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Déliberation - D44 .09.2010 Creation Stationnement Cycles DDE Fonds de Concours Casa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D44 .09.2010 Creation Stationnement Cycles DDE Fonds de Concours Casa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°44/2010 Présents : 19
OBJET : CREATION D’UN STATIONNEMENT POUR CYCLES Excusés : 3 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CASA Pouvoir : 2
Votants : 21
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le mercredi huit septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trente et un août 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Martine LIPUMA, Danièle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Marie BELLONE qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Claudine NAVARRO, Laurence MARGAILLAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, dans le cadre de son Plan Déplacement Urbain adopté en 2008 et de son Plan Local Energie Environnement (PLEE) adopté en 2009, octroie des fonds de concours relatifs aux moyens de transports doux.
Dans cette perspective, la CASA peut apporter son aide dans la réalisation de parc de stationnement des deux roues.
Au quartier Pré du Lac, une nouvelle activité commerciale attire énormément de cyclistes : « Le Café des Cyclistes » avec au 1er étage (entrée par le chemin de Vence) un atelier de réparations vélos.
Un parc de stationnement de deux roues a été sollicité devant ce commerce, le projet est judicieux
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE la CASA pour l’octroi d’un fonds de concours relatif à la réalisation d’un parc de stationnement de vélos au quartier Pré du Lac.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le