Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b7w67eh231is&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Arrêté - 52m65kyw8h2i&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Déliberation - q866394pxrr&mime=application%2Fpdf&originalname=D2
Déliberation - hiz67cu34ar7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 4o066392p5f7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - mpd67egyucjj&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 5sq6639532nn&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hiqm7iwszq7&mime=application%2Fpdf&originalname=D2
Déliberation - cp267cu3i0x9&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ac767cu1i2am&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 003 Demandes admission non valeurs
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Demandes admission non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
D2025-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA ROCHE DES ARNAUDS
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 17
Date de convocation : le 17 janv. 2025
OBJET : Demandes d'admission en
non-valeurs.
N° de délibération : D2025-003
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-210501235-20250124-D2025-003-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/01/2025
Publication : 30/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de M. Maurice CHAUTANT, Maire
Présents : Mmes et Mrs: Maurice CHAUTANT, Jean-François CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Pierre MULLER,
Magali ARNAUD, Pascal BERNARD, Véronique SAP, Bastien DUPONT, Anthony BOANICHE, Cyril FROTEY, Fabrice ROUX, Alain PLAZY.
Absents et représentés : Mallorie GOBET- BOURGOGNE
(pouvoir donné à Josette REVOUX), Loïc GAY-PARA (pouvoir donné à Maurice CHAUTANT), Monique COMBE (pouvoir donné à Fabrice ROUX), Roland AMADOR (pouvoir donné à Alain
PLAZY).
Absentes : Josiane RIBAIL, Audrey FARKAS.
Bastien DUPONT a été nommé secrétaire de séance.
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’annuler les taxes et produits irrécouvrables, à savoir :
Budget Principal :
=“ Pour surendettement et décision effacement de la dette :
Années de 2018 à 2021 : 3 210.89€ (Imputation comptable 6542)
“ Pour poursuites sans effet, ou combinaison infructueuse d’actes ou RAR inférieur seuil de poursuite :
Années de 2010 à 2014 et 2018 / 2023 : 2 900.08€ (Imputation comptable 6541)
Budget Eau et Assainissement :
“ Pour surendettement et décision effacement de la dette :
Années de 2013 à 2015 et 2020/2021 : 1 162.86€ (Imputation comptable 6542)
“ Pour poursuites sans effet, ou combinaison infructueuse d’actes ou RAR inférieur seuil de poursuite et PV perquisition et demandes renseignements négatives : Années de 2010 à 2018 : 4 096.34€ (Imputation comptable 6541)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- accepte ces annulations
- et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an que dessus.