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Acte - 17122020 120 ACTE TPN Demande de subventions DETR 2021
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 17122020 120 ACTE TPN Demande de subventions DETR 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 120.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 24 Contre : 3
Date de la convocation : 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mme CHALLET. M. DEBUISSER. DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : Mme CHALLAL à M. RAFAZINE. Mme CLAIREFOND à Mme DENES. M. JAMMES à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. TALBOT à M. MUSARD. Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. CHALLAL. CLAIREFOND. FABREGAS. OVADIA. MM. JAMMES. TALBOT.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021
Exposé :
Certains travaux prévus au budget primitif 2021 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :
- Travaux de restauration et de sécurisation du campanile de l’église,
- Travaux de rénovation de la charpente couverture de l’ancien Presbytère.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le dossier de réalisation des opérations suivantes :
- Travaux de restauration et de sécurisation du campanile de l’église pour un montant de 161 563 € HT. 2
Commune d’Aucamville – 31140
- Travaux de rénovation de la charpente couverture de l’ancien Presbytère pour un montant de 45 221 € HT.
Article 2 : d’approuver le plan de financement des travaux.
Article 3 : de solliciter au titre de la DETR 2021 une subvention au taux le plus large possible pour ces travaux d’aménagement avec ordre de priorité suivant :
Opération n°1 : Travaux de restauration et de sécurisation du campanile de l’église, Opération n°2 : Travaux de rénovation de la charpente couverture de l’ancien Presbytère.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201217-17122020_120-DE
Reçu le 21/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
21/12/2020