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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.174.Demande Subvention Detr)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Handicap et inclusivité,
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Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.174 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.174
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 20 Pour : 20
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024
Exposé :
Certains travaux prévus au budget primitif 2024 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :
- Mise en accessibilité des écoles, de la Halte-Garderie, du Relais Petite Enfance et de la mairie, - Rénovation/réaménagement des toilettes de l’école Henri Matisse,
- Déploiement de la vidéoprotection dans le cœur de ville, le cimetière et à l’école Rosa Bonheur, Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.174 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334- 42, R. 2334-19 à R. 2334-35,
Vu la circulaire d’appel à projet 2024 au titre de la DETR,
Vu les plans de financement annexés,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le dossier de réalisation des opérations suivantes :
- Mise en accessibilité des écoles, de la Halte-Garderie, du Relais Petite Enfance et de la mairie, pour un montant de 266 188,10 € HT.
- Travaux de rénovation/réaménagement des toilettes de l’école Matisse pour un montant de 99 899,98 euros € HT,
- Déploiement de la vidéoprotection dans le cœur de ville, le cimetière et à l’école Rosa Bonheur, pour un montant de 120 011,68 € HT.
Article 2 : d’approuver les plans de financement des travaux annexés.
Article 3 : de solliciter au titre de la DETR 2024 une subvention au taux le plus large possible pour ces travaux d’aménagement avec ordre de priorité suivant :
Opération n°1 : Mise en accessibilité des écoles, de la Halte-Garderie, du Relais Petite Enfance et de la mairie,
Opération n°2 : Travaux de rénovation/réaménagement des toilettes de l’école Matisse, Opération n°3 : Déploiement de la vidéoprotection dans le cœur de ville, le cimetière et à l’école Rosa Bonheur.
Article 4 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement