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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 09 COT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 09 COT)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28072021-09 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenras
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL JY MEYER (proc de E ROCHE), 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À BEL et G FANGIER) J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, C CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN (proc de P MAISONNEUVE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE M CEYSSON, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et © BOISSIN,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 22/09/2021 |
En exercice : 32 Secrétaire de séance : C PASTRE Présents : 41 a
Procurations : 5 Absents:, K ESSAYAR, D BERAL, B TEYSSIER, À Votants :46 CHARROUD, M CHAZE et V VAHDUYNSLAGER,
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet: Engagement de la Communauté de Communes du Bassin d'’Aubenas dans un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l'ADEME.
À travers son Plan climat-air-énergie territorial, La CCBA s’est engagée pour la transition énergétique du territoire, La stratégie territoriale se décompose en 5 axes : -_ Favoriser La performance énergétique des bâtiments ;
- _ Exploiter localement nos énergies renouvelables ;
-__ Circuler autrement sur notre territoire ;
- Modifier Les habitudes de consommation pour les rendre plus vertueuses ; - Maintenir notre qualité de vie et nos activités.
Afin de contribuer à La mise en œuvre de ces ambitions, la CCBA souhaite concrétiser avec l'Agence De Maitrise de l'Energie (ADEME) un Contrat d’Objectif Territorial (COT). L'ADEME propose un contrat d'objectif et d'actions de 4 ans, basé sur les deux programmes Cit’ergie et Économie Circulaire.
Divisé en deux phases distinctes, le COT est destiné aux Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) de plus de 20 000 habitants et aux groupements d’EPCI inscrits dans un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
La CCBA est signataire du CRTE Centre-sud Ardèche avec les communautés de communes du Val de Ligne, Ardèche des Sources et Volcans, Montagne d’Ardèche et de Berg et Coiron. À ce titre, le périmètre du COT sera le même que celui du CRTE,
L'ADEME ne souhaïîtant contractuatiser qu'avec un seul EPCI, il à été décidé lors du comité de pilotage (COPIL) du CRTE du 7 septembre dernier, réunissant les 5 présidents des EPCI, de désigner La CCBA comme porteur du projet COT. Pour ce faire, une convention de partenariat entre les 5 EPCI est établie sur la période 2021-2025 (jointe en annexe). Elle détermine les conditions administratives, financières et de gouvernance du COT.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-09-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Le COT se décompose en deux phases :
> Au cours de la première phase non renouvelable de 12 à 18 mois maximum, deux audits par EPCI seront diligentés par l'ADEME : un audit climat / air / énergie et un audit sur l’économie circulaire. Un référent sera nommé par l'ADEME pour accompagner les EPCI dans leurs démarches. Un premier plan opérationnel d'actions sera bâti dans le cadre des politiques structurantes. Ces actions seront déterminées en fonction du résultat des audits et seront soit individuelles (à l’échelle d’un seul EPCI), soit collectives (périmètre COT).
> La seconde phase, de 3 ans, permettra de mettre en œuvre le programme d'actions et de le compléter de manière régulière pour progresser dans La politique de transition écologique. Les audits finaux des référentiels Cit’ergie et Économie Circulaire mesureront cette progression et permettront le versement proportionnel de la part variable selon les objectifs de progression précisés en fin de phase 1.
En retour, l'ADEME accordera une enveloppe de 350 000 € sur quatre ans (aide forfaitaire de 75 000 € en phase 1, et aide additionnelle variable de 275 000 € en phase 2). Au regard de ces éléments, la convention pourra être amendée pour la phase 2 (2022-2025).
S'agissant de la répartition de la subvention de 75 000 € inhérente à la première phase, les membres du COPIL ont décidé de la répartir de la façon suivante entre les 5 EPCI : 11 000 € par EPCI et un bonus de 20 000 € supplémentaires pour La CCBA qui assure Le portage du COT.
Le Comité de pilotage COT est composé :
Avec voix délibérative :
- Des 5 EPCI, représentés chacun par deux élus, dont le Président ou la Présidente (ou son représentant) ;
- Du ou des représentants de l'Etat ;
- Du représentant de l'ADEME ;
Avec voix consultative et à raison d’un représentant par structure : - D'un élu référent du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ; - D'un élu référent du Département de l’Ardèche ;
La clé de répartition de la phase || sera déterminée au cours de la phase | et fera l’objet d’un avenant à la convention de partenariat initial.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de : + De valider l’engagement de la CCBA dans la démarche du COT Centre Sud Ardèche; + D’autoriser Monsieur Le Président à signer La convention de partenariat du COT Centre Sud Ardeche avec l'ADEME et Les 4 autres EPCI;
+ De désigner la CCBA comme entité morale chargée de contractualiser Le COT avec l'ADEME et de l’autoriser à signer la convention;
e De solliciter la subvention inhérente à la phase | auprès de l'ADEME et de la reverser aux 4 autres EPCI selon la clé de répartition arrêtée dans la convention de partenariat;
+ D’autoriser Le président à signer l’ensemble des documents à intervenir sur ce sujet.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 29 septembre 2071e Comp
Le Président, Max TOURVIEILHE:* EN
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-09-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021