Procès Verbal - pv cm 21dec23

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Procès Verbal - pv cm 21dec23 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21dec23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, SEDI

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UZES

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Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 21 décembre 2023

15 à 18h00

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire

Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE

Éric, MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard, WETLEY J ean-Philippe.

MMES FEIBEL Anne, HOMMEL Laurence, KOPP Catherine,

LACOUTURE Agathe, SEYFRITZ Anne-Marie, WEBER Véronique. Absents excusés : Mme MAETZ Mélanie (procuration à SEYFRITZ

Anne-Marie) ; M FOESSER Christian (procuration à BAAS René).

Secrétaire de Séance : Anne-Marie SEYFRITZ

Date de convocation : 14 décembre 2023

83/23 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 4 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal,

Par 10 voix POUR et 3 NON-PARTICIPATION au vote (Feibel À, Meyfroidt O, Weber V), 2 ABSTENTIONS pour absence (Andric N, Kopp ©)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023.

84/23 BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 — agrément des

candidatures

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 18 décembre 2023

Vu la décision de la commission de location en date du 18 décembre 2023

EXPOSE

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour

le compte des propriétaires.Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent

le ler février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle

période de 9 ans soit du 2 février 2024 au ler février 2033.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet

(article 16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après

avis de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse. Il convient de se référer à l’article

17 du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location :

- Si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité ;

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra

être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.

Après délibération,

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Considérant les critères d’attributions définis dans le règlement de consultation, soit :

1°) Le prix proposé (50 %)

2°) Les références cynégétiques du candidat et de ses permissionnaires (30 %) 3°) La proximité géographique avec le lieu de chasse (20%)

Sur proposition des membres de la Commission de location de la chasse qui s’est réunie le 18 décembre 2023

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

1) Pour le lot n° 01 (ALTOREF-Nord de la RD 392), en l’absence de droit de priorité :

> d’agréer la candidature de Monsieur MEYER Richard — 8 chemin du Felsbourg — 67190

MUTZIG, mieux-disant

> de valider le coût de location annuelle proposé par le candidat pour le lot 1, à savoir 4 110,00 €

> d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de location afférent au lot 1.

> de rejeter la candidature de Monsieur Pierre MAURER - 5 passage du Couvent — 67190

MUTZIG au motif suivant :

o le prix de location proposé par le candidat représentant 50 % dans les critères d’attribution de

location, à savoir 1 870 € par an, rend l’offre « moins-disant »

2) Pour le lot n°2 (ALTOREF -Sud de Ia RD 392), en l’absence de droit de priorité :

> d’agréer la candidature de Monsieur Pierre-Olivier JACQUOT -— 10 rue de Turique — 54000

NANCY, mieux disant :

> de valider le coût de location annuelle proposé par le candidat pour le lot 2, à savoir 750,00 €

> d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de location afférent au lot 2.

> de rejeter la candidature de Monsieur MEYER Richard — 8 chemin du Felsbourg — 67190

MUTZIG au motif que :SEDI

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o le prix de location proposé par le candidat représentant 50 % dans les critères d’attribution de location , à savoir 550 € par an, rend l’offre « moins-disant » malgré un éloignement géographique plus important de l’attributaire avec le lieu de chasse

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de l’irrecevabilité de la candidature de Monsieur Gérard MAETZ — 9 rue de la Hardt - 67120 ALTORF pour la location du lot 2 au motif d’un dossier de candidature incomplet (décision rendue par les membres de la commission consultative communale de chasse qui se sont réunis le 18 décembre 2023)

85/23 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE ST CYRIAQUE: modification du

marché de maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal, dans l’attente d’informations complémentaires, décide le report de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance.

86/23 AIDES DE L'ETAT (DETR) : demande de priorisation des projets subventionnables en

2024

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que lors d’une rencontre qui a eu lieu en octobre 2023 deux grands projets d’investissements pour l’année 2024 (Rénovation énergétique de l’école et création d’un terrain de football synthétique A8) ont été présentés à Monsieur le Sous-Préfet par les élus.

Monsieur le Maire précise qu’à la suite de cette entrevue et à la suite d’une visite du logement situé à l’étage du groupe scolaire il est envisagé de combiner les travaux de rénovation de l’école avec une extension de la structure périscolaire. Lors d’un échange, Monsieur le Sous-Préfet a souligné que dans le cadre de ce projet, avec l’aide du fonds vert pour le volet rénovation énergétique du bâtiment et la DETR pour le volet création et réaménagement des locaux, la Commune pourrait prétendre à un taux de concours de l’Etat très appréciable, d’autant plus que la rénovation des écoles est une priorité gouvernementale.

