Procès Verbal - SKM C300i24022009580

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Procès Verbal - SKM C300i24022009580 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i24022009580)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

à

Procès-verbal de la réunion du

vue Conseil Municipal du 6/02/2024

DE POIX-DU-NORD

(59218)

Tél : 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-quatre le six du mois de février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du premier février deux mille vingt-quatre.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBELLE (arrivée à 20h25), M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD), adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER (arrivée à 20h), M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE.

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Cédric GREVIN a donné procuration à M. Jean-Marie CORNU, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, Mme Marie COLINET a donné procuration à Mme Roxane GHYS.

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

EE

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page -1-ORDRE DU JOUR

Intervention du Parc Naturel Régional présentant l’ Atlas biodiversité sur la commune de POIX DU NORD 1) Attribution du marché « Maitrise d’œuvre Place Talma »

2) Demande de subvention au Département au titre de l’ADVB 2024 pour les travaux intérieurs de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

3) Délibération modificative pour le montant de la subvention sollicitée au titre du FNADT 2024 pour les

travaux intérieurs de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

4) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

5) Demande de subvention au titre du FIPD 2024 pour l’extension de la vidéosurveillance 6) Demande de subvention auprès de la Région pour l’extension de la vidéosurveillance 7) Attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat suite à l’avis favorable du CST 8) Questions diverses

9) Informations diverses

* Maintien de la fiscalisation de la contribution syndicale DECI

* Exercice du droit de préemption des parcelles A1399 et A1401 se situant Ruelle aux loups * Projet de travaux de sécurité pour 2024

* Mise en place de l’abribus

* Détermination des projets éligibles aux subventions du Département

* Point sur les travaux en cours

* Calendrier des festivités

* Perspective de fermeture de classe(s)

* Elections européennes 2024

* Mise en place du groupe de travail « Projet du groupe scolaire »

RAR)

Monsieur PENET du Parc Naturel Régional de |’ Avesnois, propose au Conseil une présentation de l’Atlas de la biodiversité sur la commune de POIX DU NORD), réalisé en liaison avec Karine DURIEUX, conseillère déléguée.

Il indique tout d’abord qu’un ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) est une démarche qui permet à une collectivité locale de connaitre, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel : en plus d’inventaires naturalistes, la démarche inclut également la sensibilisation et la mobilisation des élus et citoyens et la

définition de recommandations de gestion ou de valorisation de la biodiversité.

Le but est d’améliorer les connaissances naturalistes et de proposer à la commune un outil d’aide à la décision afin d’orienter les futurs aménagements et de préserver les zones d'intérêt écologique, tout en

assurant le développement des communes (urbanisme, industrie, agriculture etc.….).

Monsieur PENET informe que ce sont au total 243 espèces qui ont été répertoriées sur la commune (120 pour la flore et 123 pour la faune) dont 31 sont considérées comme « espèces à enjeux », c’est-à-dire protégées (mais pas forcément rares).

Monsieur PENET présente ensuite une carte sur laquelle ont été déterminées les zones à enjeux sur la commune.

Geoffrey PAUL demande si ces zones peuvent évoluer dans le temps.

Monsieur PENET lui répond que oui, elles sont bien évidemment soumises à l’évolution dans le temps car

définies en fonctions des observations faites à un instant T.

Roxane GHYS demande quelles espèces à enjeux ont été observées dans le centre-ville de la commune. Monsieur PENET lui indique que ce sont notamment les hirondelles de fenêtre et les martinets.

Monsieur PENET indique que les milieux favorables à la biodiversité sont les mares, les prairies, les bords

de chemins, certains bâtiments et jardins. Il en précise les mesures de gestion.

Pour les mares : curage si la mare se colmate, entretien des berges (élagage, fauchage) et mise en place de clôtures.

Conseil Municipal 6/02/2024 EL Année 2024 - Page - 2 -Pour les prairies: peu ou pas de fertilisant, fauche annuelle, pâturage raisonné, plantation de haies avec essences locales.

Pour les bords de chemin: limitation de l’utilisation des pesticides, fauche raisonnée, préservation ou

plantation de haies, lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). Pour les bâtiments et jardins : installation de nichoirs, gîtes, mangeoires, diminution de la fréquence de tonte, maintien des zones à orties, ronces, plantation de plantes locales et non exotiques, favorisation des bandes enherbées, limitation de la pollution lumineuse en réduisant l’éclairage public.

