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Procès Verbal - pv 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
a
^ f Blave 2t
PRocÈs VERBAL DU CONSE,L MUNICIPAL
Du vendredi 05 luîn 2026, à 78h3O
L'an deux milte vingt-six te 5 iuin, [e Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipat, après convocaüon légate en date du 29 mai 2026, sous [a présidence de Monsieur Eric JAPIOT, Maire de Blaye.
Etaient présents :
Eric JAPIOT, Maire.
Mme BROWN, M. KERCKHOVE, Mme QUERAL, M. BROQUAIRE, Mme BABUS' M' JAUD de LA JOUSSELINIERE, Mme HAMMERER, M. NERBUSSON, Adioints, M. CHAMPION, M' RENAUD, Mme ODIN, Mme VEREAU LEROY, M. GRELLIER, Mme ORLOWSKI' M. GRAS, Mme BUETAS, M. QUEGUINER, Mme HARDY, M. SABOURAUD, M. ELIAS' M. ROUX' M' MOINEI et Mme MOINET, Conseilters Municipaux.
Étaient excusés et reDrésentés par Douvoir :
Mme GELAY à M. GRAS, M. LUGAND à M. BROQUAIRE, Mme SUHUBIETTE à Mme ODIN, Mme GIROTTI à M. SABOURAUD et M. PROVOT à M. MOINET
conformément à t'articte L - zlzl-75 du code Générat des collecüvités Tenitoriates, M. GRAS est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur te Maire procède à t'appet, constate que te quorum est atteint et lit I'ordre du jour.
Le décret n'2026-301 du z avrit 2026 portant convocation des cotlèges électoraux pour t'étection des sénateurs prévoit que les élections sénatoriales auront tieu le dimanche z septembre 2026.
Cette année, 178 sièges seront remis en .ieu sur tes 348 sièges qui composent [a totalite du Sénat. lt s'agit des sénateurs, en poste depuis 2020.
2026
Rapporteur : M. le Maire
Tous les 3 ans, [a moitié des sénateurs est renouvetée par suffrage indirect, via un
"àttÀg" et""tor"i
composé d'autres sénateurs, de députés et d'étus locaux (conseitters régioiaux et départementaux, détégués de conseits municipaux, "')' Le département de la Gironde est concemé par ce renouvellement partiel.
Afin de procéder à ['étection des sénateurs, [es conseitters municipaux ont t'obligation de se réunir [e 5 juin 2026 pour désigner leurs détégués et suppléants qui feront partie du cottège étectoral.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, te nombre de détégués est étabti seton [e nombre de conseitters municipaux.
La Vilte de Blaye doit donc étlre 15 détégués titutaires et 5 détégués supptéants
Ce scrutin est un scrutin de liste. Les détégUés et les supptéants sont élus sans débat au scrutin secret simuttanément sur une même liste.
Le panachage (remplacement d'un nom) et le vote préférenüel (modificaüon de l'ordre de ta tiste) sont interdits. Les conseil[ers votent pour une seute liste btoquée.
Dans les communes de 1 000 habitants et ptus, les listes de candidats doivent être déposées directement auprès du maire jusqu'à l'ouverture du scruün, fixé [e vendredi 5 juin 2026. Aucun autre mode de transmission (courrier, mail, ...) n'est autoisé.
Chaque liste doit être composée ainsi :
. etle doit être paritaire (alternance obtigatoire entre femmes et hommes) o
etle peut être complète ou incomplète
o etle doit obligatoirement comporter un titre et pour chaque candidat, ses
noms, prénoms, sexe, domicite, date et lieu de naissance ainsi que I'ordre de présentation.
Les conditions générates de candldatures :
o Posséder [a nationatité française .
Ne pas être privé de ses droits civiques et potiüques par une décision de justice exécutoire
. Être inscrit sur [a liste électorate [a Commune.
L'étection des détégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant [e système de ta représentation proportionnette avec apptication de [a règle de [a p[us forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseitter municipal ou gToupe de conseitlers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de détégués et de suppléants.
L'ordre des supptéants résulte de leur rang de présentation sur [a liste.
Un conseilter municipal empêché d'assister à [a séance au cours de laquelte sont élus tes détégués et les supptéants peut donner à un autre conseilter municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseilter municipa[ ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocabte.
Le quorum est atteint si un tiers des membres du conseil est présent.
Après tecture de ces dispositions, Monsieur [e Maire propose l'ouverture du vote.
2 Trois listes ont été présentées :
. Une liste . Btaye, Tenitoire d'Avenir " ;
o Une liste " Btaye, C'est Vous ' ;
r Une tiste n Cap Sur Demain ,.
A l'issue du scrutin, ta liste « Btaye Tenitoire d'Avenir , a obtenu 22 suffrages, la liste . Btaye, C'est Vous, a obtenu 4 voix et [a liste n Cap Sur Demain » a obtenu 3 voix.
Au terme du scrutin, sont élus titutaires :
1. Eric JAPIOT
2. Audrey BROWN
3. Paut-Henry NERBUSSON
4. Sophie ODIN
5. Michet KERCKHOVE
6. Maryse BABUS
7. Jonathan GRAS
8. LéaBUETAS
9. Laurent BROQUAIRE
10. Béaùice HARDY
11. François QUEGUINER
12. Aurore VEREAU LEROY
13. Fabrice SABOURAUD
14. Mrginie GIROTTI
15. Bemard MOINEI
Sont étus suppléants :
1. Damien RENAUD
2. Nadine QUERAL
3. Atain GRELLIER
4. Marie ORLOWSKI
5. Pascal CHAMPION
L'ordre du jour étant épuisé, [a séance est levée à
19h0s
Ce procès-verbal pourra faire t'objet de modificatrons lors de {a prochaine séance
Btaye, te['l 3 JUlt. 2Û2$
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