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Procès Verbal - PV 26 02
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Nouzilly
Procès Verbal
Conseil Municipal, le lundi 26 février 2024 à 20h00
PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND
Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
EXCUSES : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick
ABSENTS :
ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU
Président de séance : BESNARD Joël
Secrétaire de séance : LECAILLE Sophie
Début de la séance : 20h07
Séance du conseil municipal
du 26 février 2024 à 20 heures
Salle du Conseil municipal
Date de convocation et d’affichage : 18/09/2023
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 Janvier 2024
Finances
Vote du compte de gestion 2023 du budget principal
Vote du compte de gestion 2023 du budget eau et assainissement
Vote du compte de gestion 2023 du budget lotissement communal
Vote du compte administratif 2023 du budget principal
Vote du compte administratif 2023 du budget eau et assainissement
Vote du compte administratif 2023 du budget lotissement communal
Affectation des résultats 2023 du budget principal
Affectation des résultats 2023 du budget eau et assainissement
Affectation des résultats 2023 du budget lotissement communal Amende de police : demande de subvention.
Remise gracieuse de loyer
Administration :
État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023.
Affaires scolaires :
Règlement et tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025
Règlement et tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025
Urbanisme :
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Lotissement communal :
Lotissement communal Champboureau : modification des tarifs
AJOUT D’UNE DELIBERATION
Demande subvention CRST : développement d’un dispositif Eco pâturage
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Travaux rue Paul Boivinet
- Travaux route de Beaumont
- Travaux chemin des écoliers
- Travaux rénovation énergétique des écoles
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT):
02/02/2024 DELAUNAY Réparation toitures | 1704,75 € TTC
CARVALHAS Bâtiment ALSH /
Boucherie / Maison Ste
Agathe / Salle des fêtes
02/02/2024 GOUGEON 1 Parafoudre église 912,00 € TTC
08/02/2024 Studio campo Edition de la noisette | 1704,00 € TTC annuelle
09/02/2024 DSL Confort Entretien de la pompe à | 951,88 € TTC
chaleur
19/02/2024 SARL T.E.H RL NAP 1.20x100M | 138.96 € TTC
BLANC DAMASSE
21/02/2024 CHRISTIN Commande produits | 665,30 € TTC
ménagers Commande produits | 2 115,66 € TTC
ménagers
21/02/2024 LANGLE
[ ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024 |
Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 tel qu'il est transcrit.
Affaires qui seront soumises à délibération :
DE_2024_006 Vote du compte de gestion 2023 du budget principal
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat d'exécution tiré du compte de
gestion de l’exercice 2023 pour le budget principal communal, établi par le Trésorier de la collectivité :
Hi ne | Roses (| uno
Investissement - _18002,89€ -16 905,55 € -34 908,44 €
Fonctionnement 883 105,71 € 372 102,89 € 335 962,04 € 846 964,86 €
TOTAL 865 102,82 € 372 102,89 € 319 056,49 € 812 056,42 €
Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1) ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'’approuver, le compte de gestion 2023 du Trésorier de la collectivité pour le budget communal.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Néant
DE _2024_007 Vote du compte de gestion 2023 du budget eau et assainissement
Rapporteur : M. BESNARD Joël Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat d’exécution tiré du compte de
gestion de l’exercice 2023 pour le budget annexe Eau et Assainissement, élaboré par le Trésorier de la collectivité :
ne | el es
Investissement 176 449,24 € 0,00 € 59 837,64 € 236 286,88 €
Fonctionnement 108 400,06 € 0,00 € 64 047,72 € 172 447,78 €
TOTAL 284 849,30 € 0,00 € 123 885,36 € 408 734,66 €
Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D'approuver, le compte de gestion 2023 du Trésorier de la collectivité pour le budget annexe Eau et Assainissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : O0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Néant
DE 2024 008 Vote du compte de gestion 2023 du budget lotissement communal
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat d’exécution tiré du compte de
gestion de l’exercice 2023 pour le budget annexe Lotissement communal, élaboré par le Trésorier de la collectivité :
Résultat Clôture Part affectée à Résultat de
rs N-1 L’investissement l’exercice A RAT
Investissement 320 000.00 € 0,00 € -268 059,55 € 51 940,45 €
Fonctionnement -300,00 € 0,00 € 80 707,80 € 80 407,80 €
TOTAL 319 700,00 € 0,00 € -187 351,75 € 132 348,25 €
Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1) Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D'approuver, le compte de gestion 2023 du Trésorier de la collectivité pour le budget annexe lotissement communal.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND
Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Remarques/Discussions/débats :
Néant
DE 2024 009 Vote du compte administratif 2023 du budget principal
Rapporteur : M. LANGLOIS Patrick
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
- Désigne Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes administratifs du budget principal et annexe.
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de
l'exercice 2023 pour le budget principal communal (présentation par chapitres). Les résultats sont les suivants :
Budget Communal
part à 4 Résultat Solde de x
RÉSLtRE Dnyes Recettes 2023 | Dépenses 2023 exercice Clôture fin Clôture N-1 | /cpte 1068- 2023 2023 12023
Investissement -18 002,89 € 837 593,68€ | 85449923€ | -16905,55€ | -34 908.44 €
Fonctionnement 883 105,71 € | 372 102,89 € | 1 386 922,31 € | 1 050 960,27 € | 335 962,04 € | 846 964,86 €
TOTAUX 865 102,82 € | 372 102,89 € | 2 224 515,99 € | 1 905 459,50 € | 319 056,49 € | 812 056,42 €
Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.
Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, demande au conseil municipal
d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal communal et de procéder à un vote qui donne les résultats
suivants :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide à l'unanimité :
D'approuver, par 11 voix des membres votant, le compte administratif 2023 du budget principal communal. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,
Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 1 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Néant
| DE 2024 010 Vote du compte administratif 2023 du budget eau et assainissement
Rapporteur : M. LANGLOIS Patrick
Monsieur Joël BESNARD, Maire, rappelle qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a désigné Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes administratifs.
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget Eau et Assainissement (présentation par chapitres). Les résultats sont les suivants :
BUDGET EAU -ASSAINISSEMENT
part à : : Solde de Den l'invest /cpte | Recettes 2023 pee s PR Clôture fin 1068- 2023 2023
176 449,24 €
Investissement 96 958,71 € 37 121,07 € 59 837,64 € 236 286,88 €
108 400,06 €
Fonctionnement 188 639,36€ | 124591,64€ 64 047,72 € 172 447,78 €
284 849,30 € 0,00 € 285 598,07 € | 161 712,71 € | 123 885,36 € 408 734,66 € TOTAUX
Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.
Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, propose au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2023 du budget Annexe Eau et assainissement et de procéder à un vote qui donne les résultats suivants :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :
- D'Approuver, le compte administratif 2023 du budget Eau et Assainissement par 11 voix des membres votant.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,
Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 1 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1 Remarques/Discussions/débats :
Néant
DE 2024 011 Vote du compte administratif 2023 du budget lotissement communal
Rapporteur : M. LANGLOIS Patrick
Monsieur Joël BESNARD, Maire, rappelle qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a désigné Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes administratifs.
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget lotissement communal. Les résultats sont les suivants :
BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL
part à 1 4 Solde de ÉÉNS l'invest /cpte | Recettes 2023 A el NS re Clôture fin 2 1068- 2023 2023
320 000,00€ Investissement 0,00 € 0,00 € 268 059,55 € |-268 059,55 € 51 940,45 €
-300,00 € Fonctionnement 0,00 € 440 667,32€ | 359959,52 € 80 707,80 € 80 407,80 €
319 700,00 € 0,00 € 440 667,32 € | 628 019,07 € | -187 351,75 € 132 348,25 € TOTAUX
Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.
Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, propose au conseil municipal d’adopter le
compte administratif 2023 du budget lotissement communal et de procéder à un vote qui donne les résultats suivants :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
- D'Approuver, le compte administratif 2023 du budget lotissement communal par 11 voix des membres votant.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe,
Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 1 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Monsieur le Maire précise qu'il reste 3 lots à vendre
| DE 2024 0012 Affectation des résultats 2023 du budget principal |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2023 du budget principal (à reporter au Budget primitif 2024) : Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023
Bilan investissement V cpte 001 Dépenses d'investissement 2023 Déficit 34 908,44 € BP 2024
Restes à réaliser Dépenses 370 000,00 € d'investissement
— Recettes Restes à réaliser t : 116 000,00 €
d'investissement
Part mini à affecter à l'investissement 288 908,44 € apte "1068 recites IORGHGHREMENT BP-2024
Solde de Clôture du Fonctionnement 846 964,86 €
2 : : : Report 002 recettes de Solde de Clôture disponible Fin 2023 558 056,42 € Hnéiornement BP2024
Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
-_ D'’adopter, l'affectation des résultats 2023 du budget principal communal à reporter au budget primitif 2024, telle que proposée ci-dessus, soit :
Solde d’investissement reporté : -34 908,44 € au compte 001 en dépenses d’investissement Résultat de fonctionnement reporté : 558 056,42 € au compte 002 en recettes de fonctionnement Affectation 288 908,44 € au compte 1068 en recettes d’investissement
Restes à réaliser- Dépenses 370 000,00 € en dépenses d’investissement
Restes à réaliser- Recettes 116 000,00 € en recettes d’investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND
Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Néant
[ DE 2024 013 Affectation des résultats 2023 du budget eau et assainissement |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2023 du budget annexe Eau et Assainissement (à reporter au Budget Primitif annexe Eau et assainissement 2024) : Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023
Bilan d'investissement , cpte 001 Recettes d'investissement 2023 Excédent 236 286,88 € BP2024
Restes à réaliser Dépenses d'investissement 20 000,00 €
Restes à réaliser Recettes d'investissement 0,00 €
Part à affecter à l'investissement 0,00 € PRIS ee rn
Report 002 recettes de Solde de Clôture du Fonctionnement 172 447,78 € fonctionnement BP2024
Solde de Clôture disponible Fin 2023 408734,66 €
Entendu le rapport du Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’adopter, par 12 voix, l’affectation des résultats 2023 du budget annexe Eau et assainissement à reporter au budget primitif 2024, telle que proposée ci-dessus, soit :
Solde d’investissement reporté : 236 286,88 € au compte 001 en Recettes d’investissement Résultat de fonctionnement reporté : 172 447,78€ au compte 002 en recettes de fonctionnement Affectation 0€ au compte 1068 en recettes d’investissement
Restes à réaliser- Dépenses : 20 000,00 € en dépenses d’investissement Restes à réaliser- Recettes : 0,00 € en recettes d’investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Néant
DE 2024 014 Affectation des résultats 2023 du budget lotissement communal
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2023 du budget annexe lotissement communal (à reporter au Budget Primitif annexe lotissement communal 2024) : Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023
Bilan d'investissement ns . cpte 001 Recettes d'investissement 2023 Excédent 51 940,45 € BP 2024
Restes à réaliser Dépenses d'investissement 0,00 €
Restes à réaliser Recettes d'investissement 0,00 €
Part à affecter à l'investissement 0,00 € opte 1068 recettes investissement ? BP 2024
: $ Report 002 recettes de Solde de Clôture du Fonctionnement 80 407,80 € fonctionnement BP 2024
Solde de Clôture disponible Fin 2023 132 348,25€
Entendu le rapport du Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’adopter, par 12 voix, l’affectation des résultats 2023 du budget lotissement communal à reporter au budget primitif 2024, telle que proposée ci-dessus, soit :
Solde d’investissement reporté : 51 940,45 € au compte 001 en Recettes d’investissement
Résultat de fonctionnement reporté : 80 407,80 € au compte 002 en recettes de fonctionnement Affectation 0,00 € au compte 1068 en recettes d’investissement
Restes à réaliser- Dépenses : 0,00 € en dépenses d’investissement Restes à réaliser- Recettes : 0,00 € en recettes d’investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Néant
DE 2024 015 Amende de police : demande de subvention
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour un projet d’aménagement sécurisé sur le département 5 route de Beaumont-LOUESTAUT. L’agrandissement du lotissement des vignes du prieuré engendre un flux de circulation plus important. L’aménagement d’un ralentisseur en entrée de bourg permettra ainsi de réduire la vitesse ainsi que de réguler la circulation dans cette zone. Les travaux sont estimés à 5999,98 € HT soit 7 199,98 € TTC
Plan de financement
Subventio: Montant!
0€ | Aïnéñde de police EH DE _1800,0
Il précise que le versement de cette subvention ne s'effectuera qu'après délibération du Conseil Municipal comportant l'engagement de réaliser ces travaux et propose à l'assemblée de délibérer en ce sens.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :
- De demander, au Conseil Départemental une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour un projet d’aménagement sécurisé pour le déplacement des scolaires entre les écoles et gymnase et l’aménagement d’arrêt sécurisés pour les bus scolaires.
- De charger, Monsieur le maire ou son représentant de préparer le dossier et signer toutes les pièces s’y rapportant.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : O0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/débats :
Monsieur Jean-Philippe DUBOIS interroge Monsieur le Maire au sujet du peu de présence de la gendarmerie natoipnale sur la commune. Monsieur le Maire répond qu'à l'avenir il faudra les solliciter plus régulièrement afin de réaliser des contrôles.
[ DE 2024 016 Remise gracieuse de loyer |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Le maire propose au conseil municipal d'accorder une remise gracieuse d’un mois de loyer à la SARL boucherie du lac suite aux travaux d'aménagement de la voirie (rue Paul Boivinet) réalisés devant le commerce et créant des nuisances d’approvisionnements et surtout d’accès à la clientèle.
Cette location s’élève à un montant de 705,34 € HT soit 846,41 € TTC par mois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder une remise gracieuse du loyer totale à Monsieur Jérémy GATIEN, boucherie située au 11 rue Paul Boivinet à NOUZILLY, couvrant la période du 1% mars 2024 au 31 mars 2024 soit une somme totale de 705,34 € HT soit 846,41 € TTC.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : - D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à faire une remise gracieuse d’un loyer au gérant de la SARL Boucherie du Lac, Monsieur Jérémy GATIEN,
- D'Autoriser, cette remise gracieuse du loyer pour la période du 1° mars 2024 au 31 mars 2024.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/Débats :
Néant
DE 2024 017 État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année 2023 |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Fonction Publique
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Nature des indemnités annuelles - Commune
Indemnités de Remboursement de frais | Avantages en nature ; 5 _ Total des
fonction (kilométriques, repas, : LL L: indemnités
séjour, etc.) annuelles
BESNARD Joël 21 900,84 € 21 900,84 €
REITER Annick 8 760,30 € 8 760,30 €
LANGLOIS Patrick 8 760,30 € 8 760,30 €
LECAILLE Sophie 8 760,30 € 8 760,30 €
BERNARDET 2 920,08 € 2 920,08 € Philippe
DANEL Joëlle 2 920,08 € 2 920,08 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1 Remarques/Discussions/Débats :
Néant
DE 2024 018 Règlement et tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Entendu l'exposé du maire et de l’adjointe déléguée, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
une augmentation
En ce qui concerne les repas des adultes, il est proposé :
une augmentation
Les tarifs suivants sont donc fixés ainsi à compter de septembre 2024 pour le restaurant scolaire :
Repas enfant : 4,58 €
Repas enfant hors commune : 5,58 €
Repas adultes : 6,02 €
Carnet de 10 tickets occasionnels pour enfants : 50,90 €
Carnet de 10 tickets occasionnels pour enfants hors commune : 60,90 €
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : O0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/Débats :
Monsieur le Maire précise que le reste à charge, avant augmentation, de la commune s'élève à 1,77 € par enfant. La loi EGALIM a augmenté le coût du service proposé par notre prestataire RESTAUVAL. Il faudra envisager un travail sur la composition des menus lors du renouvellement du contrat.
