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Procès Verbal - pv 28 05 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 05 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1t7
1ê Blaye
PROCÈS VERBAL DU CONSE'L MUN'C'PAL
Du Jeudi 28 Mai 2O26, à 78h3O
L'an deux mitte vingt-six te 28 mai, te Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipal après convocation légale en date du 22 mai 2026, sous [a présldence de Monsieur Eric JAPIOT, Maire de Btaye.
Etaient présents :
Eric JAPIOT, Maire.
Mme BROWN (à pattir de 79hZ), M. KERCKHOVE, M' BROQUAIRE, M. JAUD de LA JOUSSELINIERE, Mme HAMMERER, M. NERBUSSON, Ad.ioints, M. CHAMPION, Mme GELAY, M. RENAUD, Mme ODIN, Mme VEREAU LEROY, M' GRELLIER' Mme ORLOWSKI, Mme BUETAS, M. QUEGUINER, Mme HARDY, M. LUGAND, Mme SUHUBIETTE, Mme GIROTTI, M. SABOURAUD, M. ELIAS, M. ROUX, Mme MOINET et M. PROVOT' Conseitters Munfcipaux.
Étaient excusés et reorésentés par powoir :
Mme QUERAL à Mme GELAY, Mme BABUS à M. CHAMPION, M. GRAS à Mme ODIN et M. MOINET à Mme MOINET.
Étaient excusées :
Mme BROWN Üusquâ 19hZ).
conformément à t'articte L- 2121-75 du Code Générat des cottecüvités Tenitoriales, Mme ORLOWSKI est secrétaire de séance à t'unanlmité'
Monsieur [e Maire procède à t'appet et constate que le quorum est atteint, lit t'ordre du jour, puis demande si [e conseit adopte tes procès-verbaux du Z mars et du 16 awit
2026.
Les procès-verbaux des Conseits Municipaux sont adoptés à l'unanimité'
lnformations sur les décisions nri es en aoollc on de ['a L 2122.22 Code Général des Collectivités Tenitoriates
Relative à la modificaüon de ta décision n" D12O251202 portant souscription rance (informaüon mutuatisé) avec Gironde Numérique d'une prestaüon d'infogé D12026l063-
Mise à disposition du Narthex, de ta Chapette, du Cloître et de [a sa]te R1 du Couvent des Minimes au profit d'un collectif d'artistes organisé autour de Delphine NAGATSUKA
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1 - Commission communale pour l'accessibilité - Constitution : modlficaüon
Rapporteur : M. le Malre
En application de l'articte 12143-3 du code Générat des cottecüvités Tenitoriates, dans les communes de 5 000 habitants et ptus, it est créé une commission communate pour t'accessibilité composée notamment des représentants de [a commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous tes types de handicap, notamment physique, sensoriet, cogniüf, mental ou psychique, d,assàciations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ütle.
Par délibération du 16 avril 2026, le conseil municipat a approuvé la composition de [a commission ainsi :
o Le cotlège des représentants du conseil municipal :
o Mme Maryse BABUS o M Alain
GRELLTER
o Mme Sophie ODIN o M Fabrice
SABOURAUD
2 o Mme Camitte MOINET
It s'avère nécessaire d'y apporter [a modification suivante: Mme Sophie ODIN est remplacée par Mme Aurore VEREAU LEROY.
ll est demandé au conseil municipal d'approuver ce remplacement au sein de [a
commission communale pour l'accessibitité comme indiqué ci-dessus.
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municipal adopte [a détibération à l'unanimité'
1d' mem
Rapporteur : M. le Maire
Le Code de ta Commande Pubtique définit t'ensembte des procédures d'achats que les cotlectivités te itoriates doivent respecter.
Dans certaines procédures, une Commission d'Appet d'Offres (CAO) intervient.
La Commission d'appet d'offres joue un rôle crucial dans [a régutation des marchés pubtics. Présente au sein des cotlectiütés territoriates, elte garantit [a transparence et t'égatité d,accès à [a commande pubtique. Son action s'inscrit dans le respect du code de ta commande pubtique,
L'articte L 1411-5 du Code Générat des cottectivités Tenitoriales précise la composiüon de ta cAo d'une commune de ptus de 3 500 habitants. Te[ est [e cas de ta Vitte de Btaye dont [a commission d'appet d'offres est composée de la manière suivante : . Membres à voix délibératives :
o Le Maire, qui préside [a CAO, ou son représentant, o Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du
consei[ municipa[, à ta représentaüon proportionnelte au plus fort reste' . Membres à voix consuttatives :
oLorsqu'itsysontinvitésparteprésidentdetacommission'lecomptablede [a cottectivité et un représentant du ministTe chargé de [a concurrence
o Des personnatités ou un ou ptusieurs agents de [a coltecüvité territoriale désignés par le président de [a commission, en raison de leur compétence
dans ta matière qui fait t'objet de [a consultatton.
Par détibéraüon du 16 avrit 2026, [e conseil municipal a défini les conditions de dépôt des tistes. Ettes doivent être déposées 3 jours ouvrables au ptus tard, à midi, avant [a séance du conseil municipal dont l'ordre du iour comportera cette désignaüon et eltes seront communiquées aux membres du consei[ municipa[ avant tadite séance'
cette étection se fait par scrutin de tiste à ta repTésentation proportionnette au ptus fort reste.
3 L'élection des membres titutaires et supptéants (en même nombre que cetui des titutaires) a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiet. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'i[ nÿ a de sièges de titulaires et de suppléants à pouwoir.
En cas d'égalité des restes, [e siège revient à [a tiste qui a obtenu le ptus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, [e siège est attibué au ptus âgé des candidats susceptibles d'être proctamés élus
ll est donc demandé au Conseil Municipal de désigner les cinq membres titulaires et les cinq mêmes supptéants devant siéger au sein de [a CAO.
Listes candidates :
- Blaye Tenitoire d'avenir; Audrey BROWN, Paul-Henry NERBUSSON, Véronique
HAMMERER, Pascal CHAMPION, Aurore VEREAU LEROY, Ttutaires, et Jonathan GRAS, Maryse BABUS, Michet KERCKHOVE, Nadine QUERAL, Phitippe JAUD de LA JOUSSELINIERE, Supptéants ;
- Blaye c'est vous: Fabrice SABOURAUD, Titulaire, et Virginie GIROTTI, Supptéante;
- Cap sur demain: Bemard MOINET, Tihllaire, et Bruno PROVOT, Supptéant.
Mme GIROTTI : Est-ce que je peux poser juste une quesüon ? Donc ça veut dire qu'it faut voteT pour [a liste ?
M. te Maire : Oui.
Mme GIROTTI : Est-ce qu'on peut s'exonérer de ça ? Parce que c,est [a majorité forcément qui va I'emporter. Je n'avais pas compris que c'était comme ça. On ne peut pas s'exonérer du vote ? Enfin, je ne sais pas, si tout [e monde est d,accord, bien sûr.
Directeur Générat des services: En fait, c'est une représentaüon proportionnetle au ptus fort reste. Donc ça dépend du nombre de votes que chaque liste obtient pour ealculer [e nombre de représêntants. Donc, en fonction du nombre de votes, ta répartition des 5 sièges est différente, en fait.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
. Nombre de bulteüns ; 28
. Buttetins blancs ou nuts : 0
o Suffrages exprimés : 28
. Majorité absotue : 15
Ont obtenu :
- Btaye Tenitoire d'avenir : 21
- Blaye c'est vous ; 4
- Cap sur demain : 3
4 A l'issue du scrutin de listes, ont été élus:
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte ta détibéraüon à l'unanimité.
2_T\ été zla can,i^- ^',hli^ hiôôi^n- T\:-id-^+i aa mash-^-
TITULAIRES SUPPLEA,NTS
Au BROWN Jonathan GRAS
Paut-Hen NERBUSSON Ma e BABUS
Véroni UE HAMMERER Michet KERCKHOVE
Pascat CHAMPION Nadine UERAL
Fabrice SABOURAUD Mrginie GIROTTI
on
Rapporteur : M. [e Maire
La ville de Btaye a délégué [a gestion de certains sewices pubtics à des opérateurs privés.
l[ 'agit des détégations de service public suivantes :
o Concession de sewice public pour [a gestion et l'exptoitation du cinéma
municipal,
. Lâ gestion du service de la fourrière automobite.
L'article 1.1411-5 du Code Générat des Cottecüvités Territoriales (CGCT) prévoit que les communes dolvent composer une commission desünée notamment à donner un avis sur les offres et à assurer [e suivi de t'exécution de ces contrats.
Cette Commission de Délégation de Service Pubtic (CDSP) est :
. présidée par [e maire ou son représentant
o et composée de cinq membres titulaires et 5 membTes supptéant.
Peuvent être invités à assister aux réunions de cette commission le comptable de la cotlectivité et le représentant du ministre chargé de la concurrence avec voix consuttattve.
De même, le Président de la commission peut inviter à participer un ou plusieurs agents de ta cottectivité terito ales en raison de leur compétence dans ta maüère qui fait t'objet de [a détégatton de service public. lts auront ators une voix consuttative.
Les membres titulaires et suppléants sont étus au scrutin de liste suivant le système de [a représentation proportionnette avec apptication de [a règle du ptus fort reste sans panachage ni vote préférentie[.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'[[ n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à prévoir (articte D.1411-4 du CGCT).
5 En cas d'égatité de restes, te siège revient à [a tiste qui a obtenu [e ptus grand nombre de suffrage s.
En cas d'égatité de sufftages, te siège est attribué au ptus âgé des candidats susceptibles d'être proctamés élus.
Par détibération du 16 avrit 2026, le conseil municipat a défini les conditions de dépôt des tistes. Ettes doivent être déposées 3 iours ouvrabtes au ptus tard à midi avant [a séance du conseil municipat dont l'ordre du jour comportera cette désignation, et etles seront communiquées aux membtes du conseit municipal avant ladlte séance.
It est donc demandé au conseil municipal de désigner les cinq membres titulaires et les
cinq membres supptéants devant siéger au sein de [a Commission de Détégation de Service Public.
Listes candidates :
Blaye Territoire d'avenir; Audrey BROWN, Jonathan GRAS' Léa BU ETAS' Maryse BABUS, Sophie ODIN, l-ttulaires, et Nadine QUERAL, Laurent BROQUAIRE, Marie ORLOWSKI, Marie-Noëtle GELAY et Damien RENAUD, Suppléants ;
Btaye c'est vous : Fabrice SABOURAUD, Itutaire, et Virginie GIROTTI' Supptéante ; Cap sur demain: Bemard MOINET, Titutaire, et Camitte MOINET, Supptéante.
Après dépoutttement, tes résuttats sont les suivants :
. Nombre de bulletins : 28
. Buttetins btancs ou nuts : 0
. SuffraÉes exprimés : 28
. Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Blaye Tenitoire d'avenir : 21
- Blaye c'est vous: 4
- Cap sur demain : 3
A l'issue du scrutin de listes, ont été étus :
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la détibération à l'unanimité
6
TITULAIRES SUPPLEANTS
Audrey BROWN Nadine QUERAL
.Jonathan GRAS Laurent BROQUAIRE Léa BUETAS Made ORLOWSKI
Marvse BABUS Marie-Noêtte GELAY Fabrice SABOURAUD VirÉinie GIROTTI 4 - DésiEnation des membres de la on de Contrôle des listes électorales
Rapporteur : Mme I-IAMMERER
En France, les listês étectorales sont dês registres qui recensent tous tes citoyens inscrits pour voter dans une commune. Leur bonne tenue est essentietle pour garantir [a régutarité et [a transparence des scruüns.
La loi n' 2016-1048 du 1"' août 2016 a réformé intégrâlement tes modatités de gestion des listes électorates.
E[te a transféré au maire, en tant qu'autorité tocate, avec [e soutien des services de t'Ëtat
à travers le Répertoire Electoral Unique (REU) géré par l'lNSEE, ta compétence pour statuer sur :
- les inscriptions (sur demande des étecteurs ou automatiquement à 18 ans), -
les radiaüons (en cas de décès, de déménagement, ou de perte des droits civiques),
- les modificaüons (changement d'adresse dans la commune, par exemple).
Ces décisions d'inscripüon ou de radiation doivent respecter tes règtes fixées par [e code électorat.
Pour garantir t'impartiatité et ta tégatité de ta tenue des listes, une commission de contrôle est instaurée dans chaque commune'
La commission de contrôte est compétente pour exercer:
- un contrôte à postériori des décisions du Maire, -
[e pouvoir de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par [e Maire,
- un contrôle de ta régularité de [a liste étectorale.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin entre lês 24ème et 21è^" jour avant cetui-cl, ou tes années sans scrutin, au moins une fois par an.
La commission de contrôle est nommée après chaque renouvellement intégrat du conseit municipal et est composée de cinq conseilters municipaux répartis comme suit: - Trois conseitters municipaux appartenant à ta tiste ayant obtenu [e ptus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi [es membres prêts à y participer,
- Et si trois [istes au moins ont obtenu des sièges au conseit municipal, de deux
autres conseitlers municipaux appartenant rêspectivement à [a deuxième et à ta troisième [ste ayant obtenu te ptus grand nombre de sièges, prls dans l'ordre du tabteau parmi les membres prêts à y participer.
Les membres doivent remptlr tes condiüons suivantes :
- ne pas être Maire,
- r," i.t être Adjoint titulaire d'une détégaüon, quette qu'ette soit, de signature de compétence,
- ne pas être conseiller municipat titulaire d'une détégation en maüère
d'inscription sur [es listes étectorales.
7 En outre, i[ est proposé de désigner des membres suppléants pour assurer un bon fonctionnement de la commission de contrôle. lls auront pour mission de remptacer le membre titutaire en cas d'absence momentanée ou lorsque celui-ci ne remplit ptus les conditions nécessaires.
Ceux-ci doivent être désignés dans les mêmes condiüons que les membres titutaires et dewont être identtfiés pour chaque liste.
Le Maire demande aux consei[ters intéressés de bien vouloir tui indiquer s'i[s souhaitent être désignés en quatité de titulaires ou supptéants.
La commission n'7 (Sotidarité / Habitat (togement) / Administration Générate / Associaüons Sotidalres) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Se sont ononcés our siéger [es conseitlers munici aux suivants :
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir dé[ibéré te conseil municipal âdopte la délibéraüon à t'unanimité.
5 - Commission Locale d'Evaluation des charges transférées - désiEnaüon des reDÿésentants
Rapporteur : M. le Maire
La commission Locale d'Evaluation des charges Transférées (cLEcr) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunatités à fiscalité professionnetle unigue (Fpu). son rôle principal est d'évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l'intercommunatité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l'ajustement des attribuüons de compensation. Elte peut jouer un rôle prospectif avant un transfert ou une rétrocession de compétence, mais également sur ['évotution des attributions de compensation.
Lors de sa séance du 29 awit 2026, te conseit communautaire de [a communauté de communes a créé cette Commission Locate d'Evaluaüon des charges Transférées en apptication du lV de I'articte 1609 nonies C du Code Général des lmpôts.
Etle est composée d'un membre titulaire et d'un membre supp[éant par commune.
l[ est donc demandé au conseil municipat de désigner un membre ütutaire et un membre suppléant afrn de siéger au sein de ta commission Locale d'Evatuation des charges
I
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sophie ODIN ESTEIIE SUHUBIETTE Jonathan GRAS Béatrice HARDY
Aurore VEREAU LEROY Franeois QUEGUINER Fabrtce SABOURAUD Stéphane ELIAS
Bemard MOINEI Camilte MOINET Transférées comme suit
TITULAIRE SUPPLEANT
Pau[-Henry NERBUSSON Audrey BROWN
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte la détibéraüon à l'unanimité
6 - Désienation du référent déontologue des élus
Rapporteur : M. [e Maire
Vu ta loi n" 2022-zl7 du z féwier 2022 retative à [a différenciaüon, la décentralisation, [a déconcentration et portant diverses mesures de simptification de l'action publique locate, en particutier son articte 218,
Vu te code Générat des cottectivités Territoriales, en particutier son articte L. 1111-1-1,
Vu te décret n" 2022-1520 du 6 décembre 2022 rc'€l1J;r au référent déontotogue de ['é[u loca[,
Vu t'anêté du 6 décembre 2022 p/ls en application du décret n' 2022-1520 du 6 décembre 2022 retatif au référent déontologue de l'élu tocal,
Considérant que ta loi reconnaît à tout é[u toca[ [e droit de consutter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utite au respect des principes déontotogiques consacrés par [a charte de l'étu local,
considérant que [e décret précité impose aux collecüvités terdtoriates, depuis le 1" juin 2023, de désigner ce référent déontotogue par une détibération de teur organe détibérant,
Considérant que les missions de référent déontotogue peuvent être assuÿées soit pal une personne, soit par un coltège, et que [a formute de [a personne unique est mieux adaptée à [a tailte de [a commune,
considérant que t'arrêté précité fixe à 80 euros maxlmum par dossier [e montant d'indemnité pouvant être versée au référent déontotogue.
considérant que peut être désignée en qualité de référent déontotogue toute personne cholsie en raison de son expérience et de ses compétences, n'exerÇant au sein de [a commune aucun mandat d'étu tocat, n'en exerçant ptus depuis au moins trols ans' n,étant pas agent de la commune et ne se trouvant pas en situaüon de conftit d'intérêts avec celte-ci,
Considérant que [e référent déontotogue est tenu au
['exécution de sa mission,
secret professionnel dans
o ll est proposé au Conseil Municipal de :
. dési8ner Monsieur Jean-Piene BEGEL, Directeur Général des Sewices
Honoraire, vice-président national honoraire du SNDGCT, formateur au CNFPT jusqu'en 2017, référent déontologue des étus de la commune, à compter du 15 juin 2026 et iusqu'au prochain renouvetlement général du conseil municipa[. . fixer [e montant de l'indemnité de vacation due au référent déontologue à 80 (quatre-ving;t) euros toutes taxes comprises par dossier.
Les frals de transport et d'hébergement rendus nécessaires pour t'exécution de ta mission de référent déontologue tui sont remboursés dans les conditions appticabtes aux personnets de [a fonction publique tenitoriale. La cottectivité ne met pas de moyens maté els particuliers à disposition du référent déontotogue pour l'exercice de ta mission.
Les modatités d'intewenüon du référent déontotogue sont les suivantes : . Le référent déontologue devra être saisi excluslvement par courrier électronique
lequel [a portera sans délai à ta connaissance de tous tes étus,
. Le référent déontologue accusera réception de chaque saisine sous huit jours et
chaque avis du référent déontotogue devla être rendu dans un détai maximum de trois semaines à compter de sa saislne, la période comprise entre te 15 juiltet et [e 15 aotlt n'entrant pas dans ce décompte.
. Le référent déontologue rendra son avis sous forme écrite et exclusivement à
l'étu qui ['a saisi.
Pour permettre [e versement des indemnités dues, te référent déontotogue devra signater chaque saisine à l'autorité exécuüve, en lui précisant s'il a dû, ou non, se déptacer sur place, sans pour autant transmettre au Maire Ie texte de [a question posée ni [a teneur
de l'avis rendu qui doit rester confidentiet.
Le Maire, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant, est chargé de signer les pièces et actes nécessaires à l'exécution de cette détibération.
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municipat adopte la détibéraüon à t,unanimité.
7 - Servitude de oassage et de canatisation- Cité Montfaenet
Rapporteur : M. CHAMPION
La commune de Blaye est prop étaire de la parcette cadastrée section AK n'3g3, située cité Montfagnet, laquetle relève de son domaine pfivé.
Madame PUJO et Monsieur ABID, propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n"10s, ont sollicité [a commune afin d'obtenir l'établissement d'une servitude de passage et de canalisation sur [a parcette précitée. En effet, leur terain ne dispose pas d'ui accès direct à ta voie pubtique et se trouve enctavé.
'l( Dans ce cadre, ta parcetle communale cadastrée section AK n"383 constituerait [e fonds servant, tandls que [a parcelte cadastrée section AK n'105, appartenant à Madame PUJO et Monsieur ABID constitueralt le fonds dominant.
Compte tenu de [a situation d'enctave de [a parcelte concemée et de t'absence d'impact significatif sur l'usage de [a parcetle communate, it est proposé de consentir cette servitude à titre gratuit.
Cette servitude sera établie par acte authentique, [equel précisera notamment: . l'emprise et le tracé de [a servitude ;
. les modatités d'exercice du droit de passage et de passage de réseaux;
o [es obligations d'entretien des ouvrages;
. les conditions de remise en état du terain communal après travaux.
Les frais afférents à l'étabtissement de l'acte nota{é et de sa publication au service de pubticité foncière seront à [a charge du bénéficiaire.
l[ est proposé au Conseil Municipal :
. d'approuver la constttution d'une sewitude de passage et de canatisation au profit
de la parcette cadastrée section AK n'105, appartenant à Monsieur ABID et Madame PUJO, constifi.rant [e fonds dominant, et gTevant [a parce[te cadastrée section AK n'383, propriété de [a commune, constituant [e fonds sewant ; . d'autoriser Monsieur [e Maire à signer l'acte authentique conespondant, ainsi que tout document nécessaire à [a mise en ceuvre de cette décision.
La commission n'5 (Urbanisme / Patrimoine / Habitat (dévetoppement - Constn-rction) / Aménagement Public De Proximité / Sécurité Et Ordre Public) s'est réunie [e 18 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a délibération à l'unanimité.
8 - Dénomination de voies
Rapporteur : M. CHAMPION
Dans [e cadre de l'harmonisation de [a dénomination des voies communales et conformément aux compétences de la commune en matière de voiriê et d'adressage, il est proposé de procéder à [a création et à ta modification de plusieurs dénominations de voies.
En effet, certaines voies ne disposent pas actueltement de nom, tandis que d'autres sont englobées sous des appetlations génédques de type " cité ". Ainsi, dans un souci de simptification, de tisibitité et d'amélioration du repérage, notamment pour les administrés, [es services de secours et les services pubtics, il est proposé d'attribuer une dénominatton spéciftque à chaque voie. Cité Tarrega :
. La vole principale reliant [a rue Adélaïde Hautval à [a rue André Lafon sera
dénommée « rue Tarrega ».
. La première intersection à droite, en pârtant de [a rue Adetaide Hautva[ en
direction de [a rue André Lafon sera nommée " rue des Clve[tes,.
. La première impasse à gauche sur ce même axe sera dénommée " impasse
des Ralnettes ,.
Cité Tolbiac :
. La voie principale reliant ta rue André Lafon jusqu'à I'intersection du
lotissement Domaine Château Noë[ sera dénommée n rue Tolbiac "
. L'impasse de la Cité Totbiac en partant de la rue André Lafon sera nommée
" rue des Roselières " .
La premtère impasse à droite, en partant de ta rue André Lafon en direcüon du lotissement Domaine Château Noët sera nommée . impasse des Marouettes ' . La première rue à gauche, en direction du lotissement Château Noët
s'appe[era « rue des Canetets ,
. La deuxième impasse reliant ta rue André Lafon au lotissement Domaine
Château Noë[ sera nommée « impasse des Courbines "
o La troisième voie, sur ce même axe sera nommée . rue de l'Azuré ,
Domaine Château Noêt:
. La voie retiant [a rue Marc Pauzet au lotissement Domaine Château Noêt
s'appeltera . rue Château Noêl »
. L'impasse retiant [a rue André Lafon au lotissement Domaine Château Noë[
sera dénommée . lmpasse des Anciennes Ecuries "
Cité la Croisette :
. Cité la Croisette 1 : la voie dénommée la Croisette 1 sera nommée n rue des
Avocettes '
o Cité [a Croisette 2: [a première intersection à gauche, en anivant de ta route de
[a Croisette sera renommée " rue des Hérons '
. Cité [a Croisette 3: [a deuxième intersection à gauche de l'avenue Jean
Boussard, en direcüon de ta rue Adétaïde Hautvat, sera nommée " lmpasse des Aloses ,
Ctos Sainte-Luce :
. L'impasse du ctos Sainte-Luce sera nommée n impasse du Petit Verdot "
Secteur rue des Loges :
. La ptace située au niveau de t'égtise de Sainte Luce sera dénommée . ptace
des Lumières ,
. L'impasse des Loges sera renommée 3 ruê des Gabaniers "
Rue Louis Ellias :
. La première impasse à gauche, en remontant du Cours Bacatan vers la route
de Sainte Luce sera nommée . impasse des Deux Falaises,
Estages : L'impasse des Estages sera dénommée " impasse Puy Bonneau "
Cité le Belvédère :
o La boucle reliant [a rue du Docteur Getineau à ta rue Emest Regnier sera
dénommée « rue du Belvédère ,
. La voie intérieure sera nommée ( ruetle du Moulin ,
Cité Tauzin/ Gaufrond :
. La rue retiant [a rue André Lafon à la rue Jaufré Rudel sera nommée . rue
Wittiam Tauzin "
. La première impasse à droite sera nommée " lmpasse Lucie Aubrac "
. La deuxième impasse à droite sera nommée . impasse de [a Résistance ,
. La cité [e Gaufrond sera dénommée " lmpasse [e Gaufrond "
Secteur Général Patton :
. La rue retiant la rue Otympe de Gouges à [a rue André Lafon sera nommée o
rue du Général Patton ,
. La première intersection à gauche sera nommée n rue des Baraganes '
. La deuxiàme intersection à gauche sera nommée . lmpasse des Cavaittons "
Secteur Monteil :
. Le sentier du Monteil sera dénommé " Chemln des Vatérianes "
o L'impasse Lamarttne sera renommée . lmpasse du Mertot »
Secteur des Cônes :
. La route des Cônes sera renommée < Route des Caniers "
Secteur Joseph Taillasson :
. L'impasse reliant [e ctub house de rugby aux terains de tennis sera nommée
" lmpasse du tennis ,.
Secteur rue des Maçons :
. La rue reliant [a rue des Maçons à l'avenue Haussmann sera nommée . rue
Pautin "
. La première lntersection à gauche de [a rue retiant I'avenue Haussmann à [a
rue des Maçons sera nommée . lmpasse du Lac ,
. L'intersection à droite de I'avenue de Verdun en partant de la rue des Maçons
vers [a rue André Clerc sera nommée . lmpasse du Saugeron ,
Secteur complémentaires :
. Secteur Montfagnet : La vole dénommée cité Montfagnet sera nommée
" Résidence Montfagnet , . Secteur Boisredon : La route de Boisredon sera nommée ' Chemin de
Boisredon "
. Secteur Bigarderie : Le lieu-dit [a Bigarderie sera denommé ' Route de [a
Bigarderie »
. La Closerie Sainte-Luce sera dénommée . lmpasse de [a Ctoserie ».
l[ est proposé au Conseil Municipal :
. d'adopter [a dénominaüon de ces voies. . d'autoriser Monsieur [e Maire à si§ner toutes tes pièces nécessaires à
I'exécution de [a présente détibération.
La commission n'5 (Urbanisme / Patrtmoine / Habitat (développement - Construcüon) / Aménagement Public De Proximité / Sécurité Et Ordre Pubtic) s'est réunie te 18 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Mme GIROTTI : J'ai juste une petite intervention pour dire que, bien sûr cet adressage était nécessaire, et quand même préciser que c'est t'ancienne municipatité qui a fait tout [e travail, et notamment M. Jean-Marc SERAFFON, ancien étu à I'urbanisme, qui y a passé énormément d'heures et je pense qu'on peut remercier aussi les services qui ont accompagné, parce que c'était un vrai travail de fourmis, et donc c'est un gos travail qui était nécessaire et qui aboutit, donc on en est ravis.
M. [e Maire: Nous reconnaissons effectivement tout le travail. Merci, M. SERAFFON, et mercl aux services pour tout te travail qui a été effectué.
M. QUEGUINER: Excusez-moi, moi, je ne suis pas d'accord pour [a dénomination de ma
rue. C'est officiel.
M. [e Maire : Nous notons donc une opposiüon,
Pour : 28
Abstention : 0
Contre :1 (M. QUEGUINER)
Après en avoir délibéré te conseit municipal adopte la délibération à ta maiorité.
9 - Bâtiments communaux - création d'un tarif
Rapporteur : M. JAUD de tA JOUSSELINIERE
La vitte dispose au sein de ta Citadelle de casemements et bâtiments libres dans [esquets peuvent s'exercer des activités commerciales et artisanates.
Afin de répondre à des demandes pour des occupations de courtes durées (inférieures à 12 mois), it est nécessaire de eréer un tarif.
Ce tartf pounait s'établir ainsi :
. pour chaque casemement: 50 € par mois
. pour l'écurie : 100 € par mois
La percepüon de ce loyer ne concemerait que les actlvités à caractère commerciat. ll ne s'apptiquerait pas pour des occupations temporaires par une associaüon à but non lucratif, une exposiüon réalisée par un artiste, ...
Les recettes seront encaissées au chapitre 70 article 70388.
1, It est demandé au conseil municipal d'approuver ces tarifs pour des occupations de 12 mors maxmum:
o de 50 € par mols et par casemement
. de 100 € par mois pour ['écurie.
La commlssion n"8 (Finances) s'est réunie [e 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Sortie de M. KERCKHOVE à 79h3L
Mme MOINET: Quand vous dites que c'est une liberté directe pour M. [e Malre de choisir tes personnes dans les casernements pour unê courte durée, ça devrait quand même être en commlssion. Sachant qu'it y a déjà sur les réseaux sociaux des gens qui parlent des futurs casemements qu'its vont avoir d'ici un mois pour exposer notamment de ta brocante, des choses qu'on a déjà dans ta citadelte.
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: Je peux vous donner, Madame, quetques détaits. Pourquoi des conventions de courte durée ? Ça permet aux gens dé.ià de s'installer et de prendre la mesure de leur activité prochaine en we, j'attals dire, de conventions de ptus long terme, Mais en aucun cas, [a mairle n'est engâgée à accorder une convention à tong terme à ces gens-tà qui auront une conventlon à 6 mois, renouvelabte une fois, c'est pour Ça qu'on a précisé 12 mois. Aujourd'hui, vous avez 5 personnes qui auront donc une attribution de courte durée dans tes dossiers actuellement instruits. Et i[ y en a 4 autres en attente en cours d'instruction. Ce qui se rajoutera à celtes qu'on avait signées t'avenant et [es deux conventions long terme dans un conseil municipat précédent.
Mme MOINET: Merci, ce n'était pas ta question. Mais j'ai bien compris que c'était des baux de 12 mois, renouvelable une fois. La question, c'est comment se fait-il que ces baux soient accordés uniquement par M. [e maire et non en commission ? Est-ce qu'il y a des appets d'offres pour ces casemements ?
M. JAUD de LA JOUSSELINIERÊ: Je ne me suis peut-être pas comptètement bien exprimé. M. le Maire a [e pouvoir, dans tes courtes durées, maximum 6 mois renouvetabtes une fois. l[ a ce pouvoir direct. Par contre, comme vous le dites, lorsque c'est une convention de longue durée, c'est, comme je ['ai dit auparavant, une autre procédure qui, e[[e, fait justement t'objet d'appel d'offres. Ce sont deux choses bien disünctes. La première n'oblige pas à ta seconde, mats par contre, la seconde ne peut être engageable que suT un conseil municipal après appel d'offres. J'ai été ctair ?
M. PROVOT : Non, toujours pas. La question : pourquoi est-ce que ce n'est pas abordé en commission ? Est-ce que c'est un souhait absotu que Ça ne passe pas en commission ? Qu'est-ce qui empêche que ce soit vu en commission, discuté, partagé en amont d'un conseit municipat sous forme de décision ?
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: Disons qu'i[ y a une procédure qui permet ceta directement. Maintenant, si vous voutez que ça passe par le conselt municipat, je pense que ce n'était pas considéré comme étant nécessaire.
1l M. te Maire: C'est dans [e cadre des contractualisations, te pouvoir du maire permet de faire, effecüvement, comme a dit M. Phitippe JAUD de LA JOUSSELINIERE, de pouvoir signer des baux provisoires permettant d'éviter de devoir atourdir indéfiniment et surtout de devoir attendre systématiquement les conseils munlcipaux. L'idée qui avait été abordée notamment en commisslon c'est de dynamiser [a citadette pour cet été donc nous avons présenté une partie des projets lors de ta demlère commission. On a des nouveaux dossiers, les dossiers sont étayés, on va pouvoir un peu plus avanceT' Effecüvement, i[ va y avolr un peu ptus de convenüons provisoires qui vont être faites. Ça reste une détibération qui sera prise après par le conseil municipal pour pouvoir les rendre ptus durabtes, si nécessaire, si besoin, par [a suite. Tout simplement.
Mme GIROTTI : Alors je suis d'accord effectivement avec ta question de Mme MOINET sur t'attribution des casernements et effectivement [a décision qui appartient du coup qu'à M. [e Maire. Donc je découvre. Par contre, quets sont les citèrès de sétection aussi des occupants ? Comment est-ce que vous avez fait un critère de sétection ? Est-ce que vous altez prMtégier certaines activités ? C'est ma première questton. Et ensulte, est-ce que vous faites un appel à candidatures, un dispositif de pubticité par rapport à la transparènce justement et cette votonté qui est très positive, on ta salue également, mais est-ce qu'ily a cette pubticité qui est préwe ?
M. [e Maire: Alors, tout simptement, tà, sur [a partie de tout ce qui est provlsoire, i[ faut bien comprendre que c'est un degré d'urgence, de rapidité, qui a été prise en compte. Donc nous avons un certain nombre de dossiers qui ont été déposés et aujourd'hui les seuts critères qui ont été retenus pour les casemements provisoires c'est que le projet soit à [a fois suffisamment solide, qu'it permette de dynamiser ta citadette et que sur le temps provisoire ce soit des acüvités qui sont compatibles avec les activités de [a citadette. Dans un deuxième temps, ces gens-tà vont nous redéposer des dossiers qui permettront d'envisager des conventions définitives et qui rentreront dans Ie cadre de ta pubticité et du cadre légat qui est obtigatoiTe. Nous profitons de [a capacité de pouvoir contractuatiser pour dynamiser [a citadette au plus üte, tout simplement.
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: Je peux préciser quelque chose qui avait été fait par la
municipatité d'avant. Vous aviez un petit flyer qui est distribué depuis fort longtemps aux gens qui souhaitent iustement un casemement ou proposer une activité dans [a citadelle. Ce n'est pas nous qui avons fait ça, c'est un document que j'ai trouvé avant, tci, et qui est distribué. Et croyez-moi, il y a pas mal de gens qui ont proposé de faire un certain nombre de choses. Et nous faisons en sorte d'analyser ça dans [e cadre des sièctes passés, et non pas d'activités ultra-modemes comme certains ont voutu [e ploposer. lts peuvent [e faire, mais bon, après, j'attais dire, les gens jugeront. Mais le document publicitaire, je pourrais vous [e monïer, i[ existe. ll y en a des paquets, d'ailteurs. ll y en a même dans [a citadelte.
Mme GIROTTI : Oui, mais par contre, il n'y avait pas [a tarification d'indiqué puisqu'on [a décide aujourd'hui.
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: Oui. Parce qu'etle n'existait pas. On ne modifie rien du
tout. On [a crée parce qu'ette n'existait pas.
M. [e Maire: Après, les tarifs ont été décidés en commission. Donc ça a été remonté et
ça a été accepté par l'ensembte de la commission.
1{ Mme GIROTTI : Non, mals moi je trouve que c'est une bonne chose, mais je trouve que
ça mérite justement une publicité pour peut-être atttrer d'autres porteurs de projet pour ta période estivale.
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: Ah oui, j'en ai une bonne dizaine encore sur mon bureau en cours, et le précise que ces gens-tà ont t'obtigatton de foumir une attestation d'assurance au moment de [a signature du contrat courte durée, de [a convention, pardon, courte durée.
Mme GIROTTI : Juste une petite observation, mals quand vous parlez de [oyer dans [a détibération, c'est ptutôt Tedevance ?
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: Le qualificatif, oui, on a dit tarif. Bon, tarif, redevance...
Mais [[ est encaissé seton [e chapitre que je vous ai cité qui prévoit ça. Moi, j'ai utitisé le mot tarif, mâis peut-être qu'i[ faut utiliser [e mot redevance ou [oyer, je ne sais pas.
Mme GIROTTI : C'est noté toyer, " la perception du toyer n.
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: Oui, c'est vTai qu'après j'ai mis loyer. Tarif, toyer..
Mme GIROTTI : En générat, c'est ptutôt une redevance. Ce n'est pas les mêmes règtes, en fait.
M. JAUD de LA JOUSSELINIERE: lt est même prévu qu'll n'y ait qu'une seule facture, que
les gens payent tous tes 6 mois. lts payent 6 mois d'avance. C'est plus facite pour notre comptabitité.
M. [e Maire: D'autres remarques ? Est-ce que quetqu'un s'oppose à [a décision ? Quetqu'un s'abstient ? Donc, pas de souci.
Retour de M. KERCKHOVE à 19h33.
Pour : 26
Abstention:3 (M. MOINET, Mme MOINET et M. PROVOT)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte [a détibévation à l'unanimité.
Mme MOINET: On est d'accord suv [e fond de mettre à disposiüon des casemements suT une courte durée. Par contre, on peut se poser des questions sur [e fait qu'on ne puisse pas voter en commission [e choix des gens qui auront ces casemements.
M. le Maire : C'est bien entendu. 10 - Tableau des effecüfs - Créaüon d'un poste de policier municioal
Râpporteur : M. Ie Maire
Conformément à t'article L313-1 du Code Général de la Fonction Pubtique, les emptois de chaque coltectiüté ou étabtissement sont créés par l'organe détibérant de la cottecttvité ou de ['établissement.
It appartient donc au Conseit Municlpal de fixer t'effectif des emplois nécessaires au f onctionnement des servlces.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent dê poticieT municipat.
Cet emptoi pouna être pourvu par un fonctionnaire titulaire de catégorie C de [a filière police municipate au grade de gardien-brigadier ou de brigadier-chef principal.
It est proposé au Conseit Municipal [a création au tabteau des effectifs d'un poste de poticier municipaI au grade de gardien-brigadler ou brigadier-chef principal.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principat M57 au chapitre 012.
La commission n"8 (Finances) s'est réunie le 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Mme GIROTTI : On s'oppose comme on s'était opposé pour le premier vote on reste dans notre logique, voi[à, on s'oppose toujours à la créaüon de ce poste.
M, [e Maire: Ators ce qui est rigoto, c'est que [a demière fois, vous étiez opposés parce que c'était un poste de câtégofie B, en disant que c'était un petit peu trop cher au budget, mais que vous éttez d'accord sur ta créaüon d'un poste de poticier municipal. Et maintenant, vous vous rettrez en disant que vous vous opposez parce que vous éttez opposés. Je suis un petit peu surpris alors qu'on répond effectivement à votre critère, à votre remarque du premier conseit.
Mme GIROTTI ; J'entends et je vois ta baisse dans [e budget, notamment, mais nous, dans notre programme, on avait prévu ptutôt un poste d'ASVP qui est encore en dessous de [a catégorie, i[ me sembte. Voi[à. On reste dans notre logique de programme.
Pour : 25
Abstention : 0
Contre :4 (Mme GIROTTI, M. SABOURAUD, M. ELIAS et M. ROUX)
Après en avoir détibéré [e conseil municipa[ adopte [a détibération à [a majorité.
1t 11 - Cession d'un bien
Rapporteur : M, le Maire
La commune de Btaye souhaite vendre de gré à gré, à [a société PRO LOCATION (Siren 819 745 951) qui a transmis une offre de rachat, une balayeuse, acquise en 2020, pour 3.072,26 € à l'issu de I'opération de financement en crédit-bail (coût du financement: 1s3 o61sJ5 € TTC).
La volonté de [a commune de Blaye est de favoriser le réemploi des matériels dont elte n'a ptus I'utitité, participant ainsi à une démarche d'économie circutalre.
Vu les artictes L2172-1 et L.221:l-7 du Code Général de [a Propriété des Petsonnes Pubtiques,
Ce bien appartenant au domaine mobitier privé de [a commune, et son atiénation excédant 4.600 €, i[ est proposé au conseit municipal d'accepter l'offre de rachat de la société PRO LOCATION au prix de 7.000 € du matériet idenüfié comme suit:
Matériet: BALAYEUSE GRAND AZURA E1 - MC400
Marque : MATHIEU
N' de série N1M40203
N' de chassis: VF92V5R01EI607203
Date de mise en circutaüon : 2410212015
Nombre d'heures : 1563 heures.
La recette sera comptabillsée au chapitre 7, article 75.
La commission n"8 (Finances) s'est réunie [e 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
M. PROVOT: Comment se fait [e choix de l'acheteur ? Quelte est [a procédure ?
M. te Maire : AtoTS c'est simple, ça a été une pubticité. On a eu trois propositions de rachat, c'est ta proposition qui était [a mieux disante pour un matériel sur tequet on n'arrive ptus aujourd'hui à avolr de pièces de rechange, qui était fonctionnel mais qui n'avait plus de pièces de rechange, voità, tout simplement.
Pour : 29
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte [a détibération à l'unanlmité
1t 12 - Règlement budgétaire et financier - Modification
Rapporteur : M. te Maire
L'articte L.1612-30 du Code Général des Coltectivités Tenitoriates précise qu'avant [e vote de [a première détibération budgétaire qui suit son renouve[ement, l'assemblée détibérante établit son règtement budgétaire et financier.
Ce règlement budgétaire et financier, révisable à tout moment, précise notamment :
- les modatités de gestion des autorisations de programme et des crédits de patement
au sein de ta cotlectivité, et notamment les règles retatives à [a caducité et à l'annutation des autorisations de programme.
- [es modalités d'information de t'assembtée détibérante sur ta gestion des
engagements plurlannuets au cours de ['exercice.
Après [e rappel des grands principes règtementaires, budgétaires et comptabtes, ce règtement permet égatement :
- de décrire tes procédures de la collectivité, tes faire connaître avec exactitude et de se donner
pour objectif de tes suiwe le ptus précisément possibte ;
- de créer un référentiel commun pour l'ensembte des questionnements
budgétaires et comptabtes émanant des acteurs (agents comme élus) de [a commune dans ['exercice de leuts missions respectives.
Le règlement budgétaire et financier qu'i[ est proposé d'adopter reprend [es mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de [a commune de Blaye,
ll est demandé au Conseil Municipal de :
. abroger ta détibération n'12 du 22 novembre 2022 portant n Adoption du
Règtement Budgétaire et Financier à ta suite du passage à ta nomenclature M57 '. . approuver [e nouveau règtement budgétaire et financier ioint en annexe à [a présente détibération.
La commission n"8 (Finances) s'est réunie le 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseit municipal adopte [a détibération à l'unanimité.
13 - AP/CP AménaÉement urbain proiet Neptune 2O3O : Ctôture
Rapporteur : M. NERBUSSON
conformément au code Générat des collectivités Tenitoriates et notamment l'article L2311-3, le conseil municipat, par détibération du 23 mars 2021, a mis en ptace une procédure d'Auto sation de Programme - Crédits de Paiement pour [a réalisation de ['aménagement urbain Prolet Neptr-rne 2030.
2t Le projet est abandonné. l[ est proposé au conseil municipal de procéder à la clôture cette autodsation de programme et d'annuler les crédits de paiements non utitisés de I'exerclce en cours.
Autorisation
de Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2022 2023 2024 2025 2026
Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prestations
lntet[ectuetles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres Pl (plans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres (pubticité,
atéa - révisions. ...) 864,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
Total 864.00 0.00 0.00 864,00 o.00 0.00
La commission n"8 (Finances) s'est réunie [e 20 mai 2026 et a émis un avls favorable.
M. PROVOT: Le sujet n'a pas été abordé en commission urbanisme.
M. [e Maire : Ça a été abordé en commission finances.
M. PROVOT: Je lis bien, Donc ça mène à [a question : comment sont fléchés les su.iets vers Ies commissions ?
M. [e Maire: Ce sujet-là étant un sujet uniquement budgétaire du fait de sa clôture èt qu'i[ n'y avait pas d'engagement autre que financier, c'était [a logique de [e passer finalement en commission flnances.
M. PROVOT: Je comprends [e sujet, mais derrière, le projet Neptune est abandonné ?
M. te Maire : Oui.
M. PROVOT : C'est un pro.iet d'urbanisme ?
M. [e Maire : Oui, mals qui n'avait pas débuté.
M. PROVOT: Dont acte, à moins qu'on alt fait disparaître le diagnostic qui avait amené à
faire te projet Neptune, la précédente municipatité avait fait un diagnostic en tout cas, donc aujourd'hui, sur [e diagnostic urbanisme, ce diagnosüc-là, i[ n'a pas dû tellement évoluer. Donc on est amené à annuler un programme d'investissement, mais sans s'être posé de questions sur l'aspect urbanisme. C'est ça, mon étonnement. Qu'êst-ce qu'on fait à Ia ptace du pro.iet Neptune ?
M. te Maire: Alors, [e projet Neptune a été abandonné par rapport à son coût et on a réorienté nos projets en fonction de nos projets de campagne qui ont été explicités et sur tesquets [e pro.iet Neptune n'avait jamais été envisagé, tout simplement.
2 M. PROVOT: Ators, ça m'amène à deux autres quesüons, désoté. Alors, j'ai compris, [e projet va être réorienté autrement, enfin, tes priorités sont réorientées. Ça veut dire que,
est-ce qu'i[ y avait des lignes de crédit déjà ouvertes ? Est-ce que des emprunts avaient été signés ?
M. [e Maire : Non, du tout.
M. PROVOT: Est-ce que ces emprunts-là sont reportés ? Annutés ?
M. le Maire: Non, non, il n'y a ni emprunt, ni ligne de crédit. C'était un projet qui était assez significatif, mais rien n'avait été engagé outre tes 864 € initiaux. On était waiment très en amont du projet.
M. PROVOT : Ok. Et donc, désolé d'insister, mais ça ne répond pas à [a question. Qu'est-
ce qu'on fait du diagnostic précédent sur toute une partie de ta vitte, vis-à-vis de son habitat et de son ênvironnement ?
M. [e Maire: Nous réétudierons les projets urbanisüques avec [a commission urbanisme
lorsque [es nouveaux pro.iets seront étudiés.
Mme GIROTTI : Ators, bien sûr, nous, nous voterons contre cette clôture de projet Neptune. Parce qu'au-delà en fait de [a ctôture comptabtê qu'on nous propose aujourd'hui, c'est en fait ['abandon vraiment d'une vision d'aménagement pour une partie essentiette de notre ville qui nous est au.jourd'hui proposé par le conseil. Le pro.iet Neptune, ce n'est pas seutement une opération technique ou budgétaire, c'était surtout une ambitton forte pour [e cæur historique de Btaye, t'ancien quartier de la Marine, qui constituê t'un des espaces les ptus embtématiques de notre commune. Ça partait du jardin public en passant par te chenal et jusqu'à la rue Abbé Beltemer et ta ptace de [a Hatte. Ce projet s'inscrivait pteinement dans ta démarche de revitalisation urbaine qui avait été engagée d'ailteurs dans [e processus PVD, Petite Mlte de Demain. L'objectif était ctair, c'était vraiment de redonner de t'attractivité au cceur de vilte, amétiorer durabtement bien sûr les espaces pubtics, valoriser te patrimoine, créer des condltions favorables à l'accueil des habitants, des commerces, des activités, du tourisme, également. Neptune 2030, on prévoyait dans Neptune des aménagements structurants. D'abord ta Tequatification de [a voirie, des trottoirs, ['amétioraüon des stationnements, la rénovation du.iardin pubtic, le réâménagement de [a ptace de la Hatte ou encore [a mise en vateur du chenat. Ces investissements devaient accompagner les dispositifs déjà engagés. Donc c'est [à ou je me permets de vous reprendre, c'est qu'i[ y a un énorme travail qui a été fait, même s'il ne se voit pas beaucoup, c'est [e dispositif OPAH-RU-Ri, où tà it y a tout un travail qui a été fait, puisqu'en fait ce dispositif va permettre de favoriser ta réhabititation des logements vacants et insalubres. Donc ça veut dire qu'on va pouvoir rénover des immeubles, donc rénover [e vertical et tout ce qui est horizontal ne sera pas fait, Donc l'image de ta vitte ne va pas forcément être positive à ce niveau-tà. Cette vision, nous, etle était au ceur de notre conception du dévetoppement de Btaye, donc un centre-vitte vivant, attractif, touristique, commerce, culture, tout ça devait se renforcer grâce à Neptune. Je vous rappetle qu'on a quand même engagé des fonds, puisque nous avons acquis des parkings, des anciens garages, place de Ia Halle en vue de [a rénovation de [a ptace, donc on ne peut pas dire qu'on n'a pas engagé des fonds. Donc c'était le but du réaménagement de la ptace de [a Hatte qui rentrait dans [e dispositif aussi Neptune 2030. Et moi, donc ma question rejoint celle de M. PROVOT. Quelte est désormais votre vision pour cette partie de Btaye ? Comment attirer de nouveaux investisseurs, de nouveaux commerces ou de nouveaux habitants sans cap ctair défini ? Comment mobiliser aussi les partenaires publics ? Et en fait, on sait qu'auiourd'hui, si on n'a pas la puissance publique qui s'attache à cette rénovation, personne ne te fera. Donc voi[à, ce n'est pas pour rien qu'on altait sur ce projet. l[ fattait avancer sur cette ambiüon et sur les espaces en ptus les plus emblémaüques de la ütle de Blaye. Donc nous regrettons profondément que cette ambiüon soit abandonnée et surtout qu'aucun projet de substitution ne nous soit présenté ctairement aujourd'hui.
M. [e Maire: Merci. Donc pour reprendre, c'est bien d'avoir des ambitions pour une vilte, c'est dommage qu'on ne les ait pas vues pendant 6 ans. D'avoir un projet de cette envergure qui était sous-financé, lorsque ['on regarde effectivement l'ensembte de ['ambiüon et tes budgets qui étaient programmés, on sait pertinemment que le montant était insuffisant et que ta Mtle aurait été fortement endêttée si jamais elle avait dû porter l'ensemble du projet lusqu'à son terme. Par rapport à ça, les investissements qul ont été faits ne sont pas perdus puisqu'effectivement nous avons des projets, des projets qui vont vous être présentés prochainemênt. Je tiens à préciser que nous sommes en place depuis deux mois et je vous dirai de toute façon en fin de ce conseil municipal l'ensemble des actions qui auront été portées et vous pounez voir que nous n'avons pas chômé, Nous n'avons pas attendu 6 ans pour pouvoir lancer un projet. l[ me sembte évident aussi que torsqu'une municipatité change, ette regarde, elle fait les choses de manière construite, réaliste, avec te budget qu'elle a à sa disposiüon. Et nous ne pouvons effectivement engager ptus de fonds sur ce projet qui nous aurait limité dans les autres projets qui nous intéressaient. Pourquoi nous avons notre programme à nous ? Vous partiez de trouver des investisseurs. Auiourd'hui, on a vu dans la vitle un appauv ssement de ta poputation sur tes demières mandatures, une paupérisation de [a poputation. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui effectivement c'est de dynamisme, c'est d'investisseurs, c'est d'entreprises. Et notre proiet est catculé, mesuré et orienté pour attirer tes miüeux touYistiques, pour attirer les entreprises. Et sur ce sujet-tà, nous avons nombre d'entreprises qui s'instattent. Car vous nous aviez parlé effectivement de projets qui ont été lancés pour ta citadette, pour dynamiser [a cltadelte. Faut-il rappetel que [e dossier des deux casemements de M. GABAS a mis plus de deux ans avant d'aniver à son terme ? Ptus de deux ans pour lancer simptement deux casemements dans ta citadelte ? Aujourd'hui, on nous reproche de faire des conventions provisoires pour dynamiser la citadette. Nous sommes' je te répète, te 28 mai. Nous n'avons que deux mois d'exercice. En deux mois, on est en traln de vous parler, de dynamiser la quasi-totalité de la citadetle, en deux mois. Donc nous dire que nous n'avons pas de projet de substituüon, certes, pas pour l'intégrattté de [a vitle. Nous avons choisl d'autres orientaüons, ce sont des choix politiques. ce sont des choix politiques qui sont dus à [a majorité, qui sont assumés. Donc oui, effectivement, certains quartiers ne bénéficieront pai du projet Neptune qui avait effectivement un intérêt sur certaines zones, mais pour iesquettes nous avons considéré qu'it était plus urgent et plus important pour [e développement économique, pour te dévetoppement du tourisme, mais aussi pour t,image de ta vitte en extérieur, car nous l'avons dit de nombreuses fois dans notle
""rrrfuga,", ce
qu'i[ faut, c'est un environnement, créel un environnement favorabte à
t,anivée de professionnets de santé, de chefs d'entreprise mais aussi de toute personne qui aurait enüe de s'instatler à Btaye. Car oui, Blaye' ta première image que ['on a, eh bien, c'est quoi ? C'est ta citadette, c'est son port, c'est sa propreté, c'est tout cet
ensemble de choses. Eh oui, ta vitle, nous allons y venir, nous avons des prolets urbanistiques et, ne vous inquiétez pas, ils vous seront présentés plochainement en commission. Merci.
Mme GIROTTI : Ators, je réponds juste. Je ne pêux pas vous laisser dire qu'on n'a rien fait pendant six ans. Je vous rappelte quand même qu'on a traversé un mandat avec trois années de Covid, avec une crise inftaüonniste et énergétique donc ce qui nous a amené, effectivement, à repousser certains projets. Mais là, en falt, je vous parte de vision parce que le vois bien que vous voutez atler vite dans ptein de choses mais quel est l'intérêt de vite clôturer Neptune ? C'est ça, ma question, finalement. Là, i[ n'y a pas d'urgence. S'it n'y a pas de fonds engagés, pourquoi ? Donc c'est votre votonté, je t'ai compris, de ctôturer Neptune et tout ce pTojet de revitatisation urbaine.
M. [e Malre : Ators, pourquoi on ctôture Neptune ? Tout simptement, nous avons une vision qui est sur les 7 prochaines années. Enfin 6 ans, peut-être 7. Sur les 6 prochaines années. Budgétairement, nous âvons dé.|à en tête que nous n'aurons pas les financements pour avancer sur ce projet lt est inutite de garder un projet et des fonds qui pounaient être btoqués, mobitisés sur un projet, de perdurer sur ce projet alors que nous savons perttnemment que, sur cette mandature, nous n'aurons pas les moyens financiers pour t'assumer. ll est donc pour nous important d'avoir cette orthodoxie financière et cette logique de ne pas faire espérer des gens sur des projets qui n'aboutiront pas sur notre mandatuTe. C'est pour ça que nous avons aussi précisé que sous notre mandature nous n'aurons pas, sauf sltuation exceptionnette, que nous ne rénoverons pas [a piscine, par exemple, parce que nous savons que nous n'aurons pas les budgets. Nous ne sommes pas une vitte riche, nous devons falre avec ce que nous avons.
Pour :22
Abstenüon : 2 (Mme MOINET et M. MOINEI)
Contre:5 (Mme GIROTTI, M. SABOURAUD, M. ELIAS, M. ROUX et M. PROVOT)
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte ta délibération à la majorité.
14 - AP/Cp Travaux d'aménaE ent - Création d'une aire de camoing-c - Clôture
Rapporteur : M. [e Maire
Conformément au Code Générat des Cottectivités Tenitoriates et en particutier l'articte L.2311-3, le conseil municipal, par détibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de crédits de paiement pour [a réa[sation d'une aire de camping-car.
une Autorisation de Programme constitue ta limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissèments.
Cette opéraüon étant désormais terminée, i[ est proposé au conseil municipat de procéder à ta clôture de cette auto saüon de programme inscrite au budget pfincipal.
2t Autorisation de
ProgTamme Crédit de Paiement
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 707 680,47 0.00 0,00 608 79,s3 Maîtrise d'æuwe 26 442X3 0,00 8 416,13 10 4n,86 Prestaüons ânnexes (étr.rdes,
pubticité. révisions, ...) 9 607,66 0,00 864,00 5 863,83
Total 7377iO,26 0.00 I280,13 625n5.22
Crédit de Palement
20 2022 2023 2024 2025
22362,84 0.00 0,00 0,00 70 538
3 310,94 0,00 996,00 0,00 3247
0.00 0,00 1085,40 7794.43 0,00
256R78 0,o0 2 081,40 7794,43 73
La commission n"8 (Finances) s'est réunie [e 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Sortie de Mme VEREAU LEROY à 19hÿ.
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte ta délibération à l'unanimité.
15 - AP/CP Construcüon de vesüaires sportifs au stade Delord - modificaüon
Râpporteur : M. le Maire
Conformément au Code Générat des Cottectiütés Tenitoriates et en particutler I'articte L2311-3, te conseil municipat, par détibéraüon du Z mars 2023' a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour [a réalisaüon de vesüaires sportifs au stade Delord.
Une Autorisation de Èogramme constitue ta limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour te financement des investissements.
cette opération est déproÉrammée. Dans un premier temps, i[ est proposé au conseil municipat de modifier cette autodsation de programme âvant de pouvoir la clôturer définitivement, une fois les demières dépenses mandatées :
Autortsation de
ProÉramme
Crédits de Paiement
Prestaüons 2023 2024 2025 2026
Travaux 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
2l Prestaüons
annexes / atéas 48 809.40 4 860,00 33 342,00 10 607,40 0.00
Total 90 549,97 4 860.00 39 63830 42314,48 3737,O9
Maîtrise d'ceuvre 47740 0,00 6 296,40 31707,08 3737,09
La commission n'8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Retour de Mme VEREAU LEROY à 20h01
Mme GIROTTI : Nous voterons contre cette détibération. Donc pour rappeter déjà que ce projet de vestiaire sportif n'était pas un projet secondaire ou de confort. C'était un projet qui était attendu depuis de nombreuses années, qui était porté depuis ptus de 6 ans, même avânt le précédent mandat, pour répondre à une sltuation qui, aujourd'hui, n'est plus acceptabte pour notre ctub de rugby. lt faut rappeler que le ctub est ctassé, structurant pour [a vie sportive btayaise, et qu'ils n'ont jamais disposé de véritabtes vestiaires adaptés. lls utilisent depuis des années les vestiaires de la piscine. Par aitleurs, tes vestiaires actuels sont dans un état ptus que dégradé, avec notamment des probtèmes d'infiltration. Ce ctub mérite, à notre aüs, des équipements dignes de ce nom. Aujourd'hui, vous nous exptiquez que l'opéraüon va être déprogrammée. Très bien, mais bien sûr, plusieurs questions se posent. Quet est désormais votre nouveau projet pour tes équipements sportifs au stade Detord ? Je vais peut-être taisser Fabrice parler côté financier, puisqu'il y a bien sür te côté financier qui va yenïer en tigne de compte par rapport aux subventions qui avaient déjà été obtenues et par rapport aussi aux indemnités que [a vi[[e va devoir payer si vous mettez fin à ta maîtrise d'ceuwe du projet
M. SABOURAUD : Mesdames, Messieurs. Alors, tout d'abord, merci pour les leçons sur ta gestion d'une municipalité, ça nous a fait ptaisir. Donc, comme vous l'avez dit, effectivement, en deux mois, vous avez fait énormément de travail, mais je vais quand même préciser quetque chose, parce qu'en deux mois, sur ces deux mois, afin que ta conséquence de la déprogrammaüon de ce pro,iet tant attendu, de construction des vestiaires du rugby, soit bien ctaire dans I'esprit des Btayaises et des Btayais, g0 OOO € de notre capacité d'autofinancement viennent d'être gaspi[ées pour ne pas dire autre chose. Et deuxième chose, je voutais savoir ce qu'it advenâit des subventions qui étaient accordées sur ce pro,et. Est-ce qu'etles sont reportables sur un âutre pro.let ? Merci.
M. [e Maire : Effecüvement, nous sommes sur un projet qui était urgent. projet urgent déjà il y a 18 ans. C'était t'objet de [a promesse de campagne de M. BALDÈS avant son premier mandat, en 2008.
M. ELIAS: Je ne crois pas que vous y étiez. Donc s'itvous plait...
M. [e Maire: Je peux vous dire que j'ai retrouvé des artictes de joumaux...
M. RENAUD: Moi, j'y étais, Stéphane, et je peux t'assurer que c'était it y a 18 ans.
M. [e Maire: Je peux vous dire que te retour... Non, mais les artictes de joumaux sont là pour tes prouver. ll y a eu des projets, des annonces maantes fois et maintes fois répétées. J'ai même un mail du rugby me disant qu'après de multiptes promesses faites ces 18 demières années, aujourd'hui ils avaient un défaut de confiance de ta mairie puisqu'après toutes ces promesses non tenues, atlaient-its enfin avoir un vestiaire ? Je
zt tiens à préciser que Ça a été promis tonÉtemps. Vous avez monté un proiet, certes, cê projet à [a ptace d'une piscine. Je tiens à préciser qu'it y a eu une pétition contre [a démoliüon de cette piscine. On a eu des retours extrêmement nombreux sur les réseaux sociaux, mais pas que, pour [e maintien de cette piscine. Cette piscine qui foncüonnait bien, qui a été anêtée par M. BALDÈS, qui foncüonnait. Les btayais s'en satisfaisaient. Ce projet qui était fait à [a ptace de [a piscine ne tient pas compte de l'emplacement optimum pour un ctub qui aurait été à côté des tribunes de rugby tout slmptement parce que c'est l'emplacement entre les deux tenains, çâ permettait de maintenir un pôte sportif commun. Et donc comme nous le dlsons, ce projet est annulé' Nous annulons effectivement, it y a une perte ftnancière que nous assumons. Ce n'est pas un proiet que nous avons porté et c'est un projet sur lequel nous nous sommes opposés pendant notre campagne. Notre proiêt de campagne a été précisé' Nous appliquons auiourd'hui le choix des btayais car nous avons été é[us pour un proÉramme et nous apptiquons notre programme. lt y a certes des engagements, i[ y a des pertes et nous le regrettons. Mais pour respecter [e choix des btayais sur notre programme, nous l'assumons' Et nous atlons bien sûr parter dans les prochains dossiers des projets de substituüon pour l'ensembte de la plaine. Et je tiens à préciser que [e vestiaire répondait à une demande d'un c[ub. Notre pro.iet sur [a plaine des sports répond aux besoins du rugby, du foot mais aussi de t'ensemble des services scolaires en tenant compte de ['état des terrains. L,état des tenains qui est dans un état tel que l'ensemble des groupes scotaires timitent leurs activités sportives. Et ça, c'est un retour 5énéral. Et nous ne répondons donc non plus à ta demande d'un ctub, mais d'une vitle.
Mme GIROTTI : Alors, nous rappetons tout d'abord, et vous te savez très bien, Monsieur le Maire, que t'emptacement avait été choisi non pâs par [a municipatité' mais sur recommandation de [a DRAC. Notre projet initial était effectivement, nous aussi, de metïe tes vestiaires en continuité des tribunes. La DRAC nous a conseillé et vlvement conseitté de faire les vestiaires à cet endroit et nous a conseilté de [e faire au lieu et place de la piscine pour, en fait, se débanasser de cette friche qui est devenue dangereuse et cêtte piscine n'est pas réparabte. Alors que vous envisagiez, Ça me paraît un peu utopique, mais envisager la reconstructlon d'une piscine ptus tard, pourquoi pas' mals ça ne sera pas à cet endroit-tà. Et donc qu'attez-vous faire pour sécuriser cette zone qui méfite une sécurisation puisque c'est waiment dangereux ? Voità' c'est dangereux aujourd'hui. Et avez-vous l',assurance aujourd'hui d'avoir l'autorisation de [a DRAt pour votre futur projet ? Parce que là, Ça va vite pour annuter cetui-ci mais"' Et avez-vous prévenu te ctub qu'it va fattoir qu'its attendent au moins 3 ans pour avoir un nouveau proiet, minimum ?
M. [e Maire : Notre projet, comme évoqué en commission, qui a dû pourtant vous remonter, mais notre proiet permet effectivement de voir cette positton tempolâire avec la rénovaüon des vestiaires, des vestiaires actuels. chose qui avalt déjà été faite, d'ailteurs, tors du premier mandat de M. BALDÈS, si ie me souviens bien, pour ta rénovation de ces vestiaires, pour permettre de les faire patienter en attendant tes nouveaux. Nous avons rencontré les Bâtiments de France pour leur plésenter l,ensembte des projets de notre programme. Ét l'ensemble de ces pro.iets de notre programme n'oni soutevé aucune opposition des Bâtiments de France, qui s'est montré ptutôt intéressé par t'ensemble des projets qu'on leur a présentés. Donc l'assurance, non, puisque nous avons rencontré, nous avons présenté des préprojets' Je üens à préciser quand même, nous sommes en place depuis deux mois, effectivement, pour avoir te temps d'avoir bouclé tous tes dossiers et vous imaginez bien et vous te savez bien qu'it faut un petit peu de temps. Maintenant, pour [a partie piscine,.i'ai déjà répondu
2' précédemment.
M. PROVOT: Une petite remarque rapide,.je ne vais pas refaire tout Ie débât, l'ai bien entendu tout ce que vous avez dit, M. [e Maire. l[ me sembte que mêmes causes, mêmes effets, c'est passé en commission finances, une urgence à annuler des programmes budgétaires, au final, ça n'a pas été examiné sous l'angle un peu technigue dans les commissions ad hoc. On aurait pu passer en commisslon sport, en commission urbanisme, je ne sais pas. C'est peut-être ça [e sujet. Et puis on ne voit pas complètement ['avenir. C'est passé en commission finances, j'ai lu.
M. te Malre : Non, ça a été passé en commlssion sport, iustement pour aborder l'ensemble du programme ptaine des sports.
Mme MOINET: Moi, M. te Maire, je voulals quand même vous dire que ça serait peut-être bien de rester un peu humble, puisque comme vous le répétez depuis [e début, ça fait deux mois que vous avez pris votre poste. Vous critiquez beaucoup l'ancienne municipatité. Attendons de voir quand est-ce que vous atlez nous sortir le vestiaire, Ceci dit, vous prenez pour ce vestiaire qu'i[ sera à desünation et du foot et du rugby. En attendant, ok, on rénove les vesüaires pour le rugby, c'est très bien, mais qu'en est-il d'autres sujets tels que tout ce qui va être tribunes pour [e foot, qui, elles, par contre, vont attendre 2-3 ans, comme évoqué en commission, pour avoir de quoi siéger.
M. [e Maire: Ators ça ne rentre pas dans ce débat-là immédiatement mais,
effectivement, [a tribune du foot en tout cas, au moins, est p se en compte, ce qui n'avait pas été te cas jusqu'à présent. La possibitité, en termes d'urgence, sur [a ptaine des sports, c'est la rénovation du vestiaire de rugby, les drains des tenains de foot, l'éclairage, et effectivement, par [a suite, il y aura la réatisation du bâtiment qui permettra d'avoir les vestiaires de rugby avec [a tribune du foot. Mais effectivement, ta tribune du foot va devoir patienter un peu, et c'est pour ça qu'on a une rénovaüon envisagée pour la partie, aujourd'hui, qui est en très, très mauvais état, qui fuit énormément, qui permet aux supporters du foot de s'abriter. Voità, Donc je reviens sur [e sujet qui est l,annutation du proiet.
M. SABOURAUD: Je voudrais juste que vous répondiez à [a quesüon sur les subventions quand même, parce qu'i[ y avait 200 000 € d'attribués. Donc je voulais juste savoir ce que devenaient ces subventions.
M. te Maûe : Le projet étant annulé, nous reprogrammons t'ensembte du dossier et les demandes de subvention seront à nouveau relancées pour [e nouveau projet.
M. SABOURAUD : Donc je vous souhaite bien du courage et .l'espère pour vous que vous
les aurez, ces subvenüons, parce que.je ne sais pas si vous savez, ZOZT, comment ça va se comptexifrer, mais les deux subventions qu'on avait tà, je vous souhaite de les obtenir, mais ça va être difficile.
Mme GIROTTI : Juste, moi, pour conclure, dire que ce projet avait avancé, des études avaient été lancées, des partenaires mobitisés, des flnancements obtenus, i[ y a eu un travail conséquent qui a été fait. Vous verrez, Monsieur te Maire, que fien ne se fait en deux mois. Effecttvement, il faut des années parfois êt donc, on le sait, et aujourd,hui on abandonne un équipement qui a attendu depuis des années tout en faisant perdre du temps aux ctubs, au financement de la Mtle et, désormais, t,argent public est déjà engagé dans des études et [a maîtrise d'ceuvre. Donc nous voterons bien sûr contre
21 nous.
Pour : 25
Abstenüon : 0
Contre :4 (Mme GIROTTI, M. SABOURAUD, M. ELIAS et M. ROUX)
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte ]a délibération à ta majorité.
16 - AP/CP Rénovation de léclairaee public - modificaüon
Rapporteur : M. le Maire
Conformément au Code Général des Collectiütés Tenitoriates et en perticulier l'articte L.2311-3, [e consei] municipal, par délibéraüon du 25 mars 2025, a mis en place une procédure d'Autodsation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opéraüon de rénovaüon de l'éclairage public.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des invesüssements.
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisetion de programme
It est donc proposé au conseit munieipal d'adopter [a nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autofisaüon de programme.
La commission n'8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseit municipal adopte [a détibéraüon à l'unanimité.
2l
Autodsaüon de
ÈoEramme Crédit de Paiement
Prestâtions 2025 2026 202/ 2028
Travaux 429 208.80 22538,47 1il 600,33 122 000,00 120 070,00
Prestaüons annexes
/ atéas / publicité 4 861.20 4 861,20 0,00 0,00 0,00
Total 434 070,00 zt 399,ü 164 600,33 122 000,00 120 070.00 17 - AP/CP Travaux d'accessibilité dans les divers sites publics : modificaüon
Rapporteur : M. le Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Tenitoriales et en particulier I'articte L231L-3, te conseit municipat, par détibération du Z mars 2012 a mis en place une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour [a mise en ceuvre de I'Agenda d'Accessibitité Programmée (Ad'AP).
Une Autorisation de Programme constitue [a timite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissements.
lI s'avère nécessaire de modifier cettê autorisation de IÔ amme
Crédit de Paiement
2024 2029
100 000,00 47 639.82
10 000.00 10 58s,90
0,00 0.00
0,00 0,00
110 000.00 s822572
l[ est donc proposé au conseit municipal d'adopter [a nouvette répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n"8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
3(
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations TotaI 2017 2018 2019 2020 Travaux 441 088,89 13 488,89 0,00 0,00 0,00 Prestations
lntettectueltes 82 819.29 0,00 4 502:/4 0,00 0,00
Autres Pl (plans) 103 823.13 0.00 0,00 0,00 39 726,88 Autes (pubticité, atéa -
révisions, ...) 2972.00 912,00 0,00 0,00 0,00
Totat 630 643.31 14 400.89 4 502:t4 0,00 39 726,88
Crédit de Paiement
207t 202 2023 2024 2025 2026 2027 0,00 0,00 0.00 0,00 23 960,18 156 000,00 100 000,00 0,00 7 5n40 0,00 14 39715 5 761,50 20 000,00 10 000.00 56 096,25 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2 000,00 0,00 56 096.25 7 5n.40 0,00 74 397:15 297n68 186 000,00 110 000.00 Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseiI municipa[ adopte [a détibération à l'unanimité
-Am Tozi
Rapporteur : M. le Maire
. D'app rouver [e nouveau lan de financement défini ci-dessous :
L'espace à aménager se situe rue Roger Toziny, depuis l'ancien centre des Finances pubiiques jusqu'à ta place Maxime Chassetoup. Ce proiet consiste en [a renahrration du site, avec en premier tieu ta démotition de l'ancienne friche, puis d'un aménagement naturel en transfolmant l'espace en jardin pubtic dans t'optique de désimperméabitiser les so[s, de renforcer ta biodiversité et de dégâger un nouvel îlot de fraicheur dans le centre-vilte sur un axe transversal retiant des tieux stratégiques (place de ta Ha[[e, établissements scotaires, Patais Citoyen, [a Poste,...) favorisant ainsi son usage par [es piétons.
Monsieur [e Maire a solticité des subventions auprès de t'Etat au title du Fonds renaturation par décision n"D12)24fl97 en date du 04 novembre 2024, ainsi qu'auprès de l'Europe au titre du FEDER par décision n'D 12026175 en date du 28 janvier 2026 et auplès de l'Etat au titre du Fonds friche.
LeprojetayantSensiblementévotuédepuisladélibérationdu23janvier2025,itest demandé au Conseil MuniciPal :
Lot 1 - Etagage/abattage
Lot 2 - VRD
Lot 3 - Aménagements
paysagers
2 500,00 €
82T|5.OO €
73160,00 €
Etat - Fonds
renaturaüon
Europe - FEDER
226n.OO €.
743 4Z|,OO €
10,89%
69,77%
3
% Montant RECETTES Montant HT NATUREDES
DEPENSES
Aides publiques : Travaux démoliüon :
80o/o 234797.68 € Etat - Fonds friche
Autofinancement :
20% 58 549,42 € Fonds propres
650,00 €
3120,00 €
195 919,80 €
69 366,80 €
23 690,50 €
Lot 1- Diagnostic bitume
Lot2-Déposeet
dépottuüon climatiseurs
Lot 3 - Désamiantage
Lot 4 - Démoliüon,
Enlèvement bitume
Lot5-Traitementdes
déchets
292747.70 €. Sous-totat recettes d'invesüssement 292747X0 € Sous-totat déPenses d'tnvestissement
Aides publiques : Aménagement du site : Lot 4 - Second æuwe -
enfouissement des 4
PACS
Lot 5 - Eclairage sotaire
Lot6- Mobilier urbain
30 000,00 €
5 280,00 €
9 000,00 €
MOE 4 825,00 €
D'encaisser tes recettes conespondantes aux articles 13Zl et 13212 - chapitre 13 du budget principal.
D'autoriser Monsieur te Maire à signer tous tes documents se rapportant à ce dossier.
l[ est précisé qu'une prise en charge systématique par l'autofinancement est préwe en cas de financements extemes inférieurs au prévislonnel.
