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Arrêté - 2023.03 01 arrete de delegation de signature urban
Arrêté - 2022.12 01 arrete portant delegation de signature
Arrêté - 2022.05 01 arrete autorisant une manifestation
Arrêté - 2022.06 01 arrete dentretien des cours deau 2022 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.06 01 arrete dentretien des cours deau 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
baubauuere Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20220621-2022-06-01-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/06/2022
Arrêté
2022.06_01
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
D'entretien
régulier
des
cours
d’eau
— Année
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdallière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
du
25
mai
2018
d’entretien
régulier
des
cours
d’eau
et notamment
son
article
9 ;
ARRÊTE
Article
1
: Caractérisation
des
cours
d’eau
Les
travaux
d’entretien
s’appliquent
aux
cours
d’eau
et leurs
dérivations
situés
sur
le territoire
communal
désignés
ci-après
:
+, ÉQ +, * +, * +, * +, co
Commune
déléguée
de
Bernières
le Patry
Rivière
la
Diane
Rivière
la Jouvine
Ruisseau
de
Quérouze
Ruisseau
de
Rully
Commune
déléguée
de
Burcy
Rivière
de
l’Allière
Commune
déléguée
de
Chênedollé
Ruisseau
de
Pouraison
Commune
déléguée
d’Estry
Rivière
de
l’Allière
Rivière
La
Souleuvre
Commune
déléguée
de
La
Rocque
Ruisseau
de
la Rocque
Ruisseau
de
la Ségande
Commune
de
Le
Désert
Ruisseau
de
la Planche
Vittard
Commune
déléguée
de
Le
Theil
Bocage
Ruisseau
des
Landes
Ruisseau
de
la Roquette
Ruisseau
des
Mottes
Ruisseau
des
Fontaines
Rivière
du
Maine
Ruisseau
de
la Triboudière
Rivière
de
La
Druance
Ruisseau
du
Val
Ruisseau
de
la Boucherie
Ruisseau
de
Grincelle Rivière
de
l’Allière
Ruisseau
de
Vaumousse
., “Commune
déléguée
de
Montchamp
Rivière
de
la Souleuvre
Ruisseau
de
la Grincelle
*
Commune
déléguée
de
Pierres
Rivière
de
l’Allière
+
Commune
déléguée
de
Presles
Rivière
de
l’Allière
“Commune
déléguée
de
Rully
Rivière
de
la Diane
Rivière
de
la Souleuvre
Ruisseau
des
Haises
< s *
Commune
déléguée
de
Vassy
Rivière
le Tortillon
Ruisseau
la Herbelière
Ruisseau
de
la Rocque
Ruisseau
de
la Moissonnière
“Commune
déléguée
de
Viessoix
Rivière
du
Maine
Ruisseau
de
Pouraison
Article
2
: Nature
des
travaux
et
période
d'entretien
Ruisseau
des
Prés
Carreaux
Rivière
de
la Ribée
Ruisseau
de
la Triboudière
Ruisseau
de
Vaumousse
Ruisseau
de
Grincelle
Ruisseau
de
Rully
*
Commune
déléguée
de
Saint
Charles
de
Percy
Ruisseau
des
Fieffes
Ruisseau
de
Grincelle
Ruisseau
Le
Gourguesson
Ruisseau
le Val
Ruisseau
la Poterie
Ruisseau
du
Bois
de
Pirier
Ruisseau
de
Frédouit
Les
travaux
autorisés
dans
le
cadre
de
l’entretien
annuel
des
cours
d’eau,
et
de
leurs
dérivations
identifiés
à l’article
précédent
commencent
le
1%
septembre
et
finissent
le
31
octobre
2022.
Les
travaux
autorisés
dans
le
cadre
de
l’entretien
annuel
des
cours
d’eau
sont
les
suivants
:
Nature
des
interventions
(Cochez
les
travaux
autorisés)
Période
d’entretien
- Enièvement
des
embâcles
ler
août
au
31
octobre
- Entretien
de
la végétation
aquatique
(faucardage)
ler juin
au
ler octobre
- Entretien
des
berges :
- entretien
des
herbes
et broussailles
ler
avril
au
31
octobre
- eñtretien
des
arbres,
arbustes
et buissons
ler
août
au
31
octobre -
Travaux
de
protection
des
berges
par
des
techniques|
ler
août
au
31
octobre
végétales
vivantes
- Enlèvement
des
vases
et des
atterrissements
ler
août
au
ler
septembre
Article
3
: Obligations
Les
propriétaires
et fermiers
obligés
à
l’entretien
des
cours
d’eau
sont
mis
collectivement
en
demeure
de
remplir
leurs
obligations
dans
les
délais
prescrits.
Article
4
: Mise
en
demeure
A
l'expiration
des
délais
fixés
ci-dessus
et sans
aucune
autre
mise
en
demeure,
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
en charge
de
la compétence
GEMAPI
procède
à une
reconnaissance
des
travaux
et fait exécuter
immédiatement
d’office
les travaux
en
retard
aux
frais
des
retardataires.
Article
5
: Publicité
et diffusion
Le
présent
arrêté
municipal
est affiché
en
mairie
et transmis
pour
information
au
service
en
charge
de
la
compétence
GEMAPT
et au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
(DDTM
du
Calvados).
Fait
à Valdallière,
le 21 juin
2022
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART