Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018 2

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2018

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 Février 2018

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 8 février 2018, se sont réunis en séance publique le 13 février 2018 à vingt heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire.

Présents : MM. Chantal SIMONETTI, Christine COLLERY, Monique PENOT, Irène DUPOIRIER, Martine DELAQUEZE, Jean-Pierre QUIRIN, Harry SIGNORET, Dominique BAUCHET, Jean-Pierre ANGENARD, François GARNIER, Gille MARQUAIS, Yannig LENOUVEL.

Absente : M.M. Adeline AUBEL

Secrétaire de séance : Madame SIMONETTI Chantal

Délégation de l’exercice du Droit de préemption urbain à l’EPF Normandie et demandant l’intervention de l’EPF Normandie

Le Conseil municipal,

VU les articles L.211.1 à L.211.7, L.213.1 0 L.213.18, L.300.1 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014/09-062 du 30 septembre 2014 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U du Plan Local d’Urbanisme et déléguant à Monsieur le Maire l’exercice du droit de préemption urbain en application de l’article L.122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 18 décembre 2017 reçue en mairie le 20 décembre 2017, émise par l’Office notarial SCP Bazin et Ollivier – 40 rue du Vignoble – 44450 Saint-Julien-de-Concelles portant sur les parcelles cadastrées section AB 161 et AB 162 pour une contenance de 1062 m2,

VU l’avis du Service du Domaine en date du 08 février 2018,

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser l’acquisition des parcelles cadastrées AB 161 et AB 162 sises à BUEIL – 88 grande rue pour dynamiser le logement social au cœur du village.

Il informe le Conseil municipal de la mise en vente du terrain situé 88 grande rue – 27730 BUEIL, cadastré AB 161 et AB 162 d’une superficie de 1062 m2, ces deux parcelles formant une propriété composée d’une maison et d’une grange rénovée de 3 logements en duplex. L’ensemble dispose de deux entrées accessibles pour les voitures. Cet ensemble correspondant aux besoins de la commune pour réaliser son projet.

Propose de procéder à cette acquisition.

Toutefois, compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, le Conseil municipal a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie.

Après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :2

- DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AB 161 et AB 162 sises à BUEIL – 88 grande rue, d’une superficie de 1062 m2,

- DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière,

- S’ENGAGE à racheter les parcelles dans un délai de cinq ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer expressément le droit de préemption urbain à l’attention de l’EPF Normandie en vue d’acquérir les parcelles AB 161 et AB 162,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Propriété « 1 rue du Bois à Bueil » application du droit de préemption urbain

Une demande de Certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée le 13 novembre 2017 par la société « INVESTISS France » de Dreux pour la division de la propriété 1 rue du bois à Buel en 3 lots : 2 lots à céder pour bâtir, le 3ème lot à céder et où est construite l’habitation existante.

Le terrain situé à l’angle de la rue du bois pourrait intéresser la commune afin d’y créer un parking car conformément au PLU il est obligatoire d’aménager des aires de stationnement pour les véhicules. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal dans l’éventualité de la réception de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, si la commune exercerait son droit de préemption urbain. Après un tour de table, le conseil municipal est favorable à ce projet.

Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet au 1er avril 2018

Vu le départ à la retraite d’un agent titulaire au 1er avril 2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 31/35ème - L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent spécialisé des écoles maternelles, - La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois des adjoints techniques, - La modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2018 à savoir : o Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet sur la base de 31/35ème o Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2018.

Construction d’un dortoir et d’un préau à l’école maternelle ainsi que l’aménagement d’une rampe PMR

Dans le cadre des travaux devant être réalisés à l’école maternelle, monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 9 février 2018. La date limite de réception des offres est fixée au 5 mars 2018 à 17 heures.3

Demande de subvention au titre de la DETR pour la construction d’un ossuaire dans le cimetière communal

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que dans le cadre de la procédure de reprise de concessions abandonnées, la commune ne dispose pas d’un ossuaire et de ce fait nous devons procéder à la création d’un tel monument.

Le devis estimatif des Etablissements GRANIMOND s’élève à 6 001,60 € H.T

Monsieur le Maire propose dans le cadre de ces travaux de solliciter une subvention au titre de la DETR.

Après avoir pris connaissance de ce qui précède et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident :

- Les travaux de construction d’un ossuaire dans le cimetière communal, - D’autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR, - D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Convention entre la commune et Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications – Travaux Grande rue – TR 4

Exposé des motifs :

Conformément à une décision de l’assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d’effacement coordonné des réseaux de télécommunications donnera lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l’accord-cadre unissant le SIEGE et l’opérateur Orange, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications :

· La première option – dite A – revient à attribuer à la commune/l’intercommunalité compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :

- le transfert de la propriété de l’ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,

- que c’est la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),

- qu’Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.

· La seconde option – dite B – revient quant à elle à attribuer à l’opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :

- qu’Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

- qu’Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,

- que la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,

- qu’Orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement, - que la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0,15 €/ml en 2013).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal / communautaire, de choisir l’option B.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité.4

Travaux SIEGE – Grande rue TR4

Exposé des motifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement² : 25 000 €

- en section de fonctionnement : 16 666.67 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2018, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

Mise en place d’une chaufferie bois déchiqueté pour les bâtiments du groupe scolaire situé rue de Milval – Choix d’un bureau d’étude.

Exposé des motifs :

La commune de Bueil est accompagnée dans la maitrise de sa consommation énergétique par le CEP du territoire SNA. Considérant la concentration de bâtiments autour du groupe scolaire, ce dernier a proposé que la mission bois énergie de l’ALEC réalise une note d’opportunité sur ce projet.

Les bâtiments concernés ont par ailleurs fait l’objet d’un audit thermique réalisé par Seine-Energie. Le projet envisagé concernerait l’aménagement d’une chaufferie centralisée au bois déchiqueté afin de chauffer les bâtiments suivants :

- L’école primaire,

- L’école maternelle,

- La cantine,

- La salle des fêtes,

- L’accueil périscolaire.

Dans le cadre de ces travaux, le conseil municipal doit autoriser le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études pour mener à bien ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire :

- A lancer l’ensemble des consultations nécessaires au choix d’un bureau d’études pour la mise en place d’une chaufferie bois déchiqueté pour les bâtiments du groupe scolaire,

- A retenir le bureau d’étude,

- A signer tout document se rapportant à cette consultation.

Convention de financement CCAS de Pacy-sur-Eure – Signature d’une convention entre les communes de Bueil et la commune de Pacy-sur-Eure

Exposé des motifs :

Depuis de nombreuses années, la commune de Bueil participe au financement du CCAS de Pacy-sur-Eure pour l’activité de Service à Domicile.

Suite à un contrôle URSSAF sur l’activité Aide à Domicile, le CCAS de Pacy-sur-Eure a subi un redressement sur les cotisations sociales des agents sous contrat à durée déterminée. Le redressement portant sur une somme de 321 000 €. Une négociation avait été menée à l’époque pour que le remboursement puisse être étalé sur une période de six ans, soit 53 500 € par an. Le Conseil départemental de l’Eure a octroyé en son temps une subvention exceptionnelle de 75 000 € au CCAS de Pacy-sur-Eure. Il restait donc à la charge du CCAS, la somme de 246 000 € à payer. Lors d’une réunion avec les Maires du canton, il a été convenu une participation pour les communes d’un montant de 20 000 € par an, sur une période de 6 ans, soit un total de 120 000 €, répartie proportionnellement entre la population et le potentiel fiscal afin de combler le redressement URSSAF. Les 126 000 € restant sont financés par les excédents de5

l’activité. Arrivant au terme des 6 ans, les excédents de l’activité n’ont atteint que 66 000 € soit un solde de 60 000 €. Avant le transfert du Service Aide à Domicile à Seine Normandie Agglomération et afin d’optimiser les attributions de compensation, la ville de Pacy-sur-Eure propose que la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure verse une subvention exceptionnelle de 60 000 € au CCAS, afin d’éteindre complètement cette dette et que les 21 autres communes pendant les trois années à venir, continuent à verser leur participation à la commune de Pacy-sur-Eure à la même hauteur que pendant ces six dernières années au travers d’une convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la convention pour le versement d’une participation à Pacy-sur-Eure d’un montant de 2 688 € pour les années 2018, 2019 et 2020.

