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Arrêté - download.php?h=m450596Ola0rnzUlb&p=85384&m=1105597
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Laroque-des-Albères.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?h=m450596Ola0rnzUlb&p=85384&m=1105597)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2024A012
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation sur l’extinction de l’éclairage public
en cœur de nuit
Sur la commune de Laroque des Albères
Le maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES,
- Vu l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales chargeant le maire de la police municipale ;
- Vu l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre,
la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1 relatif à
l'éclairage ;
- Vu la loi n° 2009-9067 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement dite « loi grenelle 1 »
et notamment son article 41 ;
- Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173
qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L 583-1
à L 583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
- Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
- Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Considérant, qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit, pendant une plage horaire peu fréquentée par la population, permet de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance et participerait à la protection des écosystèmes et de la biodiversité, en diminuant la pollution lumineuse ;
Considérant, les investissements réalisés par la commune, en
remplaçant des luminaires énergivores par des luminaires à LED et/ou équipés de détection de présence et l'installation d’horloges astronomiques équipant les coffrets électriques, situées au niveau des postes de transformation de distribution électrique publique ;
ARRÊTE Article 1 :
Les conditions d’éclairement nocturne de l’éclairage public, sur le
territoire de la commune sont modifiées à compter du 1° mars 2024, selon les modalités définies ci-après ;
Article 2 :
Période du 1° juin au 15 septembre :
Poste Allumage Coupure [Rallumage
HT/BT - | nocturne cœur de Coupure diurne
Coffrets nuit
Place Astronomique | 02h00 | 05h30 Astronomique
Hes
Albères
Rue du
Château
Parking
He la
Vèze
Domain | Astronomique | 00h00 | 05h 30 Astronomique
b des
Albères
lous les | Astronomique | 01h00 | 05h 30 Astronomique
autres
postes
Période du 16 septembre au 31 mai :
Poste Allumage Coupure Rallumage
HT/BT -| nocturne lkœur de Coupure diurne
Coffrets nuit
Place des | Astronomique | 02h00 | 05h30 Astronomique
Albères
Rue du
Château
arking de
a Vèze
Domaine Astronomique | 22h00 | 05h30 Astronomique
des
Albères
ous les | Astronomique | 23h00 | 05h 30 Astronomique
Autres
postes
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en Mairie.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet,
Monsieur le Président de la CCACVI, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie.
Fait à Laroque des Albères,
Le 29 février 2024.
Le Maire, Christian NAUTE