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Déliberation - ddc7cc
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-MARNE
Arrondissement de
LANGRES
Nombres de membres
Afférents : 19
En exercice: 19
Présents : 16
10/02/2021
Date d'affichage
Date de la convocation
COMPTE - RENDU DE SEANCE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Villegusien-le-Lac
Séance du 17 Février 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix sept Février à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CARTAGENA Magali, Maire
Présents : Mme CARTAGENA Magali, Maire, Mmes : BERCIER Martine, BLAUT Séverine, MONTENOT Sabine, SEGUIN Marie-Andrée, SEMELET Marie-Agnès, SIMON-VIREY Armelle, MM : BERNASCONI Eric, CAMUS Jean-Michel, COTHENET Lambert, CUENIN Guy, DEMANGE Joel (arrivé à 20h15), GERBET Bruno, MIELLE ERIC, ROBIN Dominique, SEMELET Philippe
Absent(s) : Mme DONGOIS Noémie
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRESARD Françoise à Mme CARTAGENA Magali, EHRHART Cindy à Mme CARTAGENA Magali
Secrétaire de séance: Mr MIELLE ERIC
- 2021-011 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- 2021-012 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 3 PLACE DE LA LIBERATION A HEUILLEY-COTTON .
- 2021-013 : RAPPORT 2019 DE LA SOCIETE SPL XDEMAT
- 2021-014 : REFECTION DE LA TOITURE DU FOYER DE VILLEGUSIEN
- 2021-011 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, accepte le versement des subventions suivantes :
- L'APEI de Bize : 100,00€
- Association Prévention routière : 100,00€
- Les Amis de Villegu : 300€ pour l'embellissement du village et les illuminations de Noel
- Une Rose Un Espoir: 100,00€
- L'Assocation des Parents d'Eleves du RPI de Villegusien le Lac : 500,00€ pour la fourniture des sapins.
à main levée (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0) Monsieur DEMANGE Joel n'était pas présent au moment du vote
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/02/2021 - 2021-012 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 3 PLACE DE LA
LIBERATION A HEUILLEY-COTTON
Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 3 place de la Libération
à Heuilley-Cotton est libre. Il s'agit d'un logement de type F4 d'une surface de 115m2 habitable et
d'une dépendance de 16,5m2. Il est proposé de fixer le loyer à 609,00€ par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de fixer le tarif du logement communal d'Heuilley-Cotton situé 3 place de la Libération
à 609,00€ par mois, révisable le 1er janvier de chaque année suivant l'indice du 3ième trimestre.
UNANIMITE (pour : 18 contre : O abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/02/2021
- 2021-013 : RAPPORT 2019 DE LA SOCIETE SPL XDEMAT
Par délibération du 07 janvier 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société
SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin
de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec,
Xparaph, Xconvoc...
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'administration de la société a approuvé
les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et donc
l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à
l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a
approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces
comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il
convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion
du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat
pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle
similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un
des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours
croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un
résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182
911 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,
conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte
de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil Municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil
d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/02/2021 -2021-014 : REFECTION DE LA TOITURE DU FOYER DE VILLEGUSIEN
Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-116 du 16 décembre 2020 concernant la demande de subvention pour les travaux de réfection de la toiture du foyer de Villegusien.
Elle présente 3 devis à savoir : SARL GUILLAUME d’un montant de 48 447,75€ HT, SAS VION d’un
montant de 59 738,98€ HT et SARL FEBVRE d’un montant de 52 209,00€ HT.
Après en débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le devis de la SARL GUILLAUME d'un montant de 48 447,75€ HT pour la réfection de
la toiture du foyer de Villegusien.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions :0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 18/02/2021
Complément de compte-rendu:
- Suite au dernier copte rendu du Conseil Municipal, il avait émis omis de noter qu'une question avait été posée concernant le fermier en place sur le terrain de
GB. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une attestation avait été signée par
abandonnant leur droit de
fermage concernant cette parcelle en 2017.
- Egalement, il est demandé si la localisation de la parcelle louée à été demandée à
RE” |adame le Maire informe qu'elle va faire le nécessaire. - Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que la commune a reçu des
Subventions au titre de la DETR d'un montant de 2 759,00€ pour les radars pédagogiques et
10 579,00€ pour les travaux sur le réseaux d'eau, branchements et bornes.
- est venu en mairie concernant sa demande d'achat de
parcelle à Saint-Michel. Un bail lui sera proposé lors de la prochaine réunion du conseil pour
la location du devant de porte.
- Un point est fait sur la pose des caméras de surveillance à Villegusien. Madame le
Maire informe le Conseil Municipal qu'il va être nécessaire de faire installer un compteur linky au pied du batiment ainsi que de rajouter le coût du branchement aux caméras, montant qui n'avait pas été prévu dans le devis. Un point doit être refait avec le prestataire.
- Un devis a été signé avec le SDED 52 pour le changement de l'armoire électrique au
niveau du lotissement de la Vingeanne à Villegusien, le reste à charge de la commune est de
859,00€.
- Madame le Maire donne lecture du courrier de Maître LE BIGOT en réponse à l'avocat de SRE site au sinistre survenu sur le pont de Piépape. Il est demandé par plusieurs élus de limiter le tonnage du pont, Madame le Maire va reprendre
contact avec Monsieur LEBERT de Groupama qui a suivi le dossier.
- Concernant les normes de construction aux abords du lagunage pour le lotissement Champs Devant II, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un rendez-vous va être programmé avec Monsieur GUICHARD du cabinet CARDINAL et la DDT.
- La commission communication a décidé de mettre en place un questionnaire qui a été distribué à l'ensemble des habitants de VILLEGUSIEN LE LAC, ce questionnaire est également disponible sur le site internet.
- Madame le Maire a demandé un rendez-vous téléphonique avec Madame ABDUL de la MARPA (établissement pour personne âgée), le 1er avril 2021. Dès qu'elle connaîtra l'heure elle en informera la commission camping. Une réunion du camping aura lieu après. - Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur THEVENOT François, gérant du Relais du Lac et du Relais de Saint-Michel, remerciant la commune pour l'aide accordée à
ses établissement.
- Un avis est demandé au Département afin de poser des panneaux d'indication de priorité par rappport à la circulation venant en sens inverse au niveau de l'Eglise de Villegusien. - Un panneau "Céder le passage" va être poser vers le lotissement Champs Devant II à
Villegusien. || a été demandé de revoir la prise de vitesse du radar pédagogique.
- La commission finance se réunira le mercredi 10 mars 2021 à 18h pour la préapration
des budgets.
- Les travaux rue de la Vendue ne seront pas pris en charge par la CCAVM car il s'agit d'un renforcement.
- Monsieur BOUARD, boucher à Arc en Barrois passera désormais dans les communes
le mercredi après-midi, des publicités ont été mises dans les villages. - Monsieur DEMANGE Joel, Maire délégué d'Heuilley-Cotton fait un point sur l'école d'Heuilley-Cotton qui devrait fermer à compter du mois de septembre 2021. || va contacter l'ensemble des parents dont les enfants sont scolarisés à Longeau et Villegusien par dérogation pour leur demander de réintégrer l'école d'Heuilley-Cotton et voir pour proposer un système de garderie et de cantine.
- Monsieur ROBIN Dominique, demande où en est l'éclairage de le ruelle de l'Eglise, cette demande avait été faite au SDED 52 pour des raisons de sécurité. Madame le Maire va effectuer des recherches.
- Un rendez-vous à lieu le lundi 22 février 2021 à 10h30 avec Enedis pour l'éclairage public du lotissement Champs Devant II.
- Monsieur CUENIN Guy, annonce qu'il a reçu de la Préfecture l'acceptation de sa démission de sa fonction de Maire délégué. Madame le Maire n'a pas encore eu de courrier. - Une réunion était intialement prévue à Langres avec le Préfet vendredi 19 février 20621, elle a été annulée.
- Une circulaire a été transmise par la Préfecture concernant le respect de la vie privée sur les comptes rendus. Ce point sera pris en compte sur l'anonymat des personnes sur les comptes rendus affichés et diffusés dans la presse et sur le site internet.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNIICPAL PREVUE LE 24 MARS 2021 À 20H