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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AISNE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
de
GrandSoissons
Agglomération
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
séance
du
18
décembre
2025
—
18h00
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-huit
heures,
le Conseil
de
GrandSoissons
Agglomération
légalement
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Conseillers
en
Exercice
:
63
Présents
:
46
Représentés
:
5
Absent
excusé
:
1
Absents
:
11
Date
de
convocation
:
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
CRÉMONT
La
séance
ouverte,
sont
présents
:
Membres
titulaires :
M.
MONTARON,
Mme
LEMOINE,
M.
BÉZIN,
M.
DEULCEUX,
Mme
PESCE,
M.
DESPREZ,
M.
PLATRIER,
Mme
GORET,
M.
MARCHAL,
M.
CORNEILLE,
Mme
CHAMPENOIS,
M.
DUMAIRE,
Mme
FERTON
HERPE,
Mme
MIQUEL,
M.
COUTEAU
J-M,
M.
LALYS,
M.
DUFOUR,
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD,
Mme
PARISOT,
M.
VANIER,
Mme
BERSON,
M.
HANSE,
Mme
PLATRIER,
M.
ENGRAND,
Mme
COUPEY,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
TORDEUX
P.,
Mme
BILLECOQ,
M.
LOUVET,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
M.
DROUX,
M.
FAUCON,
Mme
JUVIGNY,
M.
DOGMAZ,
Mme
LALUC,
M.
BOUKHALFA,
Mme
LEMAÎTRE,
M.
CHATELAIN,
M.
COUTEAU
M.,
M.
DESUMEUR,
Mme
CLIQUOT,
M.
TORDEUX
N.
12.12.2025
Absents
représentés
:
M.
BOURGEOIS
par
M.
COUTEAU
M.
M.
GRANDO
par
Mme
CHAMPENOIS,
M.
BOBIN
par
M.
LALYS,
Mme
PELLETIER
par
M.
BONNAUD,
Mme
LECHEF
par
M.
D'HIVER
Absents :
M.
DUBOIS,
Mme
DEVILLERS,
M.
SVRCEXK,
M.
COUVREUR,
M.
CAMACHO,
M.
LEROUX,
M.
DELATTRE,
Mme
LAGRANGE-HUGE,
M.
REYT,
M.
LANGE,
Mme
LEBEE-DELATTRE
Absent
excusé
: M.
DERAM
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAMPENOIS
CC/2025/203
rapporteur
ASSAINISSEMENT
ET
EAU
POTABLE
J-M.
BÉZIN
Assainissement
- Tarifs
assainissement
2026
Mes
Chers
Collègues,
Vu
la prévision
d'inflation
pour
l'année
2025,
évaluée
à
1 %
par
l'INSEE.
Pour
l'année
2026,
les
modifications
tarifaires
suivantes
sont
proposées :
En
2025
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
à
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/12/2025 à 09h36 Réference de l'AR : 002-240200477-20251223-CC2025_203-DE Publié le 23/12/2025 ; Rendu exécutoire le 23/12/2025 e
Tarif
des
contrôles
d'assainissement
collectif
:
o
103,70
E/u
le contrôle
de
raccordement
au
réseau
collectif.
Il est
proposé
pour
2026
de
réévaluer
ce
tarif
à
104,74
€/u :
o
171,90
£€/u
le
contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
raccordées
au
réseau
collectif.
Il est
proposé
pour
2026
de
réévaluer
ce
tarif
à
173,62
E/u.
e
Tarif
des
contrôles
d'assainissement
non
collectif
:
o
138,10
€/u
pour
les
contrôles
de
conception
d'une
installation
neuve
ou
à
réhabiliter.
Il est
proposé
pour
2026
de
réévaluer
ce
tarif
à
139,48
€/u
;
o
97,70
E/u
pour
les
contrôles
d'exécution
des
travaux
des
installations
neuves
ou
à
réhabiliter.
Il est
proposé
pour
2026
de
réévaluer
ce
tarif
à
98,68
€/u ;
o
97,70
€/u
pour
les
contrôles
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
d'une
installation
existante.
Il
est
proposé
pour
2026
de
réévaluer
ce
tarif
à
98,68
€/u
;
o
171,90
Æ€/u
pour
les
contrôles
de
diagnostic
d'installation
d'assainissement
non
collectif
pour
une
cession
immobilière.
Il
est
proposé
pour
2026
de
réévaluer
ce
tarif
à
173,62
€/u.
Vu
la
délibération
CC/2024/218
du
Conseil
Communautaire
de
GrandSoissons
Agglomération
en
date
du
12
décembre
2024
approuvant
les
tarifs
des
prestations
du
Service
d'Assainissement
de
GSA,
Considérant
l'augmentation
du
taux
d'inflation
pour
l'année
2025
prévisible
de
1
%,
Considérant
l'application
de
ce
taux
aux
tarifs
des
prestations
du
Service
d'Assainissement
de
GSA,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
FEau-Assainissement
de
GrandSoissons
Agglomération
du
18
novembre
2025,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à:
APPROUVER
les
tarifs
des
prestations
du
Service
d’Assainissement
de
GSA
pour
l'année
2026
ainsi
:
+
Le
contrôle
de
raccordement
de
l'installation
au
réseau
collectif
à
104,74
Æ/u.
e
Le
contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
raccordées
au
réseau
collectif
à
173,62
€/u
;
e
Le
contrôle
de
conception
d'une
installation
neuve
ou
à
139,48
Æ/u
;
e
Le
contrôle
d'exécution
des
travaux
des
installations
neuves
ou
à
réhabiliter
à
98,68
Eu
;
e
Le
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
d'une
installation
existante
à
98,68
E/u
;
+
Le
contrôle
de
diagnostic
d'installation
d'assainissement
non
collectif
pour
une
cession
immobilière
à
173,62
Elu.
APPLIQUER
ces
tarifs
à
partir
du
1°’ janvier
2026. AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
avis
favorable
de
la
commission
Eau-Assainissement
du
18
novembre
2025
AVIS
FAVORABLE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
04
DECEMBRE
2025
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire
ADOPTE
le
présent
dossier
selon
vote
ci-dessous
POUR
CONTRE
ABSTENTION
51
0
0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
sus-dits
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
secrétaire
de
séance
sr
|
!
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
- CS
81114
- 80011
Amiens
Cedex
01
—
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.