Compte-Rendu - 2022 02 CM 22 02 2022 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2022 02 22

Compte-Rendu - cr 2022 02 22

Compte-Rendu - cr 2022 02 22

Compte-Rendu - 2019 02 CM 26 02 2019 CR

Compte-Rendu - 2022 05 CM 31 05 2022 CR

Procès Verbal - 2023 02 CM 28 02 2023 PV

Compte-Rendu - 2021 02 CM 23.02.2021 CR Signe

Compte-Rendu - 2022 04 CM 26 04 2022 CR

Procès Verbal - PV CM 17 02 24

Compte-Rendu - 2020 09 CM 27 10 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2022 02 CM 22 02 2022 CR Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 CM 22 02 2022 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 22 février 2022

Département br : des Côtes d'Armor

République Française

| , REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Plédran

L'an deux mil vingt-deux, le 22 février

1.Le nombre des membres en Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 16 février 2022

présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND - E BURON - C LE MOUAL - G JEHANNO - M HAICAULT - JY JOSSE - K QUINTIN -G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS - B FAURE - JM GRABOWSKI - Y MARIETTE - S FANIC — N BILLAUD - J COLLEU - G JEGU - E LANDIN - MA BOURSEUL - A KERBOULL - Y REDON - K SOYEZ - C REUX - L LUCAS -S

DUVAL- THOMAS - M MORIN - JM DEJOUE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

O COLLIOU - donne pouvoir à G JEHANNO pour la séance.

P QUINTIN — donne pouvoir à M MORIN pour la séance

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

C LEBRAS a été élue secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h

Intervention de Mrs Laurent PIOLINE et Olivier DUGUÉ de l'Office

National des Forêts.

Délibération n° 2022 — 02 — FIN 1

Présentation :

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Annexe jointe par mail

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit l'organisation d'un débat d'orientation budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de 2 mois précédent l'examen du budget.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

> D'être informée de l'évolution financière de la commune,

> D'apprécier les contraintes

> De discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront traduites dans le budget primitif (Conseil municipal du 29 mars prochain),

> De s'exprimer sur la stratégie financière de la commune.

llne donne pas lieu à un vote.

Pas de vote

| Conseil Municial du 22 février 2022 Compte-Rendu |Délibération n°2022 — 02 — FIN 2

Présentation :

Monsieur Jehanno rappelle les montants attribués aux associations appliqués sur la collectivité :

SUBVENTIONS 2022

HORS PLEDRAN -

PLEDRAN - | attribution par

THEME OBJET sé UE STE Commentaires par activité non

adhérent proposée sur

Plédran

Création d'une 300.00 €

association

de 1 à 50 adhérents 57.00 € 16.00 € <18 ans

SPORT de 51 à 100 adhérents 50.00 € 16.00 € <18 ans

au-delà de 100 35.00 € 16.00 € <18 ans

CULTURE quel que soit le nombre | 176.00 € 16.00 € <18 ans

AUTRES THEMES En fonction du projet 35.00 €

Ilest proposé d'accorder les subventions aux associations suivantes au titre de 2022:

Amicale des employés communaux / Départ en retraite

3111.00 € 4 030.00 €

Amicale des employés communaux / Noël des enfants

Amenzou Sport Gym 912.00 € 1 938.00 €

Ass. Arts Plastiques 704.00 €

Ass. Musicale 8 272.00 € 7 568.00 €

Ass. Plédr'En Danse (Modern Jazz) 4 655.00 € 4 480.00 €

Ass. Viet Thai Chi 114.00 €

Club Futsal Plédran 1653.00 € 2 109.00 €

Comité des Fêtes-La Flèche 500.00 € 0.00 €

CSP Footbail 6 440.00 € 7 245.00 €

CSP Tennis 2 850.00 € 3 050.00 €

Donneurs de sang de l'ANSE 110.00 € 110.00 €

Judo Club Plédranais/Quintin 1 767.00 € 2 052.00 €

Les Mini-Navigateurs 57.00 €

” Conseil Municipal du 22 février 2022 LL a _ Compte-Rendu

CEE _— - ————

Ù

Pledr'en scene 880.00 € 0.00 €

Union pongiste 969.00 € 969.00 €

Breizh Parkour 22 1 026.00 € 228.00 €

Appel à projets jeunes 2 500.00 € 2 500.00 €

ADAPEI 22 35.00 €

ADOT 22 (dons d'organes) 35.00 € 35.00 €

AIR 22 Association Insuffisants Rénaux 35.00 € 35.00 €

Animation Loisirs à l'Hôpital / Les Blouses Roses 35.00 €

Association "Quatre Vaulx - Les Mouettes" 35.00 €

Alcool assistance 35.00 €

Baie d'Armor Handball 16.00 €

BMX Trégueux 144.00 €

Bretonne Gymnic Club 656.00 €

Club VTT des Côtes d'Armor - Hillion 96.00 € 80.00 €

EPAVE — Club de Plongée 96.00 €

Croix Rouge - Antenne St Brieuc 35.00 € 35.00 €

JALMAV 35.00 € 35.00 €

La ligue contre le cancer 35.00 €

Les bébés dans l'eau 160.00 € 160.00 €

Le Cercle des Nageurs 224.00 € 128.00 €

L'outil en main 32.00 €

Leucémie espoir 35.00 €

Police Sport prévention 2 000.00 € 2 000.00 €

Restaurant du cœur 250.00 €

Rêves de clown 35.00 €

Saint-Brieuc Triathlon 16.00 €

Amenzou Sport Gym 300.00 €

Ecole Publique -subvention exceptionnelle suite crise sanitaire 5 000.00 €

Ecole Privée Saint-Maurice-subvention exceptionnelle suite 5 000.00 €

crise sanitaire

Réserves 10 635.00 £ 8 771.00 €

Subvention Centre Social - Mozaik 86 000.00 € 86 000.00 €

Participation financière Classe Orchestre-Association 11 400.00 € 11 400.00 €

musicale

_ Conseil Municipal du 22 février 2022 Compte-Rendu -Subvention de fonctionnement e Canicross 6 000.00 € -Autre participation e Tour de France 5 000.00 € e Tour de Bretagne cycliste féminin TOTAL SUBVENTIONS ÉVÈNEMENT PONCTUEL | 11 000.00 € 0.00 € Vu l'avis favorable de la Commission finances réunie le jeudi 3 février 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : - D'ACCORDER les subventions ci-dessus proposées au titre de 2022, sous réserve d'avoir obtenu les dossiers complets des destinataires concernés. Vote : « Ne prend pas part au vote » = 1 (M Morin), « Pour » = 28 Délibération n°2022 - 02 - RH 1 PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES Présentation : Pour être en accord avec les directives de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics n° TFPF2138291C du 31 décembre 2021, les taux des prestations sociales sont modifiés au 1er janvier 2022. Il est proposé d'adopter la révision des avantages sociaux au personnel communal pour l'année 2022. Par ailleurs, la collectivité adhérant au CNAS (Comité National d'Action Sociale), les agents y ouvrant droit devront préalablement adresser leur demande de prestation au CNAS. | Conseil Municipal du 22 février 2022 Compte-Rendu

Plafond Nombre Nature des Prestations Jours Tarif 2021 Tarif 2022

indiciaire Maximum

RESTAURATION

| Brut 567

Restauration Majoré 480 Pas limité | 1.29€ par repas | 1.29€ par repas

AIDE À LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de | Sans 35 23.88 € par jour | 23.95 € par jour repos avec leur enfant

SUBVENTIONS POUR SEJOURS ENFANTS

Colonie de vacances par jour

> Enfant de moins de 13 ans Brut 579 45 jours 7.67 €parjour | 7.69 € par jour

> Enfant de 13 à 18 ans Majoré 489 45 jours 11.60 € par jour | 11.63 € par jour

Centre de loisirs sans hébergement Brut 579 Pas limité 5.53 € / jour 5.55 € / jour

LA 141 Majoré 488 2.79€l'.jour | 2.80€/'2jour

sn familiale de vacances et gîtes de Brut 579

nn... h Majoré 489 45 jours Par jour : Par jour :

ension complète

> Autre formule 0 : se x

Séjours L en ue dans le cadre éducatif Brut 579

> Forfait pour 21 jours ou plus Majoré 489 79.46 € 79.69 €

> Pour les séjours d'une durée égale à 5 3.78 € | jour 3.79 € | jour

jours et inférieure à 21 jours

Séjours inguistiques Brut 579 21 jours Par jour : Par jour :

> Enfants de moins de 13 ans Majoré 489 7.67€ 7.69 €

> Enfants de 13 à 18 ans 11.61€ 11.64€

_ Conseil Municipal du 22 février 2022 a - Compte-Rendu

Nombre

Nature des Prestations Plafond Jours Tarif 2021 Tarif 2022 Indiciaire Maximum

ENFANTS HANDICAPES

Allocation aux parents d'enfants handicapés ou

l'enfant ait 20 ans

Allocation pour jeunes adultes handicapés

poursuivant des études ou un apprentissage | Pas de plafond | Entre 20 et 27 ans

entre 20 et 27 ans (si la maladie ou infirmité

421.99 € par 121.99 € par

mois soit 30 % mois soit 30 %

constitue un handicap, la prestation peut être Res Qu pre

attribuée dès lors que le jeune adulte ne perçoit calcul des calcul des

pes Mr la prestation de allocations allocations

pensation) familiales familiales

Séjour en centres de vacances |

Spécialisés (sans limite d'âge) Pas de plafond 4 jours 21.88 € l'jour 21.94 € l'jour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : - D'AUGMENTER les prestations sociales attribuées au personnel communal conformément aux textes appliqués pour les agents de l'Etat pour l'année 2022. Vote à l'unanimité

Délibération n°2022 — 02 - RH 2

CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA

COMMUNE ET LE CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant modification de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur BURON rappelle à l'assemblée :

Les prochaines élections professionnelles pour élire les représentants du personnel siégeant dans les différentes instances se dérouleront en décembre 2022.

