qui a effectué le travail. PV N°26 du 11 octobre 2022 approuvé à l’unanimité

III - Délibérations :

1. Décision modification n°1 et 2 Budget bâtiments locatifs communaux 2022

1.1 / Décision modificative n°1

Le changement de nomenelature (M14 à M57) au 01/01/2023 impose de faire des régularisations comptables. Ainsi, il est nécessaire de modifier les dépenses qui avaient été imputées en 2019 au compte 21318 (autres

bâtiments publics} pour l'acquisition et les travaux de la Maison 4 rue des Jardins (Carrié) pour un montant

total de 75.579.80€ et de le réimputer au compte 2132 (immeubles de rapport). Cette régularisation est une

opération d’ordre et n’a aucun impact sur notre trésorerie.

BUDGET BATIMENTS LOCATIFS COMMUNAUX 2022

DECISION MODIFICATIVE N°1

DEPENSES RECETTES _]

Chapitre Article Libellé Opération Montant Chapitre Article Libellé Montant

"oa1 21318[Autres bâtiments publics 75 579,80 [041 2132|immeubes de rapport 75 579,80

l1.2 Décision modificative n°2

Par ailleurs, l’acquisition du garage rue des Jardins doit être rattaché à l'opération logement social Ruine de La Cruz. Pour ce faire, il est nécessaire d'augmenter les crédits de cette opération (n°268) pour un montant de 15.000€ et de réduire d’autant l'opération n°272 (Garage rue du jardin).

DEPENSES |

Chapitre Article Libellé Opération Montant

21 2132 |immeubes de rapport 272 - Garage rue des Jardins -15 000,00

21 2132|immeubles de rapport 268 - Maison De La Cruz 15 000,00

Question portée au vote : Pour ou contre les DM N°1 et 2 Budget bâtiments locatifs communaux 2022 ?

Pour Contre Abstention

15 0 0

2. Décision modification n°1 Budget commune 2022

Nous avons eu l'opportunité d'acquérir 1 chapiteau et 200 chaises subventionnés par le biais des fonds de

concours de l’Agglomération et des fonds Leader. Il est ainsi nécessaire d’augmenter les crédits prévus à

l'opération 239 « Matériel et outillage » par une diminution des crédits prévus à lopération 277 « Lieux de

Vie » pour un montant de 6 050 €,

BUDGET COMMUNAL 2022

DECISION MODIFICATIVE N°1

DEPENSES

Chapitre Article Libellé Opération Montant

21 2158| Autres installations 277 - Lieux de vie -6 050,00

21 2184| Mobilier 239 - Matériel outiage 6 050,00

Question portée au vote : Pour ou contre la DM N°1 Budget commune 2022 ?

Pour Contre Abstention

15 0 0

3. Recensement de la population — Création d’emplois de vacataires Agent

recenseur

L'opération de recensement de la population pour la commune de Senouillac se déroulera du 19 janvier au 18 février. Il est donc nécessaire de recruter des agents recenseurs. Cette année, les habitants pouvant faire la déclaration de recensement par internet, le district attribué aux agents recenseurs peut être plus grand. Il est donc proposé de recruter 2 agents recenseurs (contre 3 auparavant) et de les rémunérer forfaitairement. 2 simulations de rémunération sont proposées sachant que l’Insee nous a attribué une indemnité de 2 109€ et qu’il faudra aussi rémunérer des heures complémentaires à l’agent coordonnateur : - 800 € brut (706.42€ net), coût total pour la collectivité = 1024.32€

- 900 € brut (806.42€ net), coût total pour la collectivité = 1 132.57 €

Après consultation du Conseil Municipal la rémunération brute forfaitaire attribuée est de 900 €.Question portée au vote : Pour ou contre le recrutement de 2 agents recenseurs et la rémunération forfaitaire

brute de 900 € ?

M. RAYNAL Nicolas, conseiller municipal intéressé, ne participe pas au vote.

Pour Contre Abstention

14 0 0

Suppression emploi grade adjoint administratif principal 1ère classe — Création

emploi grade adjoint administratif

Après 42 ans de service en collectivité territoriale dont 40 ans à la Mairie de Senouillac, Mme [sabelle

PAUTHE DEMORY nous quitte pour une retraite bien méritée le 31 décembre 2022. Il est donc nécessaire de

pourvoir à son remplacement.

Mme Hélène POCHET, apprentie à la Mairie de Senouillac depuis le 4 janvier 2021, a été formée afin d’être

opérationnelle pour ce remplacement. Durant ces 2 années d’apprentissage, elle a donné satisfaction aux missions qui lui ont été confiées.

Un débat se met en place à propos du salaire à venir d’Hélène, salaire qui sera, de fait, moindre en raison du changement de contrat (passage d’un contrat d’apprentissage fortement valorisé à un poste dans la fonction

publique avec moins d'heures, 22 contre 35 aujourd’hui) Le maire explique qu’Hélène était informée et consciente de cela et qu’elle acceptait Le contrat dans ces conditions.

Ainsi, la commission personnel réunie le 27 octobre propose de supprimer l’emploi au grade d’adjoint

administratif principal 1% classe à 22 heures par semaine (correspondant au poste de Mme Isabelle PAUTHE DEMORY) afin de le remplacer par la création d’un emploi au grade d’adjoint administratif (grade sur lequel

pourra être nommée stagiaire Mme Hélène POCHET) pour la même durée hebdomadaire.

