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Déliberation - DN 2026 013 DIR Convention Tripartite Halle College COB Basket
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2026 013 DIR Convention Tripartite Halle College COB Basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Rae SLO Publié le 17/02/2026, Liberté ID : 030-213000342-20260216-DN_2026_013_DIR-AR
Bellegarde, le 16 février 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
PE DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE
Convention tripartite relative à la mise à
disposition du plateau sporlif du collège |
de Bellegarde au profit du |
COB Basket de Bellegarde
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23 ;
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
> Vu la convention de mise à disposition du plateau sportif du collège de Bellegarde
au profit du COB Basket de Bellegarde transmise par le Collège Federico Garcia Lorca ;
> Considérant que le COB Basket de Bellegarde organise un tournoi Séniors le samedi
30 mai 2026 ;
DECIDE
Article 1 - d'approuver et signer la présente convention tripartite entre le Collège Federico
Garcia Lorca, le club COB Basket de Bellegarde et la commune.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 17 février 2026 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- Collège Federico Garcia Lorca
- COB Basket.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegardé Belle”
4) ee
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présen fe-décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé - 8 mairie .accueil@bellegarde.tfr
Site : www.bellegqarde.fr