Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b1367eh0eyth&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 68i66393qecb&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - q866394pxrr&mime=application%2Fpdf&originalname=D2
Déliberation - hiz67cu34ar7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 4o066392p5f7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - mpd67egyucjj&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 5sq6639532nn&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hiqm7iwszq7&mime=application%2Fpdf&originalname=D2
Déliberation - cp267cu3i0x9&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ac767cu1i2am&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 015 Approbation CA M49
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Approbation CA M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
D2025-015 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA ROCHE DES ARNAUDS
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 13
Date de convocation : le 27 mars 2025
OBJET: Approbation du Compte
Administratif du Budget Eau
Assainissement (M49) 2024
N° de délibération : D2025-015
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 19h30, le Conseil
Municipal de la Roche des Amauds dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de M.
Maurice CHAUTANT, Maire.
Présents : Mmes et Mrs Maurice CHAUTANT, Mallorie GOBET-
BOURGOGNE, Jean-François CONTOZ, Pierre MULLER, Magali
ARNAUD, Pascal BERNARD, Loïc GAY-PARA, Véronique SAP,
Cyril FROTEY, Fabrice ROUX, Roland AMADOR, Alain PLAZY.
Absent(s) représenté(s) : Raymond ROSA (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Anthony BOANICHE (pouvoir donné à Jean-François CONTOZ), Monique COMBE (pouvoir donné à
Fabrice ROUX).
Absente excusée :. Josette REVOUX
Absents : Josiane RIBAIL, Bastien DUPONT, Audrey FARKAS.
Loïc GAY-PARA a été nommé secrétaire de séance.
S’agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
et ayant quitté la salle, Mme Mallorie Gobet-Bourgogne, première adjointe, est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget Eau et Assainissement de la commune,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni M. Raymond ROSA qui lui a donné pouvoir, Le conseil municipal, après avoir délibéré, de la façon suivante :
e 9 Pour,
e 4 abstentions (ROUX Fabrice, AMADOR Roland, Alain PLAZY et COMBE Monique).
ARRETE le Compte Administratif 2024 du budget Eau et Assainissement de la commune
comme suit :
Dépenses Recettes
Réalisations de l’exercice Section d'Exploitation 210 305.70€ 250 365.94€ Section d’Investissement 138 005.73€ 153 669.02€
Report de l’exercice N-1 Report en section d'Exploitation -€ 316 116.00€ 649 774.81€ Report en section d’Investissement
Restes à Réaliser à Reporter | Section de Fonctionnement
en N+]
Section d’Investissement 425 000.00€ - €
Total des Restes à Réaliser 425 000.00€ - €
Résultat Cumulé Section d'Exploitation 210 305.70€ 566 481.94€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210501235-20250410-D2025-01 5-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 15/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
& k
Section d’Investissement Û 563 005.73€ 803 443.83€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Maurice CHAUTANT,
ASS
1 Esnes
TI: