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Compte-Rendu - cr du cm 07.10.2019
Compte-Rendu - cr cm 29 07 2019
Compte-Rendu - cr cm 13.06.2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13.06.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
13
juin
2022
Présents
: BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
EMMETIERE
Ludovic,
FERRANT
Bruno,
JAMBON
Aurélien,
MAZET
Monique,
MOTTA
Aline,
RAFFAELE
Claude,
RIEGER
Michelle,
RODRIGUES
Stéphanie.
Excusés
:
DELAYE
Véronique
(pouvoir
à
BLANC
Muriel),
LEFORT
Charles
(pouvoir
à
JAMBON
Aurélien),
FARGEOT
Robert,
Absent
: -
MOTTA
Aline
est désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
les
sujets
suivants
:
-
Autorisation
de
remboursement
de
frais
aux
élus
-
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents.
Le
conseil
municipal
accepte
ces
ajouts
à l’unanimité.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
25/04/2022
Vu
le compte-rendu
en
date
du
25
avril
2022
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’approbation
de
compte-rendu.
Adopté
à l’unanimité.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le maire
depuis
le 25
avril
2022
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€
:
Monsieur
le
Maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
depuis
le 24/04/2022
au
09/06/2022.
>
Signature
avenant
pour
le
marché
des
travaux
de
l’école
:
-
LEFORT
avenant
n°3
pour
un
montant
de
+
911,41€
HT
-_
CHOPIN
avenant
n°1
pour
un
montant
de
-3
600€
HT
-_
FONTAINE
avenant
n°2
pour
un
montant
de
-755€
HT
- _ GENAUDY
avenant
n°1
pour
un
montant
de
-540€
HT
-_
ROTIVAL
avenant
n°2
pour
un
montant
de
+
1
158€
HT
- _ DESCOMBES
avenant
n°3
pour
un
montant
de
- 183€
HT
-_
LEFORT
avenant
n°4
pour
un
montant
de
—2
912,17€
HT
-_
ROTIVAL
avenant
n°3
pour
un
montant
de
— 5 662,06€
HT
-_
LARGE
avenant
n°1
pour
un
montant
de
+ 4
687€
HT
>
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
laquelle
il est
précisé
que
la commune
n’a
pas
préempté
:
-
Parcelle
cadastrée
B
433
(bâtie)
—
115,
rue
des
Vignes
— surface
totale
de
342
m°,
-
Parcelles
cadastrée
A451,
A449,
A463,
A464,
A465,
A466,
A467
et A468
(bâties)
— 70,
place
du
Paquis
—
surface
totale
de 2 698m°
Zone
d’activité
des
Briades
dont
les
DIA
ont
été
signées
par
le Président
de
la
CCSB
-
Parcelle
cadastrée
B
26
(non
bâtie)
la Jonchère
— surface
totale
de
3
837m°?,
-
Parcelle
cadastrée
B
354
(non
bâtie)
la Jonchère
—
surface
totale
de
3
777m°,
-
Parcelle
cadastrée
B
241
(non
bâtie)
la Jonchère
—
surface
totale
de
6 439m°?,
-
Parcelle
cadastrée
B
29p
(non
bâtie)
la Jonchère
—
surface
totale
de
2
722m°,
-
Parcelle
cadastrée
B
36
(non
bâtie)
la Jonchère
— surface
totale
de
6 780m°?, 3.
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
la
commune
de
Saint
Etienne
la
Varenne
Vu
Particle
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en
vigueur
au
1° juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Il
informe
qu’à
compter
du
1
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit par
affichage
;
soit par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Il
précise
que
ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Il
indique
être
favorable
à
une
publicité
sous
forme
électronique
mais
certains
points
sur
l’application
de
cette
nouvelle
réforme
sont
à
clarifier.
De
plus,
le
site
internet
est
en
refonte,
il propose
donc
d’adopter
une
publicité
par
publication
papier
et
de
redélibérer
prochainement
pour
modifier
le
mode
de
publicité.
Il
s’agit
ainsi
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
le
mode
de
publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
de
papier
disponible
en
mairie,
-
PRÉCISE
que
ce
mode
de
publication
sera
appliqué
à partir
du
01 juillet
2022.
4.
