Compte-Rendu - 23 janvier

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Compte-Rendu - 23 janvier Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JANVIER 2019 à 20h30

Date de Convocation : 16 janvier 2019 – Date d’affichage : 25 janvier 2019

Le mercredi vingt-trois janvier deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, Mme Josette DIOT et Mme Stéphanie SOHIER.

Représentés :

M. Roger MAUDUIT représenté par Mme Rose-Marie LEROTY

M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY

M. Patrick LENORMAND représenté par Mme Stéphanie SOHIER

M. José CAMUS-FAFA représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER

M. Daniel FELIX représenté par Mme Martine LEPELLEUX

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie SOHIER

Effectif légal du conseil municipal : 19 – Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 14 – Nombre de conseillers votants : 19

ORDRE DU JOUR

1- Camping Le Clos Marin – Appel d’offre achat mobil home PMR

2- Budget décision modificative d’ajustement sur 2018

3- Finances – Autorisation sur budgets 2019 pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts sur 2018 4- Dérogation interdiction circulation sur l’estran (SMEL)

5- Foire aux Bulots 2019 – ATPP demande de mise à disposition de personnel communal et de terrains communaux

6- O.N.F aire de stationnement en face du moulin

7- Salle GUILLON

8- Office de tourisme

9- Questions diverses

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Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité. ----------------------------------

Ajout de Questions à l’ordre du jour :

Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’inscrire trois questions supplémentaires à l’ordre du jour :

- Vente de terrain rue des Hirondelles

- Cession Lotissement du Pont – Lot 18 – M. Julien TERRASSON et Mme Ophélie LEMONNIER - Cession Lotissement « Les Chardons Bleus » – Lot 11 – Mme LEVAVASSEUR Catherine

Le conseil, à l’unanimité, autorise l’ajout des questions à l’ordre du jour du présent conseil municipal qui sera modifié comme suit :2

1- Vente de terrain rue des Hirondelles

2- Cession Lotissement du Pont – Lot 18 – M. Julien TERRASSON et Mme Ophélie LEMONNIER 3- Cession Lotissement « Les Chardons Bleus » – Lot 11 – Mme LEVAVASSEUR Catherine 4- Camping Le Clos Marin – Appel d’offre achat mobil home PMR

5- Budget décision modificative d’ajustement sur 2018

6- Finances – Autorisation sur budgets 2019 pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts sur 2018 7- Dérogation interdiction circulation sur l’estran (SMEL)

8- Foire aux Bulots 2019 – ATPP demande de mise à disposition de personnel communal et de terrains communaux

9- O.N.F aire de stationnement en face du moulin

10- Salle GUILLON

11- Office de tourisme

12- Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1- Vente de terrain rue des Hirondelles

Mr Philippe GATY a demandé la possibilité d’acheter le terrain situé devant sa propriété. Le prix proposé est de 100 € le m². Le terrain sera borné par un géomètre, tous les frais seront à la charge de l’acquéreur. Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour vendre le terrain situé devant la propriété de M. GATY rue des Hirondelles au prix de 100 € le m² plus frais de notaire, géomètre, cadastre etc …à la charge de l’acquéreur.

Le conseil, à l’unanimité, accepte de vendre à M. GATY le terrain situé devant sa propriété pour le prix de 100€ le m². Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de l’acquéreur : géomètre, notaire etc… D’autoriser Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette transaction et à signer l’acte chez Me Léonard, étude notariale de Lessay.3

2- Cession Lotissement du Pont – Lot 18 – M. Julien TERRASSON et Mme Ophélie LEMONNIER

Madame le Maire informe le conseil que Madame Ophélie LEMONNIER et M. Julien TERRASSON souhaitent acquérir le lot n° 18 du lotissement du Pont au tarif défini par délibération de conseil municipal du 12 juillet 2018 soit 21 360 € pour une superficie de 445 m2.

Madame le Maire rappelle que les primo-accédants doivent être en résidence principale, le total d’âge du couple ne dépassera pas 75 ans maximum, En cas de revente de ces parcelles dans les dix ans qui suivent leur acquisition, une sanction sera applicable, celle-ci correspondant à la différence entre le prix de l’acquisition (prix préférentiel négocié) et le prix de vente non négocié. La parcelle devra être construite dans un délai maximum de 2 ans après acquisition. Les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer l’acte de vente, chez Me LECHAUX à l’étude notariale de Périers et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement du Pont.

