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Procès Verbal - 1220854
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1220854)
Thèmes du document : Sport, Budget, Justice et droit,
À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
P le m et du Jeudi 26 Janvier 2023
Le vingt-six janvier 2023 à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance
publique en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents :
Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, Mme BOUTBIEN Elodie,
M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT
Pascale, M.JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO Anthony,
Mme SAVENAY Brigitte, M. LE MÉE Jacques, M. ROCABOY Michel, M. PERROQUIN Jérôme, M. MONTEIL Guy
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir:
M. FERNANDEZ Ronan, pouvoir à M. RAULT Patrick
Mme BEUREL Delphine, pouvoir à Mme BOUTBIEN Elodie
M. ROUAULT Sébastien, pouvoir à M. PIGNARD Didier
Mme JOUET Chrystelle, pouvoir à Mme POINEUF Elisabeth
M. LE MAITRE François, pouvoir à Mme CHAUVEL Isabelle
Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, pouvoir à M. LE TÉNO Anthony
Mme SOULABAILLE Anne-Marie, pouvoir à Mme NEVO Chantal
Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :
M. BOUTRON Romain
Mme BREUVART Sandrine
Mme BASSET Sandrine
Secrétaire de Séance :
Mme BRICHORY Annick
L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :
e Subvention association « Silence on Tourne » Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A)
Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales confiées par l'assemblée délibérante
60, Rue de la Gare
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie Zone PLUi
réception en m°
IA 022 183 23 05/01/2023 | Renonciation 183 YE 13 1945 A & UC
00001
56, Rue de la Gare
N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUI
réception en m°
IA 022 183 23 10/01/2023 | Renonciation 183 YE 11 2020 A & UC
00002
Délibérations du conseil municipal
| 2- FONCIER et URBANISME |
2-1 GAEC COETFROT - ICPE ENQUETE PUBLIQUE |
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Information du projet d'augmentation du cheptel pour le GAEC DE COETFROT.
Une enquête publique a lieu du 22 décembre 2022 au 19 janvier 2023 en mairie de Plémet.
Un avis du Conseil Municipal est sollicité
Voté à l'unanimité
| 3- FINANCES |
3-1 Débat D’orientation Budgétaire 2023
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire et M. BOUTRON Romain, Adjoint aux Finances,
Pour rappel, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
2 Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 sera présenté en séance et évoquera :
> Les orientations budgétaires pour 2023 pour les sections de fonctionnement et d'investissement conformément à la Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques Les engagements pluriannuels envisagés pour la suite du mandat 2023-2026 La structure et la gestion de la dette
Une présentation des Ressources Humaines et de la structure des services communaux YVVYY
A la suite de la présentation du rapport, les élus ont été invités à débattre sur les orientations et les choix pertinents à faire pour garantir un service public de qualité et les perspectives pour la commune
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager les crédits de fonctionnement avant le vote du budget primitif dans la limite des inscriptions budgétaires de l’année N-1 et d'engager des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Concernant les dépenses d'investissement, il est toutefois nécessaire que le maire dispose de l'autorisation préalable de l'assemblée délibérante fixant le montant plafond pouvant être engagé avant le vote du budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de ne pas retarder la réalisation de projets devant connaitre un début d'exécution avant l'adoption du budget, il sera proposé d'autoriser Mme le Maire à engager des dépenses nouvelles d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2023 sur le budget principal de la commune pour un montant maximum de 864.501,50 € TTC.
Le tableau de répartition dans chaque opération de l’autorisation d'engagement de dépenses nouvelles a été présenté en séance.
Voté à l’unanimité
3-3 Remboursement par la commune des factures liées à la destruction des nids de frelons
asiatiques
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Par délibération en date du 06 décembre 2018 le conseil municipal avait adopté les modalités de
remboursement des factures de destruction des nids de frelons asiatiques.
Le tableau ci — dessous présente les modalités adoptées :
: fev | mars | avrit | mat | juin juillet _ aout sept | oct _ | nov _ | dec
Prise en charge par la Commune de 50 % de la
facture jusqu'à 150 € TTC
Prise en charge par la Commune de la facture jusqu'à
150 € TTC et demande de remboursement de 50 % de
la facture auprès de LCBC Pour la campagne 2022, Loudéac Communauté Centre Bretagne participe financièrement à hauteur de 50
% du montant d'intervention de destruction des nids de frelons asiatiques dans la limite de 150 € par
opération du 1° avril au 30 novembre 2022.
Afin d'être éligible à la participation financière de LCBC, les usagers doivent faire appel au référent communal
préalablement à la destruction du nid de frelons asiatiques et que la prestation doit être réalisée par une
entreprise intervenante agréée FGDON.
Compte tenu de la période définie par LCBC pour la prise en charge financière des factures, il a été proposé
de compléter la délibération de 2018 en précisant que la Commune prendra en charge les factures de
destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 100 % du montant d'intervention dans la limite de
150 € pour la période du 1° avril au 30 novembre et que la Commune sollicitera l'EPCI pour le
remboursement de 50 % de la facture.
M. Bernard BOUDARD s'étonne qu'une réflexion à l'échelle de l'intercommunalité n’ait pas été menée en amont car il manque une harmonisation des prestations de destruction des nids (du simple au double parfois) (et c’est de l'argent public).
Mme le Maire dit que cela a été évoqué en bureau communautaire.
M. Jacques LE MÉE précise qu'une réunion à ce sujet aura lieu samedi 28 janvier 2023 et qu'il essayera de s’y rendre.
Voté à l’unanimité
3-4 Création d’un tarif pour l'animation sportive communale de loisir ados adultes en soirée | durant les vacances scolaires
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Il est rappelé qu’Alban Launay, Educateur sportif auprès du service sport, jeunesse et vie associative a signé un contrat d'objectif d'une durée de 3 ans avec la commune à compter du 1° septembre 2022. Ce contrat implique la réalisation par Alban de missions à réaliser sur la période en tenant compte des objectifs précisés sur son contrat (amélioration de l'offre de loisir sportif pour les adolescents, participation à l'offre de sport santé, participation à la formation des personnels périscolaires en matière d'animation et
création d'un éventail de fiches jeux...).
La commission sport, jeunesse et vie associative qui s'est réunie le 6 décembre 2022 a suivi les recommandations proposées par Gaëlle LE GOASTER, Responsable du service et validées en lien avec la DGS, Madame le Maire et M. Ronan FERNANDEZ sur les objectifs à atteindre.
Parmi ceux-ci figurent la mise en place d'une activité de loisirs destinées aux adolescents de 16 ans et plus
durant les vacances scolaires en soirée.
Cette nouvelle proposition d'animation sportive communale va étoffer le panel d'activités déjà proposé, permetire à des jeunes et adultes de pratiquer une activité autre que ce qui existe déjà sur le territoire communal, s'approprier les équipements sportifs communaux et permettre de partager le partage en famille d'une activité sportive sans contraintes ni performances.
Elle prendra la forme soit d’une découverte de l’activité proposée soit la forme d'un tournoi. Elle aura lieu de 20h à 21h30 ou 22h selon la nature de l'animation prévue.
La commission propose de :
* Créer un tarif pour cette nouvelle animation sportive communale et de le fixer à 2€ par séance / par personne
Voté à l'unanimité | 4- SERVICES DU PERSONNEL rl
4-1 Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire et/ou Mme BOUTBIEN Elodie
Présentation en séance du règlement de fonctionnement du multi-accueil ainsi que les propositions de
modifications.
Voté à l’unanimité
| 5- DESIGNATION DE REPRESENTANTS |
5-1 Direction mutualisée Ecoles
Rapporteur: Mme NEVO Chantal, Maire
L'avis du conseil municipal a été sollicité sur la proposition de direction mutualisée.
En effet, pour donner suite aux différents échanges entre l'inspection académique, les directeurs des écoles
et les élus, il a semblé opportun de proposer que la direction du RPI Plumieux-La Ferrière-Plémet soit assurée par une direction mutualisée avec le poste de direction de l'école Simone Veil.
IL est donc proposé aux élus d'émettre un avis sur la proposition de poste partagé pour la direction entre
l'école Simone Veil et le RPI et de dire que la direction serait assurée par le directeur.trice de l’école primaire
Simone Veil de Plémet.
Le Maire de Plumieux a été consulté dans le cadre de cette proposition.
Voté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
| 7 — Subvention association « Silence on tourne » |
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire ou M. Ronan FERNANDEZ, Adjoint,
Il a été fait part aux membres du Conseil Municipal de la sollicitation financière de l'association «Silence on Tourne » dans le cadre de la production du film « la Colonne Infernale ».
Considérant (art. L 1111-2 du CGCT) qui autorise les collectivités à régler par leurs délibérations les affaires de leur compétence.
Considérant l'intérêt public local relevant de la réalisation de ce film,
5 Il a été proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association à hauteur de
1500 €
Voté à l’unanimité
| 8 — Questions diverses |
“Jérôme PERROQUIN : remarque sur l'Accueil Périscolaire : plusieurs parents en même temps dans le hall
— Est-ce possible ? Problème de confidentialité dans les échanges
“Guy MONTEILL : Foyer-Club - Problème de clé sur les poubelles et est-ce que les poubelles sont sorties
“Pascale THEBAULT demande combien de temps vont durer les travaux rue de la Liberté (sortie des
ambulances)
“Inviter les représentants de P&T Technologies pour le Conseil Municipal de février
“Bernard BOURDARD : voirie à St Lubin
“Chèvrerie à Plémet: la commune recherche des chèvres ou moutons pour de l'éco-pâturage — le
propriétaire devant être quelqu'un de sérieux
*Guénaël JOSSÉ : départ de Karl HENVY — sera-t ‘il remplacé ? Une réorganisation du service technique
est en cours
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h32
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Annick BRICHORY Chantal NEVO
FA A |.
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