Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DN 2026 013 DIR CONVENTION TRIPARTITE HALLE COLLEG
Déliberation - DN 2024 028 DIR Convention tripartite plateau spor
Déliberation - DN 2025 066 DIR Convention utilisation plateau spo
Déliberation - DN 2024 076 DIR Convention dutilisation du plateau
Déliberation - DN 2024 075 DIR Convention dutilisation du plateau
Déliberation - DN 2024 077 DIR Convention dutilisation du plateau
Déliberation - DN 2024 077 DIR Convention dutilisation du plateau
unknown - DN 2025 086 DIR Renouvellement convention partenar
Déliberation - DN 2024 058 DIR MAD de salles au pole College Garc
Déliberation - DN 2025 100 DIR Convention annuelle 2025 Agende du
Déliberation - DN 2025 042 DIR Convention tripartite college COB Escalade Halle de sports 24 et 25 mai 25
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 042 DIR Convention tripartite college COB Escalade Halle de sports 24 et 25 mai 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
REPUR Reçu en préfecture le 31/03/2025 S [
LibertéÀ Publié le ‘04/2025 C “
ID : 030-213000342-20250331-DN 2025 042 DIR-AI
Bellegarde, le 31 mars 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2025-042-DIR
eur: 2111
OBJET
Convention tripartite relative à la mise à
disposition du plateau sportif du collège
de Bellegarde au profit du
COB Escalade de Bellegarde
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Vu la convention de mise à disposition du plateau sportif du collège de Bellegarde au profit du COB Escalade de Bellegarde transmise par le Collège Federico Garcia Lorca,
> Considérant que le COB Escalade de Bellegarde organise une compétition le
samedi 24 mai et le dimanche 25 mai 2025.
DECIDE
Article 1 - d'approuver et signer la présente convention tripartite entre le Collège Federico Garcia Lorca, le club COB Escalade de Bellegarde et la commune.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 2025 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- Collège Federico Garcia Lorca
- COB Escalade.
Juan MARTINEZ,
Maïre de Bellegd@de£l/e. £ AE É os
4 U
C2 RE)
NY et
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr. »
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 O1 11 l6 - 5 04 66 OI 61 64 - Ê mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr
28 avril
28