3- Cession Lotissement « Les Chardons Bleus » – Lot 11 – Mme LEVAVASSEUR Catherine

Madame le Maire informe le conseil que Madame Catherine LEVAVASSEUR souhaite acquérir le lot n° 11 (BM 126) du lotissement « Les Chardons Bleus » au tarif défini par délibération du conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 52 915 € pour une superficie de 472 m2.

Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur, ainsi que le coût de la clôture.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer l’acte de vente, chez Me LEONARD à l’étude notariale de Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Les Chardons Bleus.4

4- Camping Le Clos Marin – Appel d’offre achat mobil home PMR

Madame le Maire souhaite faire l’acquisition d’un mobil- home PMR avec terrasse afin de proposer un nouveau mobil-home à la location.

Elle sollicite l’accord du conseil afin de lancer la consultation correspondante et souhaite déléguer à la commission d’appel d’offres le choix du prestataire. Madame le Maire propose d’inscrire la somme nécessaire au budget camping 2019.

Le conseil, à la majorité 15 voix pour et 4 voix contre (M. FELIX représenté par Mme LEPELLEUX, M. LAUVRAY, M. LAURENCE et Mme LEPELLEUX), autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour l’acquisition d’un mobil-home PMR et déléguer à la commission d’appel d’offres le choix du prestataire.

Mme Lepelleux souhaite justifier son vote négatif. Elle dit qu’il y a déjà un emprunt de 100 000 euro en 2018 pour le camping et que les travaux au camping vont dans tous les sens.

Madame le Maire dit qu’il n’y a pas eu d’emprunt de 100 000 euro en 2018. Il figurait au budget sous forme d’opération d’équilibre mais il n’a pas eu besoin d’être réalisé et le programme des travaux et des investissements est réfléchi même s’il ne correspond pas à ses idées.

M. Giard et M. Lallemand rappellent qu’en 2001 le camping allait fermer, qu’ils l’ont récupéré en mai par décision de justice et grâce à des entreprises de qualité ont réussi à l’ouvrir en juillet pour la saison.

M. Giard ajoute qu’il y a eu très peu d’entretien pendant le précédent mandat et à notre retour en 2015, il a fallu refaire la piscine avec son système de filtrage et de chauffage, l’accessibilité des bâtiments, renouveler l’aire de jeux, refaire entièrement l’entrée, le système d’identification des barrières, l’agrandissement de l’accueil, le fleurissement et malgré tous ses travaux, le camping verse un loyer annuel à la commune (en 2018 : 50 000€).

Mme Lepelleux dit qu’il faudrait que la piscine soit accessible aux handicapés.

Mme Sohier dit que lorsqu’elle va dans un camping, elle n’utilise pas toutes les prestations et que beaucoup de personnes sont comme elles.

Mme le Maire dit que parmi les personnes à mobilité réduite, il y a ceux qui viennent en vacances avec un bras ou une jambe dans le plâtre et ne peuvent pas se baigner de toute façon mais qu’ils profitent quand même du bel environnement.

M. Lallemand a dit que personne n’a réclamé à ce sujet.

Mme Rapilly dit que la SNSM a un tiralo et que les personnes à mobilité réduite peuvent l’utiliser.

Mme le Maire dit que l’achat d’un second mobil home PMR est justifié pour un camping de notre taille.

______________________________________

M. LAUVRAY informe le conseil qu’un mobil-home au village de la Piloterie a été installé. Il demande si une autorisation a été délivrée par la mairie.

Mme le Maire l’informe que le propriétaire a pris contact avec la mairie. La maison étant en rénovation, le mobil-home est installé pendant la durée des travaux. Un permis de construire doit être déposé en mairie avec demande d’autorisation d’installation du mobil-home pendant la durée des travaux.5

5- Budget décision modificative d’ajustement sur 2018

Budget commune – DM n° 16 – le Parc

Madame le Maire informe le conseil que suite à la réalisation des travaux dans le Parc par le cabinet d’architectes/paysagistes retenu pour le projet d’aménagement du Parc, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire n°16 du budget communal 2018.

