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Déliberation - Délibération 2022 n°
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Sélestat Alsace Centrale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2022
Conseillers en exercice : 33
Sont présents : 25
Absents excusés : 8
Absents avec procuration : 8
Désignation de la Directrice de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance »
Rapport n° 247
Secteur concerné :
Direction
Service :
Rapporteur :
Organisation et fonctionnement des instances
et des services de la commune
Direction des Ressources Humaines
Direction des Ressources Humaines
Marcel BAUER
En raison de la mutation de l'agent précédemment en poste vers une autre collectivité, l'emploi de directeur de la Bibliothèque Humaniste s'est trouvé vacant au 1° avril 2022.
L'autorité territoriale décide de pourvoir l'emploi vacant en nommant Madame Chloé Carré Directrice de la Bibliothèque Humaniste, dans le cadre d'une mutation interne. Cette nomination prend effet le 1 juin 2022.
L'article L2221-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit par ailleurs qu'il revient au conseil municipal de désigner, sur proposition du Maire, le directeur d'une régie dotée de la seule autonomie financière.
Celui-ci est chargé d'assurer le fonctionnement des services de la régie : II prépare le budget,
II procède, sous l'autorité du Maire, aux ventes et achats courants, dans la limite de la délégation qui lui est donnée par le Maire,
II dirige et encadre le travail des agents de la régie,
II tient le Conseil d'exploitation au courant de la marche du service.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville· 9 place d'Armes] BP 4018867604 Sélestat Cedex / Téléphone 03 88 58 85 00·Fax 03 8882 90 71 Sélestat.n
Publié en ligne le 01/07/2022
Transmis au contrôle de légalité le 01/06/2022 II est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un / des fonctionnaire(s) ou employé(s) du service, désigné(s) par le Maire après avis du Conseil d'exploitation.
Au regard de ce qui précède, le conseil municipal est invité à désigner Madame Chloé CARRE comme Directrice de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2221-14,
VU La délibération du Conseil Municipal de Sélestat du 28 mars 2018 portant création de la régie autonome
« Bibliothèque Humaniste Trésor de la
Renaissance »,
VU Les statuts de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance », notamment
l'article 1 O relatif à la désignation du directeur,
CONSIDERANT Qu'il revient au conseil municipal de désigner le Directeur d'une régie dotée de la seule autonomie
financière, sur proposition du Maire,
DESIGNE Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Chloé CARRE comme Directrice de la régie
autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la
Renaissance ».
DRH/ADJ/désignation de la Directrice de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance »
Adopté à l'unanimité
Vincent BETTER
POUR EXTRAIT CONFORME
LE AIRE
Pour le Maire, délégation
le Directeur Génk ¡ervices