unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 10 2021

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 10 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-six du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 4 pouvoirs (27 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Sylvie

NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Lucette ROCHER

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU

4 pouvoirs :

✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓ Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU

✓ Jérôme GLORIAU a donné pouvoir à Fabrice DURAND

✓ Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

Excusés : Viviane CHABAUTY, Jérôme GLORIAU, Alain JEZEQUEL, Frédéric PARTHENAY

Absent : /

Mattieu MANCEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 20 octobre ayant pour ordre du jour :

• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Fonds de solidarité et de proximité – Reversement du solde

• DECHETS

- Déchets : Redevance spéciale

• SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

- Subvention à la mission locale de Parthenay

• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Schéma éolien

• EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

- Piscines d’Airvault et du Cébron : Projet de réhabilitation

• QUESTIONS DIVERSES

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 14 septembre 2021 : Le PV est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 26 octobre 2021

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE – REVERSEMENT DU SOLDE

Délibération n° D2021-089

• Vu le projet d’avenant à conclure avec l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De valider l’avenant n°2 de la convention joint à la présente délibération

✓ De retenir l’option n°1

✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

DECHETS

 DECHETS : REDEVANCE SPECIALE

Délibération n° D2021-090

• Vu les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ;

• Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des ménages ;

• Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ;

• Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4) ;

• Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ;

• Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;

• Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

• Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ;

• Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;

• Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;

• Vu la délibération N° D2016-134 en date du 6 décembre 2016 relative à l’approbation du règlement de la redevance spéciale ;

• Vu les délibérations N° D2017-003, D2017-013 et D2017-070 relatives aux modifications successives du règlement de la redevance spéciale.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 26 octobre 2021

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Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

➢ De fixer le tarif de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022 à 50 € la part fixe, à 0,032 € le litre d’OMR et à 0,008 € le litre de déchets triés,

➢ D’inscrire les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2022, ➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibéra-

tion.

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DE PARTHENAY

Délibération n° D2021-091

• Vu les statuts de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la demande de subvention déposée par la MDEE de Parthenay et de Gâtine

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire accorde à la MDEE de Parthenay et de Gâtine une subvention de 2 276,50 € au titre de la mission locale pour l’année 2021.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 SCHEMA EOLIEN

Délibération n° D2021-092

• VU la délibération du Comité Syndical du PETR du Pays de Gâtine n°2021-07-08 en date du 5 juillet 2021

adoptant une cartographie des vigilances pour le développement éolien et des recommandations pour les futurs

projets

Face aux projets de parcs éoliens, en instruction ou en réflexion, le Pays de Gâtine a souhaité anticiper l'élaboration d'une stratégie de développement des Energies Renouvelables (ENR) dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) et du projet de Parc Naturel Régional (PNR).

En outre, le Pays de Gâtine est aujourd'hui sollicité par l'Etat, suite à l’avis d’opportunité favorable de la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine portant sur le projet de création d’un PNR « Gâtine poitevine », pour émettre un avis sur les projets éoliens en instruction.

Le Comité Syndical du PETR a ainsi délibéré le 5 juillet 2021, sur une cartographie et une liste de recommandations intégrant les vigilances patrimoniales naturelles et paysagères afin d'anticiper les éléments qui seraient inscrits dans la Charte du PNR.

A ce titre, il invite la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à en débattre.

Après un débat en séance, les conseillers communautaires émettent un avis défavorable à :

- la définition des secteurs de vigilance par cartographie,

- la fixation précise de critères planchers, tels que les parcs de 4 mâts minimum et une zone d’exclusion régle-

mentaire de 600 mètres autour des habitations.

Le Conseil Communautaire rappelle que figer des critères plancher par délibération ne garantit pas la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet de voir se développer uniquement des projets aboutis, acceptés et partagés

par le plus grand nombre (élus, habitants, riverains, …).

En cela, la crainte est de voir un accord automatique d’implantation, exprimé dans le cadre de la délibération du

PETR (Parc éolien minimum de 4 mâts et une distance de 600 mètres).

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire affirme :

✓ Ne pas souhaiter figer par délibération des critères plancher d’implantation de parcs éoliens par crainte de voir un

accord automatique en cas de projets répondant auxdits critères ;

✓ Sa volonté de prendre en compte le parc éolien existant dans l’étude de nouveaux projets et d’avoir la garantie

d’une étude globale des territoires par les services de l’Etat avant décision sur un projet ;Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 26 octobre 2021

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✓ Son souhait de laisser aux communes d’implantation la capacité d’exprimer la pertinence ou non des projets de

développement de l’éolien sur leur territoire ;

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette motion.

A Airvault, le 02 novembre 2021 PV sommaire affiché le 03 novembre 2021

Le Président,

Olivier FOUILLET