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Conseil Municipal - DEL 2024 059 CCG Rapport dactivite 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 059 CCG Rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
———
d'activité 20
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 D E C E M B R E 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-059
Nature de l’acte :
5.7 - Intercommunalité
Conseillers municipaux
En exercice : 24
Présents : 14
Votants : 20
Le 10/12/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-quatre membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan
01 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Rapport d’activité 2023
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la présence de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Genevois (CCG), Florent BENOIT, qui va faire communication à l‘ensemble du conseil municipal du rapport d’activité 2023, concernant différents domaines : - Emploi - Formation - Tourisme
- Mobilité
- Aménagement du territoire
- Environnement
- Cohésion sociale
- Communication
- Ressources
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-39,
Entendu l’exposé de Monsieur Florent BENOIT, sur le rapport d’activité 2023 de la CCG,
Article unique
Le Conseil Municipal prend acte des éléments qui lui sont rapportés. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
5.7 - Intercommunalité
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
enevois
2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARCHAMPS • BEAUMONT • BOSSEY • CHÊNEX • CHEVRIER • COLLONGES-SOUS-SALÈVE • DINGY-EN-VUACHE • FEIGÈRES • JONZIER-ÉPAGNY • NEYDENS • PRÉSILLY • SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS • SAVIGNY • VALLEIRY • VERS • VIRY • VULBENS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE Travail commun sur la coordination
des Plans Locaux d’Urbanisme 2
Préparation d’un service commun
PLU
COLLABORATION
AVEC LES COMMUNES
SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE 1
Bilan du schéma 2014-2024
Préparation de la prise de
compétences du SCoT par le Pôle
Métropolitain du Genevois français
1: SCoT
2 : PLU MANU
rIt
i14r 474
PROJET QUARTIER GARE
Demande de permis de construire du
Pôle des mobilités accordée
Dépôt du dossier de Déclaration d’utilité
publique > avis favorable
Dossier d’enquête parcellaire nécessaire
à la renaturation de l’Arande réalisé >
avis favorable
2 réunions publiques de présentation du
projet réalisées 4985 665 2 EST| 2 692 voyages elevesrinscrits voyages
(4%) A (dont 86%:de.PMR)
MOBILITÉ
TRANSPORT
PUBLIC
TRANSPORT
SCOLAIRE
TRANSPORT
À LA DEMANDE (20 min.) et creuses (40 min.)
TRANSPORT PUBLIC
• REPRISE DE LA GESTION DIRECTE DE 2 LIGNES DE BUS (M et N) :
Prolongement de la ligne N avec 4 nouveaux arrêts desservis entre Valleiry et Vulbens (soit 3 000 habitants desservis en plus)
Augmentation des fréquences aux heures de pointe (20 min.) et creuses (40 min.)
Amplitude horaires élargie de 5h à 21h (du lundi au vendredi) de 7h à 21h (samedi)
Intermodalité facilitée (correspondances train, ligne 83…)
• TRAMWAY DU GENEVOIS
Poursuite des travaux de dévoiement des réseaux
Mise en place de la commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques liés aux travaux envers les commerçants TRANSPORT SCOLAIRE
REMANIEMENT DU SERVICE AVEC
L’OUVERTURE A LA RENTREE 2023 DU
COLLEGE DU VUACHE
408 élèves conduits dans le nouveau collège
sur les 2 157 inscrits
Création de 7 nouveaux circuits
Désormais 10 établissements desservis MODES DOUX
• 1 ers travaux ViaRhôna :
1,6km réalisés à Saint-Julien
(route des Vignes et Crache)
• Véloroute des 5 lacs
(incluant l’itinéraire Nord-Sud prévu) :
préparation de la convention de transfert de maitrise
d’ouvrage à la Région Auvergne Rhône-Alpes
• Schéma directeur cyclable :
démarrage de l’étude traitant des équipements,
services et de la communication
• Genevois roule :
46 utilisateurs lors de 2 sessions
• Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance
électrique :
74 aides de 200€ accordées LL rl “1
nouvelles financements ARTE QE entreprises
installées mobilisés (na tea
ÉCONOMIE
ZONES D’ACTIVITE DISPOSITIF
INITIATIVE GENEVOIS
DISPOSITIF REZ’UP Cité des métiers du Genevois
français :
• 3036 personnes accueillies
• 83 ateliers organisés (626 participants)
• Subvention : 18 539 €
Label entreprises apprenantes
• 11 nouvelles entreprises
• 10 entreprises renouvelées
ORIENTATION ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE ECONOMIQUE
4 axes :
1. Disposer et promouvoir une offre foncière et
immobilière à destination des entreprises
2. Renforcer l'activité productive et l'emploi
qualifié
3. Soutenir les entrepreneurs et promouvoir
l'entrepreneuriat
4. Capter les consommations de produits,
services et loisirs et renforcer l'offre
commerciale COMMUNAUTÉ DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
COMMUNES DU PAYS DE
GENEVOIS CRUSEILLES
TOURISME
Intégration du Pays de Cruseilles
au périmètre de l’Office de tourisme
des Monts de Genève
221 000 visiteurs du site internet 261929 17487106; LONNESMOUES passages
SOUrCesContondues (particulierS'et
EX) profeSSionnels)
DÉCHETS
COLLECTE DECHETTERIES COMPOSITION DE LA COLLECTE
• Ordures ménagères : 12 067 tonnes (-2%)
Emballages non triés : 25,5 %
Déchets putrescibles non compostés : 31 %
• Déchetteries : 10 919 tonnes (-1%)
Déchets d’équipement électriques et électroniques : 448 tonnes
Mobilier : 1 271 tonnes
Déchets toxiques : 115 tonnes
• Apport volontaire : 3 943 tonnes (+5%)
Emballages, cartons/papiers, verre, textile, cartons bruns 8
À
1
SIA19VHINIIONIES
|
np:
DECHETTERIES
Réhabilitation de l’ancien centre
d’enfouissement de Neydens :
nappe d’étanchéité pour protéger le
milieu naturel des déchets
anciennement enfouis EMBALLAGES – APPORT
VOLONTAIRE
• Extension des consignes de tri
(1 er janvier) avec le SIVALOR :
tous les emballages se recyclent
dans le même bac (dans l’objectif
de développer le recyclage des
emballages en plastique qui
n'étaient pas recyclés jusqu'alors
et diminuer les erreurs de tri)
• Reprise de la collecte sélective
dès le 1 er mai pour assurer un
meilleur service sur notre
territoire
COMPOSTAGE
• 87 sites collectifs actifs
• 180 nouveaux composteurs
individuels distribués
• Participation à divers
évènements pour sensibiliser la
population (Tous au compost,
stands marché, référents et
guides composteurs, cantine
d’Archamps…) 21 830 20122 ch ETTIQNE
abonnes abonnes metres cubes
CEA) (45%)
EAU-ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE ASSAINISSEMENT EAU DISTRIBUEE mise en place de
EAU ET ASSAINISSEMENT
• Nouvelles possibilités de paiement : mise en place de
la mensualisation pour les abonnés
• Choix de l’architecte pour la construction du bâtiment
des services à Viry
• Poursuite des travaux de dévoiement des réseaux
dans le cadre du projet du Tramway du Genevois à
Saint-Julien
• Préparation de la gestion directe de
l’approvisionnement en eau potable de 6 communes,
jusque-là déléguée aux groupes Véolia et Aqualter EAU POTABLE
• Qualité de l’eau
Bactériologie : 99,3%
Physico-chimie : 100%
• Recettes
Produits de la vente d’eau : 6,45 millions €
• Approvisionnement
Essais sur la nappe du Genevois pour mieux
connaitre son fonctionnement et la protéger
Réflexions pour une interconnexion avec la
Suisse à Collonges
TRAVAUX ET ETUDES
• Renouvellement et création de 6 chambres
de vanne sur le réseau communautaire
entre Vers et Viry
• Renouvellement, dévoiement et
renforcement des canalisations : Route de
Vovray, conduite communautaire à
Blécheins, Malagny et Veigy…
• Petites extensions de réseaux à Présilly,
Feigères, Bossey et Archamps
• Doublement des forages de Matailly
Moissey Dégradation de la qualité du service et
empêchement de réaliser certains travaux
programmés du fait des difficultés de recrutement millions €
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
• Contrôles des raccordements
303 habitations
• Stations d’épuration
Taux de charge réelle mesurée : 112%
Taux de charge théorique : 94%
Conformité bilan des rejets : 87%
• M 3 facturés : 2,75 millions m 3
• Recettes :7,56 millions €
TRAVAUX ET ETUDES
• Réhabilitation : Arande et Ternier (St-Julien)
• Dévoiement de réseaux à Présilly, Feigères,
Viry, Collonges-sous-Salève, Bossey
• Réhabilitation des regards à Beaumont,
Neydens, Feigères et Présilly
• Démarrage du Schéma directeur
d’assainissement
• Négociations difficiles avec ADELAC et la
DDT74 dans le cadre du projet de la future
Station d’épuration des eaux usées à
Neydens ” je
URL EST AS #1 ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
• Installations recensées
Population : 1930 habitants
Taux de couverture : 4%
Installations : 775
• Contrôles
Nombre total d’installations contrôlées : 603
• Conformité
Taux global de conformité : 87% TRANSITION
ÉCOLOGIQUE AGRICULTURE
• Projet alimentaire territorial :
premières mesures opérationnelles
• Reconstitution de haies :
plantation de 3 000 arbres sur 8
communes
• Plantes invasives :
poursuite des actions grâce au fonds vert
3 foyers majeurs traités (criblage-concassage)
• Corridors biologiques Champagne-Genevois :
restauration et protection des corridors
identifiés comme prioritaires
BIODIVERSITE RIVIERES ET EAUX PLUVIALES
• Renaturation de cours d’eau :
AIRE : fin étude faisabilité et proposition d’un
scénario de renaturation concerté
DRIZE : 350 mètres de cours d’eau restaurés et
berge aménagée
• Zone de rétention temporaire de l’ARANDE :
Accords amiables sur une partie des parcelles
Enquête publique effectuée
• Gestion des eaux pluviales urbaines :
Accompagnement renforcé des communes
volontaires (instruction, connaissance des
réseaux, réduction des pollutions…) TRANSITION ENERGETIQUE
• Sensibilisation et planification :
4 ateliers - Fresque du climat - organisés pour les élus communaux
Bilan mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Aide aux communes pour la proposition de zones d’accélération des énergies renouvelables
• Réseau de chaleur urbain à Saint-Julien :
Etude de faisabilité
• Adoption d’un plan de sobriété énergétique interne :
Réduction des consommations d’énergie 406 Ste EEX placessthéoriques JET contacts
EN CRECHES
PUBLIQUES ET PRIVEES
CHEZ DES ASSISTANTS
MATERNELS
GUICHET UNIQUE
PETITE ENFANCE
PETITE ENFANCE x *
ste
PAP TL |
4 /e : EL |, {4 nt ñ
PT Ec ; Les ra 5. - CS DL a
Pr.
8 CRECHES PUBLIQUES
• Poursuite des projets enfants et familles :
Itinérance ludique bien installée
Cafés parents ; Siestes en plein air ; Espace
Snoezelen ;
Jardins potagers…
• Pédagogie – formation :
Journée pédagogique « Les transmissions, les outils
de communication, la communication »
Formations 1ers secours, analyse de la pratique,
gestion du stress, prévention, écoute des familles…
• Adaptation aux difficultés de recrutement :
Réduction temporaire des amplitudes d’ouverture et
du nombre d’enfants accueillis dans certaines
crèches UJ
RELAIS PETITE ENFANCE
• Activités :
270 actions collectives organisées
(animations hebdomadaires, sorties en extérieur, ateliers…) Accompagnements individuels des assistants maternels
et des parents dans leur statut d’employeur
• Actions de professionnalisation :
12 séances d’analyse de la pratique pour 20 assistants maternels
Organisation de formations diverses pour les assistants maternels
• Lieu d’accueil parents-enfants :
80 participants (36 parents et 44 enfants) à L’Orée du Bois (St-Julien) Nouveau : expérimentation d’un lieu itinérant avec 6 séances et 30 participants
• Participation au Collectif parentalité du Genevois : cycle de conférences annuel 796 135 US nouveaux logements
accompadnes oo EE)
MISSION LOCALE DU
GENEVOIS &
ASSOCIATION PASSAGE
SOIT 318 900 €
DE SUVENTION
COHÉSION SOCIALE du
ACTIONS JEUNESSE
• Prévention spécialisée :
295 jeunes accompagnés par l’association Passage
Nouveau local à Valleiry (lié à l’ouverture du collège du Vuache)
Subvention versée : 6 216 €
• Insertion professionnelle et sociale :
501 jeunes accompagnés par la Mission Locale du Genevois
Subventions versées : 70 000€ ervices du Genevois et
SANTE
• Mutuelle solidaire :
3 permanences
34 adhérents
Relance du partenariat en lien avec l’Espace France Services du Genevois et la médiatrice sociale du quartier prioritaire
• Aide à l’installation des médecins :
6 internes en médecine générale logés pendant leur stage (6 mois)
Groupe de travail élus « santé » réuni régulièrement (pistes de solutions pour améliorer l’accès au soin des habitants) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Genevois
BOSSEY AR
ba CHEVRIER
ne OINIMUNE ch 7
ss ” GENEVOIS 2”
Vulben: PAYS DU Jens
æ
vu Stllref
“aute Savoie
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2023-2027
SANTE : prévention
Cofinancement du nouveau poste
d’intervenant social basé à la Gendarmerie
de Saint-Julien : améliorer
l’accompagnement et l’écoute des
habitants, notamment dans le cadre des
violences intrafamiliales
Soutien à la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS) du territoire du
Genevois : mise à disposition de salles
Signature de la Convention territoriale
Globale avec la CAF et réalisation d’un
Diagnostic social du territoire dans ce cadre RE 2801 vx RUN" | CEE
actions
Le RESTE LUE
SOCIAUX
SUBVENTION :