- Autorise le Maire à signer avec la ville de Pacy-sur-Eure la convention pour le financement du CCAS de Pacy- sur-Eure

Autorisation au Maire pour se porter partie civile au nom de la commune

Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-22,

Considérant que des biens communaux ont été détériorés dans la nuit du 29 janvier 2018 au 30 janvier 2018,

Considérant qu’il convient en conséquence que la commune de Bueil puisse se constituer partie civile dans le cadre du contentieux pénal engagé à l’encontre d’un jeune pour des détériorations sur biens communaux,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune de Bueil dans le cadre d’un contentieux pour des détériorations sur des biens communaux,

- Autorise Monsieur le Maire à recourir si nécessaire à un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la commune de BUEIL,

- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à ce litige.

Création d’une Agence postale communale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec Le Groupe LA POSTE

Exposé des motifs :

Compte tenu de la diminution du niveau d’activité d’un certain nombre de bureaux de poste, et de la volonté, néanmoins de maintenir son réseau, La Poste a développé un système de gestion partenariale et ainsi garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Celui-ci consiste à proposer aux communes la gestion d’agences postales offrant les prestations postales courantes.

Une convention relative à l’organisation d’une agence postale communale établit les conditions de la mise en œuvre du partenariat, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Le conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré, décide :

- La création d’une agence postale communale en lieu et place du bureau de poste actuel sis à BUEIL – 1 bis rue du Bois. Cette création pourrait intervenir au cours du 1er semestre 2018.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec La Poste et tout document afférant à ce dossier.6

Problèmes d’écoulement des eaux pluviales de la RD 836 – Mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a de graves problèmes d’écoulement des eaux pluviales de la RD 836 entre le giratoire et le 74 grande rue. Les eaux de ruissellement de la RD 836 se déversent dans une propriété privée.

Il conviendrait d’autoriser le Maire à consulter des bureaux d’études pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré, le Conseil municipal : A l’unanimité :

- Autorise le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de cette opération pour le choix d’un bureau d’étude et à signer tout document afférant à ce dossier.

- Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de tout organisme susceptible de financer cette opération. - Dit que cette opération et le montant correspondant sera inscrit au Budget Primitif 2018.

Travaux d’économie d’énergie dans les locaux de la Mairie – Signature avec SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION d’une convention.

La commune souhaite engager des travaux d’économie d’énergie dans les locaux de la mairie en remplaçant toutes les menuiseries bois simple vitrage du bâtiment ancien par des menuiseries PVC double vitrage. Le montant devis estimatif de l’Entreprise RENOV-ISOL s’élève à 17 276,61 € HT (soit 20 396,93 € TTC).

Dans le cadre de ces travaux, Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que la commune et SNA signeront une convention qui encadrera la valorisation par SNA des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Décide d’engager des travaux d’économie d’énergie dans les locaux de la mairie et de procéder au remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC.

- Décide d’accepter le devis de l’Entreprise RENOV-ISOL d’un montant de 17 276,61 € HT. - Autorise le Maire à signer avec SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION une convention de reversement des fonds issus de la vente par SNA des CEE ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Questions et informations diverses

- Pose de la boite à livres sur la place du centre commercial

- Réflexion à avoir pour le passage du Tour de France (décoration, animation, bénévole, sécurité…..) des réunions sont organisés en Préfecture avec les élus.

- Questionnaire concernant la déchetterie à déposer chez les commerçants

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents