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Procès Verbal - PV du CM du 16.01.2025
Procès Verbal - 3. PV du CM du 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CM du 04.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
De-Courtes
PROCES-VERBAL
Ü
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
4 décembre
2025
à
18h30
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
Yves
BERNARD,
M.
Christian
REYNAUD,
Mme
Françoise
PIRAT,
M.
Joël
CORDENOD,
Mme
Françoise
VELON,
Mme
Catherine
MOREL,
M.
Christophe
DISSES,
Mme
Johana
BOULIONG,
Mme
Christine
FAVIER,
M.
Sébastien
PUGET,
M.
Jean-Yves
BOUILLOUX Excusés
: Mme
Valérie
CLAIN
(procuration
à
M.
Christophe
DISSES),
Mme
Aurélie
CHARDARD
(procuration
à M.
Sébastien
PUGET)
Absent
: néant
Date
de
la convocation
: le
28
novembre
2025
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Johana
BOULIONG
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 novembre
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
6 novembre
2025.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
: Procès-verbal
1 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®, Délibérations : ! 2025-063
selrssmmpssessos-sssmosessesessesesesscssensosesessosssmessmspssseespenssss
sc sus ses
es
ee
de
ee
ae
ee
ester
ess
es eee
cd
han
mmmmmmmmmmmmmmmmmnmmmmmmmmmmmmmm
msn
mmmmmmmmmmmmmmmmnssmnessemmmesmmmmmmmmmmmmm—)
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
! potable
pour
l'exercice
2024
muhoss
sense
cesse
ses
secs.
ses
see
eines ee
œieinieimieieieieinieimioie esse
iesieseneniee ose neenie
ee ee eu ee 0e 00 0e
ee
ef
! Annule
et
remplace
-— attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
! COMMUNAUXx débéses-sposomsem-mmmesessessecssssssessssessossssesssassessensssnosscensessysosb
ess
se
ses
saoSessss
SS
SS sSSasseesss
of
Délibération
instaurant
la
participation
de
la
collectivité
à
la
Protection
: Sociale
Complémentaire
« Santé
» des
agents
dans
le
cadre
de
la
! labellisation
au 1e' janvier
2026
|
‘ Versement
des
subventions
2025
aux
associations
et
collège
à
rayonnement
:
: intercommunal : Conclusion
d'une
servitude
de
tréfondis
sur
les
parcelles
D1295,
D1297
ei
D846
panne
nn
nn
mm
nm
mm
mm
:
: Décisions
du
maire
: Questions
diverses
mulossscmssssssssesesossescensesssscssscssusessemee
essence
eee
pmmieeemeie
minier eee ei of
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
: Procès-verbal
2 (
Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
C]
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®, 1-
2025-057
—
Ouverture
dominicale
des
commerces
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l'activité,
l'égalité
des
chances
économiques
permet
aux
Maires,
après
avis
de
leur
Conseil
municipal,
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
pour
les
activités
commerciales
de
détail
et
ce
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
année.
La
règlementation
stipule
qu'un
commerce
sans
salarié
peut
ouvrir
le
dimanche,
sauf
arrêté
préfectoral
de
fermeture
d'une
activité
commerciale
spécifique.
En
revanche,
l'ouverture
dominicale
d'un
commerce
qui
emploie
des
salariés
n'est
possible
que
sur
dérogation
et à
condition
d'avoir
négocié
un
accord
collectif
prévoyant
des
contreparties
financières
pour
les
salariés.
Les
établissements
employant
des
salariés
peuvent
ouvrir
le
dimanche
sans
autorisation
préalable
s'ils
sont
dans
des
secteurs
nécessaires
à
la continuité
de
la vie
économique
et
sociale : il
s'agit
d'hôtels,
cafés,
restaurants,
débits
de
tabac,
stations-service,
magasins
de
détail
de
meubles
et
de
bricolage,
fleuristes,
poissonneries,
établissements
de
santé
et
sociaux,
entreprises
de
transport,
entreprises
de
presse
et
d'information,
musées,
salles
de
spectacles,
marchés,
foires,
services
à
la
personne
et
industries
utilisant
des
matières
premières
périssables
(par
exemple,
fabrication
de
produits
alimentaires). I précise
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
à
savoir
Grand
Bourg
Agglomération. Il
ajoute
que
le
bureau
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
confirmé,
lors
de
la
réunion
de
concertation
du
4 novembre
2025,
sa
position
prise
depuis
2017
de
ne
pas
autoriser,
via
délibération
communautaire,
les
communes
du
territoire
à
octroyer
plus
de
5 dimanches
pour
l'année
2026.
M.
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal,
pour
l'année
2026,
de
fixer
à
5
le
nombre
maximal
de
dimanches
qui
feront
l'objet
d'une
dérogation
au
repos
dominical,
à
savoir
:
e
Le
dimanche
29
novembre
2026,
e
Le
dimanche
6
décembre
2026,
e
Le
dimanche
13
décembre
2026,
e
Le
dimanche
20
décembre
2026,
e
Le
dimanche
27
décembre
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
“
DONNE
un
avis
favorable
aux
5
ouvertures
dominicales
de
l'année
2026,
"n
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l'arrêté
correspondant.