Question portée au vote : Pour ou contre la suppression de l'emploi au grade d’adjoint administratif principal

1% classe et la création d’un emploi au grade d’adjoint administratif ?

Pour Contre Abstention

15 0 0

Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la

procédure dérogatoire

Lors du dernier conseil, avait été exposé les modalités de révisions de la CLECT.

La délibération ayant été adoptée au Conseil communautaire de la communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet, il est nécessaire de se prononcer à notre tour sur cette révision.

Pour rappel. la CLECT porte sur 2 révisions :

Proposition de correction dérogatoire des AC

- Financement de la compétence Voirie 3

Il est proposé de reprendre les mêmes montants d’AC que les années précédentes, soit 5 000€ en fonctionnement

et 49 641€ en investissement pour environ 108 000 € de travaux.

-__ Répartition solidaire des charges de la compétence Extrascolaire.

La charge de la compétence extrascolaires est évaluée à 1 455 339€ pour l'exercice 2021. Ce coût est toujours

réparti en fonction de l'évaluation faite en 2016 commune par commune. Certaines communes devant supporter

3le coût de l’utilisation engendré par les enfants des communes n'ayant pas de centre aéré, il est proposé de faire

une ‘’répartition solidaire” par habitant.

Comme cela pourrait générer des charges supplémentaires pour les communes ne payant pas encore de centre aéré

et donc pas d’AC ou pas suffisamment. La proposition est faite de prendre sur le budget général (247 000€) pour

les communes redevables et de restituer (247 000€) en déduction d’AC aux 4 communes excédentaires.

Question portée au vote : Pour ou contre la révision de la CLECT 2022 selon les conditions ci-exposées ?

Pour Contre Abstention

15 0 0

Sujets divers en cours

Un débat s’ouvre sur nos relations parfois compliquées avec l’agglomération, administration que l’on a du mal à suivre dans la gestion de certains dossiers.

1/PLUi

Des réunions publiques sous format ateliers de concertations sont organisées pour « imaginer ensemble notre

territoire de demain ».

Les dates sont les suivantes :

- 8/11/2022 : salle du Foulon à Graulhet

- 9/11/2022 : salle des spectacles à Gaillac

- 15/11/2022 : halle de Rabastens

- 17/11/2022 : salle des fêtes de Castelnau de Montmiral

L'inscription est conseillée : www.gaillac-graulhet.fr

2/VC155 de Lagarrigues aux Pachères

M. Viguier Jean-Michel et de Mme Marrocano Aurore souhaitent acquérir la partie de la VC15S limitrophe aux parcelles C0116, C0687 et C0498. En effet, ces personnes entretiennent cette partie de VC depuis qu'ils sont propriétaires de plus, s’ils acquéraient cette partie de VC, ils auraient les 3 parcelles d’un seul tenant et cela les

sécuriserait pour leur vie familiale.

M. Viguier Jean-Michel et de Mme Marrocano proposent aussi de déplacer la voie communale (ef plan ci-joint)

Le Maire recueille l'avis de l’assemblée : Un débat se tient sur le fait que ce chemin n’existe plus visuellement aujourd’hui, les différents propriétaires l'ayant aménagé en espace vert à leur profit. Le conseil souhaite

néanmoins conserver ce chemin.

Le conseil refuse la vente et propose un échange (bornage à la charge du propriétaire demandeur) avec une partie de parcelle proche. Il est également décidé de recréer visuellement et physiquement ce chemin afin de le rendre

praticable aux randonneurs et autres utilisateurs.

3/ Trifyl

A compter de janvier 2023 de nouveaux changements vont s’opérer au niveau du tri sélectif. - A la fois tous les emballages pourront aller dans le bac jaune,

- Mais aussi les déchets ménagers pourront être séparés à l’aide d’un sac de couleur différent mais être

posés dans le baC vert.

Il va de soit qu’un gros effort doit être fait également en amont pour réduire la production de ces déchets.

4/ CCAS : distribution des colis.

Le maire présente une boite de chocolat marquée et personnalisée aux couleurs de Senouillac.5/ PLUI :

Le maire présente une carte représentant l'emprise des constructions sur les surfaces agricoles et le potentiel de construction proposée par l’ Agglomération Gaillac-Graulhet (carte de consommation des espaces depuis 10 ans). Le conseil y remarque d'importantes incohérences et autres aberrations, d’où la nécessité d'étudier cette carte en commission afin de l’amender pour qu’elle reflète les réalités Senouillacoises. La commission se réunira avant le 15 décembre 2022.

Calendrier :

- II novembre:

- 1 novembre:

Mauriac

- 13 novembre

- 19 novembre:

- 27 novembre :

commémoration

randonnée de Saint Martin (avec repas) organisée par Les Amis de Saint Martin et de

: bourse aux jouets et aux vêtements, puériculture organisée par l’ APE

soirée primeur, organisée par le Comité senouillacois

marché de Noël, organisé par le Comité Senouillacois avec la participation de l'APE

Fin de séance à : 22H40

Prochain conseil le 13 décembre

Le Maire,

Bernard FERRET

Le Secrétaire de séance,

Nicolas BONDUELLE