Lors de ce renouvellement, le Comité Technique et le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail seront remplacés par le Comité Social Territorial.

Jusqu'à présent, ces instances de concertation étaient communes pour les agents de la Commune de

Plédran et ceux du CCAS de Plédran.

L'article 32 modifié de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée prévoit qu’un « Comité Social Territorial est créé

” Conseil Municipal du 22 février 2022 | Compte-Rendudans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. II peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territorial et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soi au moins égal à 50 agents ».

Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la Commune de Plédran et du C.C.A.sS.,

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022 sont les suivants :

- Commune de Plédran : 85 agents

- _ CCAS de Plédran : 42 agents

Soit un effectif global de 127 agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

+ __DE CRÉER un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Commune de Plédran et du CCAS de Plédran :

+ DE PLACER le Comité Social Territorial auprès de la Commune de Plédran ;

+ D'INFORMER Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor de la création de ce Comité Social Territorial commun ;

+ DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Vote : « Contre » = 1 (JM Déjoué), « Pour » = 28

Délibération n°2022 - 02 - CULT 1

MISE EN PLACE D'UN TARIF PREFERENTIEL EN LIEN AVEC LA

CLASSE ORCHESTRE DE L'ECOLE DES COTEAUX

Présentation

La Ville de Plédran a pour objectif de valoriser la diversité culturelle, de la rendre accessible au plus grand

nombre et de développer des partenariats entre pratiques amateurs et professionnels du spectacle vivant.

La salle Horizon présente, vendredi 18 mars 2022 à 20h, le concert du groupe professionnel Quatuor

Accordo qui s'intitule « Vivaldi Tsigane ».

Dans le cadre du projet Orchestre à l'école, les élèves de la classe orchestre de l'école des Coteaux

ouvriront la première partie de ce spectacle et joueront également avec le quatuor en final.

Conseil Municipal du 22 février 2022 Compte-RenduAfin de valoriser ce partenariat, la commission culture réunie le 16 décembre 2021 proposait les éléments tarifaires suivants :

- 2 parents de chaque élève à 6€ chacun (au lieu de 14,50€ chacun)

- la gratuité des élèves de la classe orchestre ainsi que leurs professeurs pour ce concert

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les éléments tarifaires suivants :

- 2 parents de chaque élève à 6€ chacun (au lieu de 14,50€ chacun).

- la gratuité des élèves de la classe orchestre ainsi que leurs professeurs pour ce concert.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2022 - 02 - ENF 1

DON A L'ASSOCIATION « LES PETITS PRINCES » PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

La ville de Plédran propose à la vente toute l'année des mascoties appelées « Gwiñver ». Ainsi, celles-

ci, sont nées de l'imagination et du travail des membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) de l'année scolaire 2018/2019 et ont été distribuées dès 2020.

A l'occasion du marché de noël 2021, les élèves membres du Conseil Municipal des Enfants ont participé à la vente de mascottes « Gwiñver » de la ville.

Le vendredi 28 janvier dernier, à l'occasion du Conseil Municipal des Enfants de Plédran, qui s'est tenu

à la salle Horizon, les élèves ont proposé de reverser une partie des recettes de la vente des mascottes

« Gwiñver » du marché de noël, soit 500,00 euros à l'association « les Petits Princes » qui réalise les

rêves d'enfants malades.

En effet, consciente de la force de l'imaginaire des enfants malades, Dominique Bayle, professeur de

culture physique, cherche un moyen de leur venir en aide en réalisant leurs rêves. Avec sa belle-soeur,

infirmière libérale, ils rencontrent Frédéric d’Agay, petit neveu d'Antoine de Saint-Exupéry, qui soutient le

projet en accordant gracieusement l'utilisation du nom "Petits Princes”..L'Association « Les Petits Princes » naît officiellement en novembre 1987. Depuis, l'association a réalisé plus de 8 000 rêves

d'enfants malades et les enfants plédranais du CME souhaitent aujourd'hui encourager ces actions. https://www.petitsprinces.com/

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le versement d’un don d’un montant de 500,00 euros à l'association « les Petits Princes ».

Vote à l'unanimité

La séance est levée à 22h15 Le Maire,

Stéphane BRIEND

) - ic ji Te. re at

= p \ /

A

2

ds er Conseil Municipal du 22 février 2022 D et