La commission n'8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Mme MOINET: une simple question. on prévoit de faire 40 ptaces sur te parking et supprimer le parking actuet de [a place du tribunat, Et dessus, on prévoit de faire un pourcentage de 15% de ptâces . handicapés ». Normalement, on est tenu d,en faire 2%. La quesüon, c'est que [e parking est quand même excentré du centre-vilre. N,est-il pas plus-inteltigent de faire ptus de ptaces pMR dans [e centre-vitle ptutôt qu,à cet endàit- [à ? Comment ça a été défini ce choix de 15% de ptace handicapée ?
M. [e Maire : Ators ce projet c'est une reprise du projet de ta municipatité précédente. Si vous voutez répondre sur la partie parking.,. Nous, la seute modification que nous faisons sur [e projet, c'est la partie parking qui était en face du tribunal .ur t"qret nàr, passons sur une alre de jeu pour enfants au tieu d'un parc, tout simptement. Donc je pense que c'était par rapport aux besoins recensés sur l,environnement ?
M. SABOURAUD: J'étais bleu avant, j,étais aux finances, donc je ne sais pas trop répondre, mais par contre, pour avoir participé à la commission, en fait, ie pense qul c'est pour donner une certaine homogénéité sur te projet, je ne sais pas si vous l,avez vu, la configuration ? Donc vous avez les ptaces des persor,r,".,,o^ handicapées, on va dire,d'un côté, et t'espace des ptaces handicapées, toutes au même endroit. Donc ils en ont fait 6 parce qu'il y a la ptace pour en mettre 6. Je pense que ça aurait pu être 4, its auraient mis 4. Je pense que c,est juste d,un point de we archttecturat.
M. le Maire: Oui, c'est un schéma, c,est qu,un projet, en réatité, de réorganisaüon des places qui avaient été fait, qui pouna évotuer, en fait, par la suite.
Mme GlRorrl : Non, juste dire forcément que nous votons pour, effectivement, puisque c'est un travail aussi qui a été fait par la municipatité, comme vous venez de le préciser. Et donc, voità, on est bien sûr pour ce projet de renaturation, de réaménagement de cet espace puisque ça répond à plusieurs enjeux par rapport à la désimperméàbitisaüon À
J
Autofinancement :
Fonds propres 41508,00 € 20%
Sous-total dépenses
d'invesüssement 2075æ,00 €
Sous-total recettes
d'invesüssement 207 540,00 €
TOTAL dépenses
investissement 5002ÿJ0 €
TOTAL recettes
investissement s002ÿJ0 € sots [e renforcement de [a biodiversité, tes îlots de fraîcheur et l'amélioration de [a circutation du stationnement et du cadre de vie. Et j'avais juste une petite question, .ie voulais savoir pourquoi monsieur l'adjoint aux finances ne lit pas les rapports, qui était marqué dans [a note de syrthèse ? Voità, juste peüte question.
M. NERBUSSON : C'est moi qui décide,.ie n'ai pas envie.
Mme GIROTTI : Et est-ce que vous avez enüe d'avoir t'indemnité, par contre, M. NERBUSSON ? Non mais je pousse un peu toin mais c'est surprenant parce que vous étlez noté. Vous étiez noté, en fait, c'est pour ça. Vous étiez noté c'est pour ça ? Est-ce qu'i[ y a un problème technique ou voilà ?
M. NERBUSSON : Madame, je vous remercie de votre remarque. Pour ce qui est sujet de mon travait, je pense que je n'al pas beaucoup de leçons à recevoir de vous. Le reste, [e principal, c'est qu'on avance, point barre. Le Teste, qui lit les textes, ça n'a pâs beaucoup d'importance.
Mme GIROTTI : Quand je dis n tire [e texte ", c'est surtout débattre des sujets dâns votre commission finances, c'est surtout ça. Ce n'est pas que lire.
M. NERBUSSON: Vous pensez que [e maire n'est pas à [a hauteur ?
Mme GIROTTI : Je ne sais pas, mol Je ne vous ai pas entendu, M. NERBUSSON. C'était juste la petlte obsewation pour savoir, mais il y avait peut-être une raison particutière que vous auriez pu lustifier.
M. [e Maire: M. NERBUSSON n'est pas quetqu'un qui prend beaucoup [a parote en pubtic. Par contre, c'est un travailleur de l'ombre et je peux vous certifier que [a chasse aux coûts a été [ancée et même dans l'équipe, tout [e monde sait qu'avec Paut-Henry NERBUSSON aux frnances, ça taitte dans tes dépenses.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte [a délibération à t'unanimité.
19 - Plan de frnancement - Acouisiüon d'un terminal PVE oour la Police Municioale
Rapporteur : M. le Maire
Par décision n" D/2O26ln du 04 féwier 2026, Monsieur [e Maire a sotlicité une subvention au titre du FIPD 2026 (Fonds lnterministériel de Prévention de la Délinquance) pour l'acquisition d'un terminat de Procès-Verbal Electronique (PVE) pour [a Police Municipa[e.
l[ est proposé au Conseit Municipal:
. D'approuver le plan de financement déftni ci-dessous :
1', NATURE DES DEPENSES Montant HT RECETTES Montant 96
Equlpement: Aides pubtiques :
Terminat PVE
Paramétrage et instaltation
app[ication
405,00 €
299,00 €
FIPD 563,20 € 80%io
Autoftnancement :
Fonds propres : 140,80 €
Total dépenses
dTnvesüssement 704,00 €
Total recettes
d'investissement 704,00 €
. D'encaisser [a recette au compte 1311 chapitre 13 du budget principat, .
D'autoriser Monsieur te Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ll est précisé qu'une prise en charge systématique par l'autoftnancement est préwe en cas de financements extemes inférieurs au prévisionne[.
La commission n'8 (Finances) s'est réunie [e 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e conseil municipal adopte la détibération à ['unanimité.
20 - Plan de financement - lnstallation d'un svstème de vidéoprotecüon rue Sémard
Rapporteur : M. te Maire
Par décision n" D12026124 du 09 féwier 2026, Monsieur [e Maire a solticité une subvention au titre du FIPD 2026 (Fonds lnterministériel de Prévention de [a Détinquance) pour ['installation d'un système de vidéoprotection rue Sémard.
ll est proposé au Conseil Municlpal :
. D'approuver [e ptan de financement défini ci-dessous :
NATUREDES DEPENSES Montant HT RECETTES Montent %
Equipement: Aldes publlques :
lnstattation de 2 caméras et
disques durs 12 540,00 € FIPD 10 032,00 € 80%
Autofinancement:
Fonds propres : 2 508,00 €
Totat dépenses
d'rnvestissement 12ÿ.0,00 €
Total recettes
dïnvestissement 12540,00 €
# Mme MOINET : Vous faites
['ancienne municipatité.
. D'encaisser la recette au compte 1311 chapitre 13 du budget principat, .
D'autoriser Monsieur le Maire à slgner tous les documents retatifs à ce dossier.
It est précisé qu'une prise en charge systémaüque par l'autofinancement est préwe en cas de financements extemes inférieurs au préüsionnet.
La commission n'8 (Finances) s'est réuniè le 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Mme MOINET: Comment ce choix a été fait ? Pourquoi à cet endroit des caméras de vidéosurveitlance ? N'y a-t-it pas des endroits à Btaye ou it mérlterait d'y en avoir ?
M, te Maire : Vous avez tout à fait raison, it y a d'auÛes lieux importants qui sont à t,étude. Donc ce seront des proiets qui seront présentés par [a suite en fonction des retours que nous aurons avec les autorités. Nous vous en ferons part prochainement dans ta prochaine commission, notamment sur [a partie sécurité, dans ta partie urbanisme.
Mme MOINET: D,accord, mais ça ne répond quand même pas à ma quesüon. Pourquoi ce choix d,abord de mettre ces caméras ici ? Pour quand même un budget de 12 500 €.
M. [e Maire: Tout simplement, c'est un projet qui était en couls depuis [e 9 février 2026, quiaététancépartamairieprécédente.Etnousreplenonsceplojet,nouste
maintenons.
quand même des choses bien apparemment dans
M. QUEGUINER: Excusez-moi, une remarque' D'avolr de l'opposition' c'est très' très sympa, mais d'avoir de t'opposiüon contestataire uniquement' je trouve pas ça top' On il;;n attendre de vous d'avoir une opposition un petit peu constructtve. Ça pounait être super appréciable. Merci.
Mme MOINET: Alors on va peut-êfe remercier aussi [e comportement, puisque nous sommes apparemment dans une démocratie participaüve' comme ça a été le plan de votre campàgne. Aujourd'hui' on se rend bien compte que dès qu'on est contre' on n'écoute même pas, on ne prend même pas [e temps d'écouter ce qu'on vous dit Je ne p""." p"t q"" je suis dâns une opposiüon déconstrucüve' comme vous [e dites'
;;i.q;J j" po."'d", questions quand même pour savoir oir est-ce que l'argent du !à"trtU""Ut" va être ptacé. Et puis, depuis tout à ['heure' les pics sont quand même faits
de ta ma.iorité envers t'opposition.
M.QUEGUINER:Vosquestionsnesontpasdesavoircommentt'argentducontribuable a étà dépensé. Votre question est pourquoi ta caméra.va être ici ou pourquoi ta caméra va être tà. Ce sont des choses qui ont été faites dans [e passé' On avance' comme ça a été dit tout à ['heure.
M. PROVOT: Je suls un peüt peu surpris' Je ne sais pas si on a un juge en constructivlté
dans ta salte. Manifestement, oui. Je pense que, tous' on intewient en demandant de [a ,iriuitite, vous avez compris, Monsieur le Maire, puisque vous répondez que -[a. visibilité va venir' Est-ce qu,on eSt non-constructifs parce qu,on demande ta visibitité ? Je pense
3l que c'est gratuit.
M. QUEGUINER: Aucune grahrité. Je demande de la constructiüté uniquement parce que [e programme qui a été présenté pour lequel les btayais ont voté, tout [è monde ['a êu entre ses mains, vous y compris. Ce que vous n'avez pas compris, c'est qu'on va dans ce sens-là pour ce programme-tà, et que vous restez braqués sur les décisions ou l'ancienne municipatité, ou ceci, ceta. lt faut juste anêter, c'est tout. Et ça fait que deux mois.
M. ELIAS : Ça s'appelte juste de [a dictature, Ça.
M. QUEGUINER: Bienvenue dans mon monde, ators. Merci. pas de probtème.
M. [e Maire: Je pense qu'il est temps de ramener un petit peu de sérénité. ll y a certains propos qui ne dewaient pas être tenus ici parce qu'on pourrait quand même en débattre
longtemps là-dessus. Mais je pense qu'il est temps d,avancer, d,être un peu plus effecüvement apaisé.
Pour : 29
Abstention : O
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipat adopte ta détibéraüon à t'unanimité.
Rapporteur : M. le Maire
Les articles L233+32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.233+35 du code Générat des cotlectivités Tenitoriales déterminent les modalités d,attribution de [a Dotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D.E.T.R.).
Par décision n" D/2026/70 du 15 janüer 2026, Monsieur [e Maire a sotticité une subvenüon au ütre de ta DETR 2026 pour des traveux de sécurisaüon
", ""ir, a" ià Citadetle de Blaye (instattation d,une bome escamotable).
ll est proposé au Conseil Municipal :
. D'a rouver [e tan de financement défini cFdessous :
3(
NATUREDES
DEPENSES Montant HT RECENES Montant %
Travaux : Aides publiques :
Etat 70742,40€ 30%
Autofinancement:
Remptacement d'une
bome escamotable et
totem
Enrobé
29 326,00 €
4482,OO €
Fonds propres 23 665,60 €
Total dépenses
dinvesüssement 33808.(x) € Tohl recettês d'irwesdssement Ï}80e,00 e . D'encâisser [a recette au compte 13461 chapitre 13 du budEet principat, o
D'autoriser Monsieur te Maire à signer tous les documents retatifs à ce dossier.
It est précisé qu'une prise en charge systématique par l'autofinancement est prévue en cas de financements extemes inférteurs au prévisionne[.
La commlssion n"8 (Rnances) s'est réunie te 20 mai 2026 eta émis un avis favorable.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta détibéraüon à l'unanimité.
Rapporteur : M. le Maire
Les articles 12334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.233+35 du code Général des ôottecüvités Tenitoriales déterminent tes modatités d'attribution de [a Dotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D'E'T.R.).
par décision n" D12O26fi2 du 16 ianüer 2026, Monsieur [e Maire a solticité une ,rUr"r,tior, au titre ie ta DETR 2026 pour des travaux de rénovation du club house de footbatt.
l[ est proposé au Conseit Municipal:
. D'appTouver [e ptan de financement défini ci-dessous:
o D'encalsser ta recette au compte 13461 chapitre 13 du budget principat' .
D'autotiser Monsieur te Maire à signer tous les documents relaüfs à ce dossier'
Itestpréciséqu'unepriseenchargesystémaüquepar.t'autofinancementestprévueen cas de ftnancements extemes inférieurs au prévisionnel'
3
NATI'RE DES DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Travaux : Aides publiques :
Remplacement bac acier
lsotation faux Plafonds
Ectairage LEDS
31785,00 €
10 414,00 €
3102,91 €
Etat 15 855,67 € 35%
Autofinancement:
Fonds propres : 29 446,24 €
Total dépenses
dlnvesdssement 453OLSI €
Tobl recetbs
d"rnvesüssement 4s 30L91€ La commission n"8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseit municipal adopte ta détibération à I'unanimité.
23 - Plan de financement - Travaux de rénovaüon énereéüoue de la médiathèoue
Rapporteur : M. [e Maire
Les artictes L.233+32 à L.2334-39 et R233-19 à R.233+3s du code Générat des cottecüvités Tenitoriates déterminent les modalités d'attribuüon de [a Dotation de Soutien à ['lnvestissement Locat (D.S.l.L.).
Par décision n' D l2o26h9 du 04 féwier 2026, Monsieur le Maire a so[icité une subvention au ütre de ta DSIL 2026 pour des travaux de rénovation énergétique de ta médiathèque.
l[ est proposé au Conseil Municipal :
. D'approuver [e plan de financement défini ci-dessous:
NAruRE DES DEPENSES Montant FIT RECENES Montant 96
ïravaux : Aides pub ues :
Remplacement LED
Pose de stores extéfieurs
3s 8,{4,96 €
8 s06,59 €
Etat 15 523,04 € 35%
Autofinancement:
Fonds propres : 28 828,51 €
Total dépenses
dlrwestissement ,t4351"55 € Total recettes dlnvesüssement 4435L55 €
o D'encaisser [a recette au compte 1i1462 chapitre 13 du budget principat,
' D'autoriser Monsleur re Maire à signer tous res documents relaüfs à ce dossier.
l[ est. précisé qu'une prise en charge systématique par l'autofinancement est préwe en cas de financements extemes inférieurs au préüsionnet.
La commission n'8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Mme MOINET: Oui, désotée, j,ai encore une remarque. C,est concemant [e remptacement des LED de ta médiathèque, qui a un budget de 35 goo €. Est-ce que c,est une erreur ? Parce qu'i[ semble qu,en commission, it était quesüon du système d'hygrométrie qui était HS et qui devait être remplacé.
3r Mme GIROTTI : Alors, juste peut-être pour préciser, c'est quelque chose qui était engagé par notre municipatité sur tes LED.
M. te Maire: C'est sur deux pro,ets différents, Mme MOINET.
Pour: 29
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré te conseil municlpal adopte [a délibération à l'unanimité.
24 - BudEet orincioal Mÿ - Comote financier unioue 2025
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte Rnancier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptabte pubtic qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion'
sur ta base du code Générat des cottecüvités Tenitoriates et notâmment les artictes lzln47,12347-7 à 12343-2 et de l',article 205 de ta [oi de ftnances de 2024 Éénératisant te CFU au ptus tard pour [es comptes de I'exercice budgétaire 2026 ;
Vu ta délibération en date du 25 mars 2025 approuvant te budget primiüf 2025'
It est demandé au Conseil Municipal d'adopter te Compte Financier Unique 2025 du budget pdncipat M57 comme suit :
La commission n'8 (Finances) s'est réunle te 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Pour : 28
Abstenüon :1 (M. PROVOT)
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municipat adopte la détibération à l'unanimité
3r
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 5 504100,23 1 013 831,89 Recettes 6 396 061,10 867 n3,64 Excédent 891 960,87
Déficit 146 118,25 25 - BudÉet principâl Mÿ - Affectaüon du Résultat 2025
Rapporteur : M. [e Malre
Vu tes artictes 1.2311-5 et R,2311-11 et suivants du Code Générat des Cottectivités Territoriales:
L'assembtée délibérante doit se prononcer sur l'affectaüon de résuttat de l'exercice écouté.
Monsieur [e Maire propose d'affecter tes résultats de I'exercice 2025 du budget principat comme suit :
Résultat de la secüon de foncüonnement à affecter
Résuttat de I'exercice Éxcédent 891 960,87 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice
antérieur (ligne 002 du CFU)
Excédent 976 166,n €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 868 127,59 €
Besoin réel de financement de la secüon
d'invesüssement
Affectaüon du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire
Résultat de [a section
d'investissement de I'exercice
Excédent
Déficit 146 118,25 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur
(tigne 001 du CFU)
Excédent
Déficit 138 695,13 €
Résultat comptable cumuté R001 Excédent
Résultat comptable cumulé DO01 Déficit 284 813,38 €
Dépenses d'investissement engagées
non mandatées 73 956,32 €
Recettes d'investissement restant à
réaliser 95 244,65 €
Solde des restes à réaliser a 288,33 €
Besoin (-) réel de financement 263 s25,05 €
Excédent (+) réet de financement
En couverh.rre du besoin réel de financement dégagé à
[a section d'investissement (recette budgétaire au
compte R 1068) 263 s25,0s €
En dotaüon complémentaire en résewe (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total 1068 263 525,05 €
En excédent reporté à [a section de foncüonnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 1604 602,54 €
4t Résultat déficitaire en report
orté à [a section de fonctionnement D002 Déficit rep
TOTAL 1868 127,59 €
ïrans on re de I'affectaüon du résuttat
Les affectations ci-dessus seront intégrées au budget supptémentaire 2026'
La commission n'8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avls favorable.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Aprèsenavoirdétibéré[econseilmunicipatadopteladétibérationàl,unanimité.
Rapporteur : M. te Maire
Vu ta détibération n'17 du 20 .ianvier 2026 approuvant te Budget ni1c1q{fUV et-vu tes décisions de virements de créâits D 12026144 du 27 février 2026 etDl2026l59 du 18 mars 2026,
Afln d'intégrer les résuttats de t'exercice précédent et de procéder aux ajustements de crédits nécessaires,
Sur la base du code Générat des collecüvités Territoriates et notamment les artictes Àoi-zaet L1612-35 etvu l'instruction budgétaire et comptabte M57 apptlcabte au budget principa[,
ll est proposé au Conseil Municipat' après avoir voté te compte ftnancier unique et l'affectation des résuttats de 2025:
- D'approuver te budget supptémentaire du budget principal de l'exercice 2026 annexé à [a présente détibération, qui s'équitibre comme suit :
4
Section d'investissement Section de foncüonnement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
R 001 : sotde
d'exécution N-1
D 001 : solde
d'exécution N-1
R 002 : excédent
reporté
0,00 € 284 8rt,38 € 1604 602,54 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé :
263 s25,05 €
D 002: déftcit
reporté . Secüon de foncüonnement: .
Secüon d'investissement :
1 663 196,54 €
406 983,64 €
La commission n'8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorabte.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te consell municipat adopte ta délibération à t,unanimité.
Z/ - Budget annexe Camoing Mÿ - Comote financier unioue 2025
Rapporteur : M. [e Maire
Le compte Financier unique (cFU) est un document commun à I'ordonnateur et au comptabte pubtic qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
sur la base du code Générat des coltectivités Tenitoriales et notamment tes articles Ln4-3\12347-7 à 12343-2 et de t'articte 205 de ta toi de finances de 2024 génératisant te CFU au ptus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu la détibération en date du 25 mars 2025 approuvant re budget primitif 2025,
It est demandé au conseil Municipat d'adopter le compte Financier unique 2025 du budget annexe CAMPING Mÿ comme suit:
La commission n'8 (Finances) s,est réunie [e 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Pour : 28
Abstention : 1 (M. PROVOT)
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta déribéraüon à t,unanimité
4
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dé enses 49 032,22 26 b Recettes 56 448,23 879 25 Excédent 7 476,07
Déficit 25972 n 28 - Bud annexe CamDinÉ Mÿ - Affectaüon du ré ultat 2O25
Rapporteur : M. [e Maire
Sortie de Mme VEREAU LEROY
Vu [es articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
L'assembtée délibérante doit se prononcer sur l'affectaüon de résuttat de l'exercice écou[é.
Monsieur [e Maire propose d'affecter les résuttats de l'exercice 2025 du budget annexe CAMPING M57 comme suit :
Résultat de [a section de fonctionnement à affecter
Résuttat de l'exercice Excédent 7 476,07€
Déficit
Résultat reporté de I'exercice
antérieur (tigne 002 du CFU)
Excédent 17 599,43 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 25 015.214 €
Besoin réel de financement de [a secüon
d'investissement :
Résuttat de la section
d'investissement de ['exercice
Excédent
Déficit 25972,n€
Résuttat reporté de l'exercice antérieur
(tigne 001 du CFU)
Excédent 45228,77 €
Déficit
Résultat comptable cumuté R001 Excédent 19 315,46 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit
Dépenses d'invesüssement engagées
non mandatées
0,00 €
Recettes d'investissement restant à
réa[iser
0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoln (-) réel de financement
Excédent (+) réet de financement 19 315,46 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement : Résultat excédentaire En couverture du besoin réet de financement dégagé à ta
section d'investtssement
(recette budgétaire au compte R 1068)
0,00 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire
au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0,00 € En excédent reporté à [a section de fonctionnement :
Recette budgétaire au comDte R 002 du budget N+1 25 075.44 € TOTAL 25 075,44 €
4: Déficit reporté à ta secüon de fonctionnement D002
Résultat déficitaire en report
Transcri üon bu taire de l'affectation du résultat
Les affectations ci-dessus seront intégTées au budget supptémentaire 2026.
La commission n'8 (Finances) s'est Téunie [e 20 md 2026 et a émis un avis favorabte.
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseil municipal adopte ta détibération à l'unanimité.
29 - BudÉet Annexe Camping - Budget Supplémentaire 2026
Rapporteur : M. [e Maire
Retour de Mme VEREAU LEROY
Par détibération n'18 du 20 janvier 2026, te Conseil Municipat a approuvé te budget primitif du budget annexe Camping.
Afin d'intégrer [es résultats de l'exercice précédent et de procéder aux ajustements de crédits nécessaires,
Sur ta base du Code Général des Cottectivités Territoriales et notamment tes artictes L7672-26 et L1612-35 etvu l'instrucüon budgétaire et comptable M5/ appticable âu budget annexe Camping,
l[ est proposé au Conseil Municipal, après avoir voté [e compte frnancier unique et l'affectatlon des résuttats de 2025:.
D'approuver le budget supp[émentaire du budÉet annexe du Camping de I'exercice 2026 annexé à [a présente délibération, qui s'équitibre comme suit:
. Secüon de fonctionnement: .
Sêction d'investissement :
27 750,44 €
3 542,90 €
4,
Section d'investissement Section de foncüonnement
Dépenses Recettes Recettes Dépenses
R 001 : sotde
d'exécution N-1
D 001 : solde
d'exécution N-1
R 002 : excédent
reporté
19 315,46 € 0,00 € 25 075,44 €
R 1068 : excédent
de fonctionnement
capitallsé :
0,00 €
D 002: déficit
reporté La commission n'8 (Finances) s'est Téunie le 20 mai 2026 et a émis un avis favorable
Pour : 29
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseil municipat adopte ta détibération à t'unanimité.
?n - El',.1d^+ ^- awa ôinlma Àr, - n^*-+^ G-^-^ iar lnia',^ lÂaR
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable pubtic qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Sur [a base du Code Généra[ des Coltecüvités Tenitoriales et notamment les artictes L2127-37, L2347-7 à 12343-2 et de t'articte 205 de [a loi de finances de 2024 génératisant te CFU au plus tard pour les comptes de t'exercice budgétaire 2026 ;
Vu les délibéraüons du :
. 25 mars 2025 approuvant te budget pdmitif 2025, . 2 décembre 2025 retative à la décision modificative
n'1,
l[ est demandé au Conseil Municipal d'adopter [e Compte Financier Unique 2025 du budget annexe CINEMA M4 comme sult:
La commission n'8 (Finances) s'est réunle [e 20 mai 2026 et a émis un avis favorablè.
Pour : 28
Abstention :1 (M. PROVOT)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte [a délibération à l'unanimité
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DéDenses 80 659,28 70225.01 Recettes 1074n.48 68 438,17 Excédent 20 818,20
Déficit 7786,84
4l 11 - Eh,rla à-^^-^ FinÂmr ÀSf^^+^#an rh r r ,,t+^+,nrE M4
Rapporteur : M. [e Maire
Vu tes artictes L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du code Général des Cottectivités Territoriales:
L'assembtée détibérante doit se prononcer suT I'affectation de résultat de l'exercice écou[é.
Monsieur [e Maire propose d'affecter les résuttats de l'exercice 2025 du budget annexe CINEMA M4 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de I'exercice Excédent 20 818,20 €
Déficit
Résuttat reporté de t'exercice antéfieur
(tigne 002 du CFU)
Excédent 23 655,53 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 44 473n €
Besoin réel de financement de la secüon d'investissement :
Affectation du résultat de [a section de fonctionnement : Résultat excédentaire
Résuttat de la section d'investissement de
I'exercice
Excédent
Défrcit 1786,84 €
Résuttat reporté de ['exercice antérieur
(ligne 001 du CFU)
Excédent
Déficit 4729677 €
Résultat comptable cumu[é R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 43 083,01 €
Dépenses d'investissement engagées non
mândatées
0,00 €
Recettes d'lnvestissement restant à réatiser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoln Ç) réel de financement 43 083,01 €
Excédent (+) réet de financement
En couverture du besoin réel de financement dégagé à [a section
d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
43 083,01 €
En dotaüon complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 43 083,01 €
En excédent reporté à [a section de fonctlonnement :
Recette budÉétaire au comDte R 002 du budget N+1 1390.72 € TOTAL 44 473n €
Résultat déficitaire en report
4t Déficit re orté à [a secüon de fonctionnement D002
Transcription taire de I'affectaüon du résultat
Les affectations ci-dessus seront intégrées au budget supplémentaire 2026.
La commission n.8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorable,
Pour : Z
Abstenüon :1 (M. PROVOT)
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseit municipa[ adopte ta détibéraüon à l'unanimité'
2l - llr. ^*- - Eb ',{dâ+ )^)c Su
Rapporteur : M. le Maire
Par détibération n"19 du 20 ianüer 2026, te conseit Municipal a approuvé te budget primitif du budget annexe Cinéma'
Afin d'intégrer tes résuttats de l'exercice précédent et de procéder aux ajustements de crédits nécessaires,
Sur la base du code Générat des coltectivités Tenitoriates et notamment tes artictes L7672-26 et L1612-35 et vu I'instruction budgétaire et comptabte M4 appticabte au budget annexe Cinéma,
l[ est proposé au conseil Municipal, après avoir voté le compte ftnancier unique êt l'affectation des résultats de 2O25:
- D'approuver le budget supptémentaire du budget annexe du cinéma de l'exercice 2026, annexé à [a présente détibération, qui s'équilibre comme suit:
. Section de fonctionnement : .
Sectiond'investissement:
7844,25 €
43 083.01 €
4
Section d'investissement Secüon de foncüonnement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
R 001 : sotde
d'exécution N-1
D 001 : solde
d'exécution N-1
R 002 : excédent
reporté
o,00 € 43 083,01 € 739072€
R 1068 : excédent
de fonctionnement
capitatisé :
43 083,01 €
D 002: déficit
reporté La commission n'8 (Finances) s'est réunie te 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Pour : 29
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré [e conseit municipal adopte [a délibération à l'unanimité
M. [e Maire: Nous anivons donc maintenant au moment des questions qui ont été proposées par l'équipe de Madame GIROTTI. Je vous en prie, à vous [a parote.
Mme GIROTTI : Merci, M. [e Maire. Donc, nous avions effecüvement plusieurs questions. Donc, [a première question conceme te canon. Notre question, effectivement, porte suT le canon qui a été récemment instatté au pied de ta citadette, sur l,espace public communat. Nous tenons tout d'abord à préciser qu'it ne s,agit absotument pas de remettre en cause ta quatité de cette iniüative, ni de criüquer son propriétaire, au contraire, que nous remerclons même pour cette contribution patrimoniate et esthétique. ce canon est une très bette pièce qui participe à [a mise en vateur du site. En revanche, notre question porte sur la protection des intérêts de [a commune et te cadre iuridique de cette instattation. A notre connaissance, sauf erreur de notre part, aucunê détibération ni convenüon de dépôt n'a été présentée au conseil municipat. or, lorsqu'un bien privé est instatlé momentanément ou durabtement sur te domaine pubtic communat, i[ paraît indispensable qu'un cadre tégal ctair existe. Donc nous souhaitons savoir pourquoi aucune convention de dépôt ou d'occupation n'a été étabtie, qui est responsable juridiquement du bien et qui l'assure et surtout qü porterait [a responsabitité en cas d'accident ou de dégradaüon imptiquant cet objet sur [e domaine pubtic. car si un accident survenait, c'est potentietlement [a responsabitité de [a commune qui pounait êûe engagée. Et puls, ça pose égatement une question de méthode et d'égatiié. si aucun cadre n'est fixé, qu'est-ce qui empêcherait, demain, n'importe quet parti-cutier de déposer un objet sur [e domaine pubtic communat ? Donc nous demandons si une convention formalisée peut être étabtie et présentée au conseit municipal pour protéger le propriétaire, la commune et les btayais.
M. [e Maire : Alors, tout simptement, i[ y a eu un anêté municipat qui répond à toutes vos
attentes, toutes vos intenogations, qui précise effectivement qui couvre ta partie assuranciette, qui détermine l'instattation, les tieux d'instattation du canon, qui est une insta[ation provisoire puisque c'est un prêt qui est fait pour l'animation de ia citadette pour ces prochains mois. La propriété reste ta propfiété du propriétaire privé. Et donc il ne s'agit pas d'une installation sauvage, c'est une instaltation qui a éié faite dans te cadre d'un anêté municipat. Question suivante.
Mme GlRorrl : Mercl pour [a réponse, mais normalement, c'est une convenüon de dépôt, d'ou ma question. Enfin voità, je suis surprise de ta forme.
M. [e Maire : Sur [es questtons, i[ n'y a pas débat.
Mme GlRorrl : oui, oui, le suis au courant. La deuxième question, c'est [a dénominaüon de [a satle de gym. Nous souhaitons intervenir sur ta récente dénomination de [a salle de gymnasüque au nom d'une étue actuettement en exercice, Mme Nadine euERAL. Nous
4t tenons d'abord à être très clair. ll n'est absotument pas question de remettre en cause l'engagement associatif, sportif et bénévote de cette adjointe, ni te travail qu'ette a pu accomplir au sein du ctub de gymnasüque au fil des années. Cet engagement existe, il est connu et il mérite [e ptus grand respect. Notre interogaüon porte uniquement sur ta méthode employée. l[ n'y a pas eu de délibéraüon, sur te moment choisi, nous sommes à deux mois après l'élection municipate et sur [a sobriété répubticaine attendue dans la vie pubtique, quette idée avez-vous de t'exemplarité publique et queltes limites doit s'imposer un étu en exercice ? Car lorsqu'on exerce un mandat, il faut accepter une certaine exigence, cette de ptacer t'intérêt coltectif au-dessus de toute reconnaissance personnelle, aussi médtée soit-e[te. Être é[u est un honneur, mais c'est aussl une contrainte. Un mandat public impose des devoirs particutiers, des règtes de letenue et parfois même de renoncement personnet. Lorsqu'on deüent élu, on accepte que l'intérêt cottectif prime sur toute forme de reconnaissance indMduette. cette décision concemant un équipement communal a été prise de manière unilatérale, sans débat ni détibération du Conseit municipal, ators même que cette dénomination retève de [a compétence de notre Assemblée. L'organe de [a commune détenant [e pouvoir de dénàminaüon est [e Conseil municipal en vertu de t'artic[e Ln -29 du CGCT. C'est [e conseit municipal qui règle par ses détibérations tes affaires de [a commune et [e maire de [a commune n,a donc pas [e pouvoir de dénommer discréttonnairement les satles communales, ni même ta possibitité de se voir détéguer par te conseil municipal cette compétence. Par ailteurs, ['ensemble des élus du conseil municipal n'a pas été officiettement invité et convié à cette inauguration, ce qui interroge égatement sur [e respect du fonctionnement cottectif de notle institution. ce sujet touche à des principes essenüets: ta neutratité, ta transparence, ta sobriété et [e respect de ta charte de ['étu Nous avons donc découvert une décision déjà actée sur un sujet pourtant hautement ,y*botiqu" pour la vie municipale. c'est une décision prise de manière unitatérate, sans transpalenceetSansrespectdufonctionnementcottectifdenotreinstitution Àrnicipate. Donc nous soui.raitons savoir sur quels fondements cette décision a été
fr',r", porrqroi [e conseil municipal n'a pas été consutté et pourquoi une invitation !m"i"tt" n'a pas été transmise à t'ensemble des étus du Conseil municipal'
M. le Maire : Nous prenons acte de votTe intervention concemant [a dénomination de la salledegymnastiqueaunomdeMmeNadineQUERAL.Toutd,abord,noussouhaitons ,.ppeter ôe cette initiative n'avait aucune vocation politique ni personnelte. Ette visait avanttoutàsaluerunengagementbénévote,associatifetsportifexceptionnel,vous iur". Ui"" dit, au service àe-ta commune et de ptusieurs générations de gymnastes' üÀe Qugnnf- est à t'origine de [a fondation du ctub de gymnastique et son engagement
"rt r"rié constant pendànt ÿ années.
peu de parcours associatifs témoignent d'unê
tette fidétité, d'une tetle constance et d'un tel investissement au service des habitants' A à" üt ", n t f,ommage n'est ptus mérité que cetui-ci' Contrairement à ce qui est avancé' cette démarche ne relève "., ",r"r., "". à'rr," volonté de mise en avant indMduelte tiée À son mandat d'étu. La reconnaissance exprimée conceme exctusivement te parcours associaüfd.unefemmeengagéeauservicedusport[ocatdepuisptusd,undemÈsiècle, bi"r, ur".r, son entrée récenË au Conseit municipal. ll convient également de préciser
àr" ""u" iniüative n,est pas née d,une décision municipate unitatérale. La demande de dénominationaétéportéeetvotéepar[econseitd,administlâtionduclubde
gy*r,.rtiq,r" lui-même, composé des responsables assoclatifs' directement concemés iàï'ii"it-ir" et ta vie du ctub. La municipatité n'a fait qu'accueittir favorabtement cettê iràporitio.t. Par aitteurs, cette idée n'est pas nouvette' Une démarche similaire avait déià EiJ'""rit.ge" it y a deux mandats' El[e n'avait pas abouti pour des raisons
essentietlement potitiques, Mme QUERAL siégeant à cette époquê dans l'opposition à""i"ip.t" concemant ta procédure, il conüent de rappeler qu'i[ s'agissait avant tout
41 d'un hommage symbolique dans [e cadre de la vie associative et sportive tocale. l[ n'y avait aucune volonté de contoumer [e Conseil municipat ni d'écarter te débat démocratique. S'agissant dè f invitaüon à l'inâuguraüon, nous regrettons sincèrement si certains élus ont esümé ne pas avoir été suffisamment associés à ce moment. lt n'y avait là encore aucune votonté d'exctusion mais t'organisaüon d'un événement principatement porté par les acteurs associatifs concernés. Nous entendons les interrogations exprimées sur les principes de sobriété et d'exemplarité pubtique. Ce sont des vateurs auxquetles nous sommes attachés. Mais nous considérons également qu'une commune doit savoir reconnaître l'engagement exceptionnel de cetles et ceux qui consacrent une part importante de leur vie au service des autres, qu'its soient étus ou non, dès lors que cette reconnaissance repose sur des faits objectifs, une histoire incontestable et un engagement unanimement reconnu. Enfrn, nous regrettons que ce sujet, qui aurait pu demeurer un moment de rassemblement âutour du sport, du bénévolat et de [a mémoire associative tocale, fasse t'objet, aujourd,hui, d,une potémique politique. Notre priodté demeure te soutien à la üe associative, aux bénévotes et à l'intérêt communat. Nous tenons à préciser aussi que cette sa[e est partie intégrante d'un gymnase qui a conservé son nom, son adresse. lt n'y a donc ni dénominaüon d,un bâtimenü c'est uniquement une partie de cet ensemble qui a été renommée. Je üens à dire aussi que, pour ma part,,e trouve qu'it est plus agréabte et ptus honorabte d,honorer les gens ptutôt que de dénommer des bâtiments.
Mme GlRorrl : Merci pour [a réponse mais vous n'avez pas répondu sur [e fondement de cette décision.
M. [e Maire : Ce n'est pas un débat.
Mme GIROTTI : Je dis juste que je n'ai pas de réponse.
M. [e Maire: Je vous demande de poser votre question suivante. ce n'est pas un débat.
Mme GlRorrl : Tout à fait, je précise juste que je n'ai pas [a réponse. La troisième question, c'est sur les commissions municipales. Nous souhaitons poser une question concemant [e foncttonnement des commissions municipales. lt nous a été indiqué qu'une personne n'étant ni élue du conseil municipal, ni membre officiellement aesilne, n[ membre inüté aurait assisté récemment à une commission. lt s,agit de Mme Lüaa QUEGUINER tors de [a commission n" 3. on n'a rien contre cette personne et je parte encore_ une fois du principe. Nous souhaitons savoir dans quel cadrà c"tte présence a-t- elte été autorisée. Les commissions municipates sont composés d,étus et consütue des espaces de travait inteme au conseil municipat. A notre connaissance, ta participation de personnes extérieures ne peut pas se faire librement sans cadre précis. si ta municipatte souhaite ouwir certaines réftexions à des personnes extérieures, cela peut naturettement s'entendre, mais dans ce cas, il existe des ouüts prévus pour ceta, notamment les commissions extra-municipales qui permettent d'associer diiectement et ofncie[eÀent les habitants, les experts, les acteurs rocaux dans un cadre transparent et équitibré. ceta garantirait aussi l'égalité entre tes groupes potitiques, puisque t'opposititn pourrait également proposer ra participation de personnes quatifiées o,
"o^""^é". ;;il; sujets abordés. Donc notre quesüon: cette présence extérieure était-ette "r.,tori"é" officiellement ? si oui, sur quel fondement ? La municiparité envisagê-t-etle de créer des commissio-ns extra-municipates afin d'assurer ,.r ".àr" ctair, traËparent et equ:rtautà pour tous ?
5{ M. [e Maire: Tout à fait l[ est à noter que nous aurions dû créer une commission extra- municipate. Maintenant, je tiens à préciser que cette personne s'est engagée pour aider, mais comme beaucoup d'autres, nous avons nombre de personnes qui, auiourd'hui, nous aident bénévotement dans notre action politique, dans notre quoüdien. Et je üens avant tout à leur rendre hommage et à tes satuer. Maintenant, ce que ie trouve dommage, et ie [e note ici, que vos trois questions sont des questions de forme et non de fond. Ceta m'intenoge sur votre engagement potiüque. En effet, êtes-vous ici pour faire avancer Btaye, au service de ses habitants, ou souhaitez-vous uniquement démobitiser des personnes engagées pour bon nombre bénévotement ? Votre votonté est-ette que nous échouions ? Tout ceta pour espérer une meilleure ptace dans 7 ans ? C'est cela que réprouvent les citoyens auiourd'hui et les pousse dans tes bras des extrêmes. Ces manceuwes bassement potiticiennes, qui n'apportent rien dans le dévetoppement de Btaye, fien d'autre que [e découragement, ta cotère et l'lnacüon, c'est ceta que tes Btayais ont constaté sur les 6 demières années et qui ont provoqué votre chute. En attendant, voici les actlons dans lesquelles [a mairie s'est engagée' Nous avons parté des écotes, de leur rénovation et des engagements quotidiens que nous avons mis en ptace dès maintenant pour pouvoir apporter des améllorations tant au niveau matériel qu'au niveau de t'engagement du périscolaire. Au niveau sportif, nous avons déjà engagé de grands nombres de projets avec des devis, avec des études, avec des rencôntrei àes Bàtiments de France pour l'ensemble des équipements sportifs' Nous avons travailté sur des dossiers hautement importants comme te sociat, comme [a santé, qui sont auiourd'hui anivés à un niveau extrêmement bas' Nous nous sommes engâgés sur des sujets comme [a sécurité avec l'engagement du troisième poticier muîÈipat, avec des engagements importants avec les autorités, nous permettant de travailter sur, demain, une sécurité un peu plus importante. Nous avons travaitlé sur t'offre culturetle. Cette offre cutturelte sur taquetle nous travailtons et sur lesquels des projets d,ampteur qui sont délà avancés de manière importante. Nous avons conünué
"r"" rr, développement économique, que ce soit au niveau touristique,
on en a parté'
sur [a partie noiamment de ta citadette, mais aussi ta recherche d'entrepdses. Parce que oui, t,iàportant, ça va être âussi de trouver de l'emploi pour tes btayais. Puis enfin, nous avons âussi trouvé et cherché des entreprises pour présewer les entrepises du tissu économique [oca[. car ne soyons pas aveugles, les difficuttés économiques touchent nos enftepdses et notamment certaines des ptus grosses de notre tenitoire. l[ est important de développer aussi que ta partie commerce et démocratie citoyenne avance et dès septembre, vous aurez des propositions qui vous seront faites en ce sens' Maintena;t, sur [a paüie budgétaire, comme nous vous l'avons dit, nous avons commencé à travailtêr dessus dbnache-pied et ce budÉet vous sera présenté dans les mois à venir et nous pouvons vous certifier aussi qu'au quotidien des économies vont être effectuées et pas des économies de bout de chandette. Des waies économies sensibles qui vont permet§e de financer certains de nos projets' sans compter lurbanisme avec [e redressement de certains seryices qui étaient en souffrance, notamment un gros travail qui est en tlain d'être effectué sur tes services techniques, qui sor,t la cte de voûte d'une mairie, puisque c'est eux qui s'occupent de l'entretien
à"otiai"" de notre vitte. ll est important de noter que tous ces travaux qui sont engagés, nousappetonstoutlemondeànousrejoindreetnoussommesdésoléssi'surlefond'
"à"à r"Ëiaite a taissé
quelques défauts sur ta forme, mais pour nous' ce qui est te ptus
importaÀt, c'est notre engagement, notre énergie, notre volonté' notre envie de bien faire et ae Ulen faire au prof,t â"r Btayais. Et ie souhaiterais pouvoir associer t'opposition piutôt que t'oppositiôn s'occupe de Ia forme, qu'elle vienne donc travailler sur [e fond. Merci ei, sur ces bettes paroles, je vais lever [e conseit'
5 M. BROQUAIRE : Juste, quelque chose qui m'interpelte. J'entends ce que Mrgnie dil ce que ton équipe dit, mais pour nous reprocher de faire entrer des gens dans nos
commissions, demande par exemple à Stéphane de venir à la commission pour [e commerce, avânt
M. ELIAS : Alors, pour que je üenne à la commission, it faudrait que j'ai la convocaüon. Donc je veux bien que tu me dises que je n'étais pas [à, et effecüvement je n'étais pas 1à, mais [a convocation ne m'avait pas été envoyée.
M. [e Maire : On a l'envoi de [a convocaüon. Alors, juste une peüte précision pour tes sénatoliales. Nous avons un conseil municipal te 5 ju1n, donc vendredi de [a semaine prochaine, qui va permettre de déterminer tes 15 grands électeurs qui vont voter pour les sénatoriâtes. voilà, juste ce peüt rappel La convocaüon va vous aniver, va partir demain, Bonne soirée à tous. Merci.
L'ordre du jour étant épuisé. [a séance est levée à
21h15.
Ce procès-verbal pouna faire t'objet de modifications lors de ta prochaine séance
Blaye, le:l 3 Lü.. m
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