318 900€
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT n°3
HABITAT n t
PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT
• Exécutoire en décembre
Il définit les projets pour les 6 prochaines
années
• Travail partenarial dynamique
Communes, Services de l’Etat,
du Département, Organismes spécialisés…
• Ambition forte :
Atteindre l’objectif de 50% de la production
de logements à prix maitrisés • Résidence sociale jeunes à Saint-Julien
65 places, 23 nouveaux résidents accueillis
6 places réservées au logement d’urgence
• Attribution des logements sociaux
1 732 demandeurs, 239 attributions
Tension de 6,78 demandes pour 1 attribution
• Rénovation énergétique
8 ménages aidés, 13 650 € attribués
• Logement de dépannage
3 ménages accueillis, 15 candidatures MAISON DE LA
JUSTICE ET DU DROIT
JUSTICE & DROIT _et renseignées (+11%)
} personnes reçues
39 psychologiques
66 personnes reçues
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
• Point d’accès au droit : 1 140 personnes reçues en entretien et renseignées (+11%)
• Défenseur des droits : 38 réclamations traitées
• Conciliation civile : 302 personnes reçues
• Aide aux victimes : 113 accompagnements juridiques et 39 psychologiques
• Droit des étrangers : 66 personnes reçues
• Consultation notaires : 57 personnes reçues
• Activité pénale : 180 personnes – mesures alternatives aux poursuites 137 personnes – contrôle et suivi judiciaire 26 000 WA 8 700 exemplaires
MENT abonnés
Paie] Et
MAGAZINE
LE GENEVOIS
SITE INTERNET
www.cc-genevois.fr
RESEAUX SOCIAUX
COMMUNICATION INFOS SUR LES SERVICES
AUX USAGERS
COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
• Magazine LE GENEVOIS
2 numéros diffusés à 26 000 exemplaires
• Rapport d’activité 2022
• Mises à jour continues site web
www.cc-genevois.fr
• Relations publiques
20 communiqués et points presse
• Newsletters mensuelles
12 numéros diffusés
• Animation des réseaux sociaux
Facebook et Linkedin
• Tramway du Genevois
Accompagnement des travaux de dévoiement
des réseaux
Mises à jour des outils projet (site web,
newsletters…)
• Inaugurations de nouveaux services et
équipements
Mobilité, transition écologique,
assainissement…
• Création et mises à jour de supports
d’information pour les différents services ci :
y Le
ne
TOME LASER)
21 STE de {à n
ET
S 4
=:
PERSONNEL MUTUALISATION DEPENSES
RESSOURCES RESSOURCES HUMAINES
• Masse salariale :
11 250 000 €
• Apprentissage
14 apprentis accueillis
• Répartition hommes-femmes :
170 femmes | 63 hommes
• Recrutement :
112 publications de postes
(postes vacants et postes de remplacement) SERVICES COMMUNS
• Commande publique
74 procédures de consultation traitées (+ 14%)
10 groupements de commandes réalisés
3 communes adhérentes
appui ponctuel à 15 communes ou syndicats
• Autorisation du Droit des Sols
1470 actes instruits (+ 12%)
nouveau : organisation de tables rondes de l’urbanisme
avec les communes membres
12 communes adhérentes 19,5 M € D’INVESTISSEMENTS, DONT :
• Eau - assainissement : 8,4 millions € (travaux et réhabilitation)
• Tramway du Genevois : 4 millions €
• Economie : 0,9 million € (extension de ZAE)
• Mobilités : 0,8 million € (modes doux principalement)
• Transition écologique : 0,6 million € (invasives et gemapi)
• Déchets : 0,5 million € (réhabilitation ancien centre d’enfouissement)
• Social : 0,2 million € (petits travaux d’aménagement dans les crèches)
• Habitat : 0,3 million € (aides à la rénovation énergétique)
+ 1,8 millions € de remboursements de prêts DEPENSES : 52 millions €
55%
20%
17%
8%
Budget général Eau Assainissement Tram
RECETTES : 59 millions €
24%
22%
2%
27%
25%
Résultats reportés Subventions Dotations Etat
Fiscalité Produits des services CONSEIL LOCAL DE
DEVELOPPEMENT de qualité
CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT
• Participation au Projet Alimentaire Territorial :
5 membres du Conseil participent à l’élaboration de ce projet
Lettre de soutien dans la démarche de labellisation
Séance de débat avec la chambre d’agriculture sur les labels de qualité
• Projet extension de VITAM :
Motion déposée lors de la concertation préalable
• Quartier gare de Saint-Julien :
Echanges sur l’aménagement lors d’une rencontre-débat avec le Maire
• Plan Climat Air Energie Territorial
Recommandations du Shift project dans la perspective de l’organisation d’un séminaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Genevois
Merci