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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
)
Arrêté 2023.02 01
ALDALLIERE
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
FIXANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
DE
VALDALLIERE
Le
Maire
de
Valdallière
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L.132-4,
L.132-5
et
D.132-7
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2211-5
et
D2211-1
à
D2211-4;
VU
la
loi du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
VU
la
délibération
2022-0620010
du
20
juin
2022
du
Conseil
Municipal
relative
à
l’actualisation
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
de
la commune
de
Valdallière
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
fixer
la composition
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la commune
de
Valdallière.
ARRÊTE
Article
1er
: Le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
Vire
Normandie
est
composé
comme
suit:
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire
de
Valdallière,
Président
du
CLSPD,
ou
son
représentant
Les
Membres
de
droit
Monsieur
le Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Vire
ou
son
représentant,
Madame
la
Procureure
de
la République
de
Caen
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Calvados
ou
son
représentant
Les
Élu(e).s
désigné(e}s
par
Monsieur
le Maire
Monsieur
Gilles
FAUCON,
maire
adjoint
de
Valdallière
Madame
Sylvie
ASSELIN,
Vice-Présidente
du
CCAS
Monsieur
Mickael
GUETTIER,
maire
délégué
de
Vassy
Madame
Laetitia
LERESTEUX,
maire
déléguée
de
Viessoix
Madame
Isabelle
BACHELOT,
mairie
déléguée
de
Presles
Madame
Françoise
FERGAN,
maire
déléguée
de
Chênedollé
Monsieur
Fréderic
WIELGOSIK,
maire
délégué
de
La
Rocque
Les
Représentants
professionnels
ou
associatifs
territoriaux
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la commune
de
Valdallière
ou
sa
représentante
Monsieur
le
Coordonnateur
du
CLSPD
Madame
la
Directrice
de
l’accueil
enfance
jeunesse
EJLoisirs
Madame
la
Responsable
de
la Maison
France
Service Madame
la Gestionnaire
administrative
du
CCAS
Madame
la
Responsable
de
la circonscription
d’action
sociale
du
bocage,
Monsieur
le
Directeur
INOLYA,
agence
Vire
Normandie
Le
Représentant
de
l'agence
PLAINE
NORMANDE
Monsieur
Le
Président
du
Milles
club
de
Vassy
Madame
MOISSERON
— Commerçante
Monsieur
VAUTIER
—
Président
du
Mille
club
Vassy
Les
chefs
de
service
de
l’état ou
leur représentant
désignés
par
le préfet
Monsieur
le Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Vire
Normandie,
Monsieur
le
Chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Valdallière
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Valdallière
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
Monsieur
le
Directeur
du
groupe
scolaire
Alphonse
DAUDET
de
Viessoix
Monsieur
le
Directeur
du
groupe
scolaire
Vassy-Montchamp
A titre exceptionnel D'autres
personnes
qualifiées
dont
l’audition
est
de
nature
à
favoriser
la
compréhension
et
la
résolution
d’une
situation
ou
de
mettre
en
œuvre
une
action,
pourront
être
conviées.
Dans
ce
cas,
elles
seront
strictement
soumises
aux
règles
de
confidentialité
édictées
dans
la
charte
déontologique
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
de
Valdallière.
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
3
: Exécution,
publication
et
transmission
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la commune
de
Valdallière,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Transmis
à Monsieur
le
préfet
du
Calvados
;
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville.
Fait
à Valdallière,
le 6 février
2023
Le
Maire
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20230206-2023-02-01-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/02/2023