Madame le Maire propose le virement de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

020 : - 10 000 € 2318 – 56 : + 5 000 €

2313 – 56 : + 5 000 €

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la DM n° 16 telle que présentée ci- dessus.

Budget Lotissement Les Chardons Bleus – DM n° 2 - Stocks 2018

Madame le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire réalisée à la demande du trésor public pour le lotissement les chardons bleus.

Il est nécessaire de procéder à l'écriture d'intégration des frais financiers au compte de stocks : mandat 3555 chapitre 040.

Madame le Maire propose l’inscription suivante :

Compte à débiter Compte à créditer

3355/040 : - 1696.77 € 3555/040 : + 1696.77 €

Le conseil, à l’unanimité, autorise la DM n°2 sur le budget lotissement les chardons bleus telle que présentée ci- dessus.

Budget Lotissement Les Chardons Bleus – DM n° 3 – Régularisation TVA 2018

Madame le Maire informe le conseil que le trésor public demande la régularisation d’écritures comptables sur le budget Lotissement Les Chardons Bleus 2018 pour des opérations de trop perçu de TVA.

Pour réaliser cette régularisation, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Compte à créditer Compte à créditer

7015 (Recettes) : + 0.85 € 658 (Dépenses) : + 0.85 €

Le conseil, à l’unanimité, autorise la DM n°3 sur le budget lotissement les chardons bleus telle que présentée ci- dessus.

Budget Lotissement du Pont – DM n° 1 – Régularisation TVA 2018

Madame le Maire informe le conseil que le trésor public demande la régularisation d’écritures comptables sur le budget Lotissement du Pont 2018 pour des opérations de trop perçu de TVA.6

Pour réaliser cette régularisation, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Compte à débiter Compte à créditer

605 (Dépenses) : - 0.50 € 658 (Dépenses) : + 0.50 €

Le conseil, à l’unanimité, autorise la DM n°1 sur le budget lotissement du pont telle que présentée ci-dessus.

6- Finances – Autorisation sur budgets 2019 pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts sur 2018

Madame le Maire informe le conseil que cette question est reportée au prochain conseil municipal.

7- Dérogation à l’interdiction circulation sur l’estran (SMEL)

Synergie Mer et Littoral (SMEL) sollicite une dérogation à l’interdiction de circuler sur le domaine public maritime du département pour poursuivre ses activités de soutien des professionnels de la mer dans leur développement et en participant à la gestion technique de leurs productions, en rapport avec l’évolution du littoral.

Les interventions menées par le SMEL se dérouleront sur l’ensemble des communes littorales de la Manche, tous les jours de l’année, avec des véhicules de type Quad nécessaires pour accéder aux zones de recherches avec le matériel requis.

La dérogation est demandée pour une période de 5 ans.

Le conseil, à l’unanimité, accepte la demande de dérogation du SMEL.

8- Foire aux Bulots 2019 – ATPP demande de mise à disposition de personnel communal et de terrains communaux

Madame le Maire rappelle au conseil que la prochaine Foire aux Bulots aura lieu le week-end du 26 au 28 avril prochain.

Afin de permettre l’organisation de cette manifestation dans de bonnes conditions, l’association Terroirs et Patrimoine Pirouais sollicite la commune afin d’obtenir la mise à disposition de personnel, comme les années précédentes, ainsi que la mise à disposition des deux terrains autour du rond-point pour le stationnement et les locaux communaux (salle polyvalente, office du tourisme, logement des sauveteurs…)

M. GIARD ne prend pas part au vote.

Le conseil, à l’unanimité, accepte la demande de l’association et autorise l’ensemble des mises à disposition.

9- O.N.F aire de stationnement en face du moulin

Travail en cours avec l’O.N.F pour l’aménagement d’une aire de stationnement verte pour les véhicules dont des autocars.

10- Salle GUILLON

Le Maître d’œuvre travaille sur le projet en collaboration avec les ingénieurs bois et béton.7

11- Office de tourisme

Le Maître d’œuvre travaille sur le projet. Le projet sera présenté au conseil dès que le maître d’œuvre aura fourni le plan à la mairie.

12- Questions diverses

a) Cérémonie des vœux

La cérémonie s’est bien passée. Près de 200 personnes présentes.

b) Anciens combattants

M. Yves VIVIEN est Président d’honneur.

c) ES Pirou

Le calendrier est en cours de distribution.

Le 9 février aura lieu un concours de belote à la salle polyvalente.

d) La cale sud est pratiquement terminée

M. LAURENCE signale que les barrières ont été ôtées.

Mme le Maire précise que la cale n’étant pas accessible actuellement, les barrières doivent être remises. Des affiches ont été créées pour signaler les travaux en cours.

e) Electrification – éclairage

M. LALLEMAND signale l’intervention ce jour rue d’Annoville, chemin des Matelôts etc… Mme le Maire explique que les problèmes sont dus aux lanternes et horloges astronomiques qui dysfonctionnent. M. LALLEMAND répertorie l’ensemble des problèmes et en informe la SARLEC.

f) Accès tri sélectif Pirou plage

Un projet est en cours afin de bitumer l’accès.

g) Aménagement du Parc

Le bureau d’études Thibaut GUEZAIS lors de sa dernière semaine de travail sur le terrain a travaillé avec les services techniques. Les murs en pierre qui bordent le parc ont commencé à être nettoyés, le lierre, les ronces et les autres végétaux invasifs ont été arrachés et petit à petit les murs retrouvent leur beauté. Les talus ont été aussi nettoyés et le petit pont sur la rivière a été dégagé. Il avait été construit en même temps que la ligne de chemin de fer.

A la cérémonie des vœux, des projets ont été présentés au public afin que chacun s’imprègne de « l’esprit » que l’on souhaite donner à ce parc naturel de loisirs et préparer un projet définitif qui fera participer les associations, les écoles, les citoyens motivés et les élus.

Une salle de l’ancienne mairie exposera les projets et permettra les échanges. Le site internet sera aussi un lien avec l’évolution du projet

TOUR DE TABLE

Mme DIOT signale qu’une voiture est restée stationnée depuis plusieurs mois à l’Eventard. Mme le Maire lui explique que la gendarmerie est informée, la voiture devrait bientôt être mise en fourrière.

Mme LEPELLEUX demande si une séance débat est prévue sur la commune. Madame le Maire dit qu’elle n’a pas été sollicitée par les organisateurs, pour l’instant. Un cahier de doléances est à la disposition du public en mairie.8

Mme LEPELLEUX indique qu’il n’y a plus de végétaux tressés au niveau de la cale Nord, là où des fascines ont été repositionnées. M. GIARD ayant été contacté par un habitant de la commune pour enlever des branchages, les services techniques vont s’en servir pour résoudre le problème.

Mme LEPELLEUX demande un état des lieux de l’évolution du PLU. Mme le Maire l’informe qu’une réunion doit être organisée en février par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche.

Mme LEPELLEUX pour M. FELIX souhaite connaître les raisons de la présence d’un géomètre au niveau du parc à bateaux et qui avait acheté. Mme le Maire explique que c’est en lien avec la décision d’un précèdent conseil municipal concernant la future vente de deux lots sur cette zone. Le géomètre est venu faire le bornage, aucun lot n’est vendu pour le moment sinon il y aurait eu vote au Conseil.

M. LAURENCE signale qu’il n’y a pas d’éclairage dans les sanitaires dames à proximité de l’hôtel de la Mer. M. GIARD va étudier la demande. Un éclairage de type solaire peut être envisagé.

M. LAURENCE demande si l’effacement de réseau et l’éclairage public sont prévus au village de la Vignonnerie. M. GIARD l’informe que pour le moment cela n’est pas prévu.

M. LAURENCE fait un point sur l’intervention remarquable de M. LEMOIGNE lors du débat avec le Président.

M. LAUVRAY souhaite savoir ce que la commune fera des blocs de Siporex restés sur le site Aquatour. Mme le Maire lui explique qu’ils seront recyclés lorsqu’un projet débutera sur le site. Ils pourront servir à remblayer les chemins.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47

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Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER