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Déliberation - ddc7cc
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
HAUTE-MARNE
Arrondissement de
LANGRES
Nombres de membres
Afférents: 15
En exercice: 25
Présents : 19
09/10/2019
Date d'affichage
Date de la convocation
COMPTE - RENDU DE SEANCE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Villegusien-le-Lac
Séance du 17 Octobre 2019
L'an deux mil dix neuf et le dix sept Octobre à 20 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mr ROBIN Dominique, Maire
Présents : Mr ROBIN Dominique, Maire, Mmes : BLAUT Séverine,
CARTAGENA Magali, CHAUSSADE Ingrid, LIEGEY Sylvie, MARIA
Madeleine, SIMON Armelle, MM : ANTOINE Laurent, BERNASCONI Eric,
BRESSON Yves, CAMUS Jean-Michel, CUENIN Guy, DAIRE Robert,
DEMANGE Joel, FEUTRY Xavier, LAPENA François, PERRIN Bernard,
PÉTIT Claude, THIRION Francis
Absent(s) : MM : PARODI Yann, POINSOT Pascal
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BICREL Séverine à Mr ROBIN
Dominique, M. SEJOURNANT Thierry à Mr PETIT Claude
Excusé(s) : Mme BAZIN Evelyne, M. DARBOT Loic
Secrétaire de séance: Mr BRESSON Yves
- 2019-066 : DEMANDE DE SUBVENTION LE PAILLY TONIC
- 2019-067 : DEMANDE DE SUBVENTION AFMTELETHON
- 2019-068 : INDEMNITE DE CONSEIL
- 2019-069 : REDUCTION DE LA FACTURE DE LOCATION POUR LE CHIEN À PLUMES
- 20149-070 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2020
- 2019-071 : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU RUE DE LA VENDUE A PIEPAPE
- 2019-072 : ETUDE POUR LA CREATION DU FUTUR LOTISSEMENTLE RUISSEAU
- 2019-073 : EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS A SAINT-MICHEL
- 2019-074 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES
- 2019-075 : ADHESION A LA CARTE 2 DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES
- 20149-076 : MOTION DE SOUTIEN AUX TRESORERIES
- 2019-077 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, PAR TRANSFERT DE GESTION, D'OUVRAGES DE TRANSPORT D'EAU POTABLE APPARTENANT À COMMUNE DE VILLEGUSIEN LE LAC AU BENEFICE DU SMIPEP
- 2019-078 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
- 2019-066 : DEMANDE DE SUBVENTION LE PAILLY TONIC
Le Maire présente la demande de subvention de l'Association “Le Pailly Tonic" pour l'aide au financement des cours de gym.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- de ne pas répondre favorablement à la demande de subvention de l'Association "le Pailly Tonic" à main levée (pour : 16 contre : 1 abstentions : 4)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-067 : DEMANDE DE SUBVENTION AFMTELETHON
Le Maire présente la demande de subvention de l'AFMTELETHON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- de ne pas répondre favorablement à la demande de subvention de l'AFMTELETHON
à main levée (pour : 13 contre : 4 abstentions : 4)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-068 : INDEMNITE DE CONSEIL
Le Maire présente l'indemnité de conseil de Monsieur CHAVAROC Jérôme, Trésorier, pour l'année 2019 d'un montant de 373,67€ net.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter l'indemnité de conseil de Monsieur CHAVAROC Jérôme d'un montant de 373,67€ net pour l'année 2019.
- Autoriser le Maire où les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à cette indemnité de conseil
à main levée (pour : 20 contre : 0 abstentions : 1)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-069 : REDUCTION DE LA FACTURE DE LOCATION POUR LE CHIEN À PLUMES
Le Maire présente la demande de l'Association Le Chien à Plumes pour une réduction
exceptionnelle de sa facture de location du foyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de:
- Procéder à une réduction de la facture de location du foyer d'un montant de 1 209,36€, titre n°443 du 04 septembre 2019.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à établir le titre annulatif correspondant et le signer.
à main levée (pour: 18 contre: 2 abstentions : 1)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-070 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L'ANNÉE 2020
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les tarifs de l'eau et
l'assainissement pour l'année 2020.
Il est proposé une augmentation de 2% des tarifs de l'eau et de supprimer la part assainissement pour les maisons non raccordable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'appliquer les tarifs suivants :
EAU
Abonnement du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 24,00€
De 0 à 120 m3 : 1,31€ le m3
De 121 à 300 m3 : 1,26€ le m3
De 301 à 600 m3 : 1,00€ le m3
Au-delà de 600 m3 : 0,56€ le m3
ASSAINISSEMENT (pour les maisons raccordables) :
Abonnement du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 20,00€
A partir du 4 m3 d'eau consommé : 0,30€ le m3
à main levée (pour : 20 contre : 0 abstentions : 1)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019 - 2019-071 : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU RUE DE LA VENDUE A PIEPAPE
Le Maire délégué d'Heuilley-Cotton présente l'estimation faite par le cabinet CARDINAË pour le bouclage et le renforcement du réseau d'eau de la rue de la Vendue à Piépape d'un montant de 88 090,00€ HT. Il rappelle également la délibération 2019-008 du 14 mars 2019 acceptant l'étude d'un montant de 4 720,00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Demander les subventions aux différents services concernant ce dossier.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ces demandes de subventions.
UNANIMITE (pour: 21 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-072 : ETUDE POUR LA CREATION DU FUTUR LOTISSEMENTLE RUISSEAU
Le Maire délégué d'Heuilley-Cotton présente les offres de prix du Cabinet Cardinal pour la
création du futur lotissement le Ruisseau d'un montant de 17 500,00€ HT pour la partie maîtrise d'oeuvre et 6 410,00€ HTpour la partie géomètre pour un lotissement de 7 parcelles ou moins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter la proposition du Cabinet Cardinal pour la partie maîtrise d'oeuvre d'un montant de 17 500,00€ HT
- Accepter la proposition du Cabinet Cardinal pour la partie géomètre d'un montant de 6 410,00€ HT
- Demander les subventions aux différents services
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
UNANIMITE {pour : 21 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-073 : EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS A SAINT-MICHEL
Le Maire délégué d'Heuilley-Cotton présente l'avant projet sommaire du SDED 52 pour l'effacement des réseaux aériens à Saint-Michel d'un montant de 94 390,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter l'avant projet sommaire du SDED 52 pour l'effacement des réseaux aériens à
Saint-Michel d'un montant de 94 390,00€.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
UNANIMITE (pour: 21 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-074 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES
Vu la délibération du comité syndical du SMTPL en date du 30 septembre 2019 modifiant ses
statuts;
Après avoir pris connaissance de la délibération du SMTPL et des statuts modifiés;
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposents de 3 mois pour se prononcer sur les demandes d'adhésion et sur les modifications statutaires;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres
- Mandate le Maire ou les Maires délégués pour notifier cette décision au syndicat.
UNANIMITE (pour: 21 contre : 0 abstentions : 0) Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-075 : ADHESION A LA CARTE 2 DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES
Vu la délibération du comité syndical du SMTPL en date du 30 septembre 2019 modifiant ses statuts;
Vu l'article 2 des statuts annexés à la délibération du 30 septembre 2019;
Considérant qu'il est demandé à la commune de se positionner sur son adhésion à la carte 2;
Considérant que cette carte nommée “ bouquet de nouvelles mobilités" vise à favoriser la mobilité en milieu rural;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d'adhérer à la carte 2 "bouquet de nouvelles mobilités" proposée par la SMTPL.
- Mandate le Maire ou les Maires délégués pour notifier cette décision au syndicat.
UNANIMITE (pour: 21 contre : 0 abstentions : O)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-076 : MOTION DE SOUTIEN AUX TRESORERIES
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à
réorganiser l'ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.
Cette démarche s'appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d'emplois à la DGFiP, la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « géographie revisitée ». Elle se traduit par : * des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de gestion comptable »,
la mise en place de conseillers comptables,
la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière, (SPF) et d'autres services plus spécialisés (les services locaux de contrèle fiscal par exemple),
* des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d'autres
territoires.
Le gouvernement promeut les « points de contacts » qu'il entend mettre en place au travers des « maisons France service » et de formes d'accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d'être renseignée «au bon moment », c'est-à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « maisons France services » là où le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l'avenir.
En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFIP. En particulier, pour les communes où des services de la DGFiP étaient implantés (trésoreries, SIP, SIE, etc) et seraient remplacés par une « maison France service », la perte serait importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public et l'économie locale.
En effet, la plupart des agents des finances publiques n'y travailleront plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec internet.
La fermeture de la trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie/du SIP, etc seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l'attente sera d'autant plus importante que les usagers d'autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint.
En outre, il faut rappeler l'importance d'une trésorerie pour les collectivités dans laide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l'établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux. Le repli du service public est d'autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d'une accessibilité et d'un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.
Le Conseil municipal de VILLEGUSIEN LE LAC demande au gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d'un réel service public de proximité.
En conséquence, il demande que la trésorerie/SIP/SIE/ etc soit maintenu, pérennisé et renforcé
afin d'exercer dans de bonnes conditions ses missions.
UNANIMITE (pour : 21 contre: O abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-077 : CONVENTION DE MISE _A DISPOSITION, PAR TRANSFERT DE GESTION, D'OUVRAGES DE TRANSPORT D'EAU POTABLE APPARTENANT À COMMUNE DE VILLEGUSIEN LE LAC AU BENEFICE DU SMIPEP
Suite à une modification de la convention, la présente délibération annule et remplace la
délibération 2019-6064 du 05 septembre 2019.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la convention de mise à disposition, par transfert de gestion, d'ouvrages de transport d'eau potable appartenant à la commune de Villegusien le Lac au bénéfice du SMIPEP. - Autorise le Maire ou les Maires délégués à signer tout document relatif à cette affaire
UNANIMITE (pour: 21 contre: 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
- 2019-078 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le Maire présente la convention de servitudes transmise par Enedis pour le raccordement d'une unité de méthanisation sur la Commune de Verseilles le Bas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer la convention de servitudes avec Enedis pour le raccordement d'une unité de méthanisation sur la commune de Verseilles le Bas.
UNANIMITE (pour: 21 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/10/2019
Complément de compte-rendu:
CONVENTION 30 MILLIONS D'AMIS
Suite à une prolifération importante des chats dans la commune de Villegusien le Lac, une
convention est en cours avec l'Assocation 30 millions d'amis pour la stérilisation. Ilest demandé un représentant bénévole par village. Monsieur DAIRE Robert se porte volontaire pour Villegusien. Il est demandé que des personnes se porte bénévoles pour les villages de Piépape, Prangey, Vesvres sous Prangey et Saint-Michel.
TAXE AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas appliquer de taxe d'améngament communale pour l'ensemble de la commune nouvelle de VILLEGUSIEN LE LAC.
CEREMONIES DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à Villegusien le dimanche 10 novembre à 10h, il s'agit de la cantonale avec présence des portes drapeaux.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à Heuilley-Cotton le iundi 11 novembre à 11h. BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque a déménagé à Villegusien depuis le mois de septembre, Magali CARTAGENA, bénévole ouvre les jeudis des semaines impaires de 16h30 à 17h30.
Afin de pouvoir augmenter les jours et horaires d'ouvertures, le Maire fait appel à toutes
personnes voulant être bénévole.
ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES DU RPI DE VILLEGUSIEN LE LAC
Plusieurs actions sont menées par l'association des parents d'élèves du RPI de Villegusien le Lac (sapins, chocolats, fromages), les documents sont disponible en mairies.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 05 DECEMBRE 2019 À 20H30