Conseil
Municipal
du
4
déceribre
2025
: Procès-verbal
3 Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
C]
De.Courtes
PROCES-VERBAL
Ü 2-
2025-058
—
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
pour
l'exercice
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
impose,
par
ses
articles
D.224-
1 à
D.224-5,
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
à
l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'en
informer
les
Usagers
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"n
PREND
ACTE
du
rapport
du
Syndicat
Saône
Veyle
Reyssouze
sur le prix
et la
qualité
du
service
d'eau
potable
pour
l'année
2024.
3-
2025-059
—
Acceptation
d'un
don
pour
la
reconstruction
du
clocher
de
l'église
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
d'un
don
de
500
€
en
faveur
de
la
reconstruction
du
clocher
de
l'église,
de
la
part
de
M.
Régis
BESSARD.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
”
ACCEPTE
le
don
de
500
€ en
faveur
de
la reconstruction
du
clocher
de
l'église.
4-
2025-060-—
Annule
et
remplace
-— Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
COMMUANAUX M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
est
apparu,
après
adoption
de
la
délibération
n°2025-056
en
date
du
6 novembre
2025,
qu'un
élément
essentiel
avait
été
omis.
Afin
de
corriger
cette
omission,
il
convient
d'annuler
ladite
délibération
et
de
la
remplacer.
Les
nouvelles
dispositions
sont
les
suivantes :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à
5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L731-3
du
CGFP),
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
: Procès-verbal
4 Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
C]
De-Courtes
PROCES-VERBAL
Ü Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Considérant
que
l'attribution
de
chèques-cadeaux
nécessite
la participation
des
agents
en
tant
que
prestations
d'action
sociale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
"ARTICLE
Ter:
Ja commune
met
en
place
l'attribution
de
chèques
cadeaux.
Les
agents
suivants
y sont
éligibles
:
o
litulaires,
o
Stagiaires,
o
Contractfuels
(CDI),
o
Contractuels
(CDD)
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6
mois
et
présence
de
la
collectivité
au
25
décembre.
”
ARTICLE
2:
ces
chèques-cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes :
o
Chèques-cadeaux
de
196
€ par
agent
o
Chaque
agent
bénéficiaire
prendra
à
sa
charge
:
”n
10 € pour
les
agents
ayant
des
enfants
mineurs,
"n
20
€ pourles
autres
agents.
"
ARTICIE3:
ces
chèques-cadeaux
seront
attribués
début
décembre
aux
agents
pour
les achaïs
de
Noël.
Ils devront
être
utilisés
dans
l'esprit cadeau.
Ils ne
pourront
pas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
5-
2025-061
—
Délibération
instaurant
la
participation
de
la
collectivité
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
« Santé
» des
agents
dans
le cadre
de
la
labellisation
au
1er
janvier
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12
:
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
: Procès-verbal
5 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
De.-Courtes
PROCES-VERBAL
U VU l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
M.
le
Maire
précise
que
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
impose
une
participation
de
l'employeur
minimale
de
7 € en
prévoyance
au
ler janvier
2025
et
de
15
€ en
santé
au
1e' janvier
2026.
Le
dispositif
règlementaire
prévoit
deux
possibilités
exclusives
l'une
de
l'autre,
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
contribuer
aux
contrats
de
leurs
agents :
e
La
contribution
sur
tous
les
contrats
qui
auront
été
labellisés
par
des
organismes
agrées
(procédure
de
labellisation)
e
La
contribution
à
Un
contrat
négocié
après
un
appel
d'offre
(procédure
de
convention
de
participation).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
“
DÉCIDE
de
participer
financièrement
à
compter
du
1e' janvier
2026,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
"
DÉCIDE
DE
VERSER
une
participation
mensuelle
de
15 €
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
complémentaire
santé
labellisée,
“
DIT que
la
participation
sera
versée
directement
à
l'agent
concerné,
"DIT
que
la participation
ne
pourra
excéder
le montant
de
la
cotisation
ou
de
la prime
qui
serait
due
en
l'absence
d'aide.
6-
2025-062
—
Versement
des
subventions
2025
aux
associations
et
collège
à
rayonnement
intercommunal
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
lors
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
du
5
novembre
2019,
la
somme
de
44
120,00
€
a
été
ajoutée
à
l'attribution
de
compensation
de
la commune
pour
le versement
des
sommes
attribuées
aux
associations
et collège
à
rayonnement
intercommunal.
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
pour
cette
année
ont
été
présentés
envoyés
à
tous
les
maires
de
la
Conférence
Bresse
réunis
le
17
novembre
2025.
La
proposition
de
versement
de
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
était
la
suivante :
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
: Procès-verbal
6 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
(|
De
Courtes
PROCES-VERBAL
®,
Associations
/
collège
Proposition
de
subvention
ADMR
17
000
€
ACCL
Association
Cantonale
Culture
et
Loisirs
1 600
€
Fooïball
Club
Bresse
Nord
2 000
€
Collège
Louis
Vuitton
15
000
€
Association
des
Parents
d'Elèves
du
Collège
1 800
€
Association
sportive
du
Collège
800
€
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
920
€
Usep
Bresse
Verte
5 000
€
Total
44
120
€
M.
le Maire
précise
que
les
maires
de
la Conférence
Bresse
ont
relevé
que
le système
actuel
favorisait
les
«rentes
» car
il n'y
a
pas
de
nouveaux
« entrants
» et
qu'il
était
difficile
de
permuter
les
montants
entre
les
associations.
Le
conseil
municipal,
Considérant
l'avis
positif
des
Maïres
de
la
Conférence
Bresse
réunis
le
17
novembre
2025
sur
l'affectation
financière
proposée
pour
l'année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le versement
des
subventions
tel que
mentionné
dans
le
fableau
ci-dessus,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
lesdites
subventions
aux
associations
et
collège.
7-
2025-063
—
Conclusion
d'une
servitude
de
tréfonds
sur
les
parcelles
D1295,
D1297
et
D846 Dans
le
cadre
de
la
construction
de
6
logements
collectifs
HAISSOR
et
4
logements
individuels,
Dynacité
sollicite
la commune
pour
instaurer
une
servitude
de
passage
en
tréfonds,
à
titre
gratuit,
sur
les
parcelles
D1295,
D1297
et
D846,
à
savoir
:
e
Réseaux
France
Télécom
et
Adduction
d'Eau
Potable
Sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
numéros
1295
et
1297,
propriété
de
la
commune
de
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
D
numéros
1037,
848,
847
et
1023
propriétés
Dynacité.
e
Réseau
d'Eaux
Pluviales
(rejet
dans
le
fossé
existant)
Sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
846,
propriété
de
la commune
de
SAINT-TRIVIER-
DE-COURTES
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
D
1037,
848,
847
et
1023
propriétés
Dynacité.
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
: Procès-verbal
7 Commune
de
Saint.Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
(]
De.Courtes
PROCES-VERBAL
U Il est précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
Dynacité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"n
APPROUVE
la
constitution
d'une
convention
de
servitude
de
tréfonds
pour
le passage
des
réseaux
France
télécom,
Eau
potable
et
rejet
d'eaux
pluviales,
sur
les
parcelles
cadastrées
D1295,
D1297
et
D846,
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
des
servitudes
à
titre
gratuit
sur
lesdites
parcelles,
au
profit
des
parcelles
D
1037,
D848,
D847
et D1023
propriété
Dynacité,
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8-
Décisions
du
maire
Conformément
à
l'article
L.2122-23,
M.
le
Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
concernant :
-
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
C1012
127
route
de
Pont
de
Vaux
Pas
de
préemption
Questions
diverses
:
-
__M.le
Maire
informe
l'assemblée
des
dates
des
séances
des
conseils
municipaux
de
2026 :
Jeudi
15
janvier
2026
Jeudi
12
février
2026
Jeudi
26
février
2026
Jeudi
9 avril
2026
Jeudi
7 mai
2026
Jeudi
11
juin
2026
Jeudi
23 juillet
2026
-__
Jeudi
10
septembre
2026
-__
Jeudi
8 octobre
2026
Jeudi
5
novembre
2026
Jeudi
10
décembre
2026
- __
Parcelles
C303
et
C304
: Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
en
mairie
a
eu
lieu jeudi
27
novembre
2025
avec
le
maître
d'œuvre,
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
l'architecte
concernant
la
démolition
des
tènements
parcelles
C303
et
C304.
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
: Procès-verbal
î
8 Commune
de
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2025
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
Ü
Le
diagnostic
du
maître
d'œuvre
a
mis
en
évidence
des
coûts
importants
de
démolition
ainsi
que
de
confortement
des
murs
mitoyens.
La
consultation
des
entreprises
ne
pourra
se
faire
qu'après
le vote
du
budget
en
2026.
-_
M.le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
de
la
Présidente
du
Comité
des
fêtes
concernant
la
subvention
2025
accordée
et
l'aide
matérielle
et
administrative
apportée
tout
au
long
de
l'année.
Pour
information
le
Comité
des
Fêtes
a
remis,
de
2022
à
2025,
un
total
de
5100
euros
à
la
Ligue
contre
le
cancer
à
l'occasion
des
quatre
premières
Marches
roses.
- _
M.le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
carte
de
remerciement
a
été
adressée
par
la
famille
de
Mme
CHAGNARD.
Celle-ci
exprime
sa
profonde
gratitude
pour
l'hommage
rendu
à
leur
mère
à
travers
l'attribution
de
son
prénom
à
une
des
nouvelles
cloches
de
l'église.
La
séance
est
levée
à
19h45
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
Johana
BOULIONG
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
: Procès-verbal
9