Compte-Rendu - cr cm du 02 03 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 02 03 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02 03 2020)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 2 mars 2020

Présents : Daniel BASSET, Jean-Paul FROGET, Michèle RIEGER, Christine DESMULE, Ludovic EMMETIERE, Robert FARGEOT, Louis BLANC, Julien CHERVIER, Michaël LARRAS, Aline MOTTA.

Démissionnaires : Michel LARGE, Magali GELY.

Excusées : Sylvana LAUBAL (pouvoir à Daniel BASSET), Geneviève DUFAITRE, Alexia GUILLOUD.

Absent : -

Monsieur le maire ouvre la séance.

Monsieur Robert FARGEOT est désigné secrétaire de séance.

Les comptes rendus de réunions du conseil municipal des 12 décembre 2019 et 3 février 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Comptes rendus des réunions de commissions communales, C.C.S.B. et syndicats intercommunaux

1. Commissions communales

Place de l’école

Ludovic EMMETIERE informe que les commissions fleurissement et voirie se sont réunies pour le réaménagement de la place de l’école. Un plan est en cours de réalisation par Calad’études pour l’organisation des espaces verts.

2. Commissions CCSB

Jean-Paul FROGET a participé à une réunion du schéma départemental de la lecture publique concernant les bibliothèques municipales et la médiathèque de Belleville-en-Beaujolais. Les principaux points évoqués sont l’avis du public trouvant positifs : l’accessibilité et les ouvertures fréquentes, et négatifs : le manque de coordination entre la médiathèque et les petites bibliothèques, et le manque de Wifi. Jean-Paul FROGET informe qu’il a déploré le fait que les petites bibliothèques ne sont pas assez soutenues par la médiathèque et le manque d’animations dans les bibliothèques, Culture

Michèle RIEGER informe qu’elle a participé à une réunion de la commission culture dont le dossier principal évoqué est le musée Marius Audin à Beaujeu. Elle souligne que l’enjeu financier de ce projet étant très important, son évolution devra faire l’objet d’une attention particulière par la nouvelle mandature.

Ne bénéficiant plus de prestations gratuites, l’association organisatrice du Festival du zinc sollicite une subvention plus importante à la CCSB.

Gestion des déchets, environnement

Aline MOTTA informe que la commission s’est réunie pour le bilan de l’année 2019 : - Le tonnage des ordures ménagères sur le territoire reste stable malgré l’augmentation de la population. Ce résultat est sûrement le résultat du tri et du compostage effectués. - Le tonnage des emballages est en hausse de 5%

- Le tonnage des journaux est en baisse de 5%

- Le tonnage des verres est en hausse de 1,3%

La production moyenne d’ordures ménagères par habitant de 295,39 kg.

Elle rappelle le projet de recyclerie et que l’Oasis et l’Abri n’ont pas souhaité répondre à l’appel d’offres, mais sont favorables pour avancer sur un projet modifié. La CCSB a réuni le comité de pilotage pour étudier cette installation.

Parmi les projets 2020 :2

- plusieurs implantations de colonnes enterrées et semi enterrées pour les emballages ménagers sont prévues. A ce jour, un site est réalisé au champ de foire à Belleville-en-Beaujolais et une installation est en cours à proximité de la gare de Saint-Georges-de-Reneins. - Un réaménagement de la déchèterie de Belleville-en-Beaujolais car elle prend de l’ampleur, transformation des places de stationnement et du sens de circulation.

- La mise en place d’un composteur partagé à Charentay.

La moyenne des entrées de la déchèterie de Belleville-en-Beaujolais est de 164 véhicules/jour représentant 37 entrées/heure.

3. Réunions diverses

AG des sapeurs-pompiers

Monsieur le maire informe qu’il a participé à l’Assemblée Générale des sapeurs-pompiers. Le centre effectue pratiquement une sortie par jour en moyenne et fonctionne très bien avec un nombre important de sapeurs-pompiers bénévoles. Cependant, en raison de la taille de la caserne, et du manque de vestiaires, le commandement du centre de secours se trouve dans l’obligation de refuser de nouvelles recrues.

Modalités de dissolution du SIVOS du secteur de Saint-Georges-de-Reneins Monsieur le maire rappelle la délibération du 16 décembre 2019 approuvant la dissolution du SIVOS du secteur de Saint-Georges-de-Reneins. Il indique les modifications apportées aux modalités de dissolution par rapport au projet initialement voté.

Les modalités de dissolution ont ainsi été complétées par :

- L’insertion d’un nouvel article 4 : chaque année, les représentants des communes concernées se réunissent pour décider ensemble de l’attribution des créneaux d’utilisation des équipements, pour les seules associations des huit communes contributrices. - La création d’un article 8 : Investissements : Lors de la réunion annuelle avec les maires des huit communes, la CCSB présentera les budgets d’investissements de l’année à venir et des projets importants pour les années suivantes. Chaque commune émettra un avis sur la pertinence des investissements dont la CCSB devra tenir compte.

Monsieur le maire explique qu’il convient de délibérer sur la rédaction modifiée des modalités de dissolution du SIVOS et que cette délibération se substituera à celle du 16 décembre 2019.

Nouvelle délibération :

Monsieur le maire rappelle que le SIVOS du secteur de Saint-Georges-de-Reneins a été dissout au 31 décembre 2019 à la majorité simple des communes membres de celui-ci.

Il est composé des communes suivantes : Blacé, Le Perréon, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne- la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en- Beaujolais et avait pour objet actuellement la gestion des équipements sportifs en lien avec le collège de Saint-Georges-de-Reneins, collège de secteur des communes membres du SIVOS, soit un gymnase, une piste d’athlétisme et un terrain extérieur de grands jeux en herbe. Ces équipements sont aussi utilisés par diverses associations dont les adhérents sont en grande majorité habitants des communes membres du SIVOS.

Il est rappelé que le Schéma départemental et métropolitain de coopération intercommunal, arrêté par le préfet du Rhône le 17/3/2016, indique, dans sa partie prospective, que la « dissolution du SIVOS du secteur de Saint-Georges-de-Reneins sera à étudier lors de la création de la communauté de communes issue du regroupement des Communautés de communes du Haut Beaujolais et Saône-Beaujolais, avec intégration de la commune de Saint-Georges-de-Reneins. »

Afin de permettre de faire perdurer les usages scolaires, mais aussi les diverses associations, et dans l’intérêt de l’animation locale, il est proposé les modalités de dissolution du SIVOS suivantes :

1. L’actif et le passif du syndicat sont transférés à la Commune de St Georges-de-Reneins, qui pourra transférer la compétence de construction, entretien et fonctionnement pour tout ou partie des équipements à la Communauté de communes Saône-Beaujolais.

2. Le personnel est transféré de droit à la Commune de St Georges-de-Reneins. 3. Afin de permettre à la Commune de St Georges-de-Reneins, et éventuellement à la CCSB si transfert de tout ou partie des équipements, de poursuivre la bonne gestion de ceux-ci et faire face aux dépenses afférentes, les autres communes passent convention avec la Commune de St Georges-de-Reneins pour s’engager à participer aux dépenses selon le même mode de calcul qu’actuellement, c’est-à-dire sur la base de 3/4 au prorata du nombre d’élèves et 1/4 au prorata du potentiel fiscal, revu chaque année avant le vote des budgets primitifs. Le paiement se fera3

sur simple appel des fonds par titre de recette et l’envoi d’une note récapitulative du budget exécuté de l’année précédente et du projet de budget de l’année.

4. Chaque année, les représentants des communes concernés se réunissent pour décider ensemble de l’attribution des créneaux d’utilisation des équipements, pour les seules associations des huit communes contributrices.

5. En cas de transfert de tout ou partie de la compétence des équipements à la Communauté de communes Saône-Beaujolais, les engagements de chacun perdureront et les engagements pris envers la Commune de St Georges-de-Reneins seront reportés vers la Communauté de communes Saône-Beaujolais. Celle-ci poursuivra l’organisation de la réunion annuelle d’attribution des créneaux d’utilisation des équipements.

6. Pour les communes non membres de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, en cas de transfert de tout ou partie de la compétence des équipements à la Communauté dont elles relèvent, celle-ci reprendra les engagements pris envers la Commune de St Georges-de-Reneins, ou de la Communauté de communes Saône-Beaujolais.

7. En cas de transfert de seulement une partie des équipements, les engagements financiers seront répartis de la façon suivante, déduction faites des aides perçues :

- Gymnase : 90 % des dépenses ;

- Piste d’athlétisme et terrain de grands jeux : 10 % des dépenses ;

8. Investissements : Lors de la réunion annuelle avec les Mairies des huit communes, la CCSB présentera les budgets d’investissements de l’année à venir et des projets importants pour les années suivantes. Chaque commune émettra un avis sur la pertinence des investissements dont la CCSB devra tenir compte.

Vu le CGCT, et notamment ses articles L.5212-33, L.5212-34, L. 5211-25-1 et L. 5211-26, Vu l’arrêté préfectoral du 29/12/1975 n°765-75, et l’arrêté préfectoral du 10 août 2007 n°2007-305 Monsieur le maire propose au Conseil municipal de délibérer sur l’approbation des modalités de dissolution telles que définies ci-dessus ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités de dissolution telles que définies ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Finances :

Les documents nécessaires au vote du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 sont distribués : le document officiel du compte administratif 2019 avec la présentation par chapitre, la feuille récapitulative des résultats du compte de gestion 2019, la préparation du budget 2020 par article et chapitre.

Approbation du compte administratif 2019

Monsieur le maire présente le compte administratif de l’exercice 2019 en rappelant que ce document intègre le service assainissement.

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses : 773 389 € 447 086,37 €

Recettes : 773 389 € 502 669,01 €

Excédent de fonctionnement 55 582,64 €

Excédent de fonctionnement 2018 reporté + 252 307,74 €

Excédent cumulé fin 2019 + 307 890,38 €

Investissement

Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses : 617 395 € 308 529,79 € 135 418 € Recettes : 617 395 € 351 682,75 € 0 € Excédent d’investissement + 43 152,96 €

Déficit d’investissement 2018 reporté - 36 394,95 €

Excédent global d’investissement 2019 : + 6 758,01 €

Monsieur le maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif, Jean-Paul FROGET prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2019 tel que présenté.

Retour de Monsieur le maire en séance.

Approbation du compte de gestion 2019

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir approuvé le 2 mars 2020 le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Questions diverses

Nettoyage de printemps – 21 mars

Monsieur le maire rappelle que la directrice de l’école a proposé à la municipalité, en vue de la distribution de flyers, de demander aux élèves de faire des dessins sur leur vision du nettoyage de printemps. Il présente plusieurs dessins aux conseillers municipaux et leur demande d’en choisir un qui figurera sur les flyers distribués pour le nettoyage de printemps du 21 mars prochain. Elections municipales

Monsieur le maire fait circuler une proposition de présence de chacun des membres du conseil pour la tenue du bureau de vote le 15 mars prochain, jour du scrutin des élections municipales. Il demande aux conseillers de valider leur présence.

Coronavirus

Les services du CDG69 ont transmis une note aux maires portant notamment sur les dispositions liées au travail des agents territoriaux pendant l’épisode d’infection liée au coronavirus. Cette note sera affichée dans les lieux occupés par des activités communales.

Monsieur le maire informe que la commune a passé une commande de gel hydro alcoolique pour l’école et les lieux communaux recevant du public. Il indique que la mairie dispose d’un stock de masques anti- projections.

Bulletin municipal

Le bon à tirer doit être validé assez rapidement. Monsieur le maire remercie Michaël LARRAS et les membres ayant travaillé sur ce bulletin.

INAO

Réception en mairie d’un courrier sur la consultation de la délimitation parcellaire de l’appellation d’origine « Crémant de Bourgogne ». Les plans sont consultables à l’accueil de la mairie. Recensement de la population

Monsieur le maire rappelle que le recensement de la population a eu lieu du 16 janvier au 15 février. Le superviseur a informé que la commune est l’une des rares où la démographie augmente et l’une des rares également où la population a principalement répondu par internet. Les résultats officiels de ce recensement seront connus dans quelques mois.

Rallye des vignes

Monsieur le maire informe qu’une présentation du rallye des vignes aura lieu le jeudi 12 mars prochain à Régnié-Durette.

Monsieur le maire adresse ses chaleureux remerciements aux membres du conseil municipal pour le travail accompli pendant la durée du mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.