DE 2024 019 Règlement et tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Entendu l'exposé du maire et de l'adjointe déléguée, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer, le tarif de la demi-heure de garderie périscolaire à 0,96 € pour l’année scolaire 2024/2025 (pour mémoire 0,92 € en 2021/2022 et 2022/2023) ainsi que l’adhésion forfaitaire mensuelle à 2,50 € par famille (pour mémoire 2,00 € en 2021/2022, 2022/2023),
- D'’adopter, le règlement modifié de la garderie. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND
Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : O voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/Débats :
Monsieur le Maire précise que les frais de garderie correspondent à des frais de personnel. Il y a actuellement un reste à charge de la commune de 600,00 €
Retiré de l'ordre du jour
Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelabless
| DE 2024 020 Lotissement communal Champboureau : modification des tarifs |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu la délibération n°2023-022 en date du 20 mars 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau,
Vu la Délibération n°2023-030 en date du 3 avril 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau, Considérant, qu'il convient d'ajouter les surfaces non constructibles des lots n°7 et 8, Vu la délibération n°2023-043 en date du 26 juin 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation des lots situé dans le lotissement communal Champboureau sont terminés.
Afin de rendre plus attractif les lots, il convient dès lors de modifier les prix de vente hors taxes et taxe sur la valeur ajoutée incluse de chaque lot.
Le jour de la livraison des lots vendus un état des lieux constatant le parfait achèvement des VRD sera établi entre le
lotisseur et les co-lotis.
L'acquéreur de lot versera à la signature de l'acte la somme de 1000,00 €, à titre de dépôt de garantie, destiné à permettre
de réparer les éventuelles dégradations susceptibles d'être occasionnées à la voirie, aux trottoirs et aux accessoires
accompagnant cette voirie (tels que candélabres, coffrets de branchement, espaces verts, noues et mobilier urbain)
pendant la période de construction de son habitation. Cette somme sera bloquée sur un compte ouvert chez le notaire à
cet effet.
Dès le dernier lot construit, le lotisseur établira, en présence des services techniques de la mairie et des co-lotis appelés
par simple lettre recommandée, ou de leur représentant muni de leurs pouvoirs, un procès-verbal constatant les reprises
de VRD à effectuer.
Chaque co-loti sera responsable solidairement des reprises, mais seulement jusqu'à hauteur de la somme qu'il a versée,
soit 1000,00 €.
Dans le cas où le montant des reprises de travaux à effectuer serait inférieur à l'ensemble des cautions, le crédit ou solde
sera restitué par parts égales à chacun des co-lotis, suivant autorisation expresse et irrévocable donnée au lotisseur.
Dans le cas contraire, il ne sera pas demandé de participations complémentaires aux co-lotis.
Les acquéreurs co-lotis donnent tous pouvoirs au Lotisseur pour procéder aux éventuelles remises en état et pour
prélever les sommes nécessaires à ces travaux sur l'ensemble des cautions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- De modifier, la délibération n°2023-022 en date du 20 mars 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau,
- De Fixer, le prix de vente des lots comme suit :
ÉTÉ S | OPERA" 1 681 m° 56 666,67 € 68 000,00 €
2 658 m° 58 333.33€ | 70 000,00€ | 3 657 m° 55 000,00 € 66 000,00 € 4 790 m? 60 800,00 € 76 000,00 € # 833 m° 63 200,00 € 79 000,00 € 6 780 m? 65 000,00 € 78 000,00 € 7 675 m° 57 500,00 € 69 000,00 € | | +27 m? non constructible | 8 627 m° 60 000,00 € 75 000,00 € | | _+102 m? non
constructible
- De fixer, le prix de la caution d'un montant de 1000,00 € en cas d’aléas,
- D'actualiser, les prix des lots 2, 4, 5 et 8.
- De confier, à l'étude de Maître Roche et Pelletier, notaires à Chateau-Renault, l'établissement des actes de vente
correspondants,
- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdits actes.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/Débats :
Néant
[ DE 2024 021 Demande de subvention crst : développement d'un dispositif éco-paturage
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu la délibération n°2024-002 portant demande de subvention CRST pour le développement d’un dispositif Eco-
pâturage en date du 29 janvier 2024.
Vu les nouveaux devis reçus, il convient de revoir les montants de l’opération.
L’évolution réglementaire et la prise de conscience écologique permettent une approche différente sur le développement de nouvelles pratiques de gestion des espaces verts et naturels.
La commune de Nouzilly souhaite mettre en place une solution de gestion écologique des espaces verts communaux par
des moutons.
Cet Eco-Pâturage sera réalisé sur les bassins d’orages des lotissements de la Guillaumerie parcelle B1483, et des vignes du Prieuré (parcelle B1769), ainsi que sur les espaces naturels de la Guillaumerie (parcelle B1514) et des quatre Fontaines (Parcelle E748) en bordure du lac de Nouzilly. Ces sites sont très passagers, un grand nombre de randonneurs passent à proximité ce qui nous permettra de donner de l'information au public par voie d’affichage sur les bienfaits de l’utilisation de méthodes douces, non polluantes et peu bruyantes pour entretenir des espaces enherbés. Les moutons remplaçant avantageusement les moyens mécaniques et les
produits chimiques.
Cette pratique écologique exerce moins de pression sur le milieu et préserve la biodiversité.
Monsieur le Maire et Monsieur MERCERAND informent le conseil municipal des modalités d’accueil des animaux de
l’éco bergerie.
Ils rappellent que cette prestation est réalisée en collaboration avec un agriculteur qui assure la gestion des animaux élevés en plein air toute l’année. La prestation comprend la mise en place des animaux en début de saison, le suivi sanitaire et administratif pour la période de pâturage estival et l’enlèvement des animaux, avant l'hiver.
En décembre dernier, le Pays de Loire Touraine nous informait qu’une subvention à hauteur de 40% est mobilisable
pour le projet d’éco pâturage sur des zones vertes.
_Plan de financement
Travaux d’aménagement au 1500,00 € Subvention auprès du Pays 1640.00 € bac de rétention étang pour Loire Touraine 40% l’accueil des ovins
Travaux d'aménagement au 1500,00 € Autofinancement 2460,00€
bac de rétention
Guillaumerie pour l’accueil
des ovins
Frais d’entretien des 600,00 €
animaux
Communication- animation 500,00 €
Vu le Code de la Fonction Publique,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- D'Approuver, le projet d’éco-pâturage,
- D'Approuver, la demande de subvention auprès du Pays Loire Touraine pour un montant de 1640.00 € - D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, de signer l’ensemble des documents liés à ce projet, - De prévoir, les crédits nécessaires au budget principal.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M.
VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 1 M. MERCERAND Frédéric,
N'ont pas pris part au vote : 1
Remarques/Discussions/Débats :
Néant | INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
- Travaux rue Paul Boivinet : Largeur de la voirie réduite pour limiter la vitesse dans le centre bourg.
- Choix du bureau d’étude pour la déviation agricole
- Travaux aménagement piéton entre le gymnase et les écoles : la reprise des parkings est prévue
- Travaux route de Beaumont : début des travaux le 5 mars 2024
- Chemin des écoliers : installation de l’éclairage publique
-Bouches à clés ont été identifiées pour l’étude patrimoniale sur la commune : M. Patrick LANGLOIS va contacter la SAUR pour faire la signalétique.
-Forêt alluviale : la signalétique va être installée pendant la semaine du 26/02/2024 au 1/03/2024. I] faudra programmer une inauguration. Monsieur le Maire a demandé au PIC NOIR d'avoir une réflexion sur le nom de la forêt alluviale.
-Antenne orange : toujours dans l'attente de l'installation.
Séance levée à 22h47
Prochain conseil municipal le lundi 25 mars à 20h00.
Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits, et ont signés au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 28 février 2024.
Fait à Commune de NOUZILLY,
Le 28-02-2024
$ CŒECAUE