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Ordre du Jour - 1622116115 rapport de presentation 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1622116115 rapport de presentation 26 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Rapport de présentation du conseil municipal en date du 26 mars 2018

Rappel de l’ordre du jour :

1) Election du Maire délégué de Sainte Enimie

2) Détermination du nombre d'Adjoints de le commune déléguée de Sainte Enimie 3) Election des Adjoints délégués de la commune déléguée de Sainte Enimie 4) Modification du nombre d'Adjoint de la commune

5) Election d'un Adjoint de la commune

6) Election d'un délégué communautaire

7) Modification des indemnités de fonction

8) Avis sur le Projet Régional de Santé

9) Fixation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018

10) Approbation du RPQS 2016 pour l'assainissement collectif

11) Approbation du RPQS 2016 pour l'AEP

12) Modification de durée d'un poste d'adjoint administratif

13) Modification de durée d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe 14) Approbation des travaux de reconstruction de murs de soutènement

1) Election du Maire délégué de Sainte Enimie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Suite à la démission de Madame Anne-Marie MICCOLI, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de la commune déléguée de Sainte Enimie conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Après l’appel des candidatures, chaque conseiller municipal, met dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

2) Détermination du nombre d'Adjoints de le commune déléguée de Sainte Enimie

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que l’article L. 2122-10 du CGCT prévoit quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints délégués appelés à siéger au conseil communal

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune déléguée de Sainte Enimie un effectif maximum de 4 adjoints.Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints du conseil communal de Sainte Enimie à 3 adjoints.

3) Election des Adjoints délégués de la commune déléguée de Sainte Enimie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2113-8-1

Le Maire rappelle que l’élection des adjoints délégués intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire délégué (En effet, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, lorsque chacune des anciennes communes comptait moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7, soit les conditions fixées pour l’élection du Maire).

Les adjoints délégués prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

4) Modification du nombre d'Adjoint de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger et que le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment, sans toutefois procéder à la suppression d’un poste d’adjoint si ce poste est occupé.

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune Gorges du Tarn Causses un effectif maximum de 9 adjoints.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints de la commune à sept.

5) Election d'un Adjoint de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2113-8-1

Le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Considérant la création d’une fonction de septième adjoint, il convient par conséquent de procéder à son élection.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

6) Election d'un délégué communautaire

Vu l'article L.5211-6-2 du CGCT,Suite à la démission de Madame Anne-Marie MICCOLI de sa fonction de déléguée communautaire, le Maire informe que jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, y compris dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Le Maire invite à procéder à cette élection après dépôt des listes.

7) Modification des indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le Maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction comme suit, l’enveloppe globale n’étant pas impactée par ces modifications :

Commune Gorges du Tarn Causses :

Taux en % de l'IB terminal

Alain CHMIEL, Maire 43,00%

Flore THEROND, 1ère Adjointe 24,35%

Jean Luc MICHEL, 2ème Adjoint -

Anne-Marie MICCOLI, 3ème Adjointe -

François GAUDRY, 4ème Adjoint 13,89%

Patrick BOSC, 5ème Adjoint 13,89%

Christian MALHOMME, 6ème Adjoint 13,89%

7ème Adjoint -

Commune déléguée de Sainte Enimie

Taux en % de l'IB terminal

Maire délégué 31,00%

1er Adjoint 11,80 %

2ème Adjoint 11,80 %

3ème Adjoint -

Les indemnités de fonction des autres communes déléguées restent inchangées

8) Avis sur le Projet Régional de Santé

Cf. documents joints

Le Conseil Municipal est sollicité par l’Agence Régionale de Santé Occitanie afin de faire part de son avis sur le Projet Régional de Santé (PRS).Après l’installation de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie à l’échelle de la grande région, la délimitation des territoires de démocratie sanitaire et la mise en place des Conseils Territoriaux de Santé, le Projet Régional de Santé sera arrêté à l’issue de la procédure de consultation de 3 mois et du recueil des avis réglementaires.

Ce projet se compose d’un cadre d’orientation stratégique arrêté pour 10 ans, d’un schéma régional de santé unique et du programme régional relatif à l’accès aux soins des personnes les plus démunies arrêtés pour 5 ans.