Daniel RONCHIN indique que ces mesures sont souvent contraignantes pour les agriculteurs qui certes ont la volonté de bien faire pour la préservation de l’environnement mais pour qui les conditions climatiques ne permettent pas forcément d’agir selon les périodes favorables à la biodiversité.

Monsieur PENET présente pour finir les différents programmes réalisés par le PNRA en faveur de la

biodiversité, notamment le programme « Aire B&B — Aire de Bienvenue à la Biodiversité » qui propose, en autres, la mise à dispositions de nichoirs, graines, mangeoires.… pour les participants.

Monsieur PENET remercie les membres du conseil municipal pour l’attention portée à sa présentation et le

Maire le remercie de cette très intéressante présentation permettant de prendre conscience des enjeux.

Compte rendu de l’exécution des pouvoirs délégués :

DATE ENTREPRISE NATURE MONTANT HT MONTANT TTC

25/11/2023 JDP Couverture Faîtage école 1 440,00 € 1 728,00 €

02/01/2024 Deltour Paysage Dalle béton étang 2281,20 € 2 737,44 €

10/01/2024 | Amaury Evènementiel | Cérémonie vœux 1 890,00 € 2 268,00 €

16/01/2024 Ets Mouftiez Sel déneigement 1 249,09 € 1 498,91 €

18/01/2024 Deltour Paysage Pose abribus 945,00 € 1 134,00 €

18/01/2024 | Discount Collectivités Abribus 6 056,00 € 7 267,20 €

19/01/2024 Garage Willery Réparation Kangoo 2 496,14 € 2 995,37 €

29/01/2024 RND Electricité école 1 334,97 € 1 601,96 €

Le Maire rappelle avoir fait une réclamation auprès de l’entreprise Amaury Evènementiel suite à la

prestation qu'il considère ratée lors de la cérémonie des vœux.

Julien LEPOLARD indique que ce sont 12 tonnes de sel de déneigement qui ont été utilisées en janvier, soit la moitié de la commande citée ci-dessus.

Daniel RONCHIN précise qu’une subvention à hauteur de 2 686 € a été obtenue pour l’abribus et l’assurance

de la commune versera la somme de 765 € pour le Kangoo (suite à l’accident déclaré).

2024/DELIB.CM/001

1) Attribution du marché « Maitrise d’œuvre Place Talma »

Le Maire rappelle dans un premier temps que dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués par le

conseil en début de mandat « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget » il pourrait prendre la décision sans délibération du conseil municipal mais que, pour tout dossier important, il a toujours souhaité que le conseil puisse délibérer.

Il informe que 3 offres ont été reçues suite au lancement de l’appel d’offres. Toutefois l’une d’entre elles (Les Saprophytes) n’était pas recevable car non positionnée sur la plateforme. De plus, le dossier envoyé par

un lien de téléchargement, était après l’heure limite de dépôt de l’offre.

Les 2 propositions recevables ont été examinées sur le plan juridique par M. Ma’ana KOUBIDINA, juriste

responsable des marchés publics au sein de la CCPM, et sur le plan technique par Mme Léa SLINGART du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

Il est apparu, à l’issue d’une première analyse, que des éléments étaient manquants dans le dossier.

ELU

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page - 3 -Une réunion de négociation s’est donc tenue avec chacun des deux postulants pour préciser les attentes, très particulièrement au niveau d’études du sous-sol, réseaux hydrauliques, conséquences éventuelles de travaux sur l’environnement et le voisinage.

A l'issue de cette réunion, les 2 offres ont été complétées puis réanalysées.

La Commission d'Appels d'Offres s'est réunie le jeudi 1% février 2023 pour examiner ces offres ainsi que

l'analyse faite préalablement par le M. KOUBIDINA et Mme SPLINGART.

Le Maire informe que le groupement « DSM Paysage-AGECI » a présenté la meilleure offre selon les

critères du règlement de consultation (71,65/100) pour un montant de 94 595,00 € HT.t

Il ajoute que le groupement « PaysaConseil - Arc studio » a présenté une offre pour un montant de 39 377,43 € HT et ont obtenu la note 57/100.

Le Maire précise que le conseil est tenu de suivre l’avis de cette commission car s’il ne prenait pas compte de

la notation faite par des personnes extérieures, il pourrait être accusé de favoritisme.

Il indique à Karine DURIEUX qu’il a bien pris connaissance de la note qu’elle a adressée préalablement à l’ensemble du conseil municipal indiquant qu’au vu des mémoires techniques fournis par chacun des

groupements, les offres lui semblaient équivalentes.