Demandes
de
subvention
pour
les
travaux
d'isolation,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
bibliothèque
auprès
du
Département
du
Rhône
et
de
la
Région
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
travaux
de
la
bibliothèque
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
auprès
de
différents
partenaires.
Les
travaux
consistent
à la
:
- Pose
d’une
isolation
thermique
sur
les
murs
par
extérieur,
- Mise
aux
normes
de
l’installation
électrique
et changement
des
points
lumineux,
- Réfection
de
l’ensemble
des
murs
et plafond.
Le
cout
estimatif
des
travaux
s’élève
à 42
108€
HT
soit
50
029,60€
Le
financement
prévisionnel
des
42
108
€ H.T.
est
proposé
comme
suit
:
- _
Département
(30
%)
12
632
€
- _
Région
(30
%)
12 632
€
-
Commune
(40
%)
16
844
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
et du
Département. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
et de
la Région,
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
e
Département
(30
%)
12
632
€
e
Région
(30
%)
12
632
€
e
Commune
(40
%)
16
844€
Total
42
108
€ -__
PRECISE
que
les
crédits
ont
été
inscrits
en
section
d’investissement
du
budget
primitif 2022.
5.
Acquisition
de
la
parcelle
B362
Une
projection
de
la parcelle
B362
est
faite
pour
expliquer
ce
sujet.
Pour
de
ne
pas
pénaliser
la
vente
de
la
maison
de
Monsieur
et
Madame
MARTIN,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
régulariser
un
acte
de
vente
auprès
de
l’office
notariale
avec
Monsieur
BASSET
Daniel
au
profit
de
la
commune
de
Saint
Etienne
la
Varenne.
Il
avait
été
convenu
lors
de
la
construction
sur
la
parcelle
voisine
que
la
commune
acquerrait
cette
parcelle
B362
grevée
d’une
servitude
de
tréfonds
et
qui
est
aussi
déjà
incluse
dans
la voirie
communale. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
APPROUVE
l'acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
B362,
-
INDIQUE
que
les
frais
d’acte
notarié
liés
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la commune,
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
et
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision,
-__
D’INTEGRER
la parcelle
B362
au
domaine
public.
6.
Virement
de
crédit
—
budget
principal
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
budget
primitif
2021,
Après
le
vote
du
budget
primitif,
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
modifier
le
budget
de
la
commune
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Monsieur
le maire
présente
les
virements
de
crédits
nécessaire
pour :
L’achat
d’une
chambre
froide
au
Comptoir
Gourmand,
-
L'installation
d’un
garde-corps
pour
la sécurisation
de
la terrasse
du
Comptoir
Gourmand,
-
L’éclairage
de
la terrasse
(devis
signé
plus
élevé
que
le montant
budgétisé)
Désignations
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2158
—
op
66
Comptoir
Gourmand
(commerce)
1 800,00
€
D
2128
—
op
66
Comptoir
Gourmand
(commerce)
2 200,00€
D
2128
—
hors
opération
4
000,
00€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
4 000,
00€
4 000,
00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
virements
de
crédits
en
dépenses
de
la
section
d’investissement
telles
que
présentées
ci-
dessus. 7.
Autorisation
de
remboursement
de
frais
aux
élus
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
a utilisé
ses
propres
deniers
pour
offrir
au
nom
de
la
municipalité
un
cadeau
à l’agent
communal
récemment
marié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
AUTORISE
à rembourser
à Monsieur
le
maire,
Daniel
BASSET
la
somme
de
200€,
-
DIT
que
l’élu
devra
établir
un
certificat
attestant
qu’il
a payé
la
facture
de
ses
propres
deniers
et
en
demande
le
remboursement
sur
le
budget
communal. 8.
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l’Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
sont
supprimés
depuis
le
1%
janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
« Jaunes
»
et
« Verts
»
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVA.
Depuis,
la
loi
Energie
Climat
adoptée
et publiée
au
Journal
Officiel
du
9 novembre
2019
conformément
à
la directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l’électricité,
organise
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d’électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA.
En
conséquence,
au
1er janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et
dont
le
chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2
millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d’électricité
coordonné
par
le SYDER.
Ce
groupement
est à même
d’apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et entités
adjudicatrices,
une
réponse
à
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
périmètre
du
SYDER.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y
compris
ceux
qui
ne
sont
pas
soumis
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Rhône
(SYDER).