Cependant il précise que compte tenu du nombre croissant des demandes des mairies et communautés de communes il ne pourra s’engager de façon ferme que sur un seul des 2 dossiers présentés pour l’obtention d’une aide financière de l’Etat et par conséquent invite la Municipalité à prioriser les projets.

Monsieur le Maire invite tour à tour les membres du Conseil à s’exprimer sur le sujet et à se prononcer sur l’ordre de priorité à donner aux projets :

RESULTAT :

Projets de travaux par priorité Vote

1) Rénovation école avec extension du | 7 voix POUR (Meyfroidt O, Baas R, bâtiment pour la partie périscolaire Lacouture A, Andric N, Seyfritz A-M, 2) Création d’un terrain de football | Maetz M, Eyder B)

synthétique A8

1) Création d’un terrain de football | 6 voix POUR (Kopp C, Weber V, Raulin B, synthétique A8 Hommel L, Blanché E, Wetley J-P) 2) Rénovation école avec extension du

bâtiment pour la partie périscolaire

2 ABSTENTIONS (Foesser C, Feibel A)

Priorité est donnée au projet consistant à des travaux de rénovation énergétique de l’école avec réaménagement et extension des locaux pour la partie périscolaire dans le cadre de la demande de concours financier de l’Etat (demande de subvention DETR).87/23 STRUCTURE PERISCOLAIRE : mise à disposition du club house football, signature

d’une convention

Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire en charge du volet associatif, expose aux membres du Conseil

Municipal qu’afin de pallier le manque de place constaté dans les locaux qui accueillent actuellement la

structure périscolaire « Pomme de Pic », la Commune d’Altorf a mis à la disposition du gestionnaire de la

structure le club house football, pour accueillir une partie des effectifs durant le temps du déjeuner en période

scolaire.

Cette mise à disposition nécessite la mise en place d’une convention qui définit les modalités et conditions

d'utilisation.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire,

Après débat

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Ÿ” VALIDE la mise à disposition du club house football à l’'OPAL, gestionnaire de la structure

périscolaire « Pomme de Pic », entre 11h30 et 13h30 durant les 36 semaines d’école.

Ÿ” DECIDE, compte-tenu de la participation financière versée par l’association « AS Altorf » à la

Commune pour les frais de consommations d’énergie et d’eau, d’octroyer une déduction d’un montant

forfaitaire de 40 € par semaine d'utilisation du club house lors de l’établissement du décompte annuel

des frais dus.

Ÿ PRECISE que cette déduction sera consentie durant la période s’étalant entre le 1° septembre et le 30

avril.

Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

88/23 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES CLUBS HOUSE FOOTBALL ET PETANQUE

Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire, en charge du volet associatif, fait part aux Conseillers de la nécessité d’apporter quelques modifications aux modalités de location des club house football et pétanque compte-tenu de la hausse des coûts énergétiques constatés dans les différents bâtiments.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 31/18 prise en date du 11 juin 2018 portant sur les conditions d’utilisation des salles communales (tarifs de location)

Vu la délibération n° 16/22 prise en date du 4 avril 2022 portant sur une révision des coûts de locations de certaines salles communales

Entendu les explications données par Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

e DECIDE de fixer les tarifs de location des clubs house football et pétanque comme suit :

4SEDI

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CLUB HOUSE PETANQUE ou FOOTBALL (pour les membres uniquement)

Hiver (01/10 au 31/03) Eté (01/04 au 30/09)

Location 150 € 100 €

Nettoyage Après constat contradictoire le nettoyage sera facturé au tarif suivant : Forfait 30 €

Perte clé club house football 50 €

ou club house pétanque

Perte badge club house 50 €

football ou club house

pétanque

Caution 500 €

e PREND ACTE que ces tarifs s’appliqueront pour tout contrat signé à compter du 1° janvier 2024.

89/23 AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU TERRAIN DE PETANQUE : autorisation donnée

au Maire de déposer une demande de déclaration préalable au nom de la Commune

Le Conseil Municipal,

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que pour les demandes d’autorisation d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclarations préalables) déposées au nom de la collectivité il convient de joindre au dossier, une délibération, autorisant le Maire à déposer et à signer une telle demande. Monsieur le Maire informe les Conseillers d’un projet d’aménagement d’un nouveau terrain de pétanque.

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération

Par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Kopp C, Weber V)

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable portant sur des travaux d'aménagement d’un nouveau terrain de pétanque.

AUTORISE un Adjoint au Maire à signer toutes autorisations qui découlent de cette demande.

90/23 DIVERS

Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :

- La date de la prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 15 janvier 2024.

- Une première réunion de travail s’est tenue en Mairie dans le cadre du projet de modification du PLU.

arie SEYFRITZ

e de séance