9) Fixation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018

Le Maire expose au conseil municipal que le décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 a instauré une nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire en fixant le retour à la semaine de 4 jours et demi.

Les 24 heures d'enseignement hebdomadaire ont donc été étalées sur neuf demi-journées avec une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. Ces nouveaux rythmes ont permis d'alléger le temps de classe de 45 minutes par jour.

Le temps ainsi dégagé a permis de mettre en place des temps d'activité périscolaire (TAP) de 13h30 à 14h15 pour les cycles 2 et 3 et de 15h45 à 16h30 pour les cycles 1. Le choix de la municipalité a été de faire appel au personnel communal et à l’association « Les P’tits Cailloux » pour assurer ces TAP.

Afin d'accompagner financièrement les collectivités territoriales dans l'application de la réforme, l'Etat a mis en place une dotation annuelle de 90 euros par élève.

Le décret du 28 juin 2017 permet aujourd’hui un retour de l’organisation scolaire sur 4 jours par dérogation accordé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale après concertation avec le conseil d’école.

Néanmoins, si la commune est satisfaite de l'organisation actuelle sur 4,5 jours, elle peut continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.

Le Conseil d’école s’est réuni le 9 mars 2018, la majorité des parents qui ont été questionnés souhaite le maintien de la semaine à 4,5 jours ainsi que l’équipe enseignante, les P’tits cailloux et les délégués des parents d’élèves. Le Conseil d’école s’est donc prononcé favorablement à la poursuite de l’organisation scolaire actuelle.

Par conséquent, le Maire propose au conseil municipal de fixer les rythmes scolaires pour l’année scolaire 2018-2019.

10) Approbation du RPQS 2016 pour l'assainissement collectif

Cf. documents joints

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service du service public d’assainissement collectif pour l’année 2016 et de le porter à la disposition du public.

11) Approbation du RPQS 2016 pour l'AEP

Cf. documents jointsLe Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service du service public d’adduction en eau potable pour l’année 2016 et de le porter à la disposition du public.

12) Modification de durée d'un poste d'adjoint administratif

Suite à la délibération du 27 février 2018 approuvant le principe de modification de durée de travail d’un poste d’adjoint administratif de 28h00 à 35h00 hebdomadaires et après avis du comité technique, le Maire propose à présent de modifier le poste afin d’assurer les missions suivantes à compter du 1er avril 2018 :

- Gestion des carrières et des dossiers du personnel

- Préparation des dossiers pour les instances paritaires

- Gestion des formations

- Gestion des congés

13) Modification de durée d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

Suite à la délibération du 27 février 2018 approuvant le principe de modification de durée de travail d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de 28h00 à 31h30 hebdomadaires et après avis du comité technique, le Maire propose à présent de modifier le poste afin de faire face au surcroît d’activité depuis la création de la commune nouvelle à compter du 1er avril 2018.

14) Approbation des travaux de reconstruction de murs de soutènement

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à des travaux de reconstruction de murs de soutènement écroulés sur les lieux suivants :

- Voie communale à Blajoux

- Site de la Burle à Sainte Enimie

- Ancien presbytère de Sainte Enimie

Pour ce faire, 3 entreprises ont été consultées, l’entreprise Bouteille, l’entreprise AB Travaux Services et l’entreprise S&B qui ont fournies chacune des devis.

Néanmoins, après décision du STAP qui fait suite aux dépôts des déclarations préalables, il s’avère que les murs devront être d’apparence en pierres sèches.

Pour cette solution, seule l’entreprise S&B a déposé des devis qui peuvent être détaillés comme suit :

Voie communale Blajoux : 7 650,00 € HT soit 9 180,00 € TTC

Site de la Burle : 6 478,75 € HT soit 7 774,50 € TTC

Ancien presbytère : 5 425,00 € HT soit 6 510,00 € TTC

Le coût des travaux s’élèverait donc à 19 553,75 € HT soit 23 464,50 € TTC.

Le Maire propose donc au Conseil municipal de retenir l’entreprise S&B pour les travaux de reconstruction de murs de soutènement.