unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 07 06 2016

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 07 06 2016 Document publié le Mardi 7 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 07 06 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, AIRVAUDAIS

VAL DU THOUET

Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 7 JUIN 2016

L’an deux mil seize le sept du mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ sous la présidence d’Olivier FOUILLET Président.

20 présents :

Membres titulaires présents :

✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Jean Marie COLIN, Jacques METREAU, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT

✓Commune d’Assais les Jumeaux : Jean Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST ✓Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓Commune de Boussais : Jacques ROY

✓Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓Commune de Louin:

✓Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE

✓Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

4 Pouvoirs :

✓Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓Monique NOLOT a donné pouvoir à Jacques ROY

✓Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓ Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 2 juin 2016

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 26 avril 2016 : Le PV est adopté à l’unanimité sans observation.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 Approbation des Comptes de Gestion (CG) 2015

Délibération n° D2016-051

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que :

Les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés aux Comptes de Gestions et aux Comptes Administratifs 2015 sont conformes pour les budgets suivants : • Maison de santé,

• Multiservice de Boussais

• Résidence jeunes travailleurs

• ZAE la pointe du renard

• ZAE le dessus de Dissé

• ZAE auralis 1

• ZAE auralis 2

• Auralis bâtiment location

• Assainissement collectif

• Assainissement non collectif

• Chevalerie du Thouet

• Le Budget Principal

Les Comptes de Gestion (CG) de ces budgets, dressés pour l’exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

Pour le budget gestion des déchets : les résultats 2015 du compte de gestion et du compte administratif diffèrent de 46 775.05 € en section de fonctionnement et d’investissement. Aussi, le Conseil Communautaire constate que ces deux documents ne sont toujours pas conformes et attendent à ce que la Trésorière règle cet écart. Le Compte deGestion (CG) de ce budget, dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, n’est pas visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

 Vote des Comptes Administratifs (CA) 2015 et affectation des résultats Délibération n° D2016-052

Après délibération et à l'unanimité des membres présents ou représentés (M. le Président ne participe pas au vote), le Conseil Communautaire approuve et adopte sans réserve les Comptes Administratifs 2015 des budgets suivants et décide de l’affectation des résultats telle qu’indiquée sur le tableau en annexe.

 Décisions Modificatives des budgets 2016-001

Délibération n° D2016-053

Après délibération et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire modifie le budget du SPIC Ordures Ménagères et le budget Chevalerie du Thouet ainsi qu’il suit :

 Admission en non-valeur

Délibération n° D2016-054

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’inscrire en non-valeur les sommes suivantes :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

année montant

2011 184,25

2012 222,39

2013 462,22

2014 246,46

total budget 1 115,32

ORDURES MENAGERES

année montant

2006 64,11

2007 49,50

2008 51,60

2009 151,20

2010 151,41

2011 225,72

2012 488,02

2013 751,67

2014 108,00

total budget 2 041,23

BUDGET PRINCIPAL

année montant

2013 760,61

total budget 760,61

Budget Ordures Ménagères : DM 1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

OM Fonctionnement

67 678 3 500.00

70 706 3 500.00

Total 3 500.00 3 500.00

Budget Chevalerie du Thouet : DM 1

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Chevalerie Fonctionnement

67 678 1 300.00

011 6042 -1 300.00

Total 0.00RESSOURCES HUMAINES

 Avancement de grade

Délibération n° D2016-055

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration décide

- de créer à compter du 1er juillet 2016 un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet

- que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste

- qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors

de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront

respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

- les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs

- que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle

- d’autoriser M. Le Président à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

GESTION DES DECHETS

 Réalisation d’une étude de programmation territoriale sur le tri des déchets recyclables : groupement de commandes

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : - D’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et des intercommunalités limitrophes;

- De désigner la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais « coordonnateur » de ce groupement avec la qualité de Pouvoir Adjudicateur ;

- D’autoriser le coordonnateur à signer et à notifier le marché, et à être le garant de la bonne exécution du marché ; - De convenir que la Commission d’attribution compétente soit celle du coordonnateur et la présidence assurée par le représentant de son Pouvoir Adjudicateur.

- D’inscrire au budget les dépenses correspondantes.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Validation du DCE de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de Repéroux-Irais Délibération n° D2016-057

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire : - Valide le Dossier de Consultation des Entreprise (DCE) pour la maitrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement collectif de Repéroux et Irais.

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

REHABILITATION DE LA SALLE AUGUSTIN BORDAGE

 Validation du rapport d’analyse des offres pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre Délibération n° D2016-058

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire décide: L’attribution tel qu’il suit, du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la salle Augustin Bordage dans la commune d’Airvault à l’équipe dont le mandataire est Magalie Bodin, architecte DPLG, pour un montant total HT de 112 227 € composé comme suit :

- Tranche ferme (DIA/ESQ) : 24 367 € HT

- Tranche conditionnelle (ETUDES et TRAVAUX) : 79 920 € HT

- Missions optionnelles (OPC, FAE, SSI, REL) : 7 940 € HT

Autorise M. Le Président ou son représentant à signer le marché objet de la présente délibération ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et tout document ou avenant permettant de réaliser une moins-value par rapport au montant global du marché.

G

ENERGIES RENOUVELABLES

 Installation de panneaux photovoltaïques sur le CET de Maisontiers Délibération n° D2016-059

Après exposé des attentes de la société JP Energie Environnement :- La CCAVT reconnait avoir une pleine et entière connaissance du projet et de ses implications.

- La CCAVT donne mandat à la société pour former tous actes juridiques nécessaires à de nouvelles divisions

cadastrales par un géomètre expert, ainsi qu’à l’enregistrement, la conservation et la publication du nouveau

document qui en résulterait, aux frais exclusifs de la société.

- La CCAVT s’engage à assurer le bon état d’entretien courant et de maintenance des parcelles. La charge de

l’ensemble des grosses réparations au sens de l’article 606 du code civil pèse sur la CCAVT.

- La CCAVT s’engage à entretenir les parcelles qui ne sont pas occupées par la centrale dans le respect de la

centrale et de ses accessoires afin que son intégrité ou son rendement ne soient jamais impactés par

l’exécution des engagements de la CCAVT.

- La CCAVT doit être assurée pour garantir l’indemnisation de la société pour le cas où un incident au niveau

du sol endommagerait la centrale et/ou ses accessoires et toute construction

- La CCAVT offre de façon irrévocable de gréver de servitudes ses terrains non pris dans le bail emphytéotique

(passages aériens ou souterrains, accès, cour commune, tour d’échelle, local pour installation des onduleurs

et du compteur, …)

- La CCAVT autorise la société à choisir le tracé de ses servitudes

- Loyer (révisable selon la variation de l’ajustement du tarif photovoltaïque d’EDF)

• 100 € HT /ha et par an loué jusqu’à la mise en service de la centrale

• 2 000 € HT /ha loué et par an pendant la phase d’exploitation

- Le loyer couvre la part des dépenses communes de la société

- A la fin du bail, les installations seront démantelées par la société, mais elle ne sera pas tenue de restituer

les parcelles prises dans leur état antérieur à la construction de la centrale.

- Prêt à usage pendant la phase d’études (5 ans avec prolongation possible de 3 ans) avec renonciation

possible, unilatérale de la part de la société

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire autorise M. Le Président ou son représentant à signer la promesse de bail et tous les documents se rapportant à cette convention.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Fonds Solidarité Logement (FSL)

Délibération n° D2016-060

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde 1 500 € au dispositif FONDS SOLIDARITE LOGEMENT du Conseil départemental 79 et autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

ENFANCE JEUNESSE

 Participation au fonctionnement des actions liées à l’emploi Délibération n° D2016-061

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde 1 000 € au dispositif fonds départemental d’aides aux jeunes du Conseil départemental 79 et autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

CHEVALERIE DU THOUET

Vente d’une roulotte de la Chevalerie du Thouet

Délibération n° D2016-062

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : - accepte de vendre une roulotte de la Chevalerie du Thouet pour un montant de 5 000 €.

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

- Autorise M. Le Président à choisir l’acquéreur potentiel

A Airvault le 10 juin 2016 PV sommaire affiché le 10 juin 2016

Le Président,

Olivier FOUILLET.Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet - bilan 2015 en £uros

ZAE PTE DU MAISON DE | MULTI | BUDGET CHEVALERIE | ZAE DISSE AURALIS | AURALIS2 TPL RIT ENSEMBLE RENARD SANTE | SERVICES | PRINCIPAL

Sole dexécuio po () 3100.54 on 41277 ET 183 05,47 410084 99 049 5) 1647374 438] 4720 14522001 Recates de lexeroice (D) ER] an] 1t2711,17 69 783,12 45071667 1084570] 29 160,00 18747788] M0] 1567] 23690140 Dépenses de lexeroice [) 42 CT 11570617 69 783,12 478 08509] 024106] 0 31,5] 15404 DE ETC TT

Résitt de l'exercice (bc) 1065338] nl 295,0 ou! 7 8,4) 1 - 121,0 172057, _ 7 - 6845575 INVES

TISSE! éésutateunué (2+b-0) rs ou] 215706,17 T4] ATH A1 81497 97 81802 1 sl SUA] (HO) 10473] MENT RAR recetes (1) out] out] ri] 00] tm] 177

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Récit anéeur reporté (A) AURA 00 fi] 000 000 00] 000 78614 on «tal Zee Qu Lee eur 6 ZTAN] a] 115 706,17 89 783,10 469 512,52 147 6686] 7557 TE MTAN] 17H 274710 Dépenses de exerce | C) TE ET 1157067 CI GEX 32 08 4 4531307 t7242] DU] 2WSWA 315574] TIONN EF eat 0 716919 00 00 0 19133 114 959,62 207,35 915787 3508 208] “HS

T Résultat cumulé (A+B-C) 200800 000 000 000 19139 11485967 205 12641 3505 AGO 11479710

ARECTATIONDU RESULTAT 0,00 0,00 0,00 0,00 000 114 859,62 0,00 0,00 000 000! 114859,62 {art 1068)

Report en fonctionnement -213078,00 ol ol ol 0,00 000 -2807,35 129641 352058] 2607361 203581

ASS COLLECTIF

-335 228,

SPIC

SPANC