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Déliberation - DELIB2025 0705 Reglement Interieur Attribution Subventions AUX Associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0705 Reglement Interieur Attribution Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/05
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24 juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
17
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juillet
2025
pour
:
22
PRESENTS : Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
tre :
CO
TABONE
Paul, MERLO
Raymond, NAUDIN
Nathalie, DEMOULIN
Christophe,
abstention
:
0
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D’ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
La
commune
de
Saint-Zacharie
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
afin
de
les
accompagner
dans
la
pérennisation
et
le
développement
de
leurs
activités,
la
réalisation
de
projets,
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Chaque
année
un
budget
conséquent
est
alloué
à cet
effet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la nécessité
d’encadrer
l'attribution
des
subventions
communales
dans
une
logique
de
transparence,
d’équité
et de
bonne
gestion ;
Considérant
le
projet
de
règlement
d’attribution
des
subventions
communales
aux
associations
Ci-annexé
;
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Chaque
année
un
budget
conséquent
est
alloué
à
cet
effet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
nécessité
d'encadrer
l'attribution
des
subventions
communales
dans
une
logique
de
transparence,
d'équité
et
de
bonne
gestion;
Considérant
le
projet
de
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
ci-annexe;
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250705-DE
31/07/2025 |
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D’approuver
le
règlement
d’attribution
des
subventions
communales
aux
associations,
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
e
De
préciser
que
ce
règlement
s’appliquera
à
toutes
les
demandes
de
subventions
déposées
à compter
de
sa
date
d’adoption.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
dudit
règlement.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250705-DE
31/07/2025