Conseil Municipal - 25.05.2020

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Conseil Municipal - 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bricon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.05.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance, Commune de Bricon

Installation du conseil municipal du 25 mai 2020

Le Conseil municipal de la commune de Bricon, régulièrement convoqué le 19 mai 2020, s’est réuni en séance ordinaire le 25 mai 2020 à 19 heures à la salle polyvalente de la commune. Tous les membres en exercice étaient présents.

Secrétaire de séance: monsieur Etienne Henry

Monsieur le maire sortant, Franck Duhoux, entame la séance en appelant les conseillers élus le 15 mars 2020, à savoir:

-madame Brigitte Bourgeois

-madame Nadia Chaudron

-monsieur Patrick Checchi

-monsieur Gilles Collier

-monsieur Gérard Déchanet

-monsieur Franck Duhoux

-madame Martine Dupré

-monsieur Franck Fabre

-monsieur Etienne Henry

-monsieur Patrick Lagrange

-monsieur Martial Le Roy

Pour toutes les opérations de vote, monsieur Patrick Lagrange est nommé assesseur.

Election du maire

Monsieur Franck Duhoux cède ensuite la présidence de séance au doyen, monsieur Gilles Collier. Celui-ci demande quels sont les candidats au poste de maire. Monsieur Franck Duhoux est le seul candidat.

Le vote donne le résultat suivant: monsieur Franck Duhoux: 10 voix, 1 bulletin blanc.

Détermination du nombre d’adjoints

Le maire élu reprend la présidence de séance et propose que trois adjoints soient élus. Le conseil approuve par 11 voix pour.

Election du premier adjoint

Deux candidats se présentent: messieurs Patrick Checchi et Patrick Lagrange. Le vote qui s’ensuit donne le résultat suivant:

-monsieur Patrick Checchi: 9 voix

-monsieur Patrick Lagrange: 1 voix

-1 bulletin blanc

Monsieur Patrick Checchi est installé premier adjoint

Election du deuxième adjoint

Deux candidats se présentent: messieurs Etienne Henry et Patrick Lagrange. Le vote qui s’ensuit donne le résultat suivant:

-monsieur Etienne Henry: 8 voix

-monsieur Patrick Lagrange: 3 voix

Monsieur Etienne Henry est installé deuxième adjointElection du troisième adjoint

Un seul conseiller se présente à ce poste, madame Brigitte Bourgeois.

Madame Brigitte Bourgeois est élu par 10 voix. 1 bulletin blanc.

Madame Brigitte Bourgeois est installée troisième adjointe.

Charte de l’élu

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu, qui présente les devoirs et les responsabilités de l’élu local. Elle est remise à chaque conseiller.

Indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le maire propose que ce point de l’ordre du jour soit reporté à une séance ultérieure afin d’ajuster au mieux les taux d’indemnités avec le budget communal. Cette proposition recueille 11 voix pour.

Délégations du maire

Pour le fonctionnement courant de la commune, vingt délégations de pouvoir sont accordées à l’unanimité à monsieur le maire par le conseil.

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 11. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 13. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

14. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

15. de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coûtd'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 17. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

18. d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

19. d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

20. l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.