II
sera
chargé
d’organiser,
dans
le respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres
ou
les
marchés
qu’il
conclut;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement. La
Commission
d’ Appel
d’Offre
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
le
SYDER.
Monsieur
BASSET
explique
que
la commune
n’est
pas
concernée.
Cependant
le Président
du
SYDER
à conseiller
aux
maires
d’adhérer
au
groupement
d’achat
d’électricité
car
ils
pourraient
ainsi
bénéficier
des
prix
que
le
SYDER
aura
négocié
dès
2023.
Il
s’agit
d’une
mesure
préventive
qui
permettra
à la
commune
d’intégrer
ces
points
de
livraison
en
cours
de
marché
si
les
prix
qui
seront
négociés
pour
2023,
2024
et/ou
2025
sont
plus
avantageux
que
le
tarif
en
vigueur
réglementé.
Le
maire
précise
qu’il
n’y
aucun
engagement
pour
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et de
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
-
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune/l’EPCI
au
groupement
de
commandes
à intervenir
ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
et de
services
associés,
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
-
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune/l’'EPCI Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
:
Indique
que
2
dossiers
sont
en
cours
avec
le
SYDER.
D'une
part,
la
démarche
performancielle
qui
consiste
à
changer
tous
les
points
lumineux
en
installant
des
ampoules
LED.
Et,
si besoin
de
changer
certains
lampadaires.
D'autre
part,
la mise
en
valeur
du
bâtiment
de
l’école
et
de
sa
place.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
au
maire
afin
de
poursuivre
l’avancée
de
ces
dossiers
auprès
du
SYDER.
Il
est
convenu
de
solliciter
auprès
du
SYDER
différents
visuels
qui
seront
présentés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
le choix
de
la mise
en
valeur
du
bâtiment
de
l’école
et de
la place.
Rappelle
que
suite
aux
travaux
réalisés
dans
les
différents
bâtiments
communaux,
une
inauguration
est
prévue
le 02.07.2022
à
10h00,
Alerte
sur
la période
canicule
prévue
les
prochains
jours.
Il
rappelle
qu’un
registre
est
tenu
en
mairie
afin
de
recenser
les
personnes
vulnérables
qui
préalablement
ont
effectué
leur
demande
en
mairie.
Si,
besoin
la mairie
mettra
à
disposition
la
salle
du
conseil
municipal
ou
la
salle
polyvalente
qui
sont
climatisées.
Il
est
prévu
également
de
prendre
contact
régulièrement
avec
les
personnes
fragiles
dont
le
CCAS
a
connaissance.
Il
demande
de
signaler
en
mairie
tout
comportement
inquiétant
dont
une
tierce
personne
a connaissance.
Informe
que
l’arrêt
de
travail
de
1 ATSEM
est prolongé
jusqu’au
07/07/2022,
Rappelle
que
la directrice
de
l’école
termine
ses
fonctions
le 07/07/2022,
Indique
une
abstention
importante
pour
le
1% tour
des
élections
législatives,
Annonce
qu’un
élève
de
la
classe
de
CM1/CM2
a participé
au
concours
de
mathématiques
Pangea
et
qu’il
a
obtenu
la
2°"
place
au
niveau
national.
La
remise
des
prix
se
faisant
à
Paris,
l’école
demande
une
participation
financière
à la municipalité
pour
contribuer
aux
frais
du
déplacement
(trajet
+
hôtel).
Le
conseil
municipal
accorde
une
aide
250€,
Monsieur
EMMETIERE
informe
que
M.
Alain
PERRET
propose
ses
services
aux
collectivités
pour
le nettoyage
de
la
voirie
via
une
balayeuse.
Madame
MOTTA
signale
les
problèmes
repérés
au
hameau
des
Briades
suite
aux
derniers
orages.
Madame
MAZET-LAPALU
indique
que
la
commission
fleurissement
se
rendra
prochainement
sur
place
pour
photographier
les
habitations
dans
le cadre
du
concours
du
fleurissement.
Monsieur
COIN
fait
savoir
que
la
commission
tourisme
va
être
convoqué
le
L.
20.06.2022
pour
avancer
sur
le
thème
des
parcours
pédestres.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est prévue
le
lundi
18juillet
2022
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h20.