Compte-Rendu - cr du cm 08.03.2021

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Compte-Rendu - cr du cm 08.03.2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 08.03.2021)Thèmes du document : Numérique, Eau et assainissement, Démocratie, Commons de SAINT ETIENNE LA VARENNE

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 08 mars 2021

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, LEFORT Charles, MAZET- POUSSIN Monique, MISSIANO-CHIGNARD Brigitte, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusé : -

Absent : -

M. FARGEOT Robert est désigné secrétaire de séance.

Vu le compte-rendu en date du 25 janvier 2021,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de compte-rendu. Adopté à l’unanimité.

2. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 25/01/2021

> Dépenses réalisées de plus de 500 € :

M. le maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section d'investissement :

- 894 € aux établissement Combe pour la fourniture de granulés bois et 2 340,80 € pour du fuel, - 853,64 € à Vetcom pour des produits d’entretien,

- 911,74 € à Koden Desk Sud pour le coût copie des photocopieurs,

- 537,60 € à CRMN pour le nettoyage des vitres de bâtiments communaux, - 5 699,57 € à CIGAC pour l’assurance du personnel,

- 1 512 € à NEOPSE pour Internet,

- 5 323,24 € à Guy Frères pour le solde du marché de travaux de la salle polyvalente, - 2 266,14 € à Suez pour l’eau dans des bâtiments publics,

- 1 560 € à Logics pour la maintenance informatique annuelle.

> Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles il est précisé que la commune n’a pas préempté :

- Parcelles non bâties cadastrées À 623, À 632, À 634 - les Tours - surface totale de 1 455m° - Parcelles cadastrées C 295 (bâtie), C 180 (non bâtie) — 86, allée Romanet, lieudit Monceau - surface totale de 4 107m°?

- Parcelle bâtie cadastrée À 538 — 25, rue Joseph Michel - surface totale de 380m°,

- Parcelle bâtie cadastrée C 275 — 80, impasse de la Rivière - surface totale de 991nv,

- Parcelles non bâties cadastrées B 146, B 256 — le Petit Vernay - surface totale de 2 214m°?,

- Parcelle non bâtie cadastrée C 114 — Les Bluizes - surface totale de 1 095m?, - Parcelle bâtie cadastrée A 550 — Le bourg - surface totale de 91m,

> Ventes de concessions du cimetière :

Vente concession emplacement 110 à partir du 15/01/2021 pour une durée de 50 ans — 140€.> Louage des choses :

Un des appartements de la poste est loué depuis le 01/10/2020 pour une durée de 3ans dont le loyer est

de 350€/mois.

> Adhésion auprès des associations :

L’AMF69 pour 2021.

3. SYDER - mode de financement pour les charges 2021

M. le maire informe que le SYDER (SYndicat D’Énergies du Rhône), dont la commune est membre, a transmis son état des charges dues pour l’exercice 2021. Le montant s’élève à 11 963,21€. II explique que ce montant peut être, soit budgétisé par la commune, soit fiscalisé, soit panaché. Le montant de l’année dernière étant de 13 574,07€, une légère baisse est constatée. Il précise que les investissements souscrits sur une durée de 15 ans par la commune arrivent à échéance à court terme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que l'intégralité des charges 2021 s’élevant à 11 963,21 € sera fiscalisée par le

SYDER.

4. Inscriptions budgétaires pour le BP 2021

- Admission en non-valeur et prévisions budgétaires 2021

M. le maire informe qu’il a reçu une demande du Trésor Public (TP) pour l’admission en non-valeur de 306,20€ du titre de recette n°175 du 25/11/2014 concernant la participation d’une famille au centre aéré non perçue malgré les différentes relances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADMET en non-valeur la somme de 306.20€,

- __ DECIDE d'inscrire la somme de 307 € au compte 6541 de la section de fonctionnement du budget primitif 2021.

- Remises cracieuses des loyers du Comptoir Gourmand et prévisions

budgétaires 2021

Lors de précédentes réunions du conseil municipal, il a été acté une exonération des loyers pour le bail commercial du Comptoir Gourmand avec S & B et, notamment, par délibération du 25 janvier 2021 tant que le restaurant devra être fermé par décisions gouvernementales. La répercussion de ces décisions d’exonération entraîne des régularisations d’écritures comptables passées en 2020 pour lesquelles il convient de prévoir au budget primitif 2021 : - En section de fonctionnement,

- Une dépense au compte 673 de 1 080 € T.T.C. pour l’annulation des 3 titres de recettes émis en 2020 (n° 157 de 250 € (mai), n°158 de 250 € (juin) et n° 159 de 580 € (juillet)) réduits directement de l’exonération votée alors qu’il fallait les établir du montant du loyer normal et établir 3 mandats du montant de l’exonération votée sur le compte 6745. - Une dépense au compte 6745 de 7 357 € comprenant :

- 1 650 € correspondant aux exonérations votées sur le loyer commercial T.T.C. des mois de mai 2020 pour 660 €, de juin 2020 pour 660 € et du 1% au 14 juillet 2020 pour 330 €.

- 1 342 € pour les exonérations votées et non appliquées sur le loyer commercial T.T.C. du 30 octobre 2020 pour 22 €, de novembre 2020 pour 660 € et de décembre 2020 pour 660 €

- 4 365 € en provision pour l’application des exonérations votées et applicables à compter du 01 janvier 2021 jusqu’à de nouvelles décisions gouvernementales et, quoi qu’il en soit jusqu’au 19 juillet 2021, terme du bail en cours.M. le maire précise que les charges du local commercial et que le loyer de l’appartement attenant restent dus par le locataire.

Il précise également que la dépense de 4 365 €, provisionnée pour l’application de l’exonération votée sur les loyers de 2021, pourra être éventuellement réduite suivant l’évolution de la pandémie Covid et les mesures gouvernementales à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONFIRME les exonérations de loyer commercial accordées à S et B pour le Comptoir Gourmand suivant les délibérations prises précédemment,

- DECIDE l'inscription de 1 080 € au compte 673 en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2021,

-__ DECIDE l'inscription de 7 357 € au compte 6745 en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2021.

5. Compositions des commissions communales

M. le maire rappelle que lors du conseil municipal du 02.06.2020 il a été créé, entre autres, les commissions communales.

Il souhaite, pour les délégations de fonctions accordées aux adjoints, une équité au niveau des vice- présidences de commissions et propose que Mme BLANC soit la vice-présidente de la commission finances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- CONFIRME la composition des commissions suivantes et des vice-présidents :

COMMISSION PRÉSIDENT VICE- COMPOSITION PRESIDENT :

BLANC Muriel

FERRANT Bruno

JAMBON Aurélien

RAFFAELE Claude

RIEGER Michèle

COIN Philippe

BATIMENTS- BASSET Daniel | FARGEOT Robert EMMETIERE Ludovic CIMETIERE FERRANT Bruno RIEGER Michèle

FARGEOT Robert

VOIRIE-RÉSEAUX BASSET Daniel | EMMETIERE FERRANT Bruno HYDROLIQUE Ludovic JAMBON Aurélien RAFFAELE Claude

CHIGNARD Brigitte

COMMUNICATION BASSET Daniel | COIN Philippe DELAYE Véronique RIEGER Michèle

RAFFAELE Claude

BLANC Muriel

SCOLAIRE- BASSET Daniel | LEFORT Charles CHIGNARD Brigitte PÉRISCOLAIRE POUSSIN Monique RODRIGUES

Stéphanie

BLANC Muriel

DÉVELOPPEMENT BASSET Daniel | COIN Philippe FERRANT Bruno ÉCONOMIQUE LEFORT Charles POUSSIN Monique

RAFFAELE Claude

URBANISME BASSET Daniel | FARGEOT RobertEMMETIERE Ludovic

CUT BASSET Daniel | JAMBON Aurélien DELAYE Véronique FARGEOT Robert

ENVIRONNEMENT | BASSET Daniel | POUSSIN Monique Tu :

ESPACES VERTS FF AORIAUS MOTTA Aline RODRIGUES

Stéphanie

CHIGNARD Brigitte

TOURISME- BASSET Daniel | COIN Philippe LEFORT Charles

CULTURE-SPORT- MOTTA Aline

LOISIRS POUSSIN Monique RIEGER Michèle

COIN Philippe

FINANCES BASSET Daniel | BLANC Muriel EMMETIERE Ludovic FARGEOT Robert

RIEGER Michèle

6. Plan de relance continuité pédagogique

L’Etat investit 105 millions d’euros à compter de 2021 pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Il vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation pour toutes les communes et concerne l’école élémentaire. Il est proposé aux communes de candidater pour des dossiers de subvention des équipements numériques des écoles, tant au niveau du matériel que des services numériques de type ENT (Espace Numérique de Travail). Le subventionnement peut atteindre 70% de l'investissement. Et les services numériques à 50% (logiciels,

manuels)

D'une manière générale, il s’agit de doter les écoles :

- d’un équipement numérique fixe et/ou mobile,

- d’un accès à internet,

- d’un réseau informatique.

Le maire informe avoir reçu des devis dont celui du prestataire informatique de la commune pour un montant de 11 450,40€ TTC pour la partie matérielle et celui transmis par la directrice de l’école pour un logiciel d’un cout de 89€ comprenant des outils et activités utilisables dans toutes les disciplines avec un tableau interactif ou un simple vidéoprojecteur.

Les dossiers doivent être rendus avant le 31 mars 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ APPROUVE le projet d'équipement de matériels et d’outils numériques pour les 3 classes

élémentaires,

- AUTORISE le maire à signer la commande correspondante aux devis énumérés,

- AUTORISE le maire à solliciter une subvention relative au Plan de Relance numérique des

écoles,

- _ PRÉCISE que les crédits seront inscrits au BP 2021.Informations et questions diverses

M. le maire a invité tous les élus à prendre la parole pour informer de l’avancée des dossiers et des sujets qu’ils souhaitent évoquer. Un tour de table est engagé.

M. COIN relate que :

- PanneauPocket continue sa progression. L’application a été téléchargée par 60% des foyers de la commune,

- le bulletin municipal sortira d’ici 7 à 10 jours,

- le travail du nouveau site internet a commencé (réfléchir à la mise en page et au contenu), - le SRDC (Syndicat Rhodanien de Développement du Câble) a convoqué ses membres le 17/03/2021. Ne pouvant s’y rendre, M. COIN sera remplacé par M. RAFFAELE.

M. EMMETIERE informe du rendez-vous qu’il aura le 15/03/2021 avec l’entreprise OXYRIA pour le programme voirie 2021. A la suite de cette rencontre, il convoquera la commission voirie pour valider les travaux à réaliser. Le sujet sera également abordé lors du prochain conseil municipal.

Mme POUSSIN fait un résumé des points abordés lors de la commission fleurissement et environnement :

- terrasse du comptoir gourmand : plantation de vigne et de cyprès de Provence. Il est fait la remarque de ne pas mettre des plantations qui nécessitent trop d’entretien pour le locataire du bail commercial.

- aménagement de la butte longeant le terrain de basket : le conseil municipal souhaite attendre pour avoir une vision globale du projet.

- illuminations de Noel au centre. du village ä proposition d’illuminer le côté droit du village (côté salle polyvalente), faire une demandelde devis di SYDER pour des prises électriques.

- concours fleurissement : chaque lauréat recevra un courrier accompagné du coupon d'achat de la somme allouée à sa récompense. En fonction des restrictions de la crise sanitaire, les élus organiseront ultérieurement, ou pas, un verre de l'amitié avec les récompensés.

M. LEFORT informe que des animations pédagogiques sont proposées par la CCSB à l’école. Les sujets qui peuvent être traités sont la gestion et la valorisation des déchets et la découverte des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Deux interventions sont programmées pour les élèves de l’école. M. le maire indique que le SMRB (Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais) peut aussi intervenir sur le thème de l’environnement. Il profite que le sujet de l’école soit évoqué pour préciser que le conseil d’école aura lieu le 19/03/2021.

Mme MOTTA informe que, suite à la commission déchets de la CCSB, il a été constaté une hausse

des déchets d'emballages et une augmentation des erreurs de tri sélectif sur le territoire de la CCSB.

M. JAMBON mentionne les principaux sujets examinés lors de la commission agriculture-viticulture à savoir :

- le repérage des emplacements réservés par le réseau d’eaux pluviales dans le cadre de la révision du PLU,

- si la réunion publique sur les pratiques viticoles ne peut pas être organisée, un « flash-info » sera adressé aux habitants de la commune pour les informer.

M. le maire fait état des informations suivantes :

- du courrier reçu de l’académie de Lyon relatif à la carte scolaire. Il informe du projet de fermeture de la 3% classe élémentaire en indiquant que les mouvements en cours par l’arrivée de nouvelles familles sur la commune peuvent modifier le nombre prévisionnel d’élèves pour la prochaine rentrée scolaire. Suivant l’évolution de la situation, il fera part à l’inspecteur d'académie de son opposition à la fermeture envisagée à ce jour.

Il annonce qu’à partir de l’année scolaire 2021-2022 les inscriptions scolaires devront se faire en mairie puis un rendez-vous sera programmé avec la directrice de l’école. - pour les travaux de l’école, le dossier de subvention sera déposé auprès de la région cette semaine et ensuite sera transmis pour une dotation de la DSIL (Etat) et pour l’appel à projets du département.

5- les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021. Le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 18h00.

- une réunion a eu lieu le 04/03/2021 pour la révision du PLU : présentation du diagnostic aux PPA (Personnes Publiques Associées).

- avoir reçu, avec M. COIN, une personne qui a le projet d’un salon de coiffure itinérant (véhicule salon de coiffure). Elle souhaiterait s’installer sur la commune une fois tous les quinze jours. - les projets qui seront énumérés dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) :

Réhabilitation de l’école,

Création de nouveaux locaux pour le restaurant scolaire et la garderie,

Installation d’un réseau séparatif pour les eaux pluviales et les eaux usées, Isolation thermique des bâtiments communaux (changement de fenêtres à l’école et à la

bibliothèque),

Réaménagement des équipements sportifs et de loisirs,

e Aménagement du centre village (extension de la zone urbanisée et du cimetière),

e Eclairage public en partenariat avec le SYDER.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le lundi 12 avril 2021 à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.

Le Maire, ?

aniel BASSET ;