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Déliberation - 22 2023 Lotissement Cote du Moulin III acceptation des negociations avec lentreprise SERRAND
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2023 Lotissement Cote du Moulin III acceptation des negociations avec lentreprise SERRAND)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
22-2023
Nombre de Membres
- en exercice : 9
- présents : 9
- votants : 9
- ayant donné procuration : O
- absents excusés : O
- absents : 0
Date de convocation :
31/03/2023
Date d'affichage :
31/03/2023
Objet de la délibération
Lotissement Côte du
Moulin III : acceptation
des négociations avec
l’entreprise SERRAND
Résultat du
vote
- pour : 9
- contre : O
- abstention : O
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023 S L O7
: ID : 039-213905615-20230406-22 2023 LOTISSE-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE
MATOS, Dominique LACROIX,
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Alain MOISSONNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles'L 2120-1, L 2142-2, R 2161-2 à R2161-5, R 2123-1, R2123-4 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure d’appel d'offres ouvert et à la procédure adaptée ;
Vu les articles R2152-6 et R 2152-7 du Code de la Commande Publique relatifs au classement des offres ;
Vu la délibération n°28-2020 notamment l'alinéa 4 donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire concernant la-préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés-et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°98-2020 approuvant le projet de lotissement sur la commune ; Vu la délibération n° 70-2022 portant attribution de marchés de travaux pour les lots 1 et
2;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) s’est réuni le 12 décembre 2022 pour l'ouverture des enveloppes dématérialisées concernant le lot 1 : terrassement — réseaux humides et le lot 2-: voirie — espaces verts ;
Considérant que la commune a demandé à l’entreprise SERRAND de réviser son offre pour le lot 1 : terrassement — réseaux humides pour arriver à un coût inférieur à 300 000
€ HT ;
Considérant que l’entreprise SERRAND a revu ses prix à la demande de la commune ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D'accepter la nouvelle offre de l’entreprise SERRAND T.P qui s'élève à 299 618,22 €
Hors Taxes pour le lot 1 : terrassement - réseaux humides
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 06/04/2023
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Alain MOISSONNIER Jean-Robert BONDIER
[ Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture de Saint-Claude le 18/04/2023 et publication ou notification du 18/04/2023 |