Séance - Avis de seance 14 octobre

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Séance - Avis de seance 14 octobre Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bédée. Lien du pdf (Séance - Avis de seance 14 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, z a ÉDÉE

Ville de BÉDÉE

2 Rue de Rennes

37137 BEDEE

Mail : direction@ville-bedee.bzh

Bédée, le 08 octobre 2024

CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu en Mairie - salle du conseil municipal le : æ Lundi 14 Octobre 2024 à 20h00

ORDRE du JOUR :

1. Arrêt du Procès-Verbal des délibérations du 19 septembre 2024,

Finances - Ressources Humaines

2. Adhésion à la convention du CDG35 concernant la participation à la prévoyance, 3. Indemnisation des agents recenseurs,

4, Création d'un emploi à temps complet pour la coordination de la maison Helena et l’action sociale, 5. Augmentation de la durée d'un emploi d'Adjoint technique,

Information sur les emplois non permanents (contrats aidés...)

Intercommunalité

6. Convention PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) avec Montfort Communauté pour le géo- référencement des réseaux,

7. Conventions triennales de versement de participations scolaires,

8. Médiathèque : sort des documents désherbés (actualisation de la délibération 2023-1065), 9, Convention de prêts de matériels culturels,

Urbanisme - Foncier - Voirie

10. Acquisition d'une emprise ; alignement de la voie rue de la Bastille,

11. Droit de Préemption Urbain,

12. Avis sur la proposition de transfert de la compétence gaz au SDE,

13. Question diverse.

Décisions prises par délégation.

Informations.

Le Maire,

Joseph THEBAULT.

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