Le Maire lui répond que le groupement Paysa Conseil/Arc Studio n’avait pas pris en compte ce qui lui avait

été demandé de détailler lors de la négociation.

Karine DURIEUX pense ce groupement aurait pu, par la suite, faire appel à un sous-traitant pour ces points non pris en compte.

Le Maire lui répond que malheureusement non, le cahier des charges mentionnant un certain nombre d’informations à apporter est à respecter.

Karine DURIEUX ajoute que la notation faite en ce qui concerne le délai d’exécution lui semble incorrecte.

Paul CANION indique qu’il est difficile de prendre une décision sans avoir de retour sur ce qui a été fait ailleurs. Il se demande ce qui se passera en cas d’inondation, notamment pour les riverains, et comment les eaux seront récupérées. Il rappelle que la rivière est bien souvent à la limite du débordement pendant les gros orages.

Joël DEHOVE indique qu’il a les mêmes interrogations.

Le Maire leur précise que Noréade apportera son soutien à 1l’AMO pour répondre à toutes ces questions.

Paul CANION demande si cela est compris dans les offres proposées.

Le Maire indique que la participation de Noréade serait gratuite.

Paul CANION demande donc si dans l’hypothèse où Noréade indiquait que des travaux supplémentaires

étaient à réalisés le prix de l’offre resterait le même.

Le Maïre répond que non au niveau des travaux ; il faudrait à ce moment là rédiger avec Noréade les CCTP

(cahier des clauses techniques particulières) pour des travaux complémentaires.

Karine DURIEUX ajoute que pour obtenir une subvention de l’Agence l’eau, il est imposé de déconnecter

plus de 5 000 m? du réseau d’eaux pluviales, ce qui implique un apport d’eau supplémentaire et donc un risque d’inondation supplémentaire.

Le Maire lui indique que ce qui est pris en compte c’est le périmètre global qui est concerné par l’effet de la désimperméabilisation. Noréade lui a indiqué que ce périmètre était estimé à 8000 m2? répondant donc aux exigences de l’Agence de l’eau.

Joël DEHOVE demande si des élus pourront être présents lors des études sur le terrain avec Noréade. Le Maire répond que oui compte tenu que le maitre d’ouvrage a un regard permanent sur ce qui va être fait.

Paul CANION ajoute qu’il ne faudrait pas réaliser les travaux de la salle des fêtes et qu’elle finisse par se retrouver inondée.

Jean-Marie CORNU rappelle que « Poix » du Nord vient du mot latin « puteus » qui signifie « puit » et que l’on sait qu’il y a de l’eau partout sous Poix du Nord.

René LECUYER craint de nombreux travaux complémentaires qui engendreraient des coûts

supplémentaires, comme cela a été le cas pour la salle des fêtes puis l’école.

Le Maire rappelle que la mission confiée à 1 AMO consiste justement à étudier toutes les problématiques techniques pouvant se poser ainsi qu’une estimation des coûts et que c’est à l’issue de cette étude qu’il sera

ELLE

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page - 4-décidé si l’on poursuit et si l’on lance l’appel d’offres auprès des entreprises. Sans l’étude de l’AMO on ne peut pas identifier les risques !

Après discussion, le Maire met au vote l’attribution du marché « Mission de Maitrise d'œuvre relative à lPaménagement de la place Talma de la commune de Poix du Nord » pour un montant 94 595,00 € HT au groupement « DSM Paysage - AGECI », selon la proposition faite par la commission d’appel d’offres. Le conseil est donc appelé à décider si il accepte la proposition de la commission d’appel d’offres de retenir

le groupement « DSM Paysage - AGECI ».

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 7

Contre 10

Abstentions 2

Le Maire indique que cette décision induit donc l’annulation du projet et la renonciation aux subventions accordées. Il ajoute qu’il trouve cette décision regrettable car elle ne permet même pas d’étudier la faisabilité du projet contrairement à toutes les délibérations antérieures mais qu’il suivra la décision prise par le Conseil municipal.

2024/DELIB.CM/002

2) Demande de subvention au Département au titre de l’ADVB 2024 pour les travaux intérieurs de la Salle des Fêtes « Keïighley Hall »

Le Maire indique avoir reçu l’information qu’au titre de l’ADVB 2024 le taux de subvention pourrait être de 50% et rappelle que le montant global prévisionnel des travaux s’élève à 571 368,76 €.

Il propose de formaliser la demande de subvention auprès du Département, au titre de l’ADVB, à hauteur de 285 685 € soit 50% du montant estimé des travaux de « Restauration des espaces intérieurs de la salle des fêtes Keighley Hall ».

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/003

3) Délibération modificative pour le montant de la subvention sollicitée au titre du FNADT 2024

pour les travaux intérieurs de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »

Le Maire rappelle que par délibération en date du 6 décembre 2023, le conseil municipal avait sollicité une subvention auprès de l’Etat pour les travaux de « Restauration des espaces intérieurs de la salle des fêtes Keighley Hall » pour un montant maximal de 157 095,01 €, sans connaître le niveau d’intervention possible

du Département au titre de l’ADVB.

Compte tenu que le taux de subvention du Département est désormais connu (50%), le conseil peut délibérer pour une demande de subvention auprès des services de la Sous-Préfecture, au titre du FNADT, pour un

montant de 171 410,63 € soit 30% du montant estimé des travaux.

Le Maire rappelle que l’obtention de ces deux subventions permettrait d’avoir un niveau global subventionné de 80% (taux maximum).

La proposition de solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre du FNADT, à hauteur de 171 410,63 € soit 30% du montant estimé des travaux de « Restauration des espaces intérieurs de la salle des fêtes Keighley Hall » est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

— —— = mm

Conseil Municipal 6/02/2024 | Année 2024 - Page -5 _-2024/DELIB.CM/004

4) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent)

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 1612-1 modifié du CGCT, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 — article 37) permet au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l’exercice précédent, sur autorisation du conseil municipal.

Ce dispositif a pour but de permettre la réalisation d’investissements du 1° janvier de l’année jusqu’au vote du budget, voté au plus tard le 15 avril.

La proposition d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2024/DELIB.CM/005

5) Demande de subvention au titre du FIPD 2024 pour l’extension de la vidéosurveillance

Geoffrey PAUL informe que l’estimation du coût global de l’extension de la vidéosurveillance s’élève à 27 740,00 €.

Il ajoute que le dossier pour les autorisations administratives a été déposé en Préfecture et qu’il est donc maintenant possible de solliciter la subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention contre la Délinquance.

Pour ce faire le conseil municipal doit d’abord approuver le projet (ce qui n’oblige pas à le réaliser) et ensuite définir le plan de financement pour demander la subvention qui est à déposer avant le 25/02/2024. Le Maire propose de solliciter le taux maximal de 50%, sachant que la subvention au titre du FIPD varie entre 20 et 50% du coût du projet en fonction de la situation de la délinquance, de l’impact du projet sur la

délinquance et de l’avis du référent de sûreté (qui a été consulté).

Jean-Marie CORNU demande combien il y aurait de caméras installées au total sur la commune. Geoffrey PAUL lui répond que même si la totalité des caméras proposées dans le cadre de l’extension étaient installées, la commune ne serait pas obligée d’avoir un CSU (Centre de Supervision Urbaine). Jean-Marie CORNU demande donc à partir de combien de caméras un CSU est obligatoire. Geoffrey PAUL indique qu’il n’y a aucune obligation, que cela se fait à la demande de la commune.

Karine DURIEUX indique que sur le formulaire complété et envoyé à la Préfecture il fallait désigner un installateur agréé. Elle s’étonne qu’il n’y ait pas eu de mise en concurrence pour la désignation de cet installateur et regrette que la commune ait été conseillée par un installateur certain d’obtenir le marché. Le Maire lui répond qu’il n’y a aucune obligation de mise en concurrence, la valeur du marché étant inférieure au seuil en vigueur et que l’entreprise qui a fait l’installation initiale donne toute satisfaction. Il rappelle que la demande de subvention n’engage pas la réalisation des travaux.

Après discussion, le Maire met au vote la proposition de demande de subvention au titre du FIPD 2024 pour l’extension de la vidéosurveillance pour un montant maximal de 13 870 € (soit 50% du montant total du projet).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 17

Contre 2

Abstention 0

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page -6-6) Demande de subvention auprès de la Région pour Pextension de la vidéosurveillance

Le Maire précise qu’il n’est pour l’instant pas possible de déposer de dossier, le dispositif existant en 2023 n’a, à ce jour, pas été reconduit pour 2024,

Si un nouveau dispositif était mis en place, il reviendra devant le conseil pour solliciter l’éventuelle subvention de la Région.

2024/DELIB.CM/006

7) Attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial

Le Maire informe que suite à la proposition du conseil municipal d’octroyer une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, au taux maximal en fonction de la rémunération brute perçue, il a eu reçu l’avis favorable du CST.

Le Conseil peut donc maintenant délibérer pour l'attribution de cette prime exceptionnelle, le montant total de cette prime représente 10 885,78 €.

La proposition d’attribuer une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat aux agents remplissant les conditions

requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

8) Questions diverses

Jean-Marie CORNU fait part de l’inquiétude de certains administrés quant à la collecte des ordures

ménagères suite à la distribution d’un trac dans les boîtes aux lettres.

Le Maire indique que ce trac a été distribué sans accord préalable mais qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir, les poubelles continueront d’être ramassées.

Joël DEHOVE informe qu’un énorme tas de gravats a été déchargé dans les Près de Braye, dont une partie

sur le territoire de Poix du Nord et l’autre sur celui de Vendegies au Bois.

Le Maire indique qu’il conviendra, conjointement avec la commune de Vendegies au Bois, de déposer une plainte.

Mathis JEUNE indique que certaines communes ont plus de bacs de tri que la nôtre, notamment pour le ramassage des déchets verts et demande pourquoi.

Le Maire répond que c’est une question de coût. En effet l’apport volontaire de verre a pour but d’inciter à

être écoresponsable mais aussi de réduire le coût de traitement des déchets.

Il ajoute que pour favoriser la réduction des déchets sera mise en place la TOMI (qui représentera 30% de la TOM) à partir de 2025,

Mathis JEUNE demande si un service sera mis en place par la commune pour aider les personnes qui

n’auraient pas la possibilité de se rendre jusqu’aux points d’apport volontaire de verre. Le Maire lui indique que ce point sera étudié au cas par cas en s’appuyant si nécessaire sur le CCAS.

Mathis JEUNE demande si la CCPM a obtenu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour

l'installation de la benne d’apport volontaire de verre sur le terrain de Carrefour.

Le Maire lui répond positivement. Une convention est en cours de signature entre le propriétaire du terrain et la communauté de communes.

Mathis JEUNE demande si l’association qui a installé une benne de recyclage sur le terrain de Carrefour a préalablement obtenu l’accord l’ABF ?

Le Maire indique que non compte tenu qu’il s’agit d’une installation temporaire sur un terrain privé.

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page -7 _Mathis JEUNE demande donc pourquoi la CCPM a dû attendre cet accord et pas l’association. Le Maire répond qu’une convention doit être signée entre les deux parties car c’est une installation permanente au niveau de la CCPM et simplement temporaire au niveau de l’association (en plus pour une cause humanitaire).

Mathis JEUNE ajoute que certains administrés s’inquiètent des nuisances qui pourraient être causées par la

récupération des canettes, notamment la présence de guêpes en été.

Le Maire lui répond qu’en cas de nuisances une décision sera pris en conséquence.

Mathis JEUNE ajoute qu’il faudrait peut-être conseiller à l’association, si cela arrivait, de ramasser très régulièrement.

Joël DEHOVE indique qu’il craint des nuisances olfactives avec le ramassage des ordures ménagères une fois tous les 15 jours.

Roxane GHYS demande ce qu’il en est pour la collecte de l’amiante.

Le Maire lui répond que la collecte est prévue en porte à porte courant 2024 dans des big-bags prévus à cet

effet, en vente à la CCPM pour un coût de l’ordre de 30 à 35 €.

Mathis JEUNE demande si la ruelle située rue des Warennes entre deux maisons en construction a été rendue à la commune.

Le Maire indique que non à ce jour mais qu’une mise en demeure a été envoyée. Si elle n’était pas rendue, une procédure judiciaire serait lancée.

Mathis JEUNE rappelle que le Conseil avait discuté du rachat éventuel du terrain à l’abandon situé au

carrefour de l’impasse Dondaine et de la rue Dondaine.

Le Maire lui indique que la décision définitive pourra être prise au moment où la commune recevra la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) et éventuellement faire valoir son droit de préemption dans un délai de deux mois.

Daniel RONCHIN ajoute qu’il avait lui-même rencontré le propriétaire qui n’était pas vendeur. Mathis JEUNE lui répond avoir eu l’information contraire.

Daniel RONCHIN indique qu’il faudrait rencontrer le propriétaire et connaître ses intentions et sa proposition de prix.

Daniel RONCHIN informe que la commune est dans l’attente de la réception du permis de démolir pour pouvoir créer un parking rue Keighley et résoudre les problèmes de stationnement aux abords du collège.

Mathis JEUNE demande si des réfugiés ukrainiens sont toujours accueillis sur la commune. Le Maire lui répond que oui, 4 dans la maison mise à disposition par un propriétaire privé rue de la Chasse et

2 dans la maison mise à disposition par la commune rue Keïghley.

Karine DURIEUX demande qui paye les consommables.

Le Maire indique que c’est la commune.

Mathis JEUNE demande si ces personnes ont un emploi.

Le Maire lui répond que c’est le cas de la mère de famille résidant rue de la Chasse.

Mathis JEUNE propose de regrouper les deux familles dans un même logement afin de limiter les coûts pour la commune.

Daniel RONCHIN fait part d’un problème d’entente entre les deux familles.

9) Informations diverses

* Maintien de la fiscalisation de la contribution syndicale DECI

ER

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page - 8 -Le Maire rappelle que la commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence Défense Extérieure Contre lincendie. La cotisation s’y rapportant est de 5€ TTC x nombre d’habitants au 01/01/2023 soit un montant de 11 200 €.

Le SIDEN-SIAN fiscalise cette contribution qui de ce fait n’est pas prise sur le budget communal. La règle est que si le conseil souhaite poursuivre cette fiscalisation (et donc la non prise en charge sur son budget) il ne doit pas délibérer.

S’il était d’un avis contraire et souhaitait prendre en charge cette cotisation, il faudrait délibérer. Le conseil souhaitant maintenir la fiscalisation par le SIDEN-SIAN, il n’y a pas lieu de délibérer.

Geoffrey PAUL rappelle que le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie est à demander au SIDEN-SIAN.

* Exercice du droit de préemption des parcelles A1399 et A1401 se situant Ruelle aux loups

Le Maire informe qu’il s’agit du terrain situé ruelle aux loups, constructible et d’une superficie totale d'environ 23 ares. Il indique qu’il est constaté dans la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) un prix anormalement bas (22 600 €) pour ce terrain et surtout il y a la possibilité d’y construire éventuellement 8 logements.

Il ajoute qu’une entreprise privée et un promoteur seraient susceptibles de porter ce projet. De ce fait, il propose d’exercer le droit de préemption.

Mathis JEUNE demande, dans l’hypothèse où le droit de préemption serait exercé, à quel prix la commune

revendrait le terrain à l’entreprise privée et/ou au promoteur.

Le Maire indique que le terrain serait revendu au prix d’achat.

Mathis JEUNE répond que la commune fait donc un cadeau à cette entreprise et/ou au promoteur

susceptibles de porter le projet de construction.

Le Maire ajoute que cela permettrait quand même la construction de 8 logements sur la commune.

Le Maire interroge le conseil quant à une éventuelle opposition au droit de préemption. Mathis JEUNE demande si le conseil délibérera quant à la revente de ces parcelles.

Le Maire lui répond que oui.

Après discussion, aucun membre du conseil municipal ne s’oppose à l’exercice du droit de préemption sur

les parcelles A1399 et A1401 situées ruelle aux Loups.

* Projet de travaux de sécurité pour 2024

Geoffrey PAUL informe que la commission de sécurité se réunira lundi 12 février à 19h pour faire part de

ses propositions lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Ces points devraient concerner entre autres la création d’un trottoir rue Eugène Lefebvre, la création de passages piéton aux normes PMR rue des Warennes, la mise en place de signalisation pour les priorités à droite.

* Mise en place de l’abribus

Le Maire informe avoir reçu la notification de subvention et ajoute que l’Architecte des Bâtiments de France n’a pas émis d’opposition quant à la réalisation de ce projet. Il peut donc être procédé à la mise en place de l’abribus.

* Détermination des projets éligibles aux subventions du Département

Le Maire indique que les dispositifs du Département sont élargis cette année. La commission de sécurité proposera lors de la prochaine réunion du conseil les différents projets qui pourraient être présentés au Département. Il précise que les dossiers doivent être déposés pour le 31/03/2024.

Daniel RONCHIN ajoute que les travaux relatifs au chauffage de la salle des fêtes feront l’objet d’une

demande de subvention au titre de | ADVB Energie.

Il informe du projet de création de trottoir rue Henri Roland au niveau de la zone d’activité sachant que c’est

à la charge des entreprises la partie entre le trottoir et l’accès à leur bâtiment.

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page -9-* Point sur les travaux en cours

Au niveau de la salle des fêtes, Julien LEPOLARD indique que le campanile a été posé, que les travaux de sous toiture sont en cours et que les électriciens ont pris un léger retard sur le démontage des câbles et le nouveau câblage, ce qui entraîne un retard pour la mise en place de la laine de verre.

Les traitements sont en cours pour la mérule. Il informe du passage au tarif jaune pour l’électricité en raison

de l'installation de la pompe à chaleur.

Au niveau de l’école les VMC seront installées pendant les vacances de février.

Daniel RONCHIN ajoute que l’entreprise Plinguier Construction a reconnu que les plafonds tendus qui ont été posés ne sont pas conformes au CCTP et que cela induit des nuisances sonores (résonnance). Le Maire précise qu’il était prévu la pose de toile tendue perforée et qu’elles ne le seraient pas. Daniel RONCHIN ajoute qu’il lui a été indiqué qu’il faudrait également ajouter un molleton pour améliorer les performances acoustiques (travaux non prévus initialement, estimés à un maximum de 10 000 €).

Julien LEPOLARD informe que 90% des nids de poule ont été rebouchés et que le reste se fera fin février.

* Calendrier des festivités

Séverine DELOBELLE présente le calendrier des festivités remis aux membres du conseil :

SAMEDI 17 FEVRIER

DIMANCHE 18 FEVRIER

DIMANCHE 3 MARS

SAMEDI 9 MARS

SAMEDI 16 MARS

DIMANCHE 17 MARS

SAMEDI 23 MARS

DIMANCHE 24 MARS

SAMEDI 30 MARS

DIMANCHE 31 MARS

SAMEDI 6 AVRIL

SAMEDI 6 AVRIL et

DIMANCHE 7 AVRIL

DIMANCHE 14 AVRIL

MARDI 16 AVRIL

DIMANCHE 21 AVRIL

MERCREDI 1ER MAI

MERCREDI 8 MAI

JEUDI 9 MAI

DIMANCHE 19 MAI

SAMEDI 25 MAI

DIMANCHE 9 JUIN

VENDREDI 21 JUIN

SAMEDI 29 JUIN

DIMANCHE 14 JUILLET

SAMEDI 20 JUILLET

DIMANCHE 21 JUILLET

SAMEDI 24 AOÛT

CARNAVAL FESTIV’POIX

LOTO DU CLUB DES AINES

REUNION JARDINS AMATEURS

LOTO EVIDANCE

TROC PLANTES PARTAGES INTER’ÂGES

"NETTOYONS LA NATURE"

CONCERT HOMMAGE

‘Autour de Georges BRASSENS "

CONCOURS DE BELOTE CLUB PETANQUE

CONCERT DE PRINTEMPS

CHASSE A L’ŒUF (le matin)

CHASSE AU TRESOR FESTIV'POIX (après-midi)

TOURNOI DE PÂQUES SPR

RANDONNEE MARCHE PODEENNE

FESTIVAL DE JEUX :

LES ENJEUX PODEENS

FESTIVAL D’ORGUE A L’UNISSON

CHORALE DE L’ECOLE

BROCANTE

DEFILE - REMISE DES MEDAILLES

DU TRAVAIL

ARMISTICE 1945 - DEFILE

CONCOURS DE PETANQUE - SPR

GALA DE DANSE

LOTO DES POMPIERS

ELECTIONS EUROPEENNES

FEUX DE LA SAINT JEAN

FÊTE DE LA MUSIQUE

FETE DES ECOLES

DEFILE

CONCOURS DE PETANQUE

RETRAITE AUX FLAMBEAUX

FEU D‘ARTIFICE

DUCASSE

TOURNOI DE PETANQUE

DE LA MUNICIPALITE

(SDS : salle des sports / SJB : salle Joséphine Bataille / SDM :salle de musique)

=——

Conseil Municipal 6/02/2024

SDS

SDS

SJB

SDS

SJB

Place À. Joveniaux

Eglise

SJB

SDS

Parc Wallerand

SDM

SDS

SDM

SDS

Eglise

Eglise

SDM

SDM

Boulodrome

SDS

SDS

SJB - SDM

Parc Wallerand

SDS

SDS

SJB

Boulodrome

S/SJB

STADE

Place Talma

Boulodrome

Année 2024 - Page - 10-* Perspective de fermeture de classe(s)

Le Maire informe avoir rencontré l’Inspectrice de circonscription qui a annoncé, à titre provisoire, qu’il était envisagé la fermeture de 2 classes.

Il précise qu’en 2018 il y avait 232 inscrits pour une moyenne de 22,46 élèves par classe, 203 inscrits pour une moyenne de 20,89 par classe en 2021 et que les prévisions 2024 sont de 179 inscrits pour une moyenne de 19,78 élèves par classe.

Jean-Marie CORNU ajoute que la suppression de la carte scolaire a permis aux parents de scolariser leur(s) enfant(s) là où ils le souhaitent.

Le Maire estime que la fermeture de deux classes est abusive et pénalisante et est en négociation avec les instances décisionnelles (Rectrice / Directeur Académique des Services de l’Education Nationale / Sous- Préfète). Il tiendra le conseil informé des négociations mais précise que son objectif est clairement de limiter à une fermeture de classe et non deux.

* Elections européennes 2024

Le Maire informe qu’elles sont fixées le 9 juin.

* Mise en place du groupe de travail « Projet du groupe scolaire »

Le Maire rappelle que suite à la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2023 de suspendre la procédure de DUP, il avait proposé la création d’un groupe de travail constitué de 13 personnes : le Maire, 6 élus, 3 enseignants et 3 parents d’élèves.

Il informe que le groupe de travail sera composé de :

- Jean-Pierre MAZINGUE, Roxane GHYS, Karine DURIEUX, Julien LEPOLARD, Alice NAVEAU, Maryse CARTIGNY et Jean-Marie CORNU au niveau des élus

- Alexandre POTIER, Axelle RAIMBAULT, Sophie CARDOSO), titulaires, Yseult DETRIVIERE, Cédric MESSAGER et Mélanie DOMERGUE, suppléants, au niveau des enseignants - Ophélie BAILLON, Lucie RUCHOT, titulaires, Magalie TRIOUX et Alison CORDELLE, suppléantes, au niveau des représentants des parents d’élèves

- Mickaël CARPENTIER, titulaire, et Angélique CARPENTIER, suppléante, pour l’APE des Ptis Poix. Une première réunion sera programmée dans les prochains jours.

Daniel RONCHIN fait part d’une demande Cécile ALVIN relative à la revente des vieux instruments de musique appartenant à l’harmonie et à la commune.

Roxane GHYS demande s’il n’est pas possible de les réparer.

I] lui est répond qu’ils sont beaucoup trop vieux.

Le conseil est donc d’accord sur le principe.

Le Maire informe qu’une visite s’est faite la semaine précédente au niveau de l’ancienne Poste mais qu’en raison des nombreux travaux à réaliser et du prix encore trop élevé, aucune n'offre n’a été reçue. Il propose d’étudier toutes les propositions qui pourraient être faites, même celles plus basses que le prix de vente proposé, et d’en faire part au conseil ensuite.

Le conseil propose également de mettre une annonce sur le site, le panneau d’affichage et le Facebook de la commune avec la mention « prix à débattre ».

Le Maire indique que l’ancien presbytère a été classé E au niveau énergétique et qu’il conviendra de décider de la mise en vente ou en location.

Karine DURIEUX demande si des aides peuvent être obtenues pour une éventuelle rénovation. René LECUYER propose de le garder pour le mettre à disposition des associations. Le Maire propose de saisir les Domaines pour une estimation et ensuite d’étudier soit la mise en vente soit la rénovation en fonction des devis qui seront demandés.

Mathis JEUNE demande qui a payé l’amende pour l’agent s’étant fait «flasher » avec un véhicule communal.

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page - 11 -Le Maire répond qu'il a lui-même payé cette amende mais qu’il sera désormais précisé, dans le règlement intérieur de la commune qui sera revu dès après la réunion avec le personnel communal prévue le mercredi 14 février, que l’agent concerné devra payer son amende en cas d’infraction.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h15

Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Corinne BRUYER Jean-Pierre MAZINGUE

Cédric GREVIN Jean-Marie CORNU

Ludivine BUISSON Karine DURIEUX

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET Jean-Marie CORNU

Alice NAVEAU Daniel RONCHIN

Marie COLINET Roxane GHYS

SA US

Conseil Municipal 6/02/2024 Année 2024 - Page - 12 -