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Déliberation - 6329?key=Pox00WYaauhz1Y5uFcYvVQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6329?key=Pox00WYaauhz1Y5uFcYvVQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Outre-mer,
le G7/10/2022
o7AG
*
59001 76-20220929-DL22188-DE
rmentières”* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 29 Septembre2022
Convocation du : 23 Septembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt neuf Septembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND), Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN (à partir de la délibération DE22.151), Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Dominique BAILLEUL, Martine DUBREU, Cristiane DELESTREZ (à partir de la délibération DE22.151) conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie PRINGUEZ ID : 069-215900176-20220929-DL22188-
DE22.133
FINANCES
UTILISATION DU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
CARACTERISTIQUES DES DÉPENSES
Autorisation - Approbation
ED
Selon l’instruction comptable M14 puis, à partir du 1” janvier 2024, l’instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies» sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.
Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un
caractère imprécis.
C’est pourquoi, les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 «Fêtes et cérémonies» et ce, afin de pouvoir justifier auprès du Trésor public lutilisation des fonds publics.
Il est ainsi proposé d’imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies» les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la Ville, telles que définies ci-
après :
+ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, trophées, bons d’achats et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
+ Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et
Fêtes Nationales ;
+ Les frais liés aux manifestations culturelles, sociales, environnementales, sportives ainsi que celles liées à la santé organisées par la collectivité ;
+ Les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelles ;
+ Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures).
+ Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;
+ Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés ; ID : 069-215900176-20220929-DL22188-
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies», les frais de réception seront imputés au compte 6257 « Réceptions » (nomenclature M14).
Et, à partir du passage à la nomenclature M57, hors cadre des dépenses affectées au
compte 6232 « Fêtes et cérémonies», les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l’exception des frais de repas d’affaires et de mission qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée par la Ville, seront imputés au compte 6238 « Divers ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider cette liste d'évènements pour Putilisation du compte « 6232 ».
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition confom comme ci-dessus, Le Maire